Notre journal N° 8 daté de mai 2003

 
 
 
Sommaire

- L'édito : la laïcité
- Empilement des structures : simplifions !
- La lutte contre l'effet de serre
- Des jeunes femmes luttent pour leur dignité
- Circulation : plusieurs de nos propositions sont reprises par la municipalité
- Démolir à Pergaud : NON !
- Carrefour fait peau neuve
- Deux approches de la démocratie
 

La gestion financière de la commune de 1991 à 2002 :       déficit persistant, explosion de la dette, plus de 200 MF d'intérêts

- Impôts, dépenses de fonctionnement et dette
- Appauvrissement de la commune de 150 MF en 12 ans
- Un budget encore très déséquilibré
- 70 Millions versés en trop aux banques en douze ans


 
L'édito

La laïcité

Les Français musulmans sont aujourd'hui nombreux. Le ministre de l'Intérieur, M. Sarkozy, a récemment réaffirmé avec une netteté admirable devant le congrès de l'Union des organisations islamiques de France, l'UOIF, que le principe de la laïcité s'applique à tous.

Ce principe a une longue histoire. La France en effet est un pays façonné par une très grande tradition chrétienne, avec ses merveilles d'art, d'intelligence et de générosité. Depuis Descartes puis le Siècle des Lumières, c'est aussi le pays qui a rendu un véritable culte à la Raison. Des débats parfois très vifs qui l'ont agitée, est né cet équilibre que nous appelons la "laïcité" : chacun est libre de sa foi et de ses idées et tout le monde doit respecter de la même façon les lois de la République, qui sont votées démocratiquement et sans référence religieuse. 

L'Islam en France doit donc distinguer ce qui dans le Coran est d'ordre spirituel et ce qui est d'ordre politique, deux aspects qui y sont intimement imbriqués.

Le respect de la laïcité et de la nationalité française demande aussi que les centres culturels et les salles de prière ne soient pas payés par l'étranger, que la langue utilisée ne dresse pas une barrière, que les enseignements soient pacifiques et ne détournent pas du respect de la loi nationale.

Alors il est normal que chacun puisse exercer sa religion dans de bonnes conditions. Et le respect de la laïcité n'interdit certes pas d'apprendre à mieux connaître cette religion. En particulier, chrétiens, juifs et musulmans - les trois religions du Livre - peuvent ensemble faire beaucoup pour la compréhension mutuelle et pour la paix.

Henri Prévot

"Votre Ville" serait-il sourd et aveugle ?

A la fin de décembre, Ste Geneviève a accueilli des centaines de jeunes chrétiens venant de toute l'Europe pour les rencontres de Taizé. Cette foule joyeuse dans nos rues et chez de nombreux Génovéfains, ce fut un événement pour notre ville.
Or le journal Votre Ville n'en a pas dit un mot. 

Coup de chapeau à Malek Boutih

"Il faut redonner des repères très clairs aux jeunes, tendre la main à ceux qui veulent s'en sortir et marginaliser les pourvoyeurs de violence" déclare Malek Boutih, président de SOS Racisme.
 
 
 
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Sur notre site

Nouveau : une revue de presse sur les sujets de société qui nous touchent directement / une lettre au ministre Borloo sur l'opération de rénovation urbaine du quartier des Aunettes (ORU) et une lettre aux habitants de Pergaud /Nos interventions au conseil municipal / Des éditos.

Vous trouverez également de nombreux documents sur l'ORU (dont la convention signée par sept institutions, les raisons fluctuantes avancées pour démolir une centaine de logements etc.), et sur l'affaire SEMARDEL (gestion des ordures ménagères - une action  judiciaire est ouverte), nos journaux depuis des années etc. etc.

Pour élever le débat : des notes prises lors de conférences et des notes de lecture : A. Adler, G. Kepel, Pierre Rosenvallon, Jean-Pierre Dupuy,  Elizabeth Lévy, Alain Peyrefitte, etc. sur les grands sujets de notre monde : la relation à l'Islam, les attentats du 11 septembre 2001, les limites du libéralisme, les fondements de la confiance etc.

Pour prendre contact avec nous 

80 rue Edouard Branly, 91700 SGdB Tél 01 69 25 04 28 
emel : sgautrement@wanadoo.fr
 
 


 
 
 

Commune,    communauté d'agglomération
département,    Région,    Etat

 empilement des structures…

Halte  au cumul des procédures,
à la gabegie administrative
à la culture du clientélisme !

La démocratie locale pourrait être simple, transparente et moins coûteuse…

C'est un fait : il existe désormais cinq niveaux de décision politique, cinq niveaux qui prélèvent l'impôt, cinq niveaux d'organisation administrative - sans compter un sixième : la Communauté européenne.

Une vision simple : les électeurs choisissent ceux qui décident les dépenses et fixent le montant des impôts ; les élus de l'opposition accèdent facilement aux informations, étudient les dossiers, posent des questions ; et les électeurs font à nouveau leur choix lors des élections suivantes, ce qui ferme la "boucle démocratique". La relation entre l'élu et l'électeur est alors simple et cohérente.

Une réalité compliquée : prenons le cas maintenant des dépenses réalisée à Ste Geneviève et financées par la Communauté d'agglomération ou par le Conseil général. Les conseillers qui ne sont pas Génovéfains ne connaissent pas bien tous ces dossiers. Mettons-nous à leur place : chacun sera tenté de décider en fonction de ce qu'il attend des autres conseillers pour les décisions qui concernent directement ses propres électeurs.

Cela crée donc entre les conseillers un réseau de relations de "donnant-donnant" qui échappe complètement aux électeurs et à leurs représentants, un réseau "derrière le rideau" d'autant plus opaque que l'on retrouve certains conseillers à la Communauté, au Conseil général et au Conseil régional.

Par ailleurs, quand plusieurs conseils financent la même action, on ne peut pas savoir qui prend la décision et même si quelqu'un la prend vraiment. Comment la démocratie peut-elle s'exercer ?
Mais on ne va pas du jour au lendemain supprimer une strate administrative et politique.

Pour revenir vers la démocratie simple, une seule méthode : donner à chaque structure son domaine de responsabilité, sur lequel elle sera démocratiquement jugée ; et interdire sauf exceptions les "financements croisés" : chaque action sera alors financée seulement par la structure responsable.
 
 
 
En huit mois : 37 opérations de Ste Geneviève ont reçu 142 financements différents, en moyenne quatre par opération, pour 529 600 euros ; : 142 dossiers, 142 instructions, 142 décisions, trois fois 142 conciliabules et "merci M. le président de ceci ou de cela" pour un financement moyen inférieur à 4000 euros !

Pour avoir le même financement, il aurait été plus simple de payer  plus d'impôts à la ville et moins d'impôts au département, à la région, à l'Etat et de ne pas leur demander de subvention ! Cela aurait fait des économies d'administration et si, l'on n'était pas content, on saurait à qui le dire !


 
 
Il est normal de faire jouer la solidarité entre communes au niveau de l'agglomération, du département ou de la Région. Il suffit pour cela de faire à la commune une seule dotation et de la laisser libre de l'employer à son choix.

 
 

Au conseil municipal

La lutte contre l'effet de serre : une question posée par nos élus 

Les dégâts causés par une hausse de température peuvent être considérables. Or, pour éviter que la température augmente trop, le monde devra diviser par deux ou trois ses émissions de gaz à effet de serre. Cela veut dire que la France devra diviser par quatre les quantités de gaz carbonique qu'elle envoie dans l'atmosphère. Les autres pays développés, qui en envoient davantage car ils produisent leur électricité avec du charbon ou du pétrole, doivent diviser leurs émissions par six ou davantage. Sauront-ils le faire ? On peut en douter.

Les pays pauvres seront les premiers à souffrir très durement des conséquences de la hausse de température, ce qui causera de graves tensions avec ceux à qui ils reprocheront d'être à l'origine de ces difficultés. Nous ne conserverons donc avec ces pays des relations paisibles qu'en réduisant nos émissions même si nous sommes les seuls.

Or il est possible de diviser nos émissions par trois en trente ans.

Les ressources existent : la biomasse, c'est à dire la forêt, les déchets organiques (qui peuvent donner du gaz), l'énergie nucléaire (pour faire de l'électricité et de l'hydrogène à partir de l'eau) ; il faut aussi diminuer la demande d'énergie et cela concerne directement les communes : rendre plus commode l'usage du vélo et des transports en commun, aider au télétravail notamment.
Les communes devraient être très ambitieuses ; elles devraient proposer à l'Etat des contrats où, par exemple, la dotation générale de fonctionnement (DGF) serait fonction des effets de la politique de la commune sur les émissions de gaz à effet de serre.
 

Des jeunes femmes luttent pour leur dignité
"Ni putes ni soumises"

Le 6 mars, la salle de la Maison des services publics, près du lycée Einstein, était trop petite pour accueillir la foule des Génovéfains venus soutenir les marcheuses des banlieues. Parties le 1er février de Vitry sur Seine, lieu où se déroula le drame de Sohane brûlée vive, les jeunes filles ont fait étape à Ste Geneviève. Leur marche qui au début avait suscité une simple curiosité a peu à peu fait prendre conscience de la condition dramatique que subissent certaines femmes et jeunes filles tout près de nous.

Fadela Amara, présidente de la fédération nationale des maisons des potes, association qui a initié de combat, a présenté le but de leur démarche. Puis Isabelle Alonso, présidente de l'association "Chiennes de garde" a rappelé avec force la lutte des féministes et a encouragé les plus jeunes à poursuivre leur lutte.

Ce fut ensuite à Samira Bellil de prendre la parole. Avec fougue et même colère parfois, elle a fait un procès sans appel de l'"enfer des tournantes", titre de son livre, en exigeant que l'on utilise le terme exact, viol collectif, crime jugé par les assises. Sa douleur, après quinze ans, n'est toujours pas cicatrisée. Son cri résonne encore dans les oreilles de tous les participants. C'est un témoignage pathétique de la douleur que ressentent les victimes d'un viol : le meurtre de la féminité, qui laisse la victime avec un sentiment de honte alimenté par le soupçon du voisinage et l'arrogance des agresseurs au point que, parfois, la seule solution est de quitter son quartier pour retrouver la paix de l'anonymat. Le parcours de Samira, aujourd'hui éducatrice, est aussi un témoignage d'espoir. Le débat qui a suivi a mis l'accent sur la pauvreté de la vie affective de nombreux jeunes, à qui les adultes devraient davantage apprendre que l'amour véritable s'accompagne de tendresse et de respect.

Il y a du travail à faire. Plusieurs enseignants ont déjà invité les marcheuses à venir discuter avec leurs élèves.

   Bernadette C.    Françoise C.      Odette P


Circulation 
plusieurs de nos propositions sont reprises par la municipalité

Avant les dernières élections, dans notre journal de propositions nous écrivions ceci : "Les voitures stationnent n'importe comment (…), elles obligent parfois les piétons à marcher sur la chaussée". Puis : "des agents municipaux feront d'abord des avertissements puis établiront des procès-verbaux dans les cas dangereux". C'est exactement ce que le maire nous dit qu'il va faire.
Nous écrivions aussi : "Les voitures seront ralenties à la sortie des écoles" et nous prévoyions ceci : "la présence d'un régulateur (…) vêtu de vêtements réfléchissants ; celui-ci peut être (…) un agent payé par la ville ou encore, comme cela se voit souvent, un bénévole". Le maire a choisi de confier cela à des agents de la ville. A-t-il essayé de trouver des bénévoles ?

Et nous notions ceci : "l'on voit fort peu de fauteuils roulants dans nos rues". La ville en effet aime-t-elle ceux qui sont en fauteuil roulant ? Il a fallu attendre 2001 pour que l'hôtel de ville leur soit accessible. Outre le stationnement désordonné, les trottoirs sont inégaux et il est très difficile, de descendre des trottoirs sur la chaussée. Le maire semble enfin vouloir corriger cette situation.
Mais il reste beaucoup à faire. Par exemple, nous avions proposé de "faciliter l'usage du vélo" et, pour cela, écrivions-nous, "dans un premier temps, nous sécuriserons les parkings à vélos à la gare, près des bâtiments publics et dans les zones commerciales". La SNCF semble vouloir faire des parkings près de la gare. Que fait la mairie ? 
 

Démolir aux Tarterets ? Peut-être - A Pergaud : NON !

Alors que la France manque d'argent et de logements sociaux, démolir des immeubles bien conçus et bien situés, tout près du Parc Pierre et de Carrefour, serait plus qu'une faute, une stupidité ; la municipalité persiste et veut gagner à l'usure. Elle a tort : la priorité est d'éduquer les jeunes et d'entretenir le bâti.
 
 

Pourquoi y a-t-il si peu de jeux pour les jeunes au parc Pierre ?

 

Carrefour fait peau neuve

Carrefour a présenté son projet d'extension et de modernisation, pour son  quarantième anniversaire. L'architecte des Bâtiments de France veille à ce que l'architecture du magasin et le traitement du parking, qui s'étendra de part et d'autre de la rue J. Mermoz, soient de qualité.
Bonne nouvelle : le parking pour handicapés sera fermé et accessible seulement à ceux à qui il est réservé.

Autre bonne nouvelle : la desserte du magasin par les camions se fera enfin comme nous l'avions proposé au maire il y a cinq ans : directement à partir de la rue Duclos. M. Champion avait perdu trois procès au tribunal administratif car, pour des raisons obscures, il refusait cette desserte et obligeait les camions à passer entre les pavillons. Aujourd'hui, il dit qu'il se félicite de la décision prise. Bien voyons !

Une suggestion : que le parc à vélos soit gardé ; mieux : que les clients puissent venir à vélo et se faire livrer leurs commandes à domicile par Carrefour !
 
 

Une programmation pluriannuelle des investissements - PPI :
deux approches de la démocratie

Nous avons appris par hasard que la municipalité a réalisé une PPI. Nous avons demandé au maire que cette PPI soit débattue en conseil municipal, comme cela se fait dans de nombreuses autres assemblées. La réponse du maire a été positive. Puis un conseiller municipal est intervenu pour dire qu'il n'était pas d'accord car il s'oppose à la "cogestion". Etonnante réaction puisqu'un tel débat sans vote sur une programmation qui n'est pas un engagement de réaliser n'a rien à voir avec la cogestion. Mais M. Champion l'a applaudi !

Nous verrons avec intérêt ce que décidera le maire.
 
 

La gestion financière de la commune de 1991 à 2002

Déficit persistant, explosion de la dette, plus de 200 MF d'intérêts

Impôts, dépenses de fonctionnement et dette


En millions de francs, MF  1991 2002 Augmentation
Impôts : Foncier, taxe d'habitation, taxe professionnelle et ordures ménagères  64  111 73 %
Pression fiscale (taux d'imposition)  27 %
Dépenses de fonctionnement - sans les intérêts 120 195  62 % - 30 % sans l'inflation
Dette  184  295  111 MF de plus

Les intérêts de la dette, qui étaient de 18 MF en 1991 ont beaucoup diminué du fait de la baisse du taux d'intérêt (10 % en 1991, 5 % aujourd'hui). Ils sont descendus à 11 MF mais recommencent à augmenter : 15 MF en 2003. En tout, en douze ans 212 MF. Si le taux d'intérêt augmente de 3%, même si la dette reste la même les intérêts augmenteront de 9 MF : c'est le salaire de plus de 60 personnes.

Appauvrissement de la commune de 150 MF en 12 ans


Les travaux ont coûté 388 MF à la commune. 

Dans les douze dernières années, la commune a vendu beaucoup de terrains. La dette a connu une augmentation considérable. Les ventes de patrimoine et l'augmentation de la dette s'élèvent donc en tout à près de 160 MF.

Lorsque l'on s'endette, si l'on ne crée pas une richesse équivalente on s'appauvrit car il faut rembourser. De la même façon, on s'appauvrit si l'on vend du patrimoine sans rien acquérir en contrepartie.
 
 
 

Pendant 12 ans, globalement l'état du patrimoine (écoles, rues, bâtiments publics) est à peu près le même (des écoles ont été rénovées, les autres ont douze ans de plus et l'on a toujours autant de trottoirs et de chaussées en mauvais état). Les investissements nouveaux (une salle de conservatoire par exemple) n'ont pas coûté à la commune plus de 10 MF puisque nous parlons ici du budget principal, et non de la dette que la SOGEM a contractée pour financer la zone du Canal des Aunettes.

Nous en concluons que la commune en douze ans s'est appauvrie de 150 MF.

Un budget encore très déséquilibré

L'examen des 12 dernières années montre que le maintien en état du patrimoine coûte à la commune en moyenne plus de 5,5 M euros (36 MF) d'aujourd'hui, après subventions. Or le budget de 2003 dégage pour cela 3 M euros ; on est loin de l'équilibre. Pour retrouver l'équilibre, nous ne pourrons pas compter sur la taxe professionnelle car en compensation de cette taxe, la commune recevra de la communauté d'agglomération une somme qui restera inchangée (qui diminuera donc en euros constants) malgré l'augmentation de l'assiette de la TP que percevra la communauté d'agglomération.

70 Millions versés en trop aux banques en douze ans

Le budget de la commune se trouve dans le même état que le budget de l'Etat, déficitaire : depuis des années, la dette a continué d'augmenter même pendant les périodes de relative prospérité. Il était si facile de s'endetter !

La gestion financière aurait pu être tout à fait différente : avec exactement les mêmes dépenses de fonctionnement hors intérêts et d'investissement et les mêmes subventions et dotations, en payant aujourd'hui les mêmes impôts il aurait été possible de payer en douze ans 70 MF de moins d'intérêts et, en 2003, de payer 7 MF d'intérêts au lieu de 13. Nous en parlerons dans notre prochain bulletin.

Ce n'est pas pour le plaisir inutile de refaire le passé mais pour en tirer quelques enseignements qui pourront être utiles au nouveau maire pour qu'il se démarque de la gestion démagogique imposée à notre commune pendant douze ans au plus grand profit des banques.