Citoyenneté, droits de l'homme
 
 
On trouvera ci-dessous de notes que nous avons prises au cours des conférences données à Ste Geneviève des bois du 7 au 14 novembre 1998, et quelques commentaires : une conférence sur la loi sur l'exclusion, sur l'édit de Nantes, sur l'affaire Dreyfus et sur l'abolition de l'esclavage.
 

L'année 1998 fut riche de commémorations : 400 ans de l'édit de Nantes, 150 ans de l'abolition de l'esclavage, 100 ans de la fin de l'affaire Dreyfus, 50 ans de la déclaration universelle des droits de l'homme ; curieusement il y a eu très peu de manifestations au sujet des quarante ans de la 5ème République.

C'est donc l'occasion de méditer sur les droits de l'homme. Le Conseil Constitutionnel a ouvert sur son site Internet de très belles pages au sujet de la Constitution ; on y trouve en partie la déclaration des droits de l'homme de 1989, qui fait partie de notre Constitution - un texte remarquable de clarté et d'actualité. le journal le Monde a mis en ligne le dossier qu'il a réalisé sur les droits de l'homme.

La commune de Ste Geneviève des bois a organisé du 7 au 14 novembre 1998 une série de manifestations sur le thème "mémoire et citoyenneté". Les conférences, expositions, débats furent de qualité : bravo aux associations qui les ont organisées.

Sans doute la façon de se remémorer le passé et de l'interpréter est-elle différente en fonction des sensibilités de chacun ; sans doute peut-on ne pas être d'accord avec tout ce qui a été dit ou exposé ; c'est normal ; mais il est dommage que le journal de la commune en ait fait un compte rendu systématiquement orienté ; ce journal, financé par les impôts de tous, devrait être objectif ou au moins refléter la variété des opinions.
 

La loi sur l'exclusion :

Madame Aleth Grard, responsable de l'association ATD Quart Monde à St Michel sur Orge, montre que la loi contre l’exclusion votée le 9 juillet 1998 après dix-huit jours de débat est le fruit d’un long travail : le rapport du Comité économique et social préparé par Mme Anthonioz de Gaulle ; les travaux de l’université populaire d’ATD Quart Monde, durant quatre mois, sur un avant-projet de loi. Madame Grard souligne l’importance de deux articles, le premier et le dernier. Le premier dit que la lutte contre l’exclusion est un impératif national fondé sur l’égale dignité de tous les citoyens, que l’exclusion est une violation des droits fondamentaux. Le dernier article prévoit que le gouvernement présentera au Parlement tous les deux ans un rapport d’évaluation et que les acteurs de terrain et les plus démunis participeront à cette évaluation. Cette loi rappelle aussi que les droits au travail, au logement, à l’accès au droit etc. sont complémentaires et indivisibles. Mme Grard cite quelques témoignages : " lorsque l’on passé des jours et des jours à faire valoir nos droits, nous sommes moralement épuisés ", " quand on perd son logement, on perd tout ", " on ne fait pas de visite à l’hôpital car on ne peut pas payer ; il faut davantage de visites médicales à l’école " ; le droit à la citoyenneté, c’est participer davantage aux organisations syndicales, c’est la possibilité d’accès à la culture et à l’éducation, pour comprendre la société. "Pour nous, le droit à la famille est le plus important ; les assistantes sociales devraient être plus proches des familles". "le droit à la culture pour s’épanouir, aller plus loin dans nos rêves ".

L’article 140 dit que permettre les vacances et l’accession aux loisirs constitue un objectif national. L’article 142 traite de l’enseignement concret des droits de l’homme.

ATD Quart Monde surveillera la façon dont la loi sera appliquée et la façon dont les plus démunis seront traités. Normalement la mise en œuvre de cette loi fera progresser la démocratie. Elle devra permettre aux personnes concernées d’exercer eux-mêmes leurs droits, de ne pas être dépossédés des démarches à accomplir.
 
 

Pour M. Guedj, vice-président du conseil général, chargé des affaires sociales, la commune est le terrain pertinent de lutte contre l’exclusion. Le conseil général se donne comme axe fort d’action l’accompagnement personnalisé des personnes en difficulté. Le 26 novembre, il lance les Etats généraux contre l’exclusion avec comme objectif des contrats territoriaux de programme contre l’exclusion, avec les associations. P. Aïoutz, coordinateur du contrat de ville se demande comment travailler avec un public qui n’est pas organisé ; en effet, la souffrance rend les gens individualistes, ce qui ne facilite pas l’organisation. M. Guedj lui répond que son but est de s’adresser aux individus : il pense que l’accès au droit ne doit pas passer par une mobilisation collective. Le premier objectif est de permettre aux gens de garder la tête hors de l’eau. Le nouveau directeur du CCAS, M. Christian Joseph parle de l "institutionnalisation du volontariat ", thème repris par M. Dray pour qui la mobilisation des retraités est une piste d’avenir, thème sur lequel " nous sommes un peu faibles " ; il pense qu’il serait bon de créer un statut du volontaire bénévole. Mme Grard insiste sur la nécessité que les bénévoles soient formés – comme les professionnels d’ailleurs. M. Joseph se demande que penser des bailleurs sociaux qui n’acceptent de louer à des personnes en difficulté que si le loyer est garanti par une association. M. Léonhardt attire l’attention sur le risque qu’en voulant trop bien faire, on en arrive à stigmatiser les exclus.

Un ensemble de questions a porté sur les personnes âgées et sur les relations entre les générations. Pour M. Guedj, le développement de relations entre générations ne peut venir que de la base, avec ou contre la municipalité. Pour M. Dray, les personnes âgées ont parfois l’impression qu’on en fait trop pour les jeunes ; le Dr Simon se demande comment concilier les soins de l’exclu avec le démantèlement du réseau des hôpitaux – à quoi il lui fut répondu que le télédiagnostic sera une réponse.

M. Guedj rappelle que le conseil général a créé des points d’écoute pour les jeunes, en s’appuyant sur les compétences des hôpitaux psychiatriques et annonce une prochaine loi sur l’accès aux soins grâce à la couverture sociale universelle.

Une question a été posée sur les " sans papier " à laquelle M. Dray a répondu en disant que les actions spectaculaires ne sont pas les plus efficaces ; il recommande plutôt aux associations d’étudier chaque situation individuelle au plan.

Commentaires de Ste Geneviève Autrement : ce fut une bonne réunion et un bon débat. Ste Geneviève Autrement est particulièrement sensible à ce qui fut dit sur le rôle des bénévoles. D’ailleurs l’origine de cette loi est due en particulier à ATD Quart Monde. Maintenant les élus se rendent compte du rôle nécessaire des bénévoles pour traiter les difficultés sociales. Agir dans ce sens fut une des motivations à l’origine de Ste Geneviève Autrement. Plusieurs membres actifs de SGA ont une expérience personnelle de la vie associative. Avant les élections municipales, nous avons soigneusement travaillé ce thème en relation avec le président du Centre national de la vie associative ; depuis, nous y avons consacré le dossier d’un de nos bulletins périodiques. Les conditions de base pour développer le " service social associatif " sont d’une part que la municipalité ne veuille pas récupérer à son profit (en termes d’image) l’action des associations et qu’elle rende possible une bonne formation des bénévoles. A Ste Geneviève, nous en sommes bien loin ; les projets présentés par des personnes qui ont une autre sensibilité que celle de la majorité ne sont pas encouragées et les associations suscitées par la municipalité sont systématiquement confiées à un même cercle de fidèles.

Par ailleurs, il faudra être extrêmement prudent dans la définition d’un éventuel " statut du bénévole " ; c’est un sujet très sensible.

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L’édit de Nantes

Pour Mme Madeleine Reberioux, commémorer l’édit de Nantes est un acte paradoxal, comme on va le voir.

L’édit de Nantes est généralement vu comme l’opposé de la révocation de cet édit, elle-même vue comme un acte d’intolérance. L’édit de Nantes serait donc un acte de tolérance, d’ouverture, de compréhension réciproque. Il n’en est rien. Cet édit est un acte de clémence, d’amnistie, du roi qui s’inspire de la loi d’amnistie, à Athènes, après la dictature des Trente ; une amnistie princière sans réciprocité. L’amnistie était générale sauf pour les cas exécrables, c’est à dire des crimes de droit commun. Cet édit aussi un ordre donné par le roi à tous ses sujets, catholiques et protestants, d’oublier les offenses, les querelles, les vengeances. Cet ordre d’oubli est tout à fait différent du pardon, impossible à ce moment ; tout à fait différent de l’acceptation de la différence qui apparaissait comme une dissidence que le roi avait l’intention et l’espoir de voir disparaître progressivement  (pas éloigné en cela de la règle du cujus regio ejus religio appliquée de l’autre côté du Rhin) ; tout à fait différent également de la volonté de justice ou de jugement. Cet édit n’était pas le premier – c’était le huitième – mais il se distinguait des précédents par l’établissements de places de sûreté où les protestants étaient protégés des catholiques "en attendant que les rancunes soient adoucies ".

La révocation de l’édit de Nantes, un siècle plus tard, était dans la continuité de l’édit de Nantes. Son objet était d’oublier cette dissidence qui avait taché le royaume de France et dont le roi Louis XIV était persuadé qu’elle avait effectivement disparu. Pour oublier cette dissidence, il en a supprimé le signe, l’édit de Nantes.

La commémoration du 400ème anniversaire de l’édit de Nantes a donné lieu à un grand nombre de manifestations et à une floraison de textes. On a voulu y magnifier la tolérance, la laïcité ; certains parlent d’un " édit de Nantes " pour les musulmans. Contresens : les historiens ne disent pas ce que l’on attendait d’eux. Ils sont généralement assez critiques au sujet de cet édit et montrent que le projet d’Henri IV était la dissolution de la religion protestante.

En tous cas, cette célébration peut nous faire réfléchir non seulement au devoir de mémoire, mais aussi au devoir d’oubli.

En réponse à une question, il est indiqué que le nombre de protestants fut, à son apogée, de 1,2 millions, en 1560, sur une population de 12 millions ; le nombre d’émigrés, après la révocation fut de 200 000 personnes, une véritable saignée pour la France, dont bénéficièrent les pays voisins.

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L'affaire Dreyfus - conférence de V. Duclert, auteur de L’affaire Dreyfus (la Découverte, 1994)

Nous commémorons les cent ans de l'appel de Zola : "J'accuse". en 1997, Picquart avait informé le président du Sénat, Gérard Koestner de l’injustice dont avait été victime Dreyfus ; mais, après une séance houleuse au Sénat, G. Koestner a été mis en minorité. Il ne faut pas voir dans cette affaire une opposition entre droite et gauche - comme l’a fait récemment le premier ministre M. Jospin, qui a reconnu son erreur. Des pétitions ont été signées pour que soit revu le procès de Dreyfus, signé par des libéraux ou des gens de gauche. Mais en vain. Alors, G Koestner fait appel à Zola qui a alors rédigé son texte fameux dont le titre a été trouvé par G. Clemenceau.

Zola se met d’emblée dans la position d’un futur inculpé. Le procès qui a suivi la publication de " J’accuse " a mis en évidence le fait que Esterhazi, pour accuser Dreyfus, avait fait des faux. Zola fut condamné mais le jugement qui avait condamné Dreyfus a été cassé ; pourtant un nouveau jugement l’a à nouveau condamné. Enfin Waldeck-Rousseau a obtenu du président de la République l’amnistie de Dreyfus et du Parlement le vote d’une loi d’amnistie. Sur une intervention de Gambetta, le ministre de la guerre ouvre une nouvelle enquête qui conduit la Cour de cassation a rouvrir un nouveau procès à l’issue duquel, en 2006, Dreyfus fut réhabilité.

A cette époque, la République souffrait d’un affaissement idéologique et politique. Si le Sénat était en pointe et défendait les libertés, les députés étaient seulement préoccupés de leur réélection et les intellectuels étaient été défaillants. C’est ce vide politique qui explique qu’aucun frein n’ai été mis au délire verbal de la presse, aux outrances d’un homme comme Barrès " il est coupable car il est juif ; regardez comme il est laid ". Il aura fallu attendre longtemps un sursaut républicain. Parmi les dreyfysards, on trouvait des libéraux (à droite, opposés aux socialistes), des socialistes (mais pas tous), des radicaux (à gauche) mais seulement après que les loges maçonniques auront bougé). Pour cette remobilisation républicaine, Waldeck-Rousseau va recomposer les forces politiques avec une majorité de socialistes et des radicaux, des libéraux et des conservateurs. Ferdinand Buisson, professeur de philosophie, directeur de l’enseignement primaire sous J. ferry sera président de la Ligue de droits de l’homme et affirme :   "en République, chacun est le gardien des droits de tous ". On voit l’éveil d’une citoyenneté à la base. Mais plus tard la laïcité a dérapé dans l’anticléricalisme. Jaurès n’a jamais adhéré à la Ligue des droits de l’homme - pour lui, le socialisme est l’avenir de l’homme, qu’aurait-il choisi au congrès de Tours ?

L’affaire Dreyfus interroge l’historien : comment expliquer ce refus de voir l’évidence, ce refus de savoir ? Pour beaucoup de responsables, il s’agissait de " ne pas déstabiliser la France ", en une période de tension avec l’Allemagne.
 
 

En réponse à une question, l’orateur redit que l’on ne peut pas dater de l’affaire Dreyfus l’opposition entre droite et gauche. Il y a eu des libéraux dreyfusards ; si Maurras disait que " Dreyfus est coupable parce qu’il est juif ", Déroulède a respecté la vérité ; le Gaulois, journal monarchiste, était dreyfusard et ce n’est que tardivement que les radicaux se sont ralliés à la cause de Dreyfus. Plus tard de Gaulle parlait de Dreyfus comme d’ "un officier français ". Si les réseaux catholiques sont antidreyfusards, certains catholiques reconnaissaient la vérité. En fait, l’affaire Dreyfus a été nourrie par un antisémitisme largement répondu et longtemps caché. Puis les radicaux, une fois au pouvoir, ont surexploité d’affaire Dreyfus de sorte que la droite est apparue plus antidreyfusarde qu’elle n’a été en réalité ; d’ailleurs Jaurès a été moins sévère envers la droite que les radicaux. L’affaire Dreyfus a été gâchée par l’anticléricalisme dont les radicaux, voulant y trouver une réponse à l’antisémitisme, ont fait leur fond de commerce. Mieux vaut dire que le meilleur antidote à l’antisémitisme est le respect de la liberté.

Au sujet d’un récent livre paru sous la signature de J.F. Deniau aux éditions Odile Jacob, qui laisse entendre que Dreyfus aurait joué volontairement le rôle de bouc émissaire, l’orateur est très sévère. De même que les excès de la presse pendant l’affaire posent la question des limites de la liberté de la presse, de même il s’interroge que la responsabilité d’un éditeur qui publie un texte qui ne respecte pas la vérité historique.

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L’abolition de l’esclavage

Les orateurs ont rappelé le premier affranchissement en 1993, puis le rétablissement de l’esclavage par Napoléon en 1802 et l’abolition en 1948. Ils ont mis l’accent sur le rôle des esclaves eux-mêmes, sur la révolte de ceux qui s’enfuyaient et se cachaient dans la forêt, en particulier à Haïti en 1991 et 2004, sur les luttes armées du colonel Delgresse puis enfin l’ultime et victorieuse révolte en 1848, avant que le décret d’abolition n’arrive dans les Iles.

Cette soirée a posé avec passion la question de la mémoire. Avec quels sentiments en effet, noirs ou blancs, pouvons- nous nous rappeler l’esclavage ? Devons-nous nous sentir coupables ou emplis de colère ou de honte ou de volonté de revanche ? Tous ces sentiments se sont exprimés au cours de la soirée.

Certains regrettent que depuis 1948, les noirs se soient contraints à l’oubli ; " quand je demandais à mon père de me parler de ses grands-parents, il me répondait qu’il ne voulait pas faire de politique alors que je voulais seulement savoir d’où je venais " ; il est temps de se rappeler les révoltes, violentes ou passives, de " se libérer des chaînes dont ont souffert nos pères ", de parler de ce qu’il faudra bien reconnaître un jour comme un crime contre l’humanité.

Mais attention, dit-on aussi, " de ne pas instrumentaliser la souffrance de nos ancêtres " pour accéder au pouvoir ; " je ne brandis pas la couleur de ma peau comme un drapeau ", ce qui serait contraire à l’égalité de tous les hommes ; d’ailleurs " des sal... il y en a de toutes les couleurs ". Il y a eu beaucoup de blancs antiesclavagistes. La mémoire des Martiniquais ne se limite pas à l’état d’esclave de leurs ancêtres, bien sûr, ni à l’origine africaine : "je suis le point de concours de nombreux affluents ; je n’en refuse aucun ". La mémoire doit nous aider à mieux fraterniser : " je préfère la forêt au baobab ".

Et la mémoire ne doit pas nous cacher les questions urgentes d’aujourd’hui : l’esclavage persistant dans certains pays par exemple ou le travail des enfants ou les diverses formes d’exclusion ?

Le samedi, a été inauguré un monument en mémoire de l’abolition de l’esclavage et dédié à la liberté, près de la cité Pergaud. Quelques bancs disposés en rond appellent à s’arrêter pour parler. Des panneaux de pierre attendent des oeuvres des enfants pour évoquer la liberté. Au cours de la cérémonie d’inauguration a été lu un très beau poème.

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