Henri Prévot                                                                                                    septembre2002

La démocratie inachevée

histoire de la souveraineté du peuple en France

de Pierre Rosenvallon
NRF, 2000

Brèves notes de lecture du livre



Extraits de l'introduction, de la conclusion
Autres extraits : Diverses formes de démocraties  / Le gouvernement direct / La démocratie négative et le déclin de la volonté ?  / Le rôle de l’opinion  / Le droit de pétition   / Le rôle de l’information / L’élitisme démocratique  / Sur l’administration / La réforme de l’Etat  / Les corps intermédiaires sociaux

Ce livre, qui retrace l’histoire de la façon dont la démocratie a été perçue et, plus ou moins parfaitement, mise en œuvre, est très intéressant. J’en ai extrait, dans un autre document, des " bonnes feuilles " abondantes (une vingtaine de pages - disponible à ceux qui le souhaitent). Cette note plus brève

  • reprend de larges extraits de l’introduction et de la conclusion du livre
  • présente des extraits regroupés sur quelques thèmes intéressant particulièrement, à mes yeux, l’action des services de l’Etat : 
  • quelques-unes des formes de la démocratie : une démocratie plurielle ; le gouvernement direct ; une démocratie négative, le déclin de la volonté ?
  • le rôle de l’opinion : le droit de pétition, la volonté générale et l’opinion publique, une condition préalable : le rôle de l’information
  • l’élitisme démocratique, la souveraineté de la raison
  • La place et le rôle de l’administration : la réforme de l’Etat ; gérer l’Etat comme une entreprise ?
  • L’Etat et les corps intermédiaires sociaux.
Ces notes ne peuvent donner qu’un aperçu très imparfait du travail de P. Rosanvallon ; elles ont comme objet principal de convaincre le lecteur de lire cet ouvrage (à défaut, les " bonnes feuilles " plus consistantes que j’en ai tirées sont à sa disposition).

Introduction – évidences et équivoques

La démocratie représentative s’est imposée dans son principe au moment où elle s’est fragilisée dans son fonctionnement. Après la chute du communisme, elle constitue désormais le seul horizon reconnu du bien politique. Progression de la mondialisation économique, accélération, de la construction européenne, croissance du rôle du droit, montée en puissance des instances de régulation non élues, rôle plus actif du conseil constitutionnel : de multiples évolutions convergent pour ébranler les objets et les modes d’expression de la volonté générale. C’est surtout une perspective plus ample qui fait aujourd’hui cruellement défaut pour interpréter et resituer les problèmes contemporains. L’objet (de cet ouvrage) est de reprendre les choses à la racine et d’éclairer ces questions en les resituant dans le cadre d’une histoire longue et élargie du problème de la souveraineté du peuple.

Partons d’un constat élémentaire : les interrogations sur le sens et les formes adéquates de cette souveraineté ne datent pas d’aujourd’hui. 

Cette indétermination s’enracine dans un système complexe d’équivoques et de tensions qui structurent dès son origine la modernité politique. Certains considèrent le gouvernement représentatif conforme à l’esprit démocratique, alors que d’autres y voient un type de régime en rupture avec lui. L’indétermination démocratique est ensuite marquée par la dualité de l’idée moderne d’émancipation qui renvoie à un désir d’autonomie des individus en même temps qu’à un projet de participation à l’exercice d’une puissance sociale. Cet ouvrage se propose de penser la question de la souveraineté du peuple à partir d’une histoire de ces équivoques et de ces tensions.

Le système représentatif peut être appréhendé comme un simple artifice technique. Mais l’instauration de procédures représentatives peut aussi être liée à une vision philosophique positive de leurs vertus propres. Dans le premier cas, le gouvernement représentatif est appréhendé comme un équivalent de la démocratie (gouvernement par le peuple), alors qu’il constitue plutôt dans le second, un dépassement de celle-ci. Ainsi pense Sieyès pour qui, en insérant les activités politiques dans le mécanisme général de la division du travail " un des effets du système représentatif dans l’ordre politique est de mettre chaque fonction dans les mains d’experts " car " la très grande pluralité de nos concitoyens n’a ni assez d’instruction, ni assez de loisir pour vouloir s’occuper directement des lois qui doivent gouverner la France " de sorte que " la France n’est point, ne peut pas être une démocratie ". Pour lui la différence entre démocratie et gouvernement représentatif est " énorme ". Tel est l’avis de Clermont-Tonnerre et des Constituants de 1791. Mais l’ombre de Rousseau continue à les dominer : " toute législature, concède Sieyès, a continuellement besoin d’être rafraîchie par l’esprit démocratique ; il ne faut donc pas qu’elle soit placée à un trop grand éloignement des premiers commettants ".

Car pour Rousseau comme pour Montesquieu, le mot " démocratie " est entendu dans son sens radical : le peuple est lui-même législateur et magistrat, il exerce à la fois le pouvoir exécutif est le pouvoir législatif. " C’est une loi fondamentale de la démocratie que le peuple seul fasse les lois " (Montesquieu) : un idéal-type et un modèle historique mis en œuvre dans des sociétés de petites dimension. Pour un home de 1789, le mot démocratie sonne comme celui d’autogestion le fera peut-être quelques siècles plus tard : il renvoie à un passé dans lequel se mêlent une théorie utopique et une pratique marquée par les échecs et les débordements.

Le double spectre de l’aristocratie et de l’anarchie pèse en permanence sur les hommes de 1789. Si la peur de la démocratie dangereuse est par exemple directement liée à une méfiance de clase, elle exprime en même temps d’incontournables problèmes de fond : celui des limites d’un pouvoir qui repose sur de simples majorités, comme celui des rapports des passions et de la raison.

Aux Etats-Unis, la notion d’aristocratie naturelle, qui est continuellement mise en avant par les fédéralistes pour justifier un régime qui cherche à articuler légitimation populaire et gouvernement des élites, n’est pas récusée par leurs opposants. Un gouvernement des meilleurs ne saurait être confondu à leurs yeux avec un gouvernement aristocratique – entendu par eux comme celui d’une caste autolégitimée et autoproclamée. 
 
Dès lors que la Révolution échoue à accoucher d’une forme institutionnelle qui aurait pu constituer une structure souple et évolutive, quatre tentatives radicales de dissiper l’indétermination démocratique vont se présenter comme des propositions ou s’incarner dans des institutions. En chacune d’entre elles, la démocratie finit par se dissoudre en prétendant s’accomplir. Ce sont :

Le libéralisme doctrinaire (retour à l’ordre, Guizot, B. Constant, " ordre capacitaire ") ; la culture politique de l’insurrection (la Terreur avec Sade et Hébert, puis Blanqui, le culte de la " souveraineté foudroyante "), l’absolutisme et la généralisation de la procédure électorale (mot d’ordre de la gauche avancée de 1850-1851, vision du " gouvernement direct " de Considérant et Ledru-Rollin), le césarisme (avec une polarisation du politique articulée dans une représentation-incarnation).

Ces quatre " bords " indiquent quatre pathologies qui seront dominées par la III ème République, d’abord vécue comme une " République absolue " (où une aristocratie élective se trouve légitimée comme gouvernement représentatif – Ferry, Grevy, Gambetta), puis, sous la pression des faits, une démocratie moyenne (où le principe du pur gouvernement représentatif est d’abord altéré par le développement des partis et par l’apparition des " programmes ", puis la montée en puissance de l’opinion ; l’impératif démocratique se répand dans les différentes sphères sociales). Puis elle trouve sa force en devenant, du fait des circonstances, une "démocratie " négative ", en opposition aux dictatures fascistes et communistes.

Mais n’a pourtant pas cessé de subsister le sentiment que la démocratie restait inachevée, comme en ont témoigné avec éclat l’irruption du mot d’ordre d’autogestion dans les années 1970 ou, de façon plus diffuse, la désaffection vis-à-vis du politique remarquée dans les années 1980.

Alors qu’il s’agissait précédemment de lutter pour que la volonté générale ne soit pas confisquée, c’est l’objet même de la souveraineté qui fait dorénavant aussi problème. La question du déclin d’une " démocratie de la volonté " est de plus en plus au centre des inquiétudes, donnant un sens renouvelé à l’interrogation sur les formes pertinentes de la souveraineté du peuple.

A une époque où se multiplient les considérations inquiètes ou désabusées sur la démocratie, ce livre voudrait indiquer la voie d’une lucidité positive et constructive. A distance des démissions ou des simplifications contemporaines, il entend montrer que le projet d’une souveraineté plus active du peuple reste toujours pertinent et qu’il peut dorénavant être compris en des termes qui renforcent la liberté au lieu de la menacer.

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Conclusion : les voies nouvelles de la souveraineté du peuple

Il faut d’abord dénoncer les formes illusoires de l’illusion souverainiste et de l’illusion mondialiste

Pour la première, défense de la nation et reconquête de la souveraineté du peuple sont comprises comme strictement équivalentes. On finit par croire qu’une posture morale suffit à régler les problèmes constitutionnels et à résoudre les interrogations philosophiques. Le problème de fond, est que cette perspective suppose résolue la question des formes pertinentes de la souveraineté du peuple. Elle suppose que le peuple constitue sous les espèces de la nation un sujet évident, naturellement uni et sans faille.

La seconde est le double inversé de la précédente. Elle vise à transposer au niveau mondial ou européen les procédures du gouvernement représentatif.

La souveraineté complexe

La souveraineté du peuple s’est pratiquement exprimée sur un mode pluriel tout au long des XIX et XX ème siècles mais, sauf exception (comme Condorcet) elle n’a guère était pensée de cette façon, puisque sa conception traditionnelle participe d’une vision moniste du politique d’une double façon : elle présuppose que le vote est le principe unique de formation de cette souveraineté et la souveraineté moniste du peuple suggère son unité sociale : les divisions sont ressenties comme une pathologie. 

Le vote n’est qu’un des modes d’expression des préférences et des volontés. A côté de la représentativité procédurale, existe une représentativité fonctionnelle, organisée et reconnue par les textes organisant la vie publique. Cette forme de représentativité est-elle un mauvais coup porté à la souveraineté du peuple ? Non car c’est bien le peuple lui-même ou ses représentants qui l’ont instituée. Les deux formes sont complémentaires, bien que hiérarchisée, la légitimation électorale constituant la clé de voûte. Si l’on entend comme Laboulaye (1872) qu’une constitution doit être comprise comme " la garantie prise par le peuple contre ceux qui font ses affaires pour qu’ils n’abusent pas contre lui du mandat qui leur a été confié ", la démultiplication de la souveraineté contribue dans cette mesure à l’accroître et non à l’amoindrir. On peut même dire que l’équivalent le plus proche de la démocratie directe consiste en un système de représentation généralisée. Cette forme de souveraineté complexe correspond aussi au caractère " introuvable " du peuple, une puissance que nul ne peut seul posséder ou prétendre incarner, sujet central et absent. Mais alors, le problème de la resymbolisation constituera un enjeu décisif car l’expérience souligne l’importance de la théâtralisation du pouvoir. Comment célébrer un peuple absent ? En rappelant en permanence la tâche à accomplir pour constituer une communauté politique vivante.

Les temporalités plurielles du politique

La volonté générale est substantiellement une élaboration du temps. La démocratie ne prend sens et forme que comme construction d’une histoire. le peuple lui-même est une figure du temps, une histoire. La démocratie n’est pas seulement le système qui permet à une collectivité de se gouverner elle-même, elle est aussi le régime dans lequel se construit une identité commune. La mémoire est dans cette mesure une variable clef de la démocratie. Elle articule les temporalités de la volonté, noue la liberté et l’identité, dissocie la reconnaissance positive de la tradition de l’enfermement en elle.

Ces remarques conduisent à souligner que la possibilité technique d’une " télédémocratie " à l’âge d’internet, ne constitue en aucune manière une réponse aux apories constitutives du régime politique moderne, parce qu’elle voudrait gommer la dimension historique de la démocratie. Il faut insister sur la nécessaire pluralisation des temporalités de la démocraties : temps vigilant de la mémoire, temps long de la constitution, temps variable des diverses institutions, temps court de l’opinion.

Cette façon de voir a pour but d’étendre et de démultiplier la participation civique. La dégradation de la démocratie provient presque toujours d’un refus de cette complexité. Nous irions donc vers une démocratie plurielle. Cela permet d’appréhender dans un cadre unifié la question des rapports entre droit et démocratie : le droit étant considéré comme une mémoire de la volonté générale, comme le voit Victor Hugo : " Le droit rayonne dans l’immuable ; le suffrage universel agit dans le momentané. Le droit règne ; le suffrage universel gouverne ".

La pluralisation des temps et des formes de la démocratie doit se prolonger dans une reconsidération des champs de la politique.

Le libéralisme et la démocratie sont apparus comme des frères jumeaux, en même temps que comme des frères séparés ou même ennemis. Frères jumeaux car ils représentent deux volets d’un même programme d’émancipation. D’un côté la mise en puissance de la collectivité : le but de la démocratie est là de substituer un principe d’auto institution du social à tous les pouvoir antérieurs imposés de l’extérieur. D’un autre côté un principe d’autonomie personnelle des individus : l’objectif libéral est de protéger chacun contre les pouvoirs, quels qu’ils soient. Locke et Rousseau ont incarné ces deux moments et ces deux faces de l’émancipation moderne. Le problème est que ces frères jumeaux se sont aussi vite révélés comme des frères ennemis. La démocratie est ainsi parfois apparue comme risquant de conduire à une tyrannie des majorités. A l’inverse, l’objectif de protection radicale des individus a pu sembler vider de sons sens l’idée d’un projet collectif. Cette contradiction permet de comprendre l’oscillation entre les moments de démocratie illibérale (le bonapartisme) et les périodes de libéralisme non démocratique (la Restauration et la monarchie de Juillet). L’équilibre finalement trouvé a résulté d’un bricolage prudentiel, toujours instable comme l’histoire l’a montré.

Aujourd’hui, l’individu moderne est devenu à la fois plus autonome et plus inscrit dans une dynamique de l’interaction sociale, à mille lieues de la perspective atomistique qui était implicitement celle de l’individualisme naissant. La perception du " social " s’est parallèlement et simultanément modifiée. Il est moins perçu comme l’agglomération d’existences particulières, distribuées en des groupes clairement distincts et stables, que comme un système complexe formant un enchevêtrement de liens multiples et variables. Il associe des histoires et des expériences et pas seulement des qualités essentielles. Constitution de la société et construction de soi deviennent du même coup beaucoup plus confondus ; développement des droits et vie démocratique s’entrelacent, l’antagonisme antérieur entre démocratie politique et civile s’en est du même coup presque résorbé. La montée en puissance de la notion de citoyenneté en a témoigné. C’est sous les espèces du triomphe du droit que s’est finalement généralisée l’idée démocratique – devenue, non seulement une méthode politique, mais une norme morale et sociale.

Le but de la démocratie n’est pas là de déployer une force, mais de conduire un processus d’émancipation généralisée liant et mettant en cohérence les expériences personnelles et les situations sociales. Le concept politique central n’est pas celui de la volonté mais celui de la justice. On passe ainsi d’une démocratie de la volonté à une démocratie de l’institution, dont le but est d’organiser la vie commune par le règlement de la distribution des droits et des biens. Le peuple n’est pas un donné immédiatement cohérent dont la volonté est claire mais la volonté du peuple est un problème à résoudre autant qu’une solution à mettre en œuvre.

Il s’agit donc de partir d’un constat lucide sur la société réelle que produisent les interactions de la société civile et d’appréhender ses défaillances (comme l’on parle des défaillances du marché) pour les traiter. Cette approche conduit à faire se superposer le perspectives redistributrices qui étaient celles du socialisme avec les préoccupations institutrices du social de la démocratie. Elle redonne une unité perdue aux visions du progrès politique.

L’impératif démocratique invite à universaliser le projet d’émancipation des hommes. L’extraordinaire élargissement du champ de vision ne doit pas égarer. Il y a loin de l’accroissement d’un champ de conscience à une mise en institution. La souveraineté de régulation n’est pas la souveraineté d’institution. C’est pour cela que l’idée démocratique n’est pas près de rompre les liens qui l’unissent à la catégorie de la nation. Pas du tout. Pour une raison très simple : la nation reste toujours un objet à construire, elle est encore à réaliser, au carrefour des données de la mémoire, des normes élaborées de la justice et des réquisits d’une émancipation généralisée.

Bien loin de pouvoir songer à un dépassement par le haut des nations, nous sommes plutôt aujourd’hui confronté au risque de leur désagrégation par le bas. En effet, plus une nation sera petite et homogène et moins ses dépenses d’Etat-providence seront élevées. Alors qu’autrefois les bénéfices économiques dus à la grande taille d’un pays pouvaient équilibrer le coût social, il n’en est plus de même aujourd’hui car la puissance économique, la dimension territoriale et la masse démographique peuvent aujourd’hui être découplées. Derrière le nationalisme culturel et politique qui est apparemment seul à l’œuvre s’affirme silencieusement une approche appauvrie de la solidarité.

Nos sociétés sont devenues moralement de plus en plus schizophrènes, faisant paisiblement coexister la compassion sincère devant la misère du monde et la défense farouche des intérêts acquis. Le sentiment de solidarité se mondialise, mais le contenu de celle-ci s’amenuise : c’est la face morale cachée, et tue, de la globalisation.

Une vision renouvelée et exigeante de la nation a pour cette raison encore un avenir. Elle a pour mission de réaliser en petit ce que le monde ne peut pas encore faire en grand. C’est en elle que peut se nouer positivement le général et le particulier, expérimentation pratique de l’universel.

Bel enjeu qui attend que s’exprime la souveraineté du peuple.
 
 

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Diverses formes de démocraties

Une démocratie plurielle

Dans son projet de constitution, la grande idée de Condorcet est de pluraliser les modalités d’exercice de la souveraineté du peuple : " la résurrection périodique du pouvoir constituant ". Brissot, approuvé par Condorcet : " Un Etat bien constitué doit avoir un corps pour faire de lois et un pouvoir subsistant en lui-même pour résister aux usurpations de chacun des membres du gouvernement et les contenir tous dans les bornes du devoir. Un pouvoir délégué sans un autre qui le surveille et le contrôle, tend naturellement à violer le principe de sa délégation et à transformer cette délégation en souveraineté " Condorcet va plus loin et propose de mettre en place un " moyen légal de réclamation " car " il est utile peut-être qu’une exercice immédiat de la souveraineté (en) rappelle aux citoyens (…) la réalité ".

Voir plus loin le rôle de l’opinion

Le gouvernement direct

L’idée de " gouvernement direct ", comme le mot, est complètement neuve en 1850. C’est la fortune du mot qui est remarquable. Il s’agit de refonder la notion même de souveraineté, en faisant se superposer la conquête d’une plus grande autonomie personnelle et le mouvement de réappropriation-déconstruction du pouvoir social – une théorie du dépassement du politique. Renouvier apparaît comme une Adam Smith d’extrême gauche. Il croit à une possible harmonie des intérêts. Il ne s’agit pas de faire les lois, mais que chaque homme découvre les lois de la nature, ce qui conduit naturellement à l’unanimité, qui apparaît comme une qualité sociale. Alors, ne s’exerce plus aucune contrainte personnalisée sur les individus, l’activité de ceux-ci n’étant plus régie que par des lois objectives.

Ne retrouve-t-on pas cela dans l’idée moderne que le rôle de l’Etat serait de n’intervenir que là où les régulations civiles sont défaillantes ?

La démocratie négative et le déclin de la volonté ?

La peur du totalitarisme conduit à se satisfaire comparativement d’une démocratie imparfaite, si ce n’est parfois, à en célébrer les vertus. A l’ancienne dialectique des peurs et des impatiences s’est substituée la tension plus sourde de la résignation et de la déception.

En France, dans une perspective d’histoire longue, l’introduction du référendum et de l’élection au suffrage universel du président de la République apparaissent comme refermant la longue parenthèse ouverte un siècle plus tôt par la hantise du césarisme. Rien n’était pour autant résolu ; il suffit de se rappeler la revendication de " démocratie de base ", puis le mot d’ordre d’" autogestion ".

L’idée d’autogestion a renvoyé à la perspective d’une sorte de démocratie généralisée. Autogestion dans l’entreprise, certes, mais aussi dans la ville, dans l’école, dans la famille même. Toutes les institutions ont alors semblé pouvoir être autogérées – idée qui voulait dépasser à la fois les formes traditionnelles de la démocratie représentative et à refuser la voie des " démocraties populaires " ; plus une culture qu’une procédure. Mais manquaient les propositions sur l’instrumentalisation.

Le nouveau malaise de la démocratie n’est pas propre à la France. Deux facteurs principaux doivent être recherchés pour en prendre la mesure : la chute du communisme, qui a libéré les questions que pose depuis toujours la démocratie, et la globalisation des marchés, avec la révolution des formes de la régulation qui l’ont accompagnée.

Si quelque chose s’effondre, c’est d’abord une certaine conception historique de la politique comme " science de la volonté ". Depuis Machiavel, le prince est l’agent historique d’un travail d’incarnation d’une volonté collective ; les libéraux, quant à eux, appelleront à une politique plus modeste. Pour tous, le désir de faire l’histoire et de s’arracher aux pesanteurs de la nature et aux poids des héritages n’a cessé de guider l’utopie positive des hommes et des femmes de bâtir un monde habitable pour tous. Et ce d’autant plus que chaque individu, pris séparément, a découvert au fil de son émancipation qu’il se sentait moins assuré de lui-même. L’âge de la démocratie comme sacre de la volonté collective et l’âge de la psychanalyse comme reconnaissance de la déprise de soi se sont pour cela facilement accordés. La politique a semblé vouée à racheter la faiblesse des individus par l’érection d’une puissance sociale rédemptrice. La route de ce projet n’a pas emprunté, on le sait, la forme d’une paisible avenue. La philosophie politique de la volonté, qui est au cœur de l’imaginaire démocratique, s’est progressivement muée en une véritable religion de la volonté avec son catéchisme, ses prêtres, ses rites, ses sacrements et, parfois, ses miracles. C’set tout ce système qui s’est brutalement lézardé à la fin du XX ème siècle.

Une des raisons est la mutation de la régulation économique et sociale. C’est l’accroissement de la capacité d’autorégulation de la société civile qui est le phénomène remarquable, sur un mode disséminé et diffracté. Les régulations n’ont pas disparu mais elles ont perdu leur globalité et surtout leur lisibilité. La société civile a une volonté et mène bien une " politique " mais une politique discrète et silencieuse résultant d’une multitude de délibérations à voix basse et de choix discrets jamais directement raccordés. Il n’y a donc pas de théâtralisation possible.

Le " défaut de volonté " de renvoie pas tant à une faiblesse du caractère des gouvernants qu’à un aveuglement de la société sur elle-même. Il correspond à un état social dans lequel s’est distendu le sens des obligations collectives.

On observe en même temps un rapport plus désenchanté à la précédente religion de la volonté, avec l’invocation systématiques des contraintes extérieures, à l’âge du gouvernement à bon marché et sous les coups portés par des sciences sociales qui ont bien dévalorisé le côté sublime et puissant de cette volonté en mettant à nu les mécanismes réels de bricolage et de gestion approximative des décisions collectives. Tout cela a contribué à désacraliser la politique.

En France, une fois estompée la figure de l’Etat keynésien régulateur et dissipée l’identité historique du gaullisme, c’est une métaphysique de la volonté qui s’est effacée. Il est désormais impossible de continuer à penser la démocratie sur le mode théologico-politique qui était implicitement le sien. Le Contrat social avait compris la nouvelle puissance des hommes comme une forme laïcisée du pouvoir divin, appelée elle aussi à inventer un peuple. Et il a supposé que cette volonté ne pouvait prendre forme que si la société formait un corps uni, une totalité personnifiable. C’est cette dernière représentation qui s’est pratiquement trouvée mise à défaut. La souveraineté du peuple a-t-elle cessé pour autant de faire sens ? Certainement pas, mais il va falloir la comprendre en des termes désacralisés. C’est proposer d’entrer dans un âge ordinaire du politique, en cessant de croire que celui-ci ne prend pleinement sens que dans le fer et dans le sang des circonstances exceptionnelles ou qu’il n’existe que comme la création fugace d’un verbe entraînant.

Le rôle de l’opinion

En 1789-1790, à Paris, au plus fort de la bataille contre l’assemblée municipale, personne ne revendique dans les districts un gouvernement direct du peuple. Un mot résume alors la forme de souveraineté à laquelle on aspire : celui de surveillance. Nicolas Bonneville : " le pouvoir de surveillance et d’opinion, en ce qu’il appartient également à tous les individus, en ce que tous les individus peuvent l’exercer par eux-mêmes, sans représentation, et sans danger pour le corps politique, constitue essentiellement la souveraineté nationale " (la bouche de fer, N°1 octobre 1790). Pour Brissot, la liberté de la presse permet de mettre en forme la volonté générale. Ainsi le gouvernement représentatif " formel " se double, à travers le pouvoir de l’opinion, d’une démocratie " informelle ".

Associée à l’idée de surveillance, celle de sanction joue également un rôle important dans les débats parisiens du printemps et de l’été 1791.

Le droit de pétition

Compris à l’origine comme une sorte de complément du droit de suffrage, il va être assimilé par les pères fondateurs de la III ème république à un type de concurrence menaçante de ce dernier.

Or dès les premières heures de la Révolution s’impose l’habitude de rédiger des pétitions. Le grand décret du 22 décembre 1789 sur l’organisation du droit de suffrage dit dans son article 34 : " l’acte d’élection sera le seul titre de fonction des représentants de la nation. La liberté de leurs suffrages ne pouvant être gênée par aucun mandat particulier, les assemblées primaires et celles des électeurs adresseront directement au corps législatif les pétitions et instructions qu’elles voudront lui faire parvenir ". Le droit de pétition est un " succédané du droit de suffrage politique " (Esmain). La pétition comporte toujours une dimension virtuellement subversive, expression qu’elle est d’une opinion brute et non médiatisée que rient ne vienne filtrer. Mais nul ne songe en même temps à en dénier l’importance. Elles jouent un rôle clé pendant la Restauration. Leur centralité va être brutalement remise en cause en 1848 avec l’avènement du suffrage universel. Un Ledru-Rollin qui célébrait en des termes lyriques le droit de pétition dans les années 140 est désormais sûr que la voix des urnes suffit à exprimer les demandes et les sentiments de la société.

" La pétition, écrit-il en 1844, c’est la presse des masses, c’est la brochure composée par tous et par chacun c’est la voix de l’ensemble. Aujourd’hui que le droit d’association est détruit, que la presse est encore restreinte aux mains de ceux qui ont l’argent, la pétition, c’est autre chose qu’un journal, organe d’un parti seulement ; la pétition c’est bien mieux que l’expression individuelle d’une opinion, d’une prétention. la pétition, si vous le voulez, c’est tout le monde, l’œuvre comme le droit de toute le monde ; c’est une édition de pensées publiques qui n’a besoin ni d’abonnés, ni d’actionnaires, ni de prôneurs, ni de beau style ; dont l’éloquence est dans l’énergique vérité des faits, la modération des paroles, le nombre des signatures et dont le public même est l’auteur " - Ledru Rollin, manifeste aux travailleurs, 2 novembre 1844. Mais, après 1948, le caractère composite de l’opinion publique comme pluralité des registres d’expressions n’est pas reconnu. " Il ne faut pas que des intérêts de minime importance détournent l’Assemblée de porter toute son attention aux grandes lois de réorganisation et de donner tous ses soins à l’étude des intérêts généraux de la France " (E. Tallon).

La volonté générale et l’opinion publique

La volonté générale présente pour Condorcet un caractère doublement complexe. Loin d’être une donnée préexistante à l’activité politique, elle résulte d’abord d’un processus continu d’interaction et de réflexion entre le peuple et les représentants. Les structures ordinaires du gouvernement représentatif et les procédures de référendum ou de la censure du peuple sont donc complémentaires. La souveraineté du peuple est une construction historique. Le peuple est toujours double ou même triple. La démocratie représentative telle qu’elle est pensée par Condorcet n’est donc pas de l’ordre de la synthèse ou de l’équilibre. Elle démultiplie le peuple.

A partir de la fin du XIX ème siècle, l’opinion publique ne sera plus perçue comme une force de pression mais comme une forme sociale distinguée de la foule ou des masses par Gabriel Tarde qui, par sa théorie psychologique et sociologique de l’imitation, proposera une explication du mécanisme régissant la formation d’une opinion sociale commune. Une forme politique aussi, complémentaire du suffrage et non plus concurrente. Comment donner forme à un nouveau type de gouvernement qui prenne en compte une expression politique et sociale plus permanente que celle des élections ? Tarde indiquera la voie en appelant à la mise en œuvre d’un système développé de statistiques politiques dont les élections ne seraient qu’une modalité.

Une condition préalable : le rôle de l’information

Pour Brissot, la liberté de la presse permet de mettre en forme la volonté générale. Ainsi le gouvernement représentatif " formel " se double, à travers le pouvoir de l’opinion, d’une démocratie " informelle ".

Guizot attire l’attention sur le caractère de plus en plus informationnel que revêtent les rapports entre le pouvoir et la société dans le monde moderne, idée que n’est pas neuve puisque le rapprochement de la publicité et de la représentation est un grand topos politique de XVIII ème siècle. Guizot : " Le besoin de publicité, dans l’administration des affaires publiques, est le trait essentiel de l’état social et de l’esprit du temps. Où la publicité manque, il peut y avoir des élections, des assemblées, des délibérations ; mais les peuples n’y croient pas, et ils ont raison ".

L’élitisme démocratique : la souveraineté de la raison

La garantie des libertés publiques implique une " dépersonnalisation du politique ". " La différence de la souveraineté du peuple à la souveraineté constituée des gouvernements libres, c’est que, dans la première, il n’y a que des personnes et des volontés, dans l’autre, il n’y a que des droits et des intérêts ". Mais la notion d’intérêts est faussement simple. Loin de renvoyer sans équivoques au monde objectif, elle se situe, au contraire, à la charnière des deux univers du savoir objectif et de la connaissance subjective. Guizot élabore alors la thèse de la souveraineté de la raison : " je ne crois ni au droit divin ni à la souveraineté du peuple. Je ne puis voir là que les usurpations de la force. Je crois à la souveraineté de la raison, de la justice, du droit : c’est là le souverain légitime que cherche le monde et qu’il cherchera toujours ; car la raison, la vérité, la justice ne résident nulle part complètes et infaillibles ". Cette théorie est libérale en tant qu’elle dénonce toutes les formes de despotisme mais elle ne concède pourtant rien aux droits des individus.

Guizot explique le paradoxe de la représentation qui ne peut être réelle que sur des mandats impératifs, ce qui la condamne à l’inefficacité.

Le duc de Broglie, un " doctrinaire " de la Restauration : " Le propre du gouvernement représentatif est d’extraire du milieu de la nation l’élite de ses hommes les plus éclairés, de les réunir au somment de l’édifice social, dans une enceinte sacrée, inaccessible aux passions de la multitude, et là, de les faire délibérer à haute voix sur les intérêts de l’Etat ". Guizot : " le but de l’élection est d’envoyer au centre de l’Etat les hommes les plus capables et les plus accrédités du pays ".

Sieyès entend diviser la nation en partie gouvernante et en partie gouvernée, permettant de mettre en pratique le principe selon lequel " l’autorité vient d’en haut et la confiance d’en bas ". Selon lui, cela conduit " à une aristocratie élective, dont Rousseau a parlé cinquante ans plus tôt. (…) Le petit nombre de sages qui sont appelés à gouverner ne tiennent leur droit que du choix, de la confiance et leurs concitoyens ; en un mot, d’une élection entièrement libre et dégagée des conditions de la naissance. Aristocratie élective, démocratie élective sont donc une seule et même chose ". 

Comme les hommes de l’an III, les pères fondateurs de la III ème République ont fait de l’élitisme démocratique un des éléments fondamentaux de leur vision politique. Orlando considère que le " principe aristocratique " est universel. D’ailleurs, l’aristocratie élective est un idée qui remonte à la période révolutionnaire. " Oui la démocratie s’impose. Mais le gouvernement des démocraties doit être confié à l’aristocratie intellectuelle " dit Laveleye, un proche de Ferry et Gambetta qui vibrent en de chaleureux plaidoyers pour les " frères aînés du peuple ". Cette appréhension sociologique ne découle pas du principe du suffrage universel ; elle s’en accommode, c’est tout. Cela mène naturellement à l’idée que la politique est un métier.

La limite de l’idée doctrinaire de capacité est qu’elle est inéluctablement conduite à se rétrécir en un principe étroit d’autoreconnaissance. Comme le reconnaît sans ambages Rémusat : " Nous sommes le gouvernement de la bourgeoisie ". La lutte politique contre le régime pourra du même coup prendre immédiatement la forme d’une lutte sociale.

Sur l’administration 

La place et le rôle de l’administration

Boissy d’Anglas, un " doctrinaire " (début du XIXI ème siècle) : " Tout impose la nécessité d’opposer une digue puissante à l’impétuosité du Corps législatif ". L’articulation du pouvoir exécutif et de l’administration se voit méticuleusement définie et pensée sur un mode hiérarchique tandis que la spécificité du pouvoir réglementaire est juridiquement construite.

Blanqui, un révolutionnaire, est fasciné par les écrits de Buonarroti, auteur de La Conspiration : " jamais la masse du peuple n’est parvenue au degré d’instruction et d’indépendance nécessaire pour l’exercice des droits politiques ". La solution ? Les chefs d’insurrection doivent être considérés comme d’incontournables " instituteurs de la société ".

Autre point de vue de Révolutionnaires : pendant la Terreur, la Révolution est prête à se dévorer elle-même. Toute institution est perçue comme une interface menaçante, un écran perturbateur entre les citoyens et le pouvoir. La stigmatisation de l’administration, de la figure du fonctionnaire et leur tendance naturelle à s’ériger en pouvoir autonome est, pour cette raison, également essentielle dans cette rhétorique montagnarde.

Pour Proudhon le seul choix qui vaille est entre gouvernement et anarchie : " le gouvernement du peuple sera toujours l’escamotage du peuple ". C’est l’administration qui doit succéder au gouvernement des hommes : Proudhon retrouve là complètement le Saint-Simon du Catéchisme des industriels. L’absolutisation du vote trouve de la sorte son aboutissement dans l’abolition de la politique.

Après la guerre de 14-18, Léon Jouhaux reprend à son compte le projet de substituer une administration des choses au gouvernement des hommes. Maxime Leroy, qui rêve d’élaborer une " technologie émancipatrice " qui se substitue à l’art gouvernemental.

La réforme de l’Etat ; gérer l’Etat comme une entreprise ?

De multiples voix s’élèvent pour dénoncer l’inefficacité de l’Etat et la mauvaise organisation du pays par les pouvoirs publics et pour vouer aux gémonies un parlementarisme aussi bavard qu’inefficace. " Quand le canon tonne, la démocratie n’a qu’à se taire " (G. Hervé, pendant la guerre de 14-18).

La question de la compétence dans la démocratie devient un sujet central d’interrogation. C’est même vrai dans une partie des rangs socialistes, comme en témoignent les Lettres sur la réforme gouvernementale de Léon Blum (1917) qui, loin d’inviter à " parlementariser " la vie des entreprises, estime à l’inverse que " le rôle d’un chef de gouvernement ne doit pas être conçu autrement que celui d’un chef d’industrie ". Tout un courant technocratique se forme sur cette base : 

H. Chardon (début du XX ème siècle) : " L’exagération de ce que nous appelons la politique a rongé la France comme un cancer : la prolifération des cellules inutiles et malsaines a étouffé la vie de la nation " et " Après bien des tâtonnements, les démocraties arrivent à comprendre qu’à côté de la force politique qui, provenant du suffrage du nombre, permet seule au peuple de contrôler souverainement et de régir ses destinées mais qui restera toujours nécessairement instable et mouvante, comme le suffrage du nombre, elles doivent maintenir et développer une force d’action permanente , une force administrative qui, seule, peut assurer la vie journalière et le progrès de la nation. " Allant plus loin, un Léon Jouhaux reprend à son compte le projet de substituer une administration des choses au gouvernement des hommes. 

L’Etat et les corps intermédiaires sociaux

La révolution avait déclaré la guerre aux corps intermédiaires : " il n’y a plus de corporation dans l’Etat ; il n’y a plus que l’intérêt particulier de chaque individu et l’intérêt général " (Le Chapelier le 14 juin 1791), anticorporatisme qui ne s’était pas limité à la sphère socio-économique. On appelle cela le jacobinisme alors qu’en réalité c’est une caractéristique générale de la culture politique révolutionnaire. Toute une historiographie, hélas dominante, a considéré que ce " jacobinisme " traversait, inchangé, toute l’histoire de France. C’est une vision fausse. Dès le Consulat, Bonaparte rompit avec ce modèle. S’il perfectionne la centralisation et invente les préfets, il rétablit les anciennes chambres de commerce et il avait nourri l’intention d’aller beaucoup plus loin. La monarchie constitutionnelle revient paradoxalement à la culture révolutionnaire et rejette toutes les formes d’association. Le Second empire reprend la voie ouverte par Napoléon 1er. Il va encourager le développement des mutuelles et les coopératives qui connaîtront un essor spectaculaires dans les années 1860, il met fin à l’interdiction du syndicalisme en 1864. Dans l’ordre administratif, les premiers projets décentralisateurs se formulent pendant cette période avec l’accroissement des pouvoirs des conseils municipaux et généraux. Et la centralisation politique est renforcée.