La déclaration de N. Sarkozy le soir du 29 mai 2005



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Notre texte de présentation


vos réflexions

un rappel historique, du projet de Communauté européenne de défense (CED) au traité de Maastricht

une curieuse alliance entre les tenants du marché et les tenants d'une approche fédérale

la question posée par le référendum

 les différents modes de coopération dans l'Union aujourd'hui et selon le projet traité

des exemples de coopérations à l'initiative et sous le contrôle des Etats qui y  participent

Ce qui nous paraît essentiel serait-il mieux préservé avec le projet de traité ?



Le discours de de Gaulle à Oradour sur Glane, le 4 mars 1945


lettre à une amie qui a voté OUI


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On peut se référer aux documents suivants

- le projet de traité

- les coopérations structurées prévues par le projet de traité, seulement pour les affaires militaires

- un article de Edouard Balladur paru dans le Monde en décembre 2004 : il dit comme nous que la coopération sur des sujets importants ne peut pas être communautaire (ni même une "coopération renforcée" telle que prévu dans le projet de traité) ; il faut autre chose ; il propose donc des "coopérations spécialisées" ... en dehors du traité ! Mais la question se pose : comment ces coopérations, hors traité, pourraient-elles s'affranchir de certaines régles du traité, notamment les règles de concurrence et de marché ?

-
"pour une Europe des projets", un texte de Henri Prévot paru en 1994 dans le journal Le Monde :  - expression reprise plus récemment par M. Chevénement, comme quoi ces réflexions ne sont ni de droite ni de gauche.

- l'introduction et les derniers paragraphes de conclusion du livre : "la France : économie, sécurité - économie mondialisée, sécurité nationale, Union européenne" ; le livre lui-même  publié par Hachette Pluriel en 1994,  Prix des ministères.


- Un texte de Jacques Delors prononcé devant le Mouvement européen


















































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- les coopérations structurées prévues par le projet de traité, seulement pour les affaires militaires

- un article de Edouard Balladur paru dans le Monde en décembre 2004 : il dit comme nous que la coopération sur des sujets importants ne peut pas être communautaire (ni même une "coopération renforcée" telle que prévu dans le projet de traité) ; il faut autre chose ; il propose donc des "coopérations spécialisées" ... en dehors du traité ! Mais la question se pose : comment ces coopérations, hors traité, pourraient-elles s'affranchir de certaines régles du traité, notamment les règles de concurrence et de marché ?

-
"pour une Europe des projets", un texte de Henri Prévot paru en 1994 dans le journal Le Monde :  - expression reprise plus récemment par M. Chevénement, comme quoi ces réflexions ne sont ni de droite ni de gauche.

- l'introduction et les derniers paragraphes de conclusion du livre : "la France : économie, sécurité - économie mondialisée, sécurité nationale, Union européenne" ; le livre lui-même  publié par Hachette Pluriel en 1994,  Prix des ministères.

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Ce qui nous paraît essentiel serait-il mieux préservé avec le projet de traité ?


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                                                       voyez notre édito de mai 2005 : lettre à une amie qui a voté OUI

Le projet de traité sur l'Union européenne :
La France a voté NON



L'énorme écart entre ce que pensent les responsables politiques que nous avons élus et ce qu'ont voté les citoyens pose des questions redoutables sur notre démocratie.


Voir le plan de cette page  ,  des références de documents 


la déclaration de Nicolas Sarkozy


Relancer de suite la coopération dans l'Union


Il nous faut démontrer aux autres pays d'Europe que ce vote n'est pas un coup d'arrêt de la construction européenne


1- Engager concrètement de nouvelles coopérations sur des sujets stratégiques
:

Galileo (localisation des objets mobiles - toujours pas engagé -en 2005), un programme de lutte contre l'effet de serre, un programme de coopération avec les pays du Maghreb, l'apprentissage en massse, à l'école, de la langue de deux autres pays de l'Union, la production et l'acquisition de matériels d'armement, des actions dans le domaine culturel, de grands projets industriels avec la formation de "champions européens" ...



2-  Préciser clairement que, sur ce qui touche à nos intérêts essentiels,  le marché est un moyen et non pas une obligation systématique.

3- Proposer une augmentation significative du budget communautaire.

Comment peut-on faire du sérieux avec un budget égal seulement à 1 % du PIB ?

Le déséquilibre des économies des "anciens" et des "nouveaux" membres peut créer de graves difficultés (dumping fiscal et social) ; ne faut-il pas diposer de fonds structurels pour accélérer le rattrapage en interdisant à ces pays de faire du dumping fiscal ?





La fin de la méthode Monnet : créer des structures pour faire changer les esprits : depuis douze ans, après les résultats tangents de Maastricht, il était visible que la méthode Monnet conduirait au blocage. C'est fait ! On peut lire "la fin de la méthode Monnet" de Henri Prévot dans Esprit de mai 1996, qui se conclut ainsi :

"L'échec de la CED et les résultats du référendum de Maastricht nous mettent en garde. Si l'on ne veut pas, à force, bloquer complètement le processus européen. Il faut cesser d'espérer que la politique émerge d'institutions et de procédures conçues par des spécialistes, prenant comme par surprise des peuples qui n'auraient alors d'autre choix que d'y adhérer ; non : il faut commencer par un débat populaire sur les objectifs. Cela ne dispense pas les hommes politiques de montrer les enjeux et, eux-mêmes, de s'engager, bien au contraire. Le nouveau contexte mondial multiplie les formes d'agressions et de pressions. Qui, sinon les responsables politiques, pourra nous le montrer puis traduire en décisions concrètes la nécessaire adaptation de notre pays ; qui, sinon eux, pourra nous convaincre que la France a plus quejamais besoin d'une « Union toujours plus étroite » pour affirmer et préserver les valeurs et le mode de relation sociale qui sont les nôtres ? C'est le projet issu de ce débat populaire qui dictera les institutions et les procédures de l'Union  euro­péenne. Aujourd'hui, au rebours de la « méthode Monnet », telle est sans doute la seule façon de bâtir une Union solide et dynamique."




Un rappel historique, de la CECA et la CED à Maastricht


La construction européenne a eu pour premier objectif  d'instaurer la paix en Europe en multipliant et en approfondissant les relations entre les pays, en particulier entre la France et l'Allemagne. Cet objectif a été atteint et c'est un très grand succès.

La première initiative fut la Communauté européennne du charbon et de l'acier, la CECA en 1952. L'Allemagne a été profondément heureuse que la France lui ait fait cette proposition. La CECA, un modèle de coopération où les organes supranationaux ont un grand pouvoir, fut un succès. Alors, pour aller vite dans le sens d'une fédération, les responsables politiques ont préparé l'extension de ce modèle aux affaires de défense ; à l'initiative du gouvernement français, le projet de CED, Communauté européenne de défense, fut très avancé ; il a été bloqué au dernier moment, en 1954, par la France elle-même : l'Assemblée nationale s'est rendu compte qu'une armée commune n'avait aucun sens sans politique étrangère commune. Ce refus de dernière minute fut un choc ; un choc salutaire puisque, trois ans après, était créée la CEE, Communauté économique européenne.

Pour établir des liens entre les peuples, le moyen choisi fut donc le marché commun, devenu avec l'acte unique européenne le "marché unique". La mise en place puis la mise en oeuvre de ce marché ont été confiées à des institutions et à des procédures supranationales, c'est à dire que les décisions communautaires sont prises en commun par les Etats ou par des institutions indépendantes des Etats (Commission, Parlement européen, Cour de justice) et s'imposent aux Etats, même si elles sont contraires à leurs lois. Appelons cela une "coopération communautaire".

Puis, ce qui était un moyen est devenu un objectif . La règle ultime fut la concurrence et les libertés de circulation des produits, des services, des hommes et des capitaux, portées au rang de "libertés fondamentales" - la première fois que j'ai entendu cette expression dans la bouche d'un fonctionnaire européen, j'en ai été saisi ; on la retrouve dans le projet de traité à l'article I-3. L'Europe devenait un grand marché très ouvert sur le monde.

L'extension du marché et des coopérations communautaires touche désormais des domaines sensibles qui relèvent de la responsabilité des Etats. Certes, au nom de la sécurité publique, de la santé publique, les Etats peuvent prendre des mesures nationales qui protègent ces domaines sensibles. Mais il faut à chaque fois prouver en quoi la progression du marché va à l'encontre de ces intérêts essentiels. Et, pour défendre ce qui nous paraît esentiel, il ne suffit pas d'arrêter aux frontières l'effet de mesures communautaires ; il faut aussi pouvoir coopérer avec d'autres pays qui sont du même avis.

Nous sommes tous d'accord sur le fait que, dans le monde tel qu'il est aujourd'hui, l'action de la France seule et rarement efficace ; le plus souvent, pour être efficace,  la France doit coopérer. Or il y a deux modes de coopération

   - la coopération communautaire, qui est supranationale, fédérale et qui s'impose à tous les Etats, même si ils ne sont pas d'accord
   - la coopération entre gouvernements ou entre nations qui se fait à l'initiative des Etats et seulement entre Etats qui sont d'accord.

Le traité de Masstricht avait clairement posé la question mais sans vraiment y répondre : l'Union européenne était faite de trois "piliers", une coopération communautaire et deux coopérations entre nations (le mot employé par les spécialistes est "coopération intergouvernementale").
 
       - la coopération communautaire pour l'économie,
       - les coopérations entre nations pour la politique étrangère, pour la défense (avec la PESC, politique étrangère et de sécurité commune) et pour les affaires de police et de justice. La "défense des valeurs", la "sécurité sous toutes ses formes" étaient confiées à la PESC, donc à une coopération entre nations.

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Une curieuse alliance


Une question difficile restait posée : comment traiter les affaires économiques qui touchent d'une façon ou d'une autre à la sécurité d'un Etat et à ses valeurs ?

Une "lecture politique du traité de Maastricht" (titre d'un article que j'ai écrit pour la revue Esprit) me  conduit à penser que dans ce cas, comme la sécurité doit primer sur le fonctionnement du marché, c'est la voie de la coopération entre nations qui doit l'emporter sur la voie communautaire.

D'autres ont un raisonnement différent : comme le but recherché (même sans le dire) est d'étendre la coopération communautaire, qui est fédérale, c'est le fonctionnement du marché (assuré par des coopérations communautaires) qui doit l'emporter.

On a donc vu depuis la création du "marché commun" une curieuse alliance entre les tenants du marché et ceux de l'Europe fédérale, même si certains tenants du marché ne sont pas du tout favorables à la voie fédérale (comme la Grande Bretagne) ou si certains tenants de la fédération ne sont pas des inconditionnels du marché (comme les socialistes français). Or l'élargissement à l'Est de l'Union européenne a ouvert le marché et rendu plus problématique la voie fédérale. Une victoire des Britanniques ?

Quoi qu'il en soit, il faut répondre à la question posée par ce projet de traité dit "constitutionnel".


La question posée par le référendum

Pour notre part nous entendons ainsi la question :

Depuis le traité de Maastricht nous sommes devant un aiguillage, il s'agit pour l'Europe de choisir sa voie :

Pour coopérer sur les sujets essentiels, la défense de nos valeurs et de notre organisation sociale, la politique étrangère,  la défense militaire,  il y a deux voies : la coopération supranationale, fédérale, ou bien la coopération, sur chaque projet, entre les nations qui adhèrent aux mêmes buts. Laquelle préférons-nous ?

- Selon le projet de traité,  ces questions font l'objet de coopérations communautaires, supranationales. Il y a une exception : les affaires strictement militaires. Les "coopérations renforcées" du traité sont des coopérations à quelques-uns mais supranationales (car sous le contrôle des institutions supranationales) et difficiles à mettre en oeuvre (il faut au moins neuf états, il faut avoir fait la preuve qu'il n'est pas possible d'obtenir l'unanimité, elles sont placées sous le contrôle de la Commission etc.).

- Une autre possibilité  : décider que, lorsque ce qui est considéré comme essentiel par un Etat est en jeu, directement ou indirectement, cet Etat puisse décider lui-même en s'écartant, s'il le faut, des règles du marché ou proposer à d'autres Etats qui en sont d'accord une coopération entre nations, c'est à dire une coopération dont ces Etats  gardent l'initiative et le contrôle. Et, si nécessaire, ces coopérations devront pouvoir aller à l'encontre des règles du marché et de la concurrence. Ce type de coopération est prévu dans le traité, mais seulement pour les affaires militaires, sous le nom de "coopération structurée".

Pour plus de développements sur les différents modes de coopération, voir ici



Ce qui nous paraît essentiel serait-il mieux préservé avec le projet de traité ?

On nous a souvent dit que l'Union européenne nous apportait la prospérité. L'argument n'est pas bon pour deux raisons : cela n'a pas toujours été le cas (et ce n'est certes pas le cas aujourd'hui !) et, d'autre part,  notre but principal n'est pas la prospérité. Notre but est la paix et la préservation de ce qui nous paraît essentiel c'est à dire des valeurs et une organisation sociale qui nous permet de préserver et de faire vivre ces valeurs.

L'Union européenne nous a apporté la paix - tout particulièrement une bonne entente avec les Allemands. En cela, l'Union européenne est une très belle réussite.

Quant à nos valeurs et à notre organisation sociale, elles ont été forgées par une longue histoire, par nos ancêtres, nos artistes, nos philosophes, par nos luttes et nos enthousiasmes, par notre culture ; tout cela crée entre nous une solidarité particulière. Il en est ainsi des autres nations d'Europe. Chaque nation est le lieu où s'exerce la solidarité sociale et la démocratie. C'est par le jeu démocratique que  sont déterminées les lois qui  organisent cette solidarité sociale.

Aujourd'hui, l'Europe est formée de 25 nations différentes. Nos cultures, nos valeurs ont beaucoup de traits communs, que l'on retrouve dans la charte des droits fondamentaux qui a été introduite dans le projet de traité. Il y a aussi des différences.

Avec ce projet de traité, la coopération communautaire, supranationale et fédérale, devait toucher de plus en plus notre organisation sociale ; celle-ci pouvait donc être modifiée  d'une façon différente de celle que nous aurions décidée nous-mêmes. Si l'on pense que cette union fédérale est nécessaire pour préserver ce que nous avons de commun même si nous devons être obligés d'accepter de modifier ce qui nous différencie, alors il fallait voter pour le projet de traité. Comme le traité comporte plusieurs dispositions contradictoires, les sources de contentieux auraient pu être nombreuses et il appartiendrait aux juges de la Cour de justice de Luxembourg de trancher, que ce soit sur le "respect des minorités" ou sur le droit du travail pour ne donner que deux exemples.

Si nous pensons que pour préserver et renforcer ce qui nous paraît essentiel, mieux vaut conserver notre capacité de décision  une autre voie est préférable, celle de la coopération entre nations. Ce sont les Etats qui ont la plus forte légitimité démocratique pour décider, tracer un axe et demander des efforts. Souvent, ces politiques  ne peuvent être efficaces que si elles sont menées selon une coopération entre des Etats qui se sont choisis, qui ont confiance entre eux - comme ce qui est prévu avec les "coopérations structurées" du projet de traité.

La procédure de "coopération renforcée" prévue au traité ne convient sans doute pas car elle est beaucoup trop difficile à mettre en oeuvre (il faut d'abord avoir montré qu'une décision unanime n'est pas possible, puis il faut qu'au moins neuf pays soient d'accord pour s'y engager ensemble) et elle est placée sous le contrôle de la commission qui peut obliger d'autres pays à y adhérer - voir l'article d'E. Balladur dans le Monde en décembre 2004 : les coopérations spécialisées.

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Des exemples

Voici quelques sujets qui ont fait l'objet de coopérations à l'initiative et sous le contrôle des Etats qui y participent en s'écatant, s'il le faut, des règles du marché : le contrôle de l'immigration avec les accords de Schengen (j'ai écrit dans Commentaires en 1993 un article : "les accords de Schengen, un exemple pour la construction européenne"), Airbus, les programmes de recherche Eureka, l'Europe spatiale, le corps d'armée européen, une coopération sur la cryptologie, les interventions militaires en ex-Yougoslavie.

Bien d'autres sujets touchent à ce qui nous paraît essentiel et pourraient faire l'objet de ces coopérations entre nations : tout ce qui touche à la bioéthique, un programme de coopération avec le Maghreb, la fabrication des centrales nucléaires, une politique fiscale de lutte contre les émissions de gaz carbonique, l'apprentissage dans les établissements scolaires de la langue d'autres pays,  la sécurité d'approvisionnement en électricité, la régulation des télécommunications, les prises de participation dans des sociétés qui détiennent des savoirs stratégiques, qu'elles soient grandes ou petites, la politique économique, la politique budgétaire etc.

le traité  prévoit la possibilité de "ccopérations renforcées" ; mais elles seraient difficiles à mettre en oeuvre, c'est pourquoi M. Balladur envisageait lui-même   des "coopération spécialisées" menées en dehors du traité.

La France a besoin de coopérations avec les autres pays d'Europe. L'Union pourra continuer de s'approfondir avec ce genre de coopération qui permet d'avancer  en respectant les responsabilités éminentes des Etats, fondées sur des processus démocratiques..


  Il y avait de bonne raisons de voter oui.



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Vos réflexions, entendues sur le marché le matin du 15 mai ou quelques jours auparavant

- Pour mes enfants, je voterai oui. Il ne faut pas voter en fonction de ce que nous pensons mais pour le bien de nos enfants ; or le jeunes sont ouverts sur les autres pays.
- Ce qui me gêne, c'est que l'on ne sait pas qui prend les décisions et comment elles sont prises.
- Bien sûr que ce traité n'a de sens que pour aller vers une Europe fédérale. Pour cela chaque pays devra évidemment abandonner une partie de ses particularités, les Français plus que les autres peut-être parce qu'ils sont assez différents des autres sur bien des points. Mais pour faire avancer l'Europe, il faut consentir ces sacrifices. Je voterai oui.
- Qu'on nous rende d'abord notre jour de congé du lundi de Pentecôte ; ensuite on discutera.
- Pour moi, c'est non : l'Europe c'est l'euro ; et l'euro c'est la vie chère.
- Au moins - c'est vrai - même si on n'est pas d'accord avec M. Chirac, on doit dire qu'il a bien fait de mettre ce traité au référendum ; les responsables politiques connaîtront comme cela l'avis du peuple.
- On n'aurait jamais dû nous poser la question. Nous ne pouvons pas comprendre tout ce livre qu'on nous a donné. Nous avons élu des députés pour qu'ils répondent à notre place à ce genre de question
- Monsieur, c'est non : nous nous faisons envahir ou concurrencer par des salariés qui acceptent des salaires de misère ; vous me dites que ce sera la même chose si on vote non ; je vous dis qu'au moins nous aurons montré que nous sommes mécontents et inquiets.
- Nous savons bien que nous avons plus de droits sociaux que les autres pays. Mais, si on ne refuse pas de voir les choses comme elles sont, on sait bien que cela ne pourra pas durer. On peut vivre avec un RMI, l'aide sociale et une activité au noir. Du travail, il y en a (la restauration, l'artisanat, le service aux personnes) et pourtant on a 10% de chômeurs et même davantage. Il y aura moins de chômage si ceux qui ne travaillent pas ont le sentiment de vivre aux crochets des autres.
- Ne soyons pas frileux !
- Soyons prudents et sachons où nous allons et avec qui !
 - Qui représente la France d'en bas, Monsieur, dites moi ? Si le projet avait été soumis aux députés et aux sénateurs, il autait été voté à  80 % ; or le peuple le votera - ou non - autour de 50- 50 %. Que veut dire la démocratie dans ces conditions ?
- Et si l'on n'est pas content, à qui s'adresser ? Nos gouvernants nous disent : "on n'y peut rien, c'est la mondialisation" ou bien "c'est l'Europe". Je voterai non.
- Je voterai oui, mais vraiment on a fait les choses à l'envers : il fallait d'abord approfondir nos coopérations avant de s'élargir comme on l'a fait.
- Ce traité est mal fichu ; mais voter non avec Le Pen, le parti communiste et les trotskystes ! Quelles propositions ceux qui votent non pourront-ils faire ? Je voterai donc oui.
- Le résultat n'aura pas plus de signification que si l'on tirait au sort. De toutes façons, si c'est à peu près 50-50, dans un sens ou dans l'autre, les politiques devront en tenir compte.
- Il faut avancer ; il faut aller de l'avant. Avec le programme Erasmus, qui permet aux étudiants de faire leurs études dans plusieurs pays successivement, les jeunes sont déjà européens ; ne freinons pas la progression vers une Europe unie.
- Monsieur, je vois l'intérêt de coopérer avec d'autres pays d'Europe ; mais j'ai le sentiment que peu à peu, nous allons perdre notre autonomie. Je suis originaire d'un autre pays d'Europe mais je suis français. Et l'idée que je ne le sois plus, ça m'emm....



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Le discours de de Gaulle à Oradour sur Glane, le 4 mars 1945

 « (…) Et puis la dernière leçon est que jamais plus, même une fois, il ne faut qu’une chose pareille ne puisse arriver à quelque point que ce soit de la France. Et pour que cela ne puisse pas arriver, il faut bien nous convaincre tous et toutes qu’il y a des dispositions à prendre, des dispositions qui ne sont pas seulement des formules, des dispositions qui ne consistent pas à faire confiance aux autres, même si ces autres ont la meilleure volonté du monde. Il faut se faire confiance à soi-même, se faire justice soi-même, et s’assurer sa sécurité soi-même ».

Bien sûr, la situation a changé depuis soixante ans. Mais nous devons toujours nous demander à qui nous pouvons faire confiance, c'est à dire qui est "soi-même". 


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Les modes de coopération dans l'Union européenne
aujourd'hui et avec le projet de traité

aujourd’hui

Deux modes de coopération forte, contraignante

      * Des coopérations communautaires

pour l’efficacité économique et l’environnement

        * Des coopérations entre nations

pour tout ce qui est essentiel : « sécurité des nations sous toutes ses formes », « protection des valeurs », défense, police, justice, politique étrangère – titres V et VI du traité sur l’Union de Maastricht.

 

Avec le projet de traité

La coopération communautaire, basée sur la concurrence et le marché régulés, s’applique à presque tous les domaines

Dès le quatrième article (sur 448 articles) on lit que les quatre « libertés fondamentales » sont les libertés de circulation des produits, des services, des personnes et des capitaux. Certes on parle plus loin de liberté de penser, de se réunir, de s’exprimer etc. mais en termes généraux qui n’ont pas directement force de loi alors que les libertés de circulation ont une très grande force juridique.

La coopération entre nations a presque disparu

On la trouve seulement pour les affaires étrangères et, décrite en annexe sous le nom de coopération structurée, pour la fabrication d’armement.

Les coopérations communautaires :

- les décisions sont prises par les institutions supranationales : Conseil, Commission, Parlement, Cour de justice ; elles s’imposent à tous, en principe

- elles sont en principe à la majorité qualifiée ; alors elles s’imposent aussi aux pays qui ne sont pas d’accord

- elles sont fondées sur le marché et la concurrence ; le marché est soumis à des règles : il est « régulé ».

Les « coopérations renforcées » du projet de traité

Ce sont des coopérations communautaires à quelques-uns mais ouvertes à tous. Il faut au moins neuf pays.

Elles sont fondées sur le marché et la concurrence et sont sous le contrôle des institutions supranationales

 Exemple : l’Euro


Les coopérations entre nations

     ou coopérations « entre gouvernements »

- les décisions sont prises par les nations qui le veulent

- les principes du marché et de la concurrence passent au second plan

Exemples : le contrôle de l’immigration, la construction d’armement, Ariane, Airbus, la recherche industrielle (Eureka), le corps d’armée commun, des opérations militaires en ex Yougoslavie.


voir le texte du traité sur les "coopérations structurées", l'article de  E. Balladur dans le Monde : pour des "coopérations spécialisées" et les autres documents référencés

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La position de l'UMP

L'UMP est favorable au projet de traité et opposée à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne.

Voici le texte d'un document synthétique diffusé par l'UMP

L'Europe mérite un oui

Dire Oui à la Constitution, c'est dire Oui à l'Europe. Le référendum est un rendez-vous historique pour le français comme pour tous les Européens.

Une Europe de la paix
Oui à l'Europe parce qu'elle est pour nous tous la garantie de la paix sur le continent depuis soixante ans. C'est une réussite exemplaire et un modèle d'équilibre et de stabilité pour le monde.

Une Europe des droits de l'Homme
Oui à la Constitution, parce qu'elle fait partager à tous les Européens les valeurs qui sont les nôtres : les libertés individuelles et collectives, l'égalité des sexes, la liberté d'opinion, les droits sociaux pour les salariés, la protection des consommateurs, la sauvegarde de l'environnement.

Une Europe plus démocratique
Oui à la Constitution, parce qu'elle rend l'Europe plus démocratique : désormais, il y aura un Président de l'Union élu pour deux années et demi par les chefs d'Etat et de gouvernement. Ce sera une personnalité politique qui corrigera la dérive bureaucratique. La Constitution clarifie également les compétences entre l'Union européenne et les Etats : dorénavant, les parlements nationaux ont les moyens d'empêcher l'Union européenne de s'occuper des questions qui sont de la responsabilité des Etats.

Une Europe plus efficace
Oui à la Constitution, parce qu'elle rend l'Europe plus efficace : l'unanimité requise aujourd'hui pour la prise de décisions n'est plus adaptés à une Europe à 25. Avec la nouvelle Constitution, plus de décisions se prendront à la majorité. En outre, les pays qui voudront aller plus vite et plus loin ensemble sur la route de l'unité pourront le faire, par exemple dans le domaine de l'immigration et de la criminalité organisée. C'est un progrès considérable.

Une Europe puissante et respectée
Oui à la Constitution, parce qu'elle donne les moyens à l'Europe d'être une puissance politique active dans le monde. Dotée d'une Présidence stable et d'un Ministre des Affaires étrangères, elle sera plus forte, plus cohérente et donc plus respectée.

Une Europe européenne
Oui à la Constitution, parce qu'elle construit une Europe forte, intégrée, solidaire et indépendante : c'est à dire une Europe "européenne" avec des frontières définies, mais pouvant aussi tisser des relations privilégiées aves ses voisins. Car, dans notre esprit, la Turquie n'a pas vocation à intégrer l'Europe mais à y être associée.

Voir le site officiel de l'UMP
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