| L'urbanisme et le logement
Pour vous rappeler notre
action et nos interventions avant les élections de mars 2001.
Sur la situation des quartiers
déshérités,
vous pouvez lire des notes de lecture de l'excellent
livre de Delarue : "la relégation"
Plan local de l'urbanisme PLU
Nous publions les ventes de terrains de la
commune depuis 1999 ; la seule remarque à faire est qu'il
aurait été préférable que, pour les ventes
dépassant quelques centaines de milliers d'euros, la
commune fasse un appel à la concurrence, ce que nous avons
demandé au conseil municipal.
En 2008 : Schéma directeur de l'Ile de
France et schéma de cohérence territoriale de la CAVO
Les dossiers de 2006 : la
démolition de cent logements très bien situés et
très bien conçus : une opération lamentable, menée dans
le mensonge, alors que l'on manque cruellement de logements.
Les
dossiers en 2002
Plus anciens
Notre
dossier sur le
PLU, plan local de l'urbanisme
Pour conclure : intervention au conseil
municipal le 6 octobre 2008, à l'occasion du vote sur le PLU
Principale
observation : le
projet de PLU ne prend pas en compte
les évolutions prévisibles dans les trente ans qui
viennent en particulier : 1-
le fait que les personnes
âgées seront beaucoup plus nombreuses 2- le fait que le carburant, le gaz
et le fioul seront beaucoup plus chers (que le prix du pétroel
ait beaucou augmenté ou que l'etat ait mis un impôt pour diminuer les émissions de gaz
à effet de serre).
Lorsque la municipalité répond que le PLU pourra
être modifié, ce n'est pas sérieux car les
logements qui seront construits demain seront là pour plus de 50
ans. Comment des élus locaux, qui se présentent aux
élections tous les six ans, peuvent prendre en compte le long
terme - c'est la question que doit résoudre la
démocratie. Doivent-ils attendre d'être contraints par
l'administration de l'Etat ? Une vraie
question.
-
une
présentation du PADD, plan d'aménagement et de
développement durable (début 2006),
- la présentation
résumée du projet de PLU préparé par la
municipalité
en 2006 : nous avons résumé le document
préparé par
la municipalité. Nous ne pouvons malheureusement pas
présenter le plan. Nous pouvons vous le montrer ; vous pouvez
aussi le consulter au service de l'urbanisme.
- nos
remarques sur le projet de PLU de la municipalité - notre intervention
au conseil municipal, le 21 novembre 2006.
- Nos
observations sur le registre d'enquête publique : ce projet
n'anticipe pas les changements profonds qui sont prévisibles
(âge de la population et lutte contre l'effet de serre)
En
mars et début avril 2007 :
enquête publique. Nombreuses observations sur la modification du
statut de l'Avenue de l'Eperon et sur le projet de construction de
logements à la place des terrains de tennis. Une réunion publique très
houleuse s'est tenue le 3 avril , dont nous avons fait un compte
rendu, distribué deux jours après à tous les
riverains. Au cours de cette réunion le
maire, tout
à trac, retire ce projet sans même consulter ses adjoints
et en oubliant que ce n'est pas lui qui décide. Curieuse façon de faire vivre la
démocratie ! Serait-ce une préfiguration des
"comités populaires" en question dans cette campagne
présidentielle ?
A signaler : la
construction de logements au delà du centre nautique ;
l'urbanisation de l'avenue de l'Eperon et la construction de logements
à la place des tennis. Voir aussi nos remarques sur le registre
d'enquête publique.
- les
conclusions de la réunion du 3 avril 2007 sur le quartier
Eperon-Guy
Moquet
- des
commentaires sur les méthodes de la municipalité
- notre intervention
au conseil municipal, le 18 décembre 2007. A la suite
de l'enquête publique, le projet de PLU a été
modifié et doit repasser à l'enquête publique. Nous
avons accepté que le projet soit présenté
à l'enquête publique mais nous avons formulé
à nouvean nos remarques de fond.il appartiendra à la
prochaine municipalité de confirmer ce projet ou de le modifier
avant l'enquête publique.
-
En mai
2008 : le nouvau projet de PLU est à l'enquête publique
- notre intervention au conseil
municipal le 6 octobre 2008, à l'occasion du vote sur
le PLU
Les
sujets d'actualité : mai 2008
Le projet de SDRIF, schéma
directeur de la région Ile de France : une présentation par Roger
Karoutchi, le 26 novembre 2007
Le SCOT, schéma de
cohérence territoriale, de la communauté
d'agglomération du val d'Orge : Commentaires
par Henri Prévot au cours de la réunion du conseil
municipal du 2 octobre 2007
Les
sujets d'actualité : novembre 2006 : la démolition de cent logements
bien conçus et bien situés à Pergaud
- une affaire déplorable
La
démolition de cent logements sociaux bien conçus et bien
situés, dans la cité Pergaud.
La démolition du 25 rue Manhès, un immeuble de 11
étages situés au milieu d'une construction qui
comprend d'autres immeubles de haute taille, est délicate : il
faut veiller à ne pas fragiliser les immeubles attenants. La
démolition est donc très lente. Ce qui laisse le temps
à la population de méditer sur ce gaspillage honteux décidé
par la municipalité - honteux lorsque l'on pense à tous
ceux qui manquent de logement. Une opération qui a
été conçue et montée dans le mensonge : mensonge que de
dire que la population était d'accord ; mensonge que d'avoir
laissé entendre au comité de concertation que le projet
pouvait être revu alors qu'il n'en était rien : j'ai
moi-même montré à certains membres de ce
comité la convention signée, où figurait cette
démolition, alors qu'ils croyaient encore que la chose
était en discussion. Voyez l'historique de cette affaire
déplorable.
Les sujets d'actualité :
octobre 2002
-
une ORU - opération de
rénovation
urbaine - pour le quartier des Aunettes, avec le projet très
contestable
de démolition d'une centaine de logements à Pergaud.
- L'aménagement de la rue
Gabriel
Péri
- Le PLH, plan local de l'habitat
Dossiers plus anciens
- Le
projet, abandonné, de Multiplex de cinéma
près
de la Francilienne, dans le quartier de Liers
- Le stationnement anarchique sur les trottoirs : voir notre
journal de janvier 2002
- Le
projet
de câblage est dans l'impasse ;
alors que c'était prévisible, la
municipalité
incrimine aujourd'hui les "fonds de retraite américains" !
-
l'aménagement
de la route de Corbeil depuis Carrefour jusqu'à la francilienne
: nous avons écrit au maire à ce sujet après avoir
rencontré
les habitants du quartier de Liers.
Nous avons fait des propositions
sur
l'urbanisme dans notre
programme
des municipales de mars 2001
Ecrivez-nous
, si vous souhaitez que nous abordions d'autres sujets ou si vous
voulez davantage d'informations
Il faudrait porter une grande attention
à l'action
de la Communauté
d'agglomération
Retour
à
la page d'accueil
Un projet de
complexe multisalle
de cinéma,
près
de la Francilienne
Un sujet de
satisfaction :
ce projet, qui a
créé
beaucoup d'émotion, a été abandonné
(fin 2001).
Ste Geneviève Autrement était
intervenue
à plusieurs reprises pour en montrer le risques et pour appuyer
les démarches des riverains.
- une lettre
au
maire le 5 avril 2001
- une autre lettre au maire
rédigée
après la réunion de
quartier
organisée par Ste Geneviève Autrement place de
l'éléphant,le
22 septembre.
Lettre au maire de Henri Prévot , le 5
avril 2001,
au sujet d'un projet de complexe multisalle de
cinéma, près
de la Francilienne
Sujets abordés
- l'incidence de ce projet
sur les
salles existantes,
- la
sécurité aux abords de
ce complexe et la tranquillité du quartier de Liers
- l'équilibre
financier de
l'opération pour la commune ou pour la Communauté
d'agglomération
- la concertation sur l'étude de ce
projet.
Monsieur le maire
Le 27 janvier 2000, vous avez présenté une
délibération
au conseil municipal pour que celui-ci autorise Mme Lamory,
gérante
du cinéma les 4 Perray, à déposer un dossier
auprès
de la commission départementale de l'équipement
commercial
pour la réalisation d'un complexe cinématographique en
bordure
de la Francilienne à proximité du centre hippique. Cette
délibération indiquait que la commune donnait son accord
en "considérant que ce projet s'inscrit dans la défense
de
l'existence des salles exploitées avenue G. Péri" ; elle
disait également que "la ville soutient activement ce projet,
qui
comprend notamment le maintien de l'exploitation du cinéma les 4
Perray situé avenue G. Péri".
Dans ces conditions, et tout en notant que l'on en était encore
au stade des études, le groupe Ste Geneviève Autrement a
voté pour cette délibération et a indiqué
que
son vote définitif dépendrait du résultat d'une
étude
de marché et d'une étude à réaliser sur le
plan d'accès.
Le 20 novembre 2000, vous avez fait voter une autre
délibération
pour confier à la SOGEM une étude sur les questions
liées
à l'accessibilité (liaison avec la Francilienne,
parkings).
Le groupe Ste Geneviève Autrement vous a redit qu'il souhaitait
disposer aussi, avant de se prononcer, d'une étude de
marché.
De plus, il voulait que le promoteur, également
propriétaire
du cinéma des 4 Perray, démontre suffisamment que son
projet
ne remettrait pas en cause l'activité de la salle des 4 Perray.
Or nous avons appris que le cinéma des 4 Perray a
été
mis en vente.
Au stade actuel, ce projet suscite donc de notre part plusieurs
questions
:
- Sa viabilité économique et ses conséquences
sur les salles existantes : Dans le nouveau
contexte,
quels éléments permettent-il d'être suffisamment
assuré
que ce projet n'est pas susceptible de créer des
difficultés
aux salles de la rue G. Péri ? Au sein de la Communauté
d'agglomération,
nous devons également tenir compte des conséquences sur
l'exploitation
des salles du centre Marcel Carné. Une étude de
marché
a probablement été faite ; nous souhaitons en
connaître
les conclusions.
- Les incidences de ce projet sur lasécurité
et la tranquillité de notre ville et plus
particulièrement
du quartier de Liers : de nombreux habitants du quartier des Liers ont
adressé une pétition au Préfet et au
député
; ils manifestent une grande inquiétude devant les risques que
ce
projet ferait courir à la tranquillité et la
sécurité
du quartier.
Nous souhaiterions être informés du degré
d'avancement
de l'étude que vous avez confiée à la SOGEM sur
les
accès. Nous souhaiterions également savoir comment le
conseil
municipal - ou les commissions municipales - et les citoyens qui se
sont
déclarés directement concernés - seront
associés
aux réflexions suffisamment "en amont" pour pouvoir, si
nécessaire,
les réorienter ?
- D'autres implantations envisageables : A supposer que l'étude
de marché démontre qu'un projet de complexe trouve sa
place
sans porter atteinte aux salles existantes, avez-vous
étudié
d'autres implantations à Ste Geneviève, même si
elles
demandent une modification du POS ?
- Les incidences financières
de ce projet pour notre commune et, le cas échéant, pour
la Communauté d'agglomération. Comme le terrain
appartient
à la commune, celle-ci est en droit de s'interroger sur les
perspectives
économiques du projet ; notre commune est d'autant plus
concernée
qu'elle devra - elle ou la communauté d'agglomération -
engager
des dépenses importantes pour rendre possible cette implantation
et que ces dépenses seront normalement remboursées par la
Taxe professionnelle.
Nous souhaitons donc connaître, en l'état où il
se trouve aujourd'hui, le tableau prévisionnel, année par
année, des dépenses et des recettes de la commune (ou de
l'agglomération) liées à ce projet.
Veuillez agréer, Monsieur le maire, l'expression de mes
sentiments
très distingués.
Retour
à
la page d'accueil
Ecrivez-nous
Notre action et nos
interventions
sur l'urbanisme de 1995 à 2001
- le
commerce de centre
ville,
- le réglement
d'urbanisme
, pour éviter des situations de grande injustice,
le projet de Communauté
d'agglomération
(réunions du Conseil municipal du 27
janvier , du 2
mars , du 25 mai 2000),
- les conditions
d'élaboration du PLH,
- la ZAC du canal des Aunettes (le 15
décembre 1998 et lee 29
juin 1999, le 25 mai 2000),
- le
câblage
de la ville,
- le
transport.
La répartition géographique des équipements
publics et celle de l'habitat par catégorie
socio-professionnelle
se font dans le cadre d'un PLH, plan local de l'habitat. Le PLH
peut être élaboré par la commune ou par un syndicat
intercommunal. Il en est ainsi pour ce qui nous concerne puisque le PLH
a été réalisé par le Syndicat intercommunal
formé de Ste Geneviève et de St Michel sur Orge - nous
avons fait
des observations au maire puisque cette façon de
procéder
écarte les élus de l'opposition de la préparation
du PLH.
La municipalité a pris récemment la
décision de câbler
la ville : nous avons voté "pour" tout en regrettant
que
le dossier n'ait pas été davantage exploré et que
la concurrence n'ait pas réellement joué.
La commune a des responsabilités en matière de transport
urbain : elle peut offrir ce service en régie ou passer des
conventions avec des entreprises privées. Elle a
décidé
de transformer une régie en sous-traitance ; le 17
décembre
1999, nous avons voté contre,
non pas par principe (il faut étudier ce qui est le plus
intéressant),
mais pour montrer que nous désapprouvions le comportement de la
municipalité à l'égard du personnel. La question
est
revenue le 25 mai ; le maire
nous
ayant assuré que le marché était de portée
très limitée, nous ne nous sommes pas opposés.
Parallèlement, la commune a des responsabilités
sur
le logement : en accordant les permis de construire, en
garantissant
les prêts faits aux constructeurs de logements sociaux, en
répartissant
le contingent de logements sociaux qui est géré par le
maire.
Le 25 mai, nous avons demandé au maire de
nous donner des informations sur la façon dont il
gère
le contingent de logements sociaux.
Nous avons consacré un dossier de notre bulletin
à l'urbanisme
commercial en centre ville et nous sommes intervenus
ponctuellement.
En particulier, nous avons
été
sensibilisés aux situations de grande injustice
créées
par une disposition du réglement d'urbanisme. C'est
pourquoi
nous avons aidé une Génovéfaine à monter un
dossier contre la ville au tribunal administratif ; elle a gagné
son procès. La municipalité a modifié son
réglement
pour éviter de telles situations.
Une parcelle construite
mais non
constructible selon les règles actuelles du POS a
été
achetée par la propriétaire d'une parcelle contiguë
qui, elle, est constructible selon les règles actuelles. Cette
dame
a voulu vendre cette deuxième parcelle ; or, elle n'était
pas constructible !
Explication : les deux
forment une
"unité foncière" ; quand une unité foncière
est divisée, une parcelle n'est constructible que si toutes les
autres le sont selon les règles en vigueur au jour de la
division.
Dans le cas d'expèce, la dame n'avait pas été
informée
par le notaire qui lui a vendu la deuxième parcelle que la
parcelle
qu'elle possédait déjà devenait non constructible
dès l'achat de cette seconde parcelle.
Le dossier que nous
avons préparé
mettait l'accent sur l'opacité de cette réglementation
où
le sens de mots n'était pas clairement précisé
(lot,
parcelles, unité foncière etc.). Le tribunal n'a pas
jugé
au fond mais a conclu que la Commune n'avait pas clairement
justifié
sa décision. Il a donc donné raison à cette
Génovéfaine.
Retour
à
la page d'accueil
Ecrivez-nous
La Communauté d'agglomération
Cette structure crée des dépenses nouvelles ;
c'est un
échelon administratif supplémentaire ; les
décisions
s'écartent des citoyens ; les communes sont de moins en moins
responsables
de leurs ressources et perdent leur autonomie. Par exemple, si nous
voulons
avoir quelques éducateurs ou médiateurs, et si pour cela
il faut un million de francs par an, avant la Communauté cela
faisait
1 % des impôts décidés par la ville, aujourd'hui,
cela
fait 2 %.
Maintenant qu'elle est constituée il faut en tirer le
meilleur
parti. Voyez notre dossier.
Avant sa création nous avions
dit ce que
nous en pensions dans
notre programme
des municipales. Avant que la décision de créer
cette
Communauté n'ait été prise, nous sommes intervenus
à plusieurs reprises, le
27 janvier le 2
mars et le 25
mai
2000 ; nous avions demandé qu'aucune décision
ne
soit prise avant les élections, car engager une commune sur le
long
terme à quelques mois des élections ne serait pas
respectueux
de la démocratie.
On peut lire les notes prises au cours d'une
conférence donnée par M. Hoeffel, le rapporteur de la
"loi Chevénement" au Sénat.
Retour
à
la page d'accueil
Ecrivez-nous |