On peut comparer avec le programme de Fillon 



Commentaires

- Les propositions faites par A. Juppé sont le plus souvent de bon sens. L'emploi est la question prioritaire. A. Juppé entend montrer de façon systématique comment ses propositions sont favorables à l'emploi.
- Un autre objectif est fort important et conditionne l'avenir : l'équilibre budgétaire. Si l'on ne veut pas augmenter les impôts, il faut faire des économies d'un montant supérieur aux réductions d'impôt.
- Le projet prend explicitement en compte l'évolution des techniques et leur impact sur les conditions de l'emploi et sur la "gouvernance".
- L'accent est mis sur l'évaluation systématique des décisions publiques ; les rapports existants sur les réformes à faire seront rendus publics.

Voici quelques remarques :

- Il semblerait que l'impact financier des mesures permette juste d'équilibrer le budget alors qu'il faut viser un excédent pour diminuer la dette.
- Il faudrait aller plus loin dans la baisse des charges sur salaires
- Le projet prévoit une hausse de TVA de 1% ; c'est peu et cela laisse une marge pour rembourser  notre dette abyssale.
- Au sujet de l'énergie, le projet veut encourager au même rythme qu'aujourd'hui les énergies renouvelables, notamment le solaire ; c'est ne pas tenir compte de leurs coûts et c'est aller contre le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivé du pays. A. Juppé corrigera certainement ces erreurs.
- Le projet dit fort peu de choses sur l'Europe : une convergence des fiscalités, la culture europénne - et une interrogation sur la volonté des autres Etats de progresser vers plus d'Union.



Henri Prévot

                                                                                                        juin 2016

Notes de lecture du livre Cinq ans pour l’emploi de A. Juppé - J.C. Lattès,2016

Ce livre est le troisième après un livre sur l'école et un autre "pour un Etat fort" (dont on peut voir ici des notes de lecture).
Il commence par une présentation de quelques échanges sur Internet et se poursuit par un entretien qui permet à l'auteur de justifier ses propositions ; ensuite, un récapitulatif des propositions. Et j'ai isolé les indications qu'il donne sur les économies à réaliser : entre 85 et 100 milliards d'euros par an en fin de mandat.
On peut certes consulter le site Internet de l'auteur. mais ces notes de lecture en disent daantage. Et elles sont accompagnées de quelques commentaires.



Table des matières

Introduction   
Paroles de Françaisl'économie françaies est asphyxiéeles nouvelles évolutions du marché constituent un défi   ;  les déclics de confiance pour capitaliser sur nos atouts
Entretien avec Emmanuel Lechypre
Récapitulatif des propositions  
Aspects budgétaires : des économies de 85 à 100 milliards d'euros par an en fin de mandat



 Introduction

Je voudrais dédier ce livre aux jeunes de France, à tous les jeunes. Nous avons les ressorts nécessaires. Je voudrais en citer trois.

- L’esprit d’entreprise : le grand mal de la France, c’est le chômage. Contre le chômage, « on a tout essayé » sauf ce qui marche ailleurs ! En Allemagne, au Royaume-Uni, en Autriche, aux Pays bas, le taux de chômage est entre 5 et 6 %. Il est urgent de libérer nos forces vives. Un nombre croissant d’entreprises ont compris qu’elles doivent pleinement assumer leur responsabilité sociétale (RSE) ; beaucoup savent organiser en leur sein un vrai dialogue ; je veux encourager le développement de l’actionnariat ; encourager aussi l’économie sociale et solidaire qui pèse déjà lourd dans la création de richesses en France. L’esprit d’entreprise est vivace en France. C’est dans notre pays que se créent le plus de jeunes entreprises. Le salarié classique ne sera plus le modèle largement prédominant d’accès au travail. Le travail indépendant, la pluri-activité, le télétravail prendront une place grandissante.

- L’esprit de responsabilité : je ne veux pas vous léguer une dette publique écrasante. Il faut amplifier l’effort de modernisation numérique de nos administrations, simplifier ; convaincre les collectivités locales de maîtriser leurs dépenses ; ne pas défavoriser les zones rurales ; pour la protection sociale, concilier solidarité et responsabilité

- L’esprit d’innovation : de grandes mutations sont en cours. Les défis sont complexes, excitants et prometteurs. Si nous ne sommes pas capables de tenir les engagements prix lors de la COP21 à Paris en décembre 2015 pour contenir le réchauffement climatique à 1,5° d’ici la fin du siècle, nous épuiserons la Terre qui est en grande souffrance. C’est une immense responsabilité qui pèse sur nous. Nous devons donc accélérer la transition énergétique, apprendre la sobriété dans nos consommations de ressources rares (l’eau, la terre arable, les espaces naturels…) et le respect de la biodiversité. Nous devons rompre avec les pratiques de gaspillages pour généraliser le ré-emploi et le recyclage. Les nouvelles technologies nous permettront de diminuer notre consommation d’eau et d’énergie. La production d’énergie se décentralise dans les BEPO (bâtiments à énergie positive) ; celle des biens de consommation, ou même de l’habitat, grâce aux imprimantes 3D, dont les performances me fascinent. Nous vivons une transition fulgurante. Pour s’y préparer, misons sur l’éducation au monde digital.







Paroles de Français

« L’économie française est asphyxiée depuis de nombreuses années ».

Parmi la cause de nos maux, la fiscalité et les charges tout d’abord. Prélèvements illisibles, illogiques. Là où l’impôt unifiait jadis notre nation, il est devenu « abusif et confiscatoire ». Je veux diminuer le poids de la fiscalité et des charges, en priorité celles qui pèsent sur le travail, la production et l’investissement. Le rééquilibrage que je prône sera de l’ordre de 30 milliards d’euros sur cinq ans. Ce rééquilibrage conduira à ce que le financement de notre protection sociale évolue vers un système mettant davantage à contribution d’autres assiettes, notamment la consommation.

Il me paraît nécessaire de supprimer l’ISF. Par ailleurs la formule qui veut que les revenus du capital et du travail soient taxés au même taux nous a conduits à une aberration économique. En France le capital est beaucoup plus taxé que chez nos voisins et concurrents économiques.

Le droit du travail pénalise l’embauche.

Les règles du jeu sont instables : il faudra fixer un cap clair en début de mandat et le tenir dans la durée : supprimer les règles et formalités inutiles, s’en tenir à une transposition a minima des directives européennes plutôt que d’aller toujours plus loin dans la sur-transposition, avant de prendre de nouvelles règles, en étudier systématiquement l’impact économique, mobiliser le Parlement sur l’évaluation de l’existant.

L’érosion du pouvoir d’achat : la clé du retour de la prospérité, c’est de faire reculer le chômage. Suppression totale des charges au niveau du SMIC ; diminuer le coût des logements par l’allègement des règles qu’on y empile depuis trop d’années.

Le système de formation répond insuffisamment aux besoins de l’économie. Il faut davantage de passerelles entre l’école et les entreprises ; notre système de formation doit davantage répondre aux besoins du marché du travail. Mieux valoriser les métiers manuels, qui sont nécessaires et utiles ; lever les contraintes anti-productives (un apprenti boulanger ne doit pas commencer avant 6 heures du matin, un apprenti boucher ne peut pas utiliser de couteau avant un certain âge !). Quant à la formation professionnelle, elle est trop inégale, trop peu adaptée aux besoins réels des salariés. J’imposerai la transparence sur les résultats.

Retrouver la confiance : l’action publique doit avoir la modestie de reconnaître que c’est l’entreprise qui crée la richesse d’un pays et qui crée de l’emploi, pas le politique. Il faut en finir avec les délais de paiement scandaleux.

Pour rétablir la confiance, nous devons reconstruire un projet collectif et regarder le monde tel qu’il est.

 
Les nouvelles évolutions du monde constituent un défi

La France ne profite pas suffisamment de la mondialisation : celle-ci est un coupable idéal, une forme d’alibi : or les délocalisations sont responsables de moins de 10% des destructions d’emploi dans notre économie. L’essentiel de nos difficultés économiques provient des nombreux dysfonctionnements intérieurs. J’ai l’ambition de « réindustrialiser le pays » et je suis convaincu que c’est par la compétitivité et l’anticipation que nous y parviendrons. Soutenir que notre économie irait mieux dans un pays barricadé est une imposture ; nous subirions des mesures de rétorsion. Sans doute pouvons nous, dans notre comportement de consommateur, faire preuve de davantage de patriotisme en « achetant français » mais l’autarcie ne sera pas possible ni souhaitable. Comme l’écrit un étudiant, « la mondialisation nécessite un Etat fort sur ses bases régaliennes et un Etat garant d’une économie libérée ». Nous avons des armes pour nous défendre contre le dumping social ou environnemental et l’Europe doit à cet égard davantage jouer son rôle.

Les révolutions technologiques en cours transforment la société et l’économie : révolution digitale, société à coût marginal, « ubérisation » de la société, la classe politique doit tenir compte de ce monde qui change. L’exemple de l’économie du partage me tient tout particulièrement à cœur car il illustre très bien à la fois les opportunités et les risques que portent ces évolutions. L’économie du partage enchante le consommateur et inquiète le citoyen. Ces évolutions sont là ; l’action publique doit pour une fois faire preuve de vision. Il faut en éviter les abus ; alors l’économie collaborative est une chance. L’Internet des objets représenterait un potentiel de 7% de croissance en Europe d’ici 2025. Les secteurs les plus impactés seront sans doute les transports, l’énergie, la santé et le logement. Ces technologies rendent possible un retour de la croissance, mais une croissance moins consumériste, plus sobre, plus circulaire.

Notre modèle social doit s’adapte pour préserver l’essentiel. L’idée que nous nous faisons de la solidarité est une forme d’aboutissement de la civilisation dont nous pouvons être fiers. Il est urgent de rénover notre système de protection sociale dont la pérennité n’est aujourd’hui plus assurée.

 
Les déclics de confiance pour capitaliser sur nos atouts

Faire confiance à notre jeunesse.

Libérer les énergies, tout miser sur l’innovation.

Investir dans la recherche et les infrastructures : « il nous faut adopter une stratégie de long terme de développement des énergies renouvelables, énorme gisement d’emplois ». Nombre de nos infrastructures, dans le secteur du transport ferroviaire ou de la production d’énergie en particulier, sont vieillissantes, et les besoins d’investissement sont importants. Par ailleurs, le développement des infrastructures devrait se concentrer sur la connexion numérique de nos territoires et les énergies renouvelables. Je souhaite que nous continuions d’investir de façon importante dans ces domaines.

Nos entreprises de toutes tailles

Et tant d’autres choses encore : aux côtés de nos entreprises, il y a aussi nos associations.






Entretien avec Emmanuel Lechypre

Le projet

Je suis lucide : l’état économique et social de notre pays est inquiétant. Le plus grave est que notre moral est au plus bas. Cela ne date pas d’hier : il nous faut revenir quarante ans en arrière pour trouver la trace d’un budget en équilibre. Contrairement à l’Allemagne, l’Espagne ou l’Italie, nous avons préféré retarder les choix. Quant à moi, je ne songerai pas à ma prochaine élection puisque je me porte candidat à un seul et unique mandat présidentiel.

L’Etat est le seul à pouvoir assurer un certain nombre de missions : défense, sécurité, égalité des chances, gestion des flux migratoires, veiller au strict respect de la laïcité e de nos principes fondamentaux. A l’inverse, il doit se désengager de certains secteurs.

EL : La France est-elle dans une situation à ce point difficile que nous pouvons « espérer » voir ces réformes enfin menées ?

AJ : La France compte près de 5 millions et demi de demandeurs d’emploi sans emploi ou avec un emploi très précaire. C’est un drame humain inacceptable. Les Français veulent des réformes. La manière de mettre en œuvre ces réformes sera décisive. L’une des principales raisons du blocage de notre pays et de l’impopularité record du gouvernement est que le Président de la République et son Premier ministre mènent une politique sans rapport avec celle sur laquelle ils ont été élus.

Je veux que la France redevienne une terre d’optimisme et d’opportunités et que la jeunesse aborde l’avenir avec confiance.

Il faut commencer par se débarrasser des boulets (rigidités, coût du travail, poids de la fiscalité, de la norme, de la dette…) qui nous plombent pour prétendre participer à la compétition mondiale. Il nous faut inventer une autre forme d’économie, sobre en énergie, circulaire, collaborative, de partage, en s’appuyant sur la révolution numérique.










Sujets abordés

les 35 heures

travailler davantage

CDD et CDI

ouverture des magasins le dimanche et en soirée

les seuils sociaux

l'apprentissage

le SMIC et les charges sur salaires

les travailleurs détachés

la formation professionnelle

les minima sociaux

le rôle des syndicats


Les baisses de charges
Sur tous les salaires : une diminution d'un tiers de la cotisation famille, soit 10 Md€
La suppression totale des autres charges sur le SMIC et une réduction jusqu'à 1,8 SMIC. Nombre d'experts estiment qu'il faudrait réduire les charges jusqu'à 2,5 ou 3 SMIC pour retrouver une bonne compétitivité externe..


Une augmentation de la TVA de un point - seulement

Il est prévu une augmentation de la TVA seulement pour compenser la réduction de la cotisation famille sur les salaires, soit 10 Md€ et un point de TVA.

C'est très peu ; on doit pouvoir augmentter la TVA de 3 points, ce qui permettrait de diminuer plus vite la dette publique.




 

L’emploi

Les préretraites et les 35 heures ont dégradé notre compétitivité. Les salariés français travaillent deux cents heures de moins par an que nos principaux concurrents. C’est pourtant en travaillant que l’on génère des richesses, donc du pouvoir d’achat.

L’incroyable rigidité de notre droit du travail est devenue l’ennemi de l’emploi. Voyons ce qu’ont fait la Suède, l’Allemagne.

Cessons de louvoyer : je veux supprimer la durée légale de 35 heures. A défaut d’accord dans l’entreprise, la durée de travail pourra être portée à 39 heures. Il y aura une compensation pour que le salarié ne perde pas le bénéfice des heures supplémentaires.

Dans la fonction publique, il faudra travailler plus, pour réduire le nombre de fonctionnaires.

Aujourd’hui, neuf embauches sur dix se font en CDD. Plutôt que de pénaliser les CDD, je veux rendre les CDI attractifs. Le CDI prévoira des motifs prédéterminés de rupture, adaptés à l’entreprise. En cas de contentieux, les indemnités seront plafonnées. 60% des décisions des prud’hommes sont contestées en appel et moins de 30% sont confirmées. Il faut absolument réformer le Code du travail.

Les nouvelles formes d’emploi se multiplient et la pluriactivité explose. On peut s’attendre à une augmentation du travail indépendant.

Je soutiens avec force qu’il vaut mieux travailler que de se retrouver au RSA.

Je suis favorable à l’ouverture des magasins le dimanche.

Quant aux seuils sociaux, selon la commission « Attali », le passage de 49 à 50 salariés augmente la masse salariale de 4%.

80% des demandeurs d’emplois inscrits à Pôle emploi n’ont pas plus que le baccalauréat. Concernant la qualification des demandeurs d’emploi, tout se joue à l’école  L’apprentissage est un échec français. La France compte trois fois moins d’apprentis que l’Allemagne. Il faut rénover les relations entre l’école et l’entreprise, alléger les contraintes posées sur l’entreprise et faire en sorte que l’embauche d’un apprenti ne coûte pas à l’entreprise. Il faut aussi traiter l’échec de l’orientation. 90% des titulaires d’un Bac professionnel qui s’inscrivent pour une licence abandonnent à l’issue de la première année. Il faut donc savoir sélectionner.

Il faut que les personnes handicapées puissent travailler en milieu ordinaire.

Il ne faut pas diminuer les SMIC mais diminuer la charge salariale : il reste sur un SMIC 16 points de cotisation pour l’employeur (11 points après le CICIE). Quant aux travailleurs étrangers détachés, je veux que les cotisations soient payées en France, au taux français.

Le taux de chômage des personnes peu qualifiées est 2,6 fois supérieur à celui des diplômés du supérieur. Il faut donc développer les emplois non qualifiés. Je veux supprimer les charges sur le SMIC et les réduire jusqu’à 1,8 SMIC. De plus les cotisations familles sur tous les salaires seront réduites d’un tiers, soit 10 milliards d’euros par an, et financées par une augmentation du taux de la TVA de un point.

Je ne suis pas favorable à l’idée d’un revenu universel. Comment le financer, comment passer de la situation actuelle à ce nouveau système ? Mais il faut réfléchir à la multitude des minima sociaux et vérifier que l’on ne vit pas mieux ou de façon équivalente sans travailler qu’en travaillant.

La formation professionnelle : on y consacre 32 milliards par an. Cette somme n’est pas utilisée à bon escient : 55 000 organismes de formation contre 4000 en Allemagne, pour les résultats que l’on sait. Il faut une évaluation systématique.

Le rôle des syndicats : seulement 7% des salariés sont syndiqués mais 90% sont assujettis à des conventions signées par ces syndicats. Je préconise des mesures qui feront que les élus syndicaux continuent de travailler à leur métier plus de 50% du temps. Je veux généraliser la pratique du référendum en entreprise mais sans donner, comme la loi El Khomri, le monopole aux syndicats : il suffira de l’accord du chef d’entreprise et d’un syndicat représentatif ; le résultat aurait force obligatoire. Là où il n’y a pas de syndicat, il faut permettre aux représentants élus par les salariés de signer des accords collectifs. Je ne pense pas qu’il faille rendre obligatoire l’adhésion de tout salarié à un syndicat







Sujets abordés

la fiscalité du capital et celle des revenus

en France et dans les autres pays européens

l'ISF

les niches fiscales

le marché du logement, les normes

l'actionnariat ouvrier

les emplois à domicile

le prélèvement de l'impôt à la source





La fiscalité

La pression fiscale en France est devenue insupportable. Les hausses d’impôt au début du quinquennat de F. Hollande s’élèvent à 40 à 5 milliards d’euros. La dépense publique représente aujourd’hui 57% du PIB. Ma priorité sera d’orienter l’épargne française vers le financement des entreprises, de la start-up jusqu’à l’ETI, entreprise de taille intermédiaire. Je reviendrai sur cette idée fausse qu’il faut taxer les revenus de l’investissement comme ceux du travail. Ce n’est rien d’autre qu’une formule absurde : le capital a déjà été taxé au moment de sa formation, puis par l’ISF, l’impôt sur les plus-values et les impôts sur les successions. Le taux global de taxation du capital en France est de 46,9% ; au total 10% du PIB, contre 5,9% en Allemagne. Il faut faire converger les fiscalités en Europe. Et je rendrai impossible toute rétroactivité fiscale.

Je supprimerai l’ISF. Nous expliquerons aux Français qu’en trente ans, l’ISF nous a coûté très cher : il a fait fuir des milliers de détenteurs de capitaux. On remplacera le financement par l’ISF des PME  et des organismes d’intérêt général.

Les 500 niches fiscales coûtent plus de 80 milliards d’euros par an. Le tri a déjà commencé. Certaines sont efficaces. Mais mon but est de diminuer les impôts, non de les augmenter.

Nous avons besoin d’investir dans la construction mais le marché du logement a été très abîmé par l’intervention publique permanente : les aberrations de la loi Duflot, la surréglementation des relations bailleurs-locataires, l’empilement des normes.

Je veux encourager l’actionnariat ouvrier.

L’impôt sur les sociétés peut atteindre 38% alors que la moyenne européenne est de 22 %. L’allègement des impôts commencera au bénéfice des familles avec un relèvement important du plafonnement du quotient familial, et les aides fiscales en faveur de l’emploi à domicile (dispositif Borloo).

Je ne promets pas une baisse d’impôt sur le revenu de tous les contribuables. Pour accroître le pouvoir d’achat, la voie que je choisis est celle de l’emploi.

Au sujet du prélèvement à la source, je suis sceptique : ce serait une lourdeur pour les entreprises et ce pourrait être vu comme la première étape vers le rapprochement de l’impôt sur le revenu et de la CSG, machine fiscale infernale à broyer les classes moyennes, dont rêvent les socialistes.










Sujets abordés

l'avenir de notre modèle de protection sociale

le tiers payant généralisé

la consommation et les dépenses de médicaments

le budget de la sécurité sociale présenté au Parlement

l'AME et la CMI

la retraite, par répartition ou par capitalisation

la durée de cotisatino et l'âge légal de la retraite

la prise en compte de la pénibilité

un dossier social unique

l'aide aux chômeurs ; l'assurance chômage

revenus du travail et revenus de remplacement


La protection sociale

Notre système de protection sociale est un pilier du modèle français. Il repose sur deux mots : solidarité et responsabilité (pour perdurer). Mais ce modèle est en danger. Les dépenses sociales représentent près de 55% des dépenses publiques. Il faut chasser les gaspillages, les fraudes. Et simplifier.

Je m’oppose au tiers payant généralisé : il faut que chaque Français se rende qu’il existe un coût.

Je me félicite du développement des médicaments génériques : 30 % en quantité, en 2013.

La consommation d’antidépresseurs a beaucoup baissé depuis 2000. La chirurgie ambulatoire peut encore se développer (36% en France contre 50 % en Europe du Nord). Je voudrais faire de la France un leader le l’e-santé.

Le projet de loi  de financement de la sécurité sociale sera présenté au Parlement en équilibre.

L’AME, aide médicale d’Etat, qui prend en charge les dépenses de santé  de tout étranger, même en situation irrégulière, donne lieu à des abus scandaleux. Elle coûte 800 Millions d’euros par an. La CMU, qui bénéficie aux Français, est un bon système.

Pour des économies de gestion, on développera les services communs de sorte que chaque Français, s’il le souhaite pourra être géré toute sa vie par la première caisse à laquelle il a été affilié.

Au sujet de la retraite : passer à un système par capitalisation n’est tout simplement pas possible. Néanmoins, les retraites complémentaires peuvent être par capitalisation. Si rien ne change, notre système ne sera pas à l’équilibre ni à court terme, ni à long terme.

La durée de cotisation de 43 ans est suffisante. Il faut décaler l’âge légal jusqu’à 65 ans. L’économie serait de 20 milliards d’euros. Un homme bénéficiera de sa retraite, en moyenne 14 ans, contre 11 ans, il y a trente ans, avec une retraite à 60 ans.

Le recul de l’âge de la retraite n’est pas une cause de chômage des seniors, au contraire, comme le montre une étude de l’OCDE qui compare plusieurs pays. Et cela ne pénalise pas, non plus, l’emploi des jeunes. Les entreprises devront mettre fin à des pratiques qui s’apparentent à des préretraites et, au contraire, proposer des formations professionnelles aux seniors.

La prise en compte de la pénibilité est légitime mais la réforme récente est une usine à gaz. Je l’annulerai pour réfléchir, avec les partenaires sociaux, à une autre méthode Les points acquis donneront droit à de la formation.

Je ne suis pas favorable au système par point, qui rend possible, sans le dire, une baisse des retraites.

Aujourd’hui les « taux de remplacement » (retraite sur dernier salaire) sont proches dans le privé (74% - y compris les retraites complémentaires) et dans le public (72% - du salaire hors primes). Je propose que tous les nouveaux fonctionnaires soient affiliés au régime général, réforme de grande ampleur.

L’emploi de demain verra : individualisation, pluriactivité, travail indépendant, nouvelles formes d’emploi. Chaque Français aura un dossier social unique.

Les chômeurs ne sont pas des fainéants et je suis conscient de l’épreuve que représente la perte de son emploi. Mais de dérives existent. Une personne qui travaille une semaine sur deux peut obtenir les mêmes revenus qu’un autre qui travaille en permanence.

Le régime d’assurance chômage n’est pas assuré.

Je souhaite que l’on n’ait jamais intérêt à vivre de revenus de remplacement plutôt que de revenus du travail. Il nous faut d’abord clarifier l’attribution des différentes prestations sociales, qui sont accordées indépendamment les unes des autres.

Le refus de s’insérer dans une démarche de retour à l’emploi sera sanctionné par un retrait de l’allocation. Mais évitons le retour aux « ateliers nationaux » ! Il faudrait recruter des fonctionnaires pour les encadrer !







Sujets abordés

les économies structurelles

les centaines de rapports existants documentant les réformes à faire

l'Etat actionnaire

la masse salariale

l'évolution du nombre de postes

les efforts à demander aux fonctionnaires

le management des ministères

le cadre professionnel de fonctionnaires

culture de suspicion et culture du conseil

les normes

les retards de paiement

la réfore territoriale



La réforme de l’Etat

Je veux des économies structurelles de 85 à 100 milliards d’euros. Nos dépenses publiques doivent revenir à 50% du PIB, comme en 1991. Grâce au numérique, il serait, aussi, possible d’améliorer la qualité du service. Il existe à Bercy des dizaines voire des centaines de rapports documentant les réformes. La plupart n’a pas été révélée aux citoyens. Je publierai les rapports qui existent. On ne fait de choix de grande ampleur en catimini.

L’Etat actionnaire : il ne sait pas être un bon actionnaire ; il doit céder une bonne partie de ses actions. Mais il peut encore y avoir une place pour un Etat stratège au sein d’entreprises qui relèvent du domaine de la défense ou du nucléaire. Encore faut-il qu’il soit réellement stratège. L’exemple de ces dernières années est accablant, en particulier dans la filière électro-nucléaire pour laquelle je suis très inquiet.

La masse salariale représente le premier poste de dépense de l’Etat : 120 Md€ dont 40 Md€ de cotisation employeur pour les pensions de retraite des fonctionnaires. Elle avait été stabilisée depuis plusieurs années. Le gouvernement est en train de casser tous ces efforts. Nous baisserons les effectifs de deux fonctions publiques nationales de 200 à 250 000 postes : redéfinir les missions déployer les outils numériques L’économie devrait être de 12 Md€ pour les trois fonctions publiques.

Nous simplifierons l’administration : 220 000 agents dans l’Education nationale, contre 87 000 en Allemagne ; dans la police, ces tâches seront confiées à des « civils ».

Nous demanderons aux fonctionnaires des efforts substantiels : durée de travail, rétablissement de deux jours de carence, âge de départ à la retraite, etc. Les devoirs allant avec la garantie de l’emploi à vie ont été perdus de vue. Je maintiendrai le statut en réaffirmant les contreparties qui vont avec.

Cela implique un dialogue social et davantage d’autonomie des ministres dans leur rôle managérial.

J’améliorerai le cadre professionnel des fonctionnaires : cadre de travail, valorisation des compétences. Je conforterai les niveaux de décision locaux de l’Etat. Nous accorderons plus d’importance à la part variable de la rémunération, au mérite.

Nous avons au sein de l’administration française une culture de la suspicion alors que nous devrions développer une culture du conseil. En matière sociale, seront mises en place des formules permettant aux entreprises d’avoir recours à des organismes privés certifs par l’inspection du travail pour auditer leurs pratiques.

J’imposerai aux ministres de reprendre en main leur administration en traitant directement avec leurs directeurs d’administration. Un bon ministre est avant tout un ministre qui travaille le fond ; et qui travaille dans la durée.

Il sera interdit d’alourdir une norme européenne par une norme française plus exigeante. La loi ne traitera pas ce qui relève normalement de décrets. Pour cela il faut faire évoluer la société tout entière.

Un quart de défaillances d’entreprise est dû à des retards de paiement. Les acteurs locaux seraient responsables de près de 40 %  des dettes fournisseurs des PME ! Un organisme public sera chargé, si besoin, de payer sans délai au nom de l’Etat.

Sur la réforme territoriale, celle de F. Hollande est mauvaise mais la modifier serait pire que le mal. L’Etat proposera aux collectivités de ne pas leur transférer de charges sans compensation, et d’alléger les normes et contraintes ; les collectivités s’engageront à mutualiser leurs services. Elles auront aussi le droit d’expérimenter, par exemple la fusion de deux départements.






Sujets abordés

le transfert de technologie

le niveau de dépense en R&D

le principe de précaution

l'économie de la connaissance

tâches routinières et autres tâches

l'économie verte

l'internationalisation des entreprises

entreprisesz existantes et nouvelles entreprises, le cas des taxis



Sur "l'économie verte"

La limite de réchauffement n'a pas été fixée à 1,5°C. Ce voeu, exprimé par quelques pays à la COP de Paris est certainement irréaliste. La limite convenue est "en dessous de 2°C", une cible qui sera extrêmement difficile à atteindre.

Quant à la production d'énergie, certes, la France doit "explorer ses potentialités", mais la production éolienne ou photovoltaïque en France continentale est beaucoup plus coûteuse que la production nucléaire. Or A. Juppé parle fort peu du nucléaire. Il serait beaucoup plus efficace, pour la compétitivité du pays, de développer les usages de l'électricité (nucléaire) que de trop dépenser pour les économies d'énergie.







La compétitivité

La France est bonne en recherche et inventivité, mais faible sur le transfert de technologie vers les entreprises. Par exemple, la technique de l’impression 3D a été inventée presque simultanément, en 1984, par un Français, Jean-Claude André, et par l’universitaire américain Charles Hull. Le brevet français est resté inexploité ; Charles Hull a fondé en 1986 l’entreprise 3D system, aujourd’hui leader du marché. Nous ne savons pas lever des fonds pour plus de 10 millions d’euros.

Le niveau de dépense R&D publique est correct, mais le niveau des dépenses du privé est insuffisant : 1,4 % du PIB contre 1,9% aux Etats-Unis et en Allemagne. Je vois de grands avantages à la recherche par projet – or les crédits ont été réduits de 40% entre 2010 et 2014.

Je suis convaincu qu’une grande économie comme la nôtre ne peut se passer d’industrie. Une économie sans industrie innove moins, exporte moins, se replie sur des secteurs protégés, s’éloigne de la frontière technologique et s’appauvrit. L’industrie représente 13% du PIB en France, contre 25,5 en Allemagne, 18,3% en Italie, 14,6% au Royaume Uni. Je ne crois pas à une planification centralisée des filières d’avenir car l’évolution technique est trop rapide et imprévisible. Il faut financer la recherche et garantir des conditions favorables.

Le principe de précaution est invoqué à tort et à travers. Exemple, la recherche sur les OGM. Ce qu’il faut changer, c’est notre pratique de la décision, c’est notre réaction collective face aux risques nouveaux que génère le progrès de la science.

N’ayons pas peur de l’économie de la connaissance. Le mouvement est irréversible. Il faut seulement veiller aux conditions de concurrence avec les entreprises « traditionnelles ». Pour prendre le virage, notre économie devra trouver des collaborateurs suffisamment formés.

On se dirige probablement vers une différenciation entre tâches routinières et les autres. Les métiers dits manuels peuvent se trouver valorisés. Le numérique peut changer la nature de l’entreprise. Dans la société il crée des risques nouveaux : la protection des données, la sécurité des mineurs, les nouvelles formes de criminalité, l’évasion fiscale, mais apportera des progrès immenses dans le bien-être, la santé, la liberté individuelle, l’information et l’éducation. Quant au droit du travail, je préfère laisser une large place à la négociation. La protection sociale sera attachée à la personne et moins à la nature de l’activité. Dans une société où la technologie poussera à l’individualisme, la qualité des services publics jouera un rôle accru pour la cohésion nationale.

L’économie verte : Nous ne pouvons pas être certains que la limite du réchauffement fixée à 1,5°C sera respectée. A nous de trouver un modèle de croissance qui se caractérisera par sa sobriété et par une transformation des modes de production et de consommation. La France se doit d’explorer au mieux ses potentialités, ce qui lui permettra de gagner de parts de marché dans des secteurs d’avenir comme le transport décarboné, les énergies renouvelables (solaire en particulier), l’efficacité énergétique dans le bâtiment, l’agriculture durable, etc.

Pour aider les entreprises à s’internationaliser, nous avons besoin moins d’outils que de stratégie. Je créerai un conseil d’internationalisation de l’économie, composé de chefs d’entreprises ayant réussi à l’international. Nous devons fixer une carte claire avec des pays « de conquête ».

Le cas exemplaires des taxis : certes, il faudrait supprimer les rentes, mais, l’Etat ne peut pas les racheter. N éanmoins il ne faut pas les protéger car l’expérience montre que la concurrence génère des emplois : le potentiel est de 70 000 dans le secteur des transport. Il faut donc égaliser les conditions de la concurrence.







Sujets abordés

les relations commerciales avec les Etats-Unis

le transfert de données personnelles

l'influence française

le marché unique

la volonté politique d'aller plus avant dans l'intégration européenne

l'identité européenne

les relations avec le Sud de la Méditerranée




L’Europe

Les Etats-Unis savent parfaitement défendre à la fois le libéralisme des échanges et leurs intérêts nationaux. Dans le cas du traité transatlantique, l’opacité suscite la méfiance. Nous avons tout à gagner à favoriser la convergence réglementaire, mais cela ne doit pas se faire sans une réciprocité véritable en matière d’ouverture. Par ailleurs il y a des lignes rouges, en matière agricole et culturelle notamment. En matière de transfert de données personnelles la Commission a été d’une grande faiblesse. Enfin, il serait dangereux de confier à une autorité totalement indépendante des pouvoirs publics le soin de régler les conflits entre des Etats et des entreprises.

S’agissant de l’Europe, le premier problème est celui de l’influence française. ; elle est en décrépitude.

Commençons à nous souvenir que l’Europe nous a apporté la paix ! Nous avons mis plusieurs décennies à construire le marché unique et il constitue un de nos meilleurs atouts pour retrouver le chemin de la croissance, pour peser dans la compétition mondiale et permettre à nos entreprises innovantes d’avoir un marché domestique large.

Nous avons réussi ensemble l’Euro, qu’il faut préserver.

Il y a bien sûr une question : l’envie et la volonté des Etats membres d’aller plus avant dans l’intégration européenne. Une vocation politique exigerait qu’elle se donne les moyens d’organiser sa Défense. La question qui est posée à tous les responsables, c’est celle de l’identité européenne et de ses contours. Cette identité existe : une culture, une civilisation, une Histoire, une conception de la personne humaine. Nous avons exprimé cela par l’état de droit, la démocratie, l’égalité entre hommes et femmes. Ce n’est pas si répandu dans le monde.

Aurons-nous la capacité de rétablir des équilibres économiques, sociaux et humains entre le Nord et le Sud de la Méditerranée ?







Sujets abordés

quantité de promeses et fiabilité

les décisions à prendre en priorité

l'évaluation systématique des décisions publiques et de leur mise en oeuvre

la diversité de la population et le sentiment national



La méthode

Je crois que les Français ne se prononceront pas sur la quantité de promesses reçues mais sur la certitude que les engagements seront tenus. Mes propositions forment un projet de transformation économique et sociale sans précédent depuis quelques décennies.

Dans les premiers temps, je mettrai en œuvre la réforme du marché du travail pour faire rapidement refluer le chômage : le contrat de travail, la durée du travail, le coût du travail, la simplification du droit du travail.

Puis, faire baisser les impôts par la baisse de la dépense publique.

Puis la réduction du nombre de parlementaires, le non-cumul des mandats exécutifs.

Il y aura un système d’évaluations périodiques sous forme d’un nombre limité d’indicateurs de résultats.

Sur la nécessaire adhésion des Français : faisons de notre diversité une richesse en ayant conscience que nous partageons tous un bien commun : le sentiment national, celui de la fierté d’être français et la confiance en notre pays, ses forces, ses potentialités, son avenir. La diversité est une chance – si elle ne conduit pas au communautarisme, si elle nous mène à l’unité autour de notre histoire, de notre culture, de nos racines, y compris chrétiennes, de notre langue ; autour de valeurs, celles de l’esprit des Lumières, de la République, de la laïcité, de l’égalité entre hommes et femmes, traits inaliénables de notre société.

L’écoute est au cœur de ma démarche actuelle.

Pierre Mendès France avait une formule que j’aime bien : « les électeurs valent mieux que ce que pensent les démagogues ». Je fais aussi le pari que les électeurs attendent des responsables politiques en qui ils puissent placer leur confiance et qui pourront fixer un cap pour redresser notre pays.





Résumé des propositions

Créer le l’emploi en libérant le travail

Sortir de 35 heures

Sécuriser le CDI en clarifiant les conditions de sa rupture

Rénover le dialogue social, en priorité dans l’entreprise

Lever les verrous liés aux effets de seuils sociaux

Réformer la justice prud’homale

Annuler la réforme du compte pénibilité et rouvrir le chantier avec les partenaires sociaux

Assouplir les conditions d’ouverture des commerces le dimanche et en soirée.

 

Créer de l’emploi en rendant le travail compétitif

Refondre et simplifier les allègements de charges existants en les ciblant sur les bas salaires

Réduire les cotisations familles de 10 Md€sur l’ensemble des salaires

Favoriser le développement des emplois de services à domicile

Garantir une concurrence loyale sur le marché du travail – les travailleurs détachés

 

Créer de l’emploi en rendant le travail attractif

Alléger la fiscalité de familles sur le revenu de leur travail

Contrôle la recherche active d’emploi

Aider les chômeurs de longue durée à se réinsérer sur le marché du travail

Exiger des bénéficiaires du RSA une démarche de réinsertion professionnelle

Faire en sorte que le travail « paie » : celui qui travaille doit avoir un revenu supérieur au sans emploi.

 

Créer de l’emploi en relançant l’investissement privé

Donner de la clarté et de la visibilité à la politique fiscale

Faire converger le taux de l’impôt sur les sociétés vers la moyenne européenne

Supprimer l’ISF

Alléger l’imposition des revenus de l’investissement

Encourager l’actionnariat salarié

 

Créer de l’emploi en mettant la sphère publique au service de l’usager

Mettre fin à l’inflation et à l’instabilité normative et à la sur-transposition des normes européennes

Engager une démarche de simplification dans la durée

Améliorer les relations entre les usagers et l’administration.

 

Créer de l’emploi en assurant la performance de la sphère publique

Organiser une grande opération de transparence sur les rapports d’évaluation des politiques publiques

Réaliser 85 à 100 Md€ d’économie sur la dépense publique en 5 ans.

Rétablir deux jours de carence dans la fonction publique

Moderniser la gestion publique

Définir un contrat de responsabilité avec les collectivités territoriales.

 

Créer de l’emploi en pérennisant notre modèle de protection sociale

Assurer la sauvegarde de notre système de retraites par répartition

Faire converger les systèmes de retraite public et privé

Rétablir l’équilibre de l’assurance chômage

Lutter efficacement contre la fraude et les abus

Développer l’e-santé

Garantir l’équilibre de financement de la sécurité sociale à long terme

 

Créer de l’emploi en réformant notre système de formation

Mettre fin à la sélection par l’échec dans l’enseignement supérieur : préférer l’orientation à l’entrée

Dynamiser l’apprentissage

Former aux métiers de demain

Garantir les performances de la formation professionnelle

 

Créer de l’emploi en adaptant notre économie aux nouvelles formes de travail et aux transformations numériques

Egaliser les conditions de concurrence entre entreprises établies et nouveaux entrants

Moderniser la protection sociale des indépendants

Réduire fortement les cotisations sociales des indépendants

Mettre en place un dossier social unique pour simplifier les parcours de carrière

 

Créer de l’emploi en devenant leader de l’économie de la connaissance

Sanctuariser le crédit d’impôt recherche

Poursuivre et préserver le programme d’investissements d’avenir

Favoriser l’excellence scientifique et la collaboration public/privé

 

Créer de l’emploi en faisant de l’Europe un vecteur de prospérité

Exiger de l’Europe qu’elle soutienne les intérêts économiques et commerciaux des Etats membres

Relancer le moteur franco-allemand pour faire progresser l’intégration économique : nouvelles infrastructures, politique énergétique, protection des données, grands projets industriels en matière spatiale et de défense, approfondissement de l’union des marchés de capitaux ; harmonisation fiscale ; créer un vice-président en charge de la zone euro au sein de la Commission.

 

Regagner la confiance des Français par une action crédible et efficace

Créer des déclics de confiance dès les premier mois : fixer un cap pour cinq ans en faisant voter une loi pluriannuelle de programme de la fiscalité et des dépenses publiques

Agir rapidement en s’étant préparé

Organiser efficacement l’action gouvernementale : 10 à 12 ministres de plein exercice, 10 à 15 secrétaires d’Etat.

Assurer la transparence sur les objectifs et les réalisations : les ministres auront des objectifs chiffrés ; une « delivery unit » sur le modèle britannique sera en charge d’assurer le pilotage des grands projets du quinquennat et de rendre publics les indicateurs d’avancement du programme de chaque membre du gouvernement.






Observations

La baisse d'impôt et de charges n'est pas chiffrée précisément ; elle serait de 30 Md€ environ. Les économies nettes seraient donc de 50 à 70 Md€, ce qui serait juste suffisant pour équilibrer le budget.

Les valeurs indiquées ne sont pas justifiées dans le livre.

la moitié des économies relève de la "sphère sociale" : 43 à 51 Md€.

Les plus gros postes d'économie sont : les retraites (20 Md€), la modification du périmètre d'intervention des l'action de l'Etat (12 à 15 Md€), la masse salariale des fonctionnaires (10 à 12 Md€), les dépenses de collectivités territoriales hors salaires (10 à 15 Md€)

concernant les collectivités territoriales
Les dépenes de fonctionnement hors dépenses de personnel sont de 108 Md€  en 2014 ; les économies prévues sont donc de 10 à 15 %,  non pas 20%.
Quant aux dépenses de personnel, elles sont ajourd'hi de 59 Md€. Une baisse de 3 Md€ repréente 5 % ; sensiblement plus si l'on tient compe du GVT (augmentation "spontanée").




Aspects budgétaires : les économies : de 85 à 100 Md€

 
Etat et opérateurs nationaux : 21 à 24 Md€

Modification du périmètre d’intervention : 12 à 15 Md€

Optimisation des frais de fonctionnement de l’Etat : 3 Md€

Rationalisation des dépenses des opérateurs : 2 Md€

Gain de productivité par la réorganisation des services, la numérisation : 3 Md€.

Rationalisation de sa présence sur le territoire : 1 Md€

 Collectivités territoriales : 10 à 15 Md€

Soit 20 % de la dépense publique qu'elles représentent

 Masse salariale : baisse des effectifs de 200 à 300 000 postes : 9 à 12 Md€

Etat et ses opérateurs : 4 à 6 Md€ ;

Administrations sociales : 2 à 3 Md€ ;

Collectivités territoriales : 3 Md€

Sphère sociale : 43 à 51 Md€

Réforme des retraites : 20 Md€

Retour progressif à l’équilibre de l’assurance chômage : 4 à 5 Md€

Réduction des dépenses de la politique du logement : 4 à 5 Md€

Economies sur les hôpitaux et les médicament : 5 à 7 Md€

Rationalisation de l’organisation des régimes : 3 à 6 Md€

Prestations : meilleure prise en compte des revenus réels ; lutte contre abus et fraudes : 7 à 8 Md€