Ste Geneviève
               AUTREMENT
                        Dir. de Publication H.Prévot

 

N°11
Janv. 98

impr.SGA

Pour un souffle nouveau, en toute liberté

(Extraits)



Nouvelles du conseil municipal

Contrat d'union civile : M. Champion refuse le débat

Le gouvernement travaille sur un projet de Contrat d'union civile et sociale : il s'agirait de créer un statut nouveau pour les unions entre deux personnes, qu'elles soient de même sexe ou de sexe différent. Pourtant, chacun est libre de mener la vie privée qu'il souhaite ; nul besoin d'un CUCS pour cela. Le véritable but du CUCS est de permettre aux couples homosexuels d'avoir des enfants, par adoption ou insémination artificielle. Ce serait une mauvaise action contre notre société, contre la famille et contre nos enfants. Selon les psychologues, l'enfant se construit par identification ou opposition à son père et à sa mère, modèles de masculinité et de féminité : avec deux papas et pas de maman, ou l'inverse, la personnalité de l'enfant souffrira gravement. Voilà pourquoi, pour nos enfants donc pour notre société, le rôle de l'Etat est d'encourager la formation de couples homme-femme stables. Le CUCS ferait exactement l'inverse - par idéologie ? -. C'est pourquoi Henri Prévot et Dominique Szczepanek ont demandé au Conseil municipal de voter une motion pour s'y opposer. Le maire a refusé au prétexte d'attendre que le projet de loi soit déposé : alors, il sera trop tard ! En refusant le débat, M. Champion se fait complice de cette mauvaise action. 

Classes de découverte : deux poids, deux mesures - avantage à la FOL

La commune a passé une convention avec la FOL, fédération des oeuvres laïques, pour les classes "de découverte" à la campagne ou à la montagne. Les parents paient la moitié du coût et la commune l'autre. Mais lorsqu'un enseignant organise lui-même une classe de découverte, la commune ne paie qu'une journée, soit 1/5 des dépenses. Pourquoi cette discrimination ? 

Quand deux adjoints au maire ne votent pas comme le maire

Le maire met au vote une délibération au sujet des festivités de l'an 2000. D. Szczepanek et Henri Prévot s'abstiennent car, par les temps qui courent, il y a sans doute mieux à faire. Surprise ! MM. Rolland et Léonhardt s'abstiennent aussi. Mais impossible de savoir pourquoi. Dommage ! 

Le journal Votre Ville vous fait savoir, en sélectionnant "adroitement" certaines délibérations, comment nous votons au Conseil municipal, sans pour autant vous rapporter les arguments par lesquels, systématiquement, nous justifions une abstention ou une opposition. Information incomplète, donc tendancieuse. 
 
 

Syndicats intercommunaux : M. Chevènement nous approuve

Nous avions signalé à M. Chevènement que le fonctionnement des syndicats intercommunaux n'est pas démocratique et nous avions donné l'exemple du syndicat formé de Ste Geneviève et de St Michel. Il nous a répondu que c'était une vraie préoccupation et que la loi serait modifiée. Il est plus facile de se faire entendre de M. Chevènement que de M. Champion. 

Le maire et ses amis nous contraignent au Tribunal administratif

- Depuis plus de deux ans, la commune paie la moitié du salaire d'une personne recrutée par la SOGEM selon une convention qui ne paraît pas légale. Henri Prévot avait demandé au maire de se conformer à la loi ; en vain. Il a donc assigné la commune devant le Tribunal administratif. 

- Henri Prévot a voulu connaître le détail des dépenses d'une association paramunicipale, "Orientation et formation des jeunes" qui reçoit 1,5 million de francs de subvention de la commune et du département. En vain, malgré quatre courriers au président et malgré l'accord de la Commission d'accès aux documents administratifs, la CADA. Il s'est donc tourné vers le T.A. 
 

Nouvelles de la ville...Nouvelles de la ville...

Le 11 novembre : la commémoration d'une victoire nationale

Bien sûr, les temps ont changé. Aujourd'hui, la France est soumise à d'autres risques et menaces : risque de domination technique, économique et culturelle, risques sur la cohésion de notre société, agressions du crime international, des drogues et des sectes, etc. Avec nos amis européens, nous saurons y résister et faire rayonner notre culture et nos valeurs, telles que le respect de la dignité de tout homme et le juste équilibre entre la personne et la société. 

Le réseau d'échange et de savoirs : la nouvelle permanence

"Je désire apprendre, je suis prêt à enseigner" : vous pouvez rencontrer les animateurs le deuxième samedi de chaque mois, le matin, à la médiathèque. 

La fête de Jean Macé

La journée Portes ouvertes à J. Macé, le 23 novembre fut une belle fête : déguisement, homme orchestre, goûter etc. Nous étions accueillis par les jeunes du collège qui proposaient l'excellent recueil de textes rédigés par eux dans leur atelier d'écriture, avec l'aide de Sadek Aïssat, écrivain. 
 
 

Notre dossier... Notre dossier... Notre 
 
 

A quoi sert le Conseil général de l'Essonne

Le département et le Conseil général : rappel historique

Les départements ont été créés en 1789, sauf les plus récents comme l'Essonne, créé, lui, en 1964. Ils ont d'abord été administrés par un préfet assisté d'un Conseil général nommé par l'Etat ; depuis 1833, ce Conseil a été élu ; il a acquis quelque pouvoir en 1871. La véritable réforme qui a donné le pouvoir aux élus, enclenchée depuis 1976, est entrée dans les faits avec la grande loi de décentralisation de 1982. Désormais, c'est le président du Conseil général (et non plus le préfet) qui prépare l'ordre du jour du Conseil et exécute ses décisions. 

Les conseillers généraux et les élections

L'Essonne est divisée en 42 cantons ; notre commune de Ste Geneviève des bois en forme un à elle toute seule. Chaque canton élit pour six ans un conseiller général au scrutin uninominal à deux tours (comme pour les législatives et à la différence du scrutin de liste des municipales ou des régionales). Le conseil général est renouvelé pour moitié tous les trois ans. En mars nous aurons des élections cantonales à Ste Geneviève comme dans 20 autres cantons de l'Essonne. 

Pour être présent au deuxième tour, un candidat doit avoir, au premier, reçu le vote de plus de 10 % des électeurs inscrits (soit plus de 16 à 20 % des votes exprimés, compte tenu de l'abstention) ; pourtant les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix peuvent de toutes façons être présents au deuxième tour. C'est dire l'importance du premier tour. 

Les dépenses électorales ne doivent pas dépasser un plafond, de 110 000 F par candidat pour notre canton. Les candidats sont remboursés par l'Etat dans la limite de la moitié de ce plafond, à condition qu'ils obtiennent plus de 5 % des votes exprimés. Les dons faits par les électeurs bénéficient d'un régi-me fiscal intéressant : la réduction d'impôts est de 40 % des dons. 

Les compétences du Conseil général

Le Conseil général doit remplir certaines fonctions. Il peut aussi intervenir dans tous les domaines de son choix, en accordant de très nombreuses subventions aux communes ou aux associations. 

Selon la loi, il a la responsabilité et la charge financière 

- des affaires sociales : depuis la loi du 22 juillet 1983, c'est une très grosse charge du département : aide sociale à l'enfance, aux familles, aux handicapés, aux personnes âgées ; aide médicale ; tutelle des établissements sociaux du département, insertion des RMistes. Ce poste occupe en général environ la moitié du budget des départements. 

- des collèges : construction, entretien des locaux, toutes activités périscolaires dans les locaux (études après les cours, cantines, ateliers, sports etc.) 

- des routes départementales

- des transports sur route : transports scolaires, transports de passagers 

-de la sécurité : les pompiers, la prévention de la délinquance 
 
 

Le département de l'Essonne

Il couvre 1820 km² ; sa population est légèrement supérieure à un million d'habitants (Ste Geneviève en compte 31 000). Il est divisé en trois arrondissements, avec chacun un sous-préfet ; nous appartenons à celui de Palaiseau. 

L'Essonne est un département très dynamique. En 10 ans, les bases de la taxe professionnelle ont augmenté de 120% en francs courants alors que la valeur de la production française a augmenté de 42 %. Son tissu économique est fait de quelques grosses entreprises (IBM, SNECMA, Carrefour par exemple) mais surtout d'un très grand nombre de petites et moyennes entreprises. Par ailleurs, l'Essonne abrite près d'un tiers du potentiel scientifique du pays avec Saclay, Palaiseau, Marcoussis, etc. 
 
 

Le budget du Conseil général de l'Essonne : 4,1 milliards de francs

En recettes

- Les impôts : au total : 2,9 milliards. Les trois principaux impôts ont les mêmes bases que les impôts communaux : foncier, taxe d'habitation, taxe professionnelle. Le département perçoit aussi la vignette automobile. 

- Autres: dotations de l'Etat, produits d'exploitation, emprunts : 1,2 milliards. 

En dépenses, à côté de la charge de la dette et de l'administration 

Actions sociales : 42 % soit 1 700 millions 

Education, formation : 12 % soit 500 millions 

Voirie, transport : 10 % soit 410 millions 

Sécurité, incendie : 8 % soit 330 millions 
 
 

Des relations étroites avec les communes et les associations

A côté de ses attributions légales, le conseil général de l'Essonne intervient de multiple s façons pour rendre plus agréable notre vie quotidienne : en dehors même de l'action sociale, 560 millions de francs d'aide aux communes et aux tiers, avec 150 procédures environ dans tous les domaines : écoles primaire, voirie communale, collecte des eaux, ordures ménagères, aides aux associations sportives, animation culturelle, crèches, centres de PMI, pistes cyclables, centres de loisirs, toutes sortes de prestations pour les personnes âgées, etc. Et beaucoup de choses pour la jeunesse - sans doute trop peu connues des Génovéfains. 
 
 

Une bonne situation financière mais des dépenses inutiles et douteuses

La charge de la dette représente seulement 12% des impôts (contre 42% à Ste Geneviève des Bois). Malheureusement, nos impôts ont financé beaucoup trop de dépenses somptuaires et d'autres dont la régularité est douteuse. 

Le Conseil Général gère sa dette au mieux : parfois il rembourse par anticipation de grosses sommes pour emprunter un égal montant à un taux moins élevé. Ce qui est comique, c'est que M. Champion - pourtant "expert" en emprunts" - a poursuivi pour cela le président du Conseil général au Tribunal administratif. Bien sûr, il s'est fait débouter !
 
 

La situation politique au Conseil général de l'Essonne

Depuis 1995 et avant les dissensions résultant des affaires, 30 élus faisaient partie de la majorité (dont 7 non inscrits NIPP, 9 UDF et 14 RPR), l'opposition ayant 7 socialistes, 3 communistes et 2 non inscrits de gauche. 
 
 

Les "affaires" du Conseil général

Elles donnent de ce département une image trompeuse ; il est dynamique et les actions du Conseil général sont nombreuses et bien conçues. Mais plusieurs élus de tout bords ont dérapé ! Le pouvoir a grisé les uns, les amitiés, l'espoir de gains faciles ou de privilèges en ont muselé d'autres. L'opposition de gauche, dont M. Champion fait partie, n'a pas joué son rôle. Les NIPP ont vigoureusement dénoncé les dérives. Ils ont rédigé une charte de non-corruption et l'ont proposée à tous les élus ; aucun élu de gauche ne l'a signée. 

Ecartons ceux qui se sont égarés et ne changeons pas de majorité. 
 
 

Vous nous écrivez, vous nous téléphonez...

MM. D., B. : école R. Rolland, collèges J. Ferry : risques et désordres

- La circulation des voitures devant l'école est parfois dangereuse pour les enfants ; les feuilles tombées sur le trottoir sont glissantes quand il pleut ; des voitures envahissent les trottoirs. Des jeunes font du désordre et, beaucoup plus grave, créent de l'insécurité et font du racket. 

- Nous avons écrit au maire et vu le commissaire de police ; celui-ci nous a promis des îlotiers.

M.P. et d'autres : nous avons été trompés par la SOGEM

- Nous habitons des maisons individuelles du nouveau quartier du Canal. La SOGEM nous a volontairement caché qu'entre notre maison et le canal, il y aurait des immeubles de plusieurs étages. Par ailleurs, dans la zone verte entre nos maisons, la SOGEM vient de creuser une douve pour recueillir les eaux de pluie - ce qui n'était pas prévu. C'est dangereux pour nos enfants. 

- Bravo la SOGEM ! A quoi il faut rajouter un gros retard dans l'aménagement, ce qui coûtera cher en intérêts d'emprunt et obligera sans doute à faire des économies sur les espaces publics.

M. P., sur la consommation de carburant des véhicules municipaux

- Avez-vous eu des précisions sur la consommation de carburant ? 

- Si l'on peut dire... Ici, le maire nous écrit qu'elle est de 168 600 l. en 1996 et là il annonce 220 000 l. 51 000 litres de différence, soit près de 300 000 F, ce n'est pas rien ! Qui contrôle cette consommation d'essence ?
 
 

Carrefour : mépris de la justice et gaspillage

Six procès perdus, dont deux en Conseil d'Etat, cela fait des dépenses d'avocat. Au total, plus de 400 000 F. Si, au lieu de s'obstiner, M. Champion avait de suite exigé de Carrefour de faire ce qu'il a réalisé cette année, nous n'aurions pas gaspillé un demi-million de francs. 
 
 

Inondations : un projet de 66 millions sur des bases fragiles

Pour régler "définitivement" le problème des inondations, après étude M. Champion nous annonce un programme de 66 M.F. de travaux. Attention ! 

Prenons seulement l'exemple du bassin versant du ru de Fleury, un bon tiers de la ville. Quatre tuyaux (diamètres 1500, 350, 700 et 700) se déversent dans un tuyau de 900 qui traverse le bois des Roches, à St Michel, jusqu'à un grand bassin de rétention. Cet "entonnoir" est une énorme bêtise qui dure depuis trente ans, alors qu'est posé sous le Bois des Roches un tuyau de 2000 qui ne sert à rien. Pendant un orage qualifié de "décennal" il tombe en une heure 33 mm soit, sur 200 hectares, 66 000 mètres-cubes dont il faut évacuer ce qui ruisselle. L'"entonnoir" absorbe 5000 m3, une pompe refoule vers les Mares Yvon 3 000 m3. Et le reste ? Nous le retrouvons dans nos caves. Pour l'éviter, le maire nous a dit qu'il ferait un bassin, sous le parc de la Châtaigneraie, de 5 000 m3. Ce serait tout juste suffisant si le "taux de ruissellement" était inférieur à 20%. Mais il est probablement supérieur et il augmentera car l'on continuera de goudronner et de bétonner. Par ailleurs le maire semble ignorer que les orages qualifiés de "décennaux" arrivent en réalité plus souvent que tous les dix ans. C'est pourquoi Henri Prévot lui a écrit le 2 décembre. Sans doute faudra-t-il brancher notre "entonnoir" sur le tuyau de 2000 et agrandir le bassin de rétention. Pour éviter toute erreur, si M. Champion ne modifie pas son projet, nous lui demanderons une contre-expertise pour recalculer le taux de ruissellement.

Il y a beaucoup d'autre "entonnoirs" et il aurait fallu poser certains tuyaux plus profond pour leur donner davantage de pente : c'est l'ensemble du réseau qui est mal conçu.