L'urbanisme et le logement

 Pour vous rappeler  notre action et nos interventions avant les élections de mars 2001.

 Sur la situation des quartiers déshérités, vous pouvez lire des notes de lecture de l'excellent livre de Delarue : "la relégation"

Plan local de l'urbanisme  PLU

Le projet Valvert, extension de la ZAC de la Croix-Blanche : observations faites au cours de l'enquête publique pour une DUP, dclaration d'utilité publique, en février 2013. On trouve ici une présentation du projet.

Nous publions les ventes de terrains  de la commune depuis 1999 ; la seule remarque à faire est qu'il aurait été préférable que, pour les ventes dépassant quelques centaines de milliers d'euros,  la commune fasse un appel à la concurrence, ce que nous avons demandé au conseil municipal.

Entre urbanisme et environnement : notre dossier sur les antennes de téléphonie mobile

En 2008 : Schéma directeur de l'Ile de France et schéma de cohérence territoriale de la CAVO
Les dossiers de 2006 : la démolition de cent logements très bien situés et très bien conçus : une opération lamentable, menée dans le mensonge, alors que l'on manque cruellement de logements.

Les dossiers en 2002 
Plus anciens 


Notre dossier sur le PLU, plan local de l'urbanisme

       Pour conclure : intervention au conseil municipal le 6 octobre 2008, à l'occasion du vote sur le PLU

Principale observation : le projet de PLU ne prend pas en compte les évolutions prévisibles dans les trente ans qui viennent en particulier : 1- le fait que les personnes âgées seront beaucoup plus nombreuses   2- le fait que le carburant, le gaz et le fioul seront beaucoup plus chers (que le prix du pétroel ait beaucou augmenté ou que l'etat ait mis un impôt pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre).
Lorsque la municipalité répond que le PLU pourra être modifié, ce n'est pas sérieux car les logements qui seront construits demain seront là pour plus de 50 ans. Comment des élus locaux, qui se présentent aux élections tous les six ans, peuvent prendre en compte le long terme - c'est la question que doit résoudre la démocratie. Doivent-ils attendre d'être contraints par l'administration de l'Etat ? Une vraie question.

une présentation du PADD, plan d'aménagement et de développement durable (début 2006),
- la  présentation résumée du projet de PLU préparé par la municipalité
   en 2006 : nous avons résumé le document préparé par la municipalité. Nous ne pouvons malheureusement pas présenter le plan. Nous pouvons vous le montrer ; vous pouvez aussi le consulter au service de l'urbanisme.
nos remarques sur le projet de PLU de la municipalité  
 - notre intervention au conseil municipal, le 21 novembre 2006.
- Nos observations sur le registre d'enquête publique  : ce projet n'anticipe pas les changements profonds qui sont prévisibles (âge de la population et lutte contre l'effet de serre) 

En mars et début avril 2007 : enquête publique. Nombreuses observations sur la modification du statut de l'Avenue de l'Eperon et sur le projet de construction de logements à la place des terrains de tennis. Une réunion publique très houleuse s'est tenue le 3 avril , dont nous avons fait un compte rendu, distribué deux jours après à tous les riverains. Au cours de cette réunion le maire, tout à trac, retire ce projet sans même consulter ses adjoints et en oubliant que ce n'est pas lui qui décide. Curieuse façon de faire vivre la démocratie ! Serait-ce une préfiguration des "comités populaires" en question dans cette campagne présidentielle ?
A signaler : la construction de logements au delà du centre nautique ; l'urbanisation de l'avenue de l'Eperon et la construction de logements à la place des tennis. Voir aussi nos remarques sur le registre d'enquête publique.

les conclusions de la réunion du 3 avril 2007 sur le quartier Eperon-Guy Moquet
des commentaires sur les méthodes de la municipalité
- notre intervention au conseil municipal, le 18 décembre 2007.  A la suite de l'enquête publique, le projet de PLU a été modifié et doit repasser à l'enquête publique. Nous avons  accepté que le projet soit présenté à l'enquête publique mais nous avons formulé à nouvean nos remarques de fond.il appartiendra à la prochaine municipalité de confirmer ce projet ou de le modifier avant l'enquête publique.
- En mai 2008 : le nouvau projet de PLU est à l'enquête publique
- notre intervention au conseil municipal le 6 octobre 2008, à l'occasion du vote sur le PLU


Les sujets d'actualité : mai 2008

Le projet de SDRIF, schéma directeur de la région Ile de France : une présentation par Roger Karoutchi, le 26 novembre 2007

Le SCOT, schéma de cohérence territoriale, de la communauté d'agglomération du val d'Orge : Commentaires par Henri Prévot au cours de la réunion du conseil municipal du 2 octobre 2007 

 


Les sujets d'actualité : novembre 2006 : la démolition de cent logements bien conçus et bien situés à Pergaud - une affaire déplorable

    La démolition de cent logements sociaux bien conçus et bien situés, dans la cité Pergaud.  La démolition du 25 rue Manhès, un immeuble de 11 étages situés au  milieu d'une construction qui comprend d'autres immeubles de haute taille, est délicate : il faut veiller à ne pas fragiliser les immeubles attenants. La démolition est donc très lente. Ce qui laisse le temps à la population de méditer sur ce gaspillage honteux décidé par la municipalité - honteux lorsque l'on pense à tous ceux qui manquent de logement. Une opération qui a été conçue et  montée dans le mensonge : mensonge que de dire que la population était d'accord ; mensonge que d'avoir laissé entendre au comité de concertation que le projet pouvait être revu alors qu'il n'en était rien : j'ai moi-même montré à certains membres de ce comité la convention signée, où figurait cette démolition, alors qu'ils croyaient encore que la chose était en discussion. Voyez l'historique de cette affaire déplorable.

Les sujets d'actualité : octobre 2002
 

      - une ORU - opération de rénovation urbaine - pour le quartier des Aunettes, avec le projet très contestable de démolition d'une centaine de logements à Pergaud.
      - L'aménagement de la rue Gabriel Péri
      - Le PLH, plan local de l'habitat



Dossiers plus anciens

      - Le projet, abandonné,  de Multiplex de cinéma près de la Francilienne, dans le quartier de Liers
      - Le stationnement anarchique sur les trottoirs : voir notre journal de janvier 2002
    - Le projet de câblage est dans l'impasse ; alors que c'était prévisible,  la municipalité incrimine aujourd'hui les "fonds de retraite américains" !
     - l'aménagement de la route de Corbeil depuis Carrefour jusqu'à la francilienne : nous avons écrit au maire à ce sujet après avoir rencontré les habitants du quartier de Liers.

Nous avons fait des propositions sur l'urbanisme dans notre programme des municipales de mars 2001
 

 Ecrivez-nous , si vous souhaitez que  nous abordions d'autres sujets ou si vous voulez davantage d'informations

Il faudrait porter une grande attention à l'action de la Communauté d'agglomération 

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Un projet de complexe multisalle de cinéma,
        près de la Francilienne

Un sujet de satisfaction :
ce projet, qui a créé beaucoup d'émotion, a été abandonné 
(fin 2001).

Ste Geneviève Autrement était intervenue à plusieurs reprises pour en montrer le risques et pour appuyer les démarches des riverains.
    - une lettre au maire le 5 avril 2001
    - une autre lettre au maire rédigée après la réunion de quartier organisée par Ste Geneviève Autrement place de l'éléphant,le 22 septembre. 
 
 

Lettre au maire de Henri Prévot , le 5 avril 2001,
au sujet d'un projet de complexe multisalle de cinéma, près de la Francilienne

Sujets abordés 
- l'incidence de ce projet sur les salles existantes,
- la sécurité aux abords de ce complexe et la tranquillité du quartier de Liers
- l'équilibre financier de l'opération pour la commune ou pour la Communauté d'agglomération
- la concertation sur l'étude de ce projet.
 

Monsieur le maire

Le 27 janvier 2000, vous avez présenté une délibération au conseil municipal pour que celui-ci autorise Mme Lamory, gérante du cinéma les 4 Perray, à déposer un dossier auprès de la commission départementale de l'équipement commercial pour la réalisation d'un complexe cinématographique en bordure de la Francilienne à proximité du centre hippique. Cette délibération indiquait que la commune donnait son accord en "considérant que ce projet s'inscrit dans la défense de l'existence des salles exploitées avenue G. Péri" ; elle disait également que "la ville soutient activement ce projet, qui comprend notamment le maintien de l'exploitation du cinéma les 4 Perray situé avenue G. Péri".
Dans ces conditions, et tout en notant que l'on en était encore au stade des études, le groupe Ste Geneviève Autrement a voté pour cette délibération et a indiqué que son vote définitif dépendrait du résultat d'une étude de marché et d'une étude à réaliser sur le plan d'accès.
Le 20 novembre 2000, vous avez fait voter une autre délibération pour confier à la SOGEM une étude sur les questions liées à l'accessibilité (liaison avec la Francilienne, parkings). Le groupe Ste Geneviève Autrement vous a redit qu'il souhaitait disposer aussi, avant de se prononcer, d'une étude de marché. De plus, il voulait que le promoteur, également propriétaire du cinéma des 4 Perray, démontre suffisamment que son projet ne remettrait pas en cause l'activité de la salle des 4 Perray.
Or nous avons appris que le cinéma des 4 Perray a été mis en vente.
Au stade actuel, ce projet suscite donc de notre part plusieurs questions :
- Sa viabilité économique et ses conséquences sur les salles existantes : Dans le nouveau contexte, quels éléments permettent-il d'être suffisamment assuré que ce projet n'est pas susceptible de créer des difficultés aux salles de la rue G. Péri ? Au sein de la Communauté d'agglomération, nous devons également tenir compte des conséquences sur l'exploitation des salles du centre Marcel Carné. Une étude de marché a probablement été faite ; nous souhaitons en connaître les conclusions.
- Les incidences de ce projet sur lasécurité et la tranquillité de notre ville et plus particulièrement du quartier de Liers : de nombreux habitants du quartier des Liers ont adressé une pétition au Préfet et au député ; ils manifestent une grande inquiétude devant les risques que ce projet ferait courir à la tranquillité et la sécurité du quartier.
Nous souhaiterions être informés du degré d'avancement de l'étude que vous avez confiée à la SOGEM sur les accès. Nous souhaiterions également savoir comment le conseil municipal - ou les commissions municipales - et les citoyens qui se sont déclarés directement concernés - seront associés aux réflexions suffisamment "en amont" pour pouvoir, si nécessaire, les réorienter ? 
- D'autres implantations envisageables : A supposer que l'étude de marché démontre qu'un projet de complexe trouve sa place sans porter atteinte aux salles existantes, avez-vous étudié d'autres implantations à Ste Geneviève, même si elles demandent une modification du POS ?
- Les incidences financières de ce projet pour notre commune et, le cas échéant, pour la Communauté d'agglomération. Comme le terrain appartient à la commune, celle-ci est en droit de s'interroger sur les perspectives économiques du projet ; notre commune est d'autant plus concernée qu'elle devra - elle ou la communauté d'agglomération - engager des dépenses importantes pour rendre possible cette implantation et que ces dépenses seront normalement remboursées par la Taxe professionnelle.
Nous souhaitons donc connaître, en l'état où il se trouve aujourd'hui, le tableau prévisionnel, année par année, des dépenses et des recettes de la commune (ou de l'agglomération) liées à ce projet.
Veuillez agréer, Monsieur le maire, l'expression de mes sentiments très distingués.
 
 

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Notre action et nos interventions sur l'urbanisme de 1995 à 2001

le commerce de centre ville,
- le réglement d'urbanisme , pour éviter des situations de grande injustice, 
le projet de Communauté d'agglomération (réunions du Conseil municipal du 27 janvier , du 2 mars , du 25 mai 2000),
- les conditions d'élaboration du PLH
- la ZAC du canal des Aunettes (le 15 décembre 1998 et lee 29 juin 1999, le 25 mai 2000), 
- le câblage de la ville, 
- le transport.


La répartition géographique des équipements publics et celle de l'habitat par catégorie socio-professionnelle se font dans le cadre d'un PLH, plan local de l'habitat. Le PLH peut être élaboré par la commune ou par un syndicat intercommunal. Il en est ainsi pour ce qui nous concerne puisque le PLH a été réalisé par le Syndicat intercommunal formé de Ste Geneviève et de St Michel sur Orge - nous avons fait des observations au maire puisque cette façon de procéder écarte les élus de l'opposition de la préparation du PLH.

La municipalité a pris récemment la décision de câbler la ville : nous avons voté "pour" tout en regrettant que le dossier n'ait pas été davantage exploré et que la concurrence n'ait pas réellement joué.

La commune a des responsabilités en matière de transport urbain : elle peut offrir ce service en régie ou passer des conventions avec des entreprises privées. Elle a décidé de transformer une régie en sous-traitance ; le 17 décembre 1999, nous avons voté contre, non pas par principe (il faut étudier ce qui est le plus intéressant), mais pour montrer que nous désapprouvions le comportement de la municipalité à l'égard du personnel. La question est revenue le 25 mai ; le maire nous ayant assuré que le marché était de portée très limitée, nous ne nous sommes pas opposés.

Parallèlement, la commune a des responsabilités sur le logement : en accordant les permis de construire, en garantissant les prêts faits aux constructeurs de logements sociaux, en répartissant le contingent de logements sociaux qui est géré par le maire. Le 25 mai, nous avons demandé au maire de nous donner des informations sur la façon dont il gère le contingent de logements sociaux.

Nous avons consacré un dossier de notre bulletin à l'urbanisme commercial en centre ville et nous sommes intervenus ponctuellement.

En particulier, nous avons été sensibilisés aux situations de grande injustice créées par une disposition du réglement d'urbanisme. C'est pourquoi nous avons aidé une Génovéfaine à monter un dossier contre la ville au tribunal administratif ; elle a gagné son procès. La municipalité a modifié son réglement pour éviter de telles situations.

   Une parcelle construite mais non constructible selon les règles actuelles du POS a été achetée par la propriétaire d'une parcelle contiguë qui, elle, est constructible selon les règles actuelles. Cette dame a voulu vendre cette deuxième parcelle ; or, elle n'était pas constructible !
    Explication : les deux forment une "unité foncière" ; quand une unité foncière est divisée, une parcelle n'est constructible que si toutes les autres le sont selon les règles en vigueur au jour de la division. Dans le cas d'expèce, la dame n'avait pas été informée par le notaire qui lui a vendu la deuxième parcelle que la parcelle qu'elle possédait déjà devenait non constructible dès l'achat de cette seconde parcelle.
     Le dossier que nous avons préparé mettait l'accent sur l'opacité de cette réglementation où le sens de mots n'était pas clairement précisé (lot, parcelles, unité foncière etc.). Le tribunal n'a pas jugé au fond mais a conclu que la Commune n'avait pas clairement justifié sa décision. Il a donc donné raison à cette Génovéfaine.
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La Communauté d'agglomération

Cette structure crée des dépenses nouvelles ; c'est un échelon administratif supplémentaire ; les décisions s'écartent des citoyens ; les communes sont de moins en moins responsables de leurs ressources et perdent leur autonomie. Par exemple, si nous voulons avoir quelques éducateurs ou médiateurs, et si pour cela il faut un million de francs par an, avant la Communauté cela faisait 1 % des impôts décidés par la ville, aujourd'hui, cela fait 2 %. 

Maintenant qu'elle est constituée il faut en tirer le meilleur parti. Voyez notre dossier.

Avant sa création nous avions dit ce que nous en pensions dans notre programme des municipales. Avant que la décision de créer cette Communauté n'ait été prise, nous sommes intervenus à plusieurs reprises, le 27 janvier  le 2 mars  et le 25 mai 2000 ; nous avions  demandé qu'aucune décision ne soit prise avant les élections, car engager une commune sur le long terme à quelques mois des élections ne serait pas respectueux de la démocratie.

On peut lire les notes prises au cours d'une conférence donnée par M. Hoeffel, le rapporteur de la "loi Chevénement" au Sénat.
 
 

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Lu dans la presse

Au début de 2003
   - La modification de la loi SRU du 13 décembre 2000
   - La pénurie de logements sociaux s'aggrave en Ile de France
 
 





Les observations faites pendant l'enquête publique en 2007

une très forte opposition au changement de classement de l'avenue de l'Eperon
l'inquiétude causée par le projet d'urbanisation des terrains de tennis de la rue G. Moquet

Plusieurs observations ont également demandé que le petit bois derrière la sécurtié sociale soit préservé.

Voyant s'accumuler les oppositions aux modifications apportées dans le quartier Guy Moquet, le maire a organisé une réunion publique le mardi 3 avril.