Ste Geneviève Autrement janvier 1998 
 
 

Interventions au Conseil municipal

des deux élus du groupe Ste Geneviève Autrement

Le groupe Ste Geneviève Autrement est formé de deux élus, d'une part Henri Prévot et d'autre part, Patrice Bettoni jusqu'en novembre 1996 puis Dominique Szczepanek.

Le texte qui suit est un résumé des interventions faites en Conseil municipal depuis les élections jusqu'à la fin de 1997.

Nous avons ôté ce qui pouvait paraître polémique ; mais on trouvera la trace d'échanges parfois assez difficiles.

Réunion du 16 juin 1995 : 

- le sens de l'action de Ste Geneviève Autrement : une opposition constructive : l'opposition sera résolue et sans complaisance ; elle s'adressera aux fait et aux comportements et non pas aux personnes. Cette opposition sera toujours accompagnée de propositions. 

Réunion du 3 juillet 1995 : 

- le règlement intérieur : il prévoit des dispositions qui peuvent faciliter l'exercice de la démocratie mais qui, jusqu'ici, n'ont guère été utilisées 

- le compte administratif de 1994 : il montre un déficit de gestion 

- la composition des commissions, la règle légale de représentation de l'opposition - à la proportionnelle - n'a pas toujours été respectée 
 
 

Réunion du 18 septembre 1995 : 

- le POS, plan d'occupation des sols, ne favorise pas l'émergence d'une zone commerçante dynamique : en effet il étire la zone commerçantes sur deux axes linéaires très longs qui dispersent les commerces. 
 
 

Réunion du 23 octobre 1995 

- la SOGEM : il est regrettable que les conseillers municipaux de l'opposition, qui n'ont pas eu accès au Conseil d'administration, n'aient qu'une information incomplète et tardive 

- le réseau privatif d'assainissement : les Génovéfains qui effectuent les travaux en retard reçoivent une aide dont auront été privés ceux qui les ont fait à temps ; ce n'est pas une bonne façon d'encourager le civisme. Il aurait mieux valu tenir compte des difficultés rencontrées par nos concitoyens et du montant des travaux qu'ils doivent réaliser. 

- convention avec le cabinet TE. pour étudier un plan d'actions économiques : en matière d'emploi, affaire qui dépasse les dimensions d'une commune, il faut éviter de faire jouer à la commune le rôle de la mouche du coche mais la commune peut compléter intelligemment l'action des organismes nationaux. 

- création d'une régie publicitaire pour la magazine municipal "Votre ville" : cinq motifs d'y être très opposés : la ville se livre à une activité commerciale ; nous financerons par de la publicité l'information officielle sur la ville, ce qui devrait être un service public ; il y a des risques d'arbitraire et cela oblige les commerçants à se situer par rapport à la municipalité ; vous risquez de donner un avantage à ceux qui peuvent payer le plus de publicité, c'est à dire les grandes surfaces ; les commerçants que j'ai interrogés sont opposés et me disent que vous n'avez pas consulté l'ensemble de la profession. 

- acquisition de la ferme de Liers : cette ferme est occupée par un centre équestre qui joue un rôle social très méritoire ; nous nous félicitons que la date de libération des lieux ait été reportée, comme nous l'avions demandé. 
 
 

Réunion du 20 novembre 1995 

- desserte du lycée Einstein par autocar : les difficultés que nous vous avions signalées ont été résolues ; nous nous en félicitons. 

- travaux sur la signalisation lumineuse et l'éclairage de la ville : il est prévu, pour le montant des travaux, des fourchettes beaucoup trop larges ; elles n'ont aucune signification ; comment les entreprises peuvent être sérieusement proposer des prix face à une telle incertitude ? 

- convention avec l'association ARIES : la convention à approuver n'est pas jointe. 

- allocations aux jeunes demandeurs d'emplois : cette allocation est donnée sans contrepartie. Or avec ces 300 000 F il serait possible de financer plus de 6 contrats durables les contrats d'emplois consolidés CEC : aidés à plus de 50 % par l'Etat, un CEC coûterait à la commune de 30 à 40 000 F/an.. 

- budget supplémentaire de 1995

vis à vis des associations, la ville n'a pas de politique ; celles qui rendent un réel service social doivent recevoir des fonds publics ; en dehors du secteur sportif, notre commune les aide moins que la moyenne des communes de même importance. 

Par ailleurs, les dépenses de personnel non titulaire augmentent de 10 %, ce qui est beaucoup. 

Enfin les dettes augmentent plus que le capital de la commune, ce qui est le signe d'un déficit. 

- création de l'association ALERTE : ne nous trompons pas d'objectif : la SNCF sait bien ce qu'il faudrait faire ; c'est le gouvernement qu'il faut convaincre. 

Réunion du 18 décembre 1995 

- Demande d'informations sur les relations de la commune avec une société appartenant à M. Pacary
 
 

Réunion du 5 février 1996 

- relations financières de la commune avec les associations : les commentaires que nous avons faits au cours de la réunion du 20 novembre s'appuient sur des études du CNAVA (centre national d'aide à la vie associative) et du laboratoire d'économie sociale du CNRS. 

-orientations budgétaires pour 1996 : le rapport du maire ne propose aucune orientation, le maire découvre avec dix ans de retard que les taux d'intérêt sont élevés ; la présentation que la maire fait du contexte et de l'action de l'Etat est tendancieuse : au total, l'Etat, la région et le département ne peuvent être considérés comme responsables que d'une toute petite partie des difficultés budgétaires de la commune. Au contraire, un quart de nos impôts sert à payer les intérêts de notre dette ; c'est le résultat des déficits des années antérieures. Et l'on continue à s'endetter. 

Avoir une politique c'est choisir : ce soir vous ne nous avez pas proposé de politique. le priorités de Ste Geneviève Autrement sont l'emploi, la jeunesse, la sécurité.

- Réussir à l'école : Ste Geneviève Autrement a beaucoup étudié ce sujet crucial pour l'avenir de notre société. Notre ville dépense 600 000 F par an pour le soutien scolaire. Avec cette somme, il serait possible de mener une action beaucoup plus efficace avec un programme complet et bien structuré qui associe toutes les forces de la ville, où l'on peut trouver beaucoup de bénévoles, prêts à se former si c'est nécessaire. 
 

Réunion du 16 février 1996 

- pour la politique municipale de développement économique, signature d'une convention de mise à disposition d'un stagiaire : depuis six mois, cela fait au moins le troisième dossier que vous nous présentez en relation avec l'emploi, pour un total de 600 000 F. Pour créer combien d'emplois ? Comme un Contrat d'emploi consolidé coûterait au maximum 40 000 F/an à la commune, avec cette somme, vous auriez pu créer 15 emplois durables. 

- recours au Tribunal administratif au sujet du caractère constructible d'un terrain : une habitante de la ville a acheté au prix d'un terrain constructible un terrain que le maire déclare inconstructible, pour des raisons très complexes tenant au jeu combiné de la loi et du règlement d'urbanisme de la ville. Pour tenter de corriger cette injustice, Ste Geneviève Autrement a aidé cette personne à introduire un recours devant le Tribunal administratif. (par ailleurs, que pour éviter ces injustices, Ste Geneviève Autrement a proposé une légère modification du règlement d'urbanisme, proposition à laquelle le maire n'a pas donné suite). 
 
 

Réunion du 22 mars 1996 

- le budget primitif de 1996 : Henri Prévot a fait une longue intervention (de 7 pages, dont on peut se procurer le texte) ; les différentes parties de cette interventions sont : c'est à tort que vous voulez reporter la responsabilité sur les autres, un endettement très lourd à la limite de la légalité, un grave manque d'outils de gestion, pas de gestion prévisionnelle du personnel ni des finances, pas d'objectifs politiques clairs, avoir une politique c'est choisir, des investissements insuffisants pour maintenir en bon état le patrimoine, une opération immobilière très contestable ; en conclusion, pas de contrôle sur une situation qui se dégrade
 
 

Réunion du 23 avril 1996 

- Affaire Carrefour, autorisation d'ester en justice pour faire appel du jugement du tribunal administratif : d'accord pou rechercher un délai ; mais il faut surtout trouver une solution de fond. 

- Implantation à Ste Geneviève de l'association d'insertion Hercule (question orale posée par Ste Geneviève Autrement) : Hercule propose de s'implanter à Ste Geneviève, ce qui permettra la création de l'équivalent d'une dizaine d'emplois à temps plein ; Ste Geneviève Autrement a mis en relation l'association Hercule et des Génovéfains qui se proposent pour agir de façon bénévole ; Hercule demande seulement de disposer d'un local ; Ste Geneviève Autrement en a trouvé un ; il suffit que la commune finance ce local ou mette à la disposition de l'association un autre local. La réponse dilatoire apportée par la municipalité est insupportable et inadmissible. (M. Patrice Bettoni, en signe de profond mécontentement, quitte la salle) 
 
 

Réunion du 21 mai 1996 

- Carrefour : pour résoudre la question au fond, il ne suffit pas d'obtenir un délai ; il faut une réunion tripartite entre la mairie, le magasin et les riverains. Maintenant qu'un astreinte financière a été décidée par le tribunal, vous vous montrez très respectueux de ses décisions, la troisième sur cette affaire ; comme il est dommage que vous n'ayez pas eu la même attitude envers ses deux décisions antérieures ! Nous n'en serions pas là aujourd'hui. Si le dialogue avec les riverains n'est pas facile, c'est que vous les avez ignorés, c'est surtout que vous voulez leur faire porter la responsabilité de la situation, vous faites même appel aux maires de communes voisines pour les accabler ! 
 
 

Réunion du 24 juin 1996 

- Vous m'avez traité de menteur, au sujet de l'affaire Carrefour - alors que je disais vrai. A toutes fins utiles, je vous rappelle que les injures envers un citoyen chargé d'un mandat public au cours d'une réunion publique sont sévèrement réprimées par la loi sur la liberté d'expression. 

- Le fonctionnement de la commission jeunesse : il est surprenant de voir sur les délibérations "vu l'avis de la commission jeunesse" alors que cette commission, dont je fais partie, ne s'est pas réunie. 

- la distribution de l'eau et l'assainissement : pour diminuer les dépenses d'assainissement, il faudrait faire des investissements qui diminuent les volumes d'eau de ruissellement ; mais, sur ce sujet, les recettes et les dépenses ne relèvent pas du même budget, ce qui n'incite pas à prendre des décisions intelligentes. Nous vous rappelons que nous voulons faire partie du comité de suivi de l'étude sur les eaux de pluie. 

- le compte administratif de 1995 : au sujet de l'endettement, votre comparaison avec un père de famille ne tient pas. Lorsque la charge de la dette augmente, au lendemain des élections, vous imposez à votre employeur, c'est à dire le contribuable, de vous servir une très forte augmentation ; quel père de famille peut faire de même ? Par ailleurs, vous nous refusez un vrai débat sur les orientations budgétaires : vous nous proposez de constater vos priorités... a posteriori 

- Carrefour : au cours de l'audience en référé de la Chambre administrative d'appel, le commissaire du gouvernement a déclaré qu'il est "surabondamment prouvé" que la rue des Solitaires n'est pas adaptée au passage de gros camions. Encore une fois, je vous redis qu'il est de votre responsabilité de trouver et d'imposer une solution qui respecte la sécurité et la tranquillité des riverains. 
 
 

Réunion du 23 septembre 1996 

- mise à jour des effectifs : les informations que vous nous donnez sont tout à fait insuffisantes pour se faire un bonne idée de l'évolution et de l'emploi des effectifs municipaux ; je vous demanderai donc des informations plus précises et circonstanciées. 

- création de deux emplois spécifiques : il apparaît que la définition des postes est ajustée aux personnes que l'on entend recruter. Comme il s'agit d'une situation très particulière, nous ne ferons pas de remarque, mais nous vous demandons d'être attentifs, de façon générale, à respecter les règles légales. 

M. Bettoni demande au maire s'il respecte toujours les procédures ; la réponse orale fut "pas toujours", cette réponse ne figure pas dans le procès verbal, comme M. Bettoni le fait remarquer à la séance suivante.

- le plan d'occupation du sol, le POS : c'est une grave erreur d'avoir augmenté le COS à usage d'habitation le long de l'avenue Gabriel Péri car, maintenant, les promoteurs trouvent intérêt à construire des immeubles avec deux étages d'habitation même si personne n'occupe les rez de chaussée, réservés à des activités commerciales. C'est ainsi que l'avenue se remplit d'immeubles dont le rez de chaussée est inoccupé, ce qui crée un cadre déplorable. 

- Carrefour : il faut redire que la commune est responsable de la situation. En effet, un permis de démolir un immeuble sur le terrain de Carrefour avait été donné pour établir une desserte interne. Il appartenait à la ville de le rappeler à la société lorsqu'en 1987 celle-ci a refait l'ensemble de ses bâtiments. La ville a préféré lui demander de financer des équipements publics. 

- deux faux : à deux reprises nous voyons une différence entre ce que nous votons et ce qui est inscrit au registre officiel des délibérations. Vous nous demandez de signer le registre des délibérations avant qu'il ne soit rédigé ; désormais, nous ne le signerons qu'après l'avoir relu. 

- projet de mention condamnant le racisme : nous condamnons les propos tenus sur l'inégalité de races. En même temps, nous devons nous interroger sur les raisons qui font que de tels propos rencontrent de l'audience. Nous pourrions signer la motion que vous proposez, mais nous ne voulons pas demander de nouvelle loi sur le sujet : l'appareil législatif est suffisant. Faudrait-il maintenant incriminer les intentions ? Où cela nous mènerait-il ? 
 
 

Réunion du 21 octobre 1996 

- logements de fonction des fonctionnaires territoriaux : la délibération proposée est une régularisation très tardive, deux ans après une jugement en Conseil d'Etat qui en a rappelé l'obligation. La liste des logements attribués, gratuitement, pour "nécessité absolue de service" est trop longue. On comprend évidemment que les gardiens de gymnase disposent d'un logement gratuit ; mais non pas les responsables de tel ou tel service. 

- allocation aux jeunes demandeurs d'emplois : il n'est jamais bon d'utiliser des fonds publics pour faire des dons sans contrepartie - sauf dans les cas de grande misère. L'effet de cette allocation sera sans lendemain et l'on ne sait pas à quoi elle sera utilisée. Avec la même somme, il serait possible de créer deux emplois durables ; certes cela serait moins payant électoralement. 

- la SOGEM : de nombreux postes de fonctionnement diminuent de 80 ou 90 % et les bénéfices sont supérieurs à son chiffre d'affaire, ce qui est assez insolite. Or rien dans le dossier que vous avez transmis ne permet de comprendre pourquoi. Cela suffit à montrer la qualité des informations que vous nous donnez. Vous auriez pu présenter ce dossier en commission, vous ne l'avez pas fait. En tous cas je note que la société Parchini assure une bonne partie de la trésorerie de l'opération : un crédit fournisseur de 6,7 million sur un total de crédits fournisseurs de 11 millions, ce qui montre que Parachini a obtenu les 2/3 des travaux commandés par la SOGEM. 

- la SEMARDEL, examen du rapport de la chambre régionale des comptes : vous vous flattiez, M. Champion, d'avoir été élu à l'unanimité président de la SEMARDEL. Lorsque l'on accepte une telle responsabilité, la première chose est de prendre connaissance de ce dont on hérite. Or le rapport de la Chambre régionale des comptes, Monsieur le Président, je pèse mes mots, ce rapport est accablant. Voici quelques expressions y figurant : "l'examen fait ressortir les irrégularités ayant affecté son montage financier" ; "un bail dont la régularité est elle-même douteuse", "le montage manifestement irrégulier", une "procédure contractuelle anormalement conduite", "l'absence de concurrence ayant vicié l'opération", d'autre "graves irrégularités". Certes, vous n'êtes pas personnellement concerné par l'investissement, mais, encore une fois, vous devez assumer la gestion passée ou vous en démarquer très clairement. Or dans un récent entretien avec le journal le Républicain vous déclarez, en ce qui concerne l'exploitation du centre, dont vous avez vous-même la responsabilité, vous dite donc : "j'ai personnellement veillé à ce que l'exploitation soit confiée à une entreprise du groupe" (Parachini). C'est à n'y rien comprendre : vous revendiquez la paternité d'un contrat déjà signé depuis longtemps et, qui plus est, un contrat passé sans appel d'offres, et qui laisse apparaître un bénéfice cumulé actualisé de 250 millions de francs ; pas étonnant que les actionnaires de Parachini aient pu vendre la société, munie de ce contrat, avec une forte plus-value. Vous êtes donc directement concerné par ce contrat d'exploitation vivement critiqué par la Chambre régionale des comptes. 

- Carrefour : au vu des réponses que vous avez apportées à mes questions, je note que Carrefour a financé en 1977 des travaux de voirie pour 951 700 F, qu'en 1982 elle a fait une dotation au budget de la commune de 967 000 F - c'est sans doute à cela que faisait allusion M. Defforey, le président de Carrefour, dans un entretien avec le journal le Point (12 septembre 1988) : "c'est une sorte de mécénat. Tout le monde sait que Carrefour a financé la rénovation du donjon de Ste Geneviève des bois". Que l'on ait fait payer la rénovation du donjon par Carrefour, après tout pourquoi pas ?, même s'il s'agissait visiblement d'un cadeau "électoral" un an avant les municipales de 1983 : à l'époque c'était légalement possible. Mais la ville n'aurait pas dû demander ces cadeaux à Carrefour avant d'avoir obtenu d'elle qu'elle fasse les travaux nécessaires à la sécurité et à la tranquillité des riverains. Or il était possible de faire passer les camions dans les terrains de Carrefour et Carrefour s'y était engagé. C'est donc la municipalité qui est responsable de la situation actuelle ; et vous avez tort, vous personnellement cette fois-ci, d'en faire porter publiquement la responsabilité aux riverains et d'en appeler à la population comme vous l'avez fait. 

- le procès avec RTG-Agency : la commune a perdu en cassation un procès contre cette société pour avoir rompu le contrat passé avec elle pour l'organisation des fêtes du Carnaval ; cela lui a coûté 600 000 F. Or nous n'avons pas vu passer cette somme sur le budget. 
 
 

Réunion du 25 novembre 1997 

- création d'un poste de contrôleur de gestion : vous expliquez que c'est pour remplacer un secrétaire général adjoint, donc sans augmentation des dépenses. Mais, à terme, cela se traduira par une augmentation des dépenses, lorsque vous pourvoirez ce poste de SGA. 

- allocation municipale aux jeunes appelés du contingent , pour un montant de 80 000 F. Comme nous l'avons déjà dit, il existe d'autres utilisations de cette enveloppe qui correspondrait beaucoup mieux à l'intérêt général. 

- Convention entre la ville et l'association Prévention, orientation et formation des jeunes : vous ne nous donnez aucune information sur cette association à qui, pourtant, la ville accorde une subvention supérieure à 500 000 F et la convention est très vague et ne précise aucunement les actions menées. 

- le budget supplémentaire de 1996 : - avant de faire quelques commentaires sur le budget supplémentaire, je ne peux m'empêcher de déplorer la façon dont le journal "Votre ville" commente la feuille d'impôts que nous avons reçue. Dire de l'abattement général à la base qu'il est appliqué au taux maximum possible "sur décision de la majorité municipale", c'est laisser entendre que l'opposition s'y est opposée, ce qui est faux puisque vous ne nous avez jamais fait voter sur l'abattement. Dire que la hausse des impôts vous "a été imposée par les décisions et le désengagement de l'Etat qui représentent une dépense supplémentaire de plus de 4,2 M.F. pour le budget de la commune, c'est faux, comme je vous l'avait démontré en réunion de Commission des finances vous comparez les chiffres d'un budget avec les chiffres d'un compte administratif. . Comme vous n'aviez pas redit ce chiffre en réunion du Conseil municipal, j'avais cru qu'il s'agissait seulement d'une erreur que vous aviez reconnue. Non, vous reprenez cela dans un document diffusé à tous les habitants de la ville. Ce genre de tromperie est inadmissible. En réalité, la municipalité est responsable de 90% de la hausse des impôts. Vous abusez de façon inacceptable des moyens d'information illimités que vous donne la libre disposition du budget communal. Non, Monsieur le maire, la vérité n'est pas ce qui est affirmé avec le plus de force et de moyens ; la liberté existe en elle-même. Comme le démontre M. Furet dans "la fin d'une illusion", le communisme a prospéré sur le mensonge ; soyons attentifs. 

Quant au budget, le prélèvement sur la section de fonctionnement est encore insuffisant pour financer les investissements de gros entretiens. Et, dans le budget de fonctionnement, on voit au chapitre de la communication que les dépenses d'impression atteignent près de 1 million, somme considérable puisqu'elle ne comprend pas les dépenses de personnel ni d'administration générale imputables à la communication. 
 
 

Séance du 21 décembre 1996 

- les syndicats intercommunaux : ils peuvent engager lourdement la commune sans que le conseil municipal ne soit même informé. C'est pourquoi je vous demande d'informer le conseil municipal non seulement des décisions, mais des projets, pour qu'il puisse en débattre. 

- la desserte du magasin Carrefour : vous avez obtenu du magasin Carrefour que les camions manoeuvrent sur ses propres terrains et non plus sur la voie publique. C'est un progrès, mais pourquoi a-t-il fallu attendre pour cela que vous perdiez quatre procès ? Et cela ne répond pas à toutes les observations des tribunaux. Vous pourrez y répondre, non par des appels au peuple par voie de presse ou d'une autre façon, mais dans des réunions de travail avec toutes les parties concernées. 
 
 

Séance du 20 janvier 1997 

- la sécurité dans nos résidences : - Henri Prévot fait une intervention assez développée (2 pages). Force est de constater que depuis que vous êtes maire, la situation s'est dégradée ; vous ne connaissez pas en profondeur la situation de nos quartiers ; on parle depuis longtemps d'étude diagnostic, mais rien n'est fait. Vous auriez avantage à demander l'avis d'observateurs extérieurs ; vous avez refusé. Cela vous aurait aidé à avoir une politique, avec une action dans les domaines de l'animation et prévention. En animation, l'équipe des animateurs municipaux, aussi valeureuse soit-elle, ne suffira pas. Quant à la prévention, cela fait de nombreuses années que vous auriez dû embaucher des "éducateurs de rues", c'est à dire des éducateurs spécialisés. A Ste Geneviève, il n'y a aucune structure pour accompagner et contrôler les quelques jeunes qui sont proches de la délinquance ; vous avez préféré attendre de recevoir une subvention du département, que de temps perdu ! (en réalité, comme nous l'avons appris plus tard, depuis longtemps le département avait décidé de subventionner trois éducateurs spécialisés - financement que la commune a utilisé pour autre chose - il vient d'ajouter le financement de deux éducateurs).

Je vous ai alerté en particulier sur le cas d'un immeuble dont les habitants vous ont alerté depuis plusieurs mois sans obtenir de vous la moindre réponse. 

- Encore un faux, dans le budget primitif de 1995, cette fois-ci : la commune a perdu en Cassation, son procès contre RTG Agency. Ce que je vais vous dire ne nous fait pas tellement plaisir, mais il est du devoir de l'opposition d'être vigilante. J'ai déjà dit que vous avez introduit de façon irrégulière dans le registre des délibérations une délibération que nous n'avions pas votée. Il y a beaucoup plus sérieux. Alors que la commune avait été condamnée en appel plusieurs mois plus tôt; vous avez inscrit au budget primitif que vous nous avez soumis et qui a été voté une somme de 400 000 F environ au chapitre des "dépenses imprévues". Mais dans le budget que vous avez transmis au sous-préfet, cette somme apparaît dans le chapitre "frais divers de contentieux". Comment qualifier cette façon de procéder ? Comment vous faire confiance ? 
 
 

Séance du 25 février 1997 

- un rappel au règlement contre la censure que le maire voulait opposer à une question orale sur la sécurité dans un immeuble. 

- création d'un poste de journaliste : cette création augmente encore l'effectif du service de communication, qui comprend désormais huit personnes. 

- convention entre la ville de Ste Geneviève et la SOGEM pour la prise en charge d'un chargé de mission : le 18 septembre 1995, le maire nous fait voter une délibération approuvant une convention entre la ville et la SOGEM, sans même joindre le texte de la convention (ce qui avait échappé aux jeunes conseillers municipaux que nous étions). A ma demande, le maire me donne le texte de la convention. Surprise ! Ne figurent sur cette convention ni l'objet, ni le montant de l'engagement financier de la commune, ni sa durée. (...) J'ai signalé ces irrégularités au sous-préfet qui vous demande de faire approuver un complément à la convention. Ce complément me paraît insuffisant car la durée "trois ans renouvelables par tacite reconduction" n'est pas définie, et l'engagement de la commune pas davantage. Contrairement à ce que vous dites, il ne s'agit pas de "virgules" car cette affaire touche deux domaines sensibles dans toutes collectivité locale : les relations entre elle et une société d'économie mixte locale et les rapports entre les fonctions électives et les relations familiales. 

- orientations budgétaires pour 1997 : ce point de l'ordre du jour répond à une obligation légale : organiser "un débat sur les orientations générales du budget". Or il n'y a point de débat et point d'orientation. Un débat demande que l'on ait préalablement posé les termes du débat, c'est à dire que l'on ait constaté les données sur lesquelles nous sommes d'accord, dégagé les options possibles avec leurs conséquences directes et indirectes. Tout cela se prépare en commission. Certains maires organisent de vrais débats. Vous n'avez réuni la commission des finances qu'une fois, la semaine dernière. Et l'on ne voit rien de précis dans vos orientations. Nous vous rappelons les trois priorités de Ste Geneviève Autrement : l'emploi, la jeunesse, la sécurité. 

- la SEMARDEL : depuis le mois de mars 1995, la commune est directement actionnaire de la SEMARDEL, et non pas seulement par l'intermédiaire du syndicat intercommunal SIREDOM. A ce titre, vous auriez dû nous présenter les comptes et l'activité de la SEMARDEL, ce que vous avez omis de faire. C'est dans ce contexte de manque de transparence que je vous ai demandé que la commune se porte partie civile dans l'instruction judiciaire contre X ouverte à propos du marché passé à Parachini par la SEMARDEL, cela pour qu'un élu de votre opposition puisse tout simplement être informé. Je note que vous le refusez. 

- la situation d'un immeuble de la cité Pergaud : nous sommes satisfaits pour plusieurs raisons. La principale est bien sûr que, suite à la réunion que j'ai organisée entre les habitants et le commissaire de police, la situation de cet immeuble s'est améliorée. Sur une autre plan, nous avons vu de façon évidente comment vous procédez et quelles sont vos réactions quand vous êtes contesté : vous n'aviez rien répondu à l'appel des habitants et lorsque je vous invite à le faire, vous me faites donner par une de nos collègues une réponse splendide faite d'insinuations perfides à mon égard, de procès d'intention, de citations non point tronquées mais bel et bien falsifiées, et vous ajoutez pire à cela : vous tentez de créer une rumeur qui me soit défavorable. Voilà où vous voulez ramener le niveau du débat politique à Ste Geneviève des Bois. Autre sujet de satisfaction : nous avons brisé une double loi du silence; celle que veulent imposer par la menace ces jeunes et qui empêche les victimes de porter plainte, et celle que vous vouliez nous imposer en nous empêchant de parler publiquement des questions de sécurité. 

- une motion présentée par le maire au sujet de la loi Debré : il n'est pas correct de présenter une motion au dernier moment : le texte a été distribué au moment même où un adjoint le présentait. Le texte est très hétéroclite ; il veut se servir de valeurs que tout le monde reconnaît au profit d'une opération politique ; enfin cette question n'entre pas dans les compétences d'un conseil municipal. 
 
 
 
 

Séance du 25 mars 1997 

- lorsqu'un conseiller municipal ne prend pas part au vote : il arrive de plus en plus que des conseillers municipaux ne prennent pas part au vote ; nous vous demandons que, dans ce cas, le procès verbal en indique les raisons. 

- utilisation des courts de tennis : vous proposez une convention au club de tennis ; il faut faire attention de ne pas imposer au club des obligations qui auraient comme résultat que les courts seront dégradés. 

- l'étude d'un Plan local de l'habitat : vous confiez cette étude au syndicat intercommunal formé par les communes de Ste Geneviève et de St Michel. Cela aura comme résultat que les élus de l'opposition, dans une commune comme dans l'autre, ne seront absolument pas associés à ce travail qui, pourtant est très important pour l'avenir de notre ville. Nous prenons note néanmoins de votre déclaration selon laquelle vous mettrez en oeuvre des procédures qui associeront le groupe Ste Geneviève Autrement. 

- demande de subvention pour la création d'un poste d'agent économique pour le développement de l'emploi : cela fait encore un dossier relatif à la création de l'emploi ; or nous ne savons rien du résultat des dépenses engagées à ce sujet. Veuillez nous en faire un tableau des actions entreprises. 

- budget primitif de 1997 :(le texte de cette intervention -3 pages 1/2 - est disponible) malgré un contexte financier favorable (baisse du taux d'intérêt, effets du changement de comptabilité, dont l'effet cumulé est de l'ordre de 4 millions de francs), les dépenses de fonctionnement augmentent de 7,7 millions, dont 3 seulement sont imputables à l'inflation. Vous continuez de nous endetter pour financer le gros entretien. 

Par ailleurs votre gestion manque de transparence : pour obtenir des informations sur les associations paramunicipales, sur les effectifs, sur les marchés de travaux, sur le régime des primes du personnel, il faut plusieurs relances et attendre plusieurs mois. Sur la SEMARDEL, vous ne nous donnez pas les informations légales, vous refusez que la commune se porte partie civile. Enfin vous ne joignez pas au projet de budget les annexes qui, légalement, devraient lui être jointes. 

Quant au fond, on ne retrouve pas dans ce budget l'expression de priorités. Nos priorités, nous vous le rappelons sont l'emploi, la jeunesse, la sécurité. 

- le budget d'assainissement : la commune subventionne une association, PACT-ARIM qui conseille les riverains qui doivent faire des travaux dans leur propriété ; en particulier PACT-ARIM leur recommande deux entreprises, choisies après une consultation. Ces entreprises sont SATO et GTO. Or nous ne savons rien de la façon dont les entreprises ont été sélectionnées et vous refusez toujours de nous faire le point de l'opération engagée. 

- le droit d'expression et de la prise de parole aux réunions du Conseil municipal - question diverse exposée par H. Prévot : nous rappelons les dispositions du règlement sur les droits des conseillers municipaux : ils ont le droit d'exposer des questions diverses sans délibération et de prendre la parole sans avoir à demander d'autorisation pour un rappel au règlement. Ces deux droits ont été contestés par le maire au cours de la réunion précédente. 
 
 

Séance du 29 avril 1997 

- participations de la commune à des syndicats intercommunaux et des sociétés d'économie mixte : à la suite d'une intervention que nous avons faite antérieurement, vous nous donnez des informations sur l'activité de ces organismes. Cela ne suffit pas, car l'intercommunalité a pour résultat de maltraiter la démocratie comme nous l'avons fait remarquer à l'occasion d'une délibération sur l'étude d'un plan local de l'habitat. 
 
 

Séance du 24 juin 1997 

- compte administratif pour 1996 : trois remarques préalables : vous ne nous facilitez pas le travail en commission des finances en nous donnant le document en début de séance ; je suis donc obligé de poser des questions techniques au cours de la réunion du Conseil, ce qui suscite de la part de certains de nos collègues des mouvements d'humeur tout à fait déplacés. Vous ne nous donnez pas les annexes, ce qui est illégal. Enfin, concernant les consommations de carburant, les indications et les commentaires que nous avons publiés et qui montrent des incohérences s'appuient sur des chiffres que vous avez vous-même publiés. 

Un exemple typique de désinformation dans Votre ville : nous avons déclaré il y a un an "je sais bien qu'il arrive parfois que l'opposition veuille profiter de l'occasion du vote sur les comptes administratifs pour marquer une opposition politique ; mais ce n'est pas notre intention." Or que lit-on ? "Tout en s'abstenant par principe politique, l'opposition a souligné les difficultés qu'il y avait à gérer une commune comme la nôtre avant de reconnaître que les comptes présentés par le maire étaient 'bons, non contestables' et 'honnêtes'". Cette pratique de l'à-peu près systématiquement orienté est déplorable. 

Votre budget marque une inflexion dans le sens que nous avions demandé : nous finançons davantage les dépenses de gros entretien sur nos ressources propres, mais ce n'es pas suffisant car nous continuons de nous endetter. Notre dette a comme résultat que nous devons payer 20 millions de francs d'intérêt. Qui finance ces 20 M.F. ? Nous tous, indépendamment de nos revenus. Et à qui vont ces 20 M.F. ? A ceux qui n'en ont pas le plus besoin, puisqu'ils nous ont prêté de l'argent (par l'intermédiaire des banques). Votre politique d'emprunt fait marcher la pompe redistributrice à l'envers. C'est de l'antisolidarité

Qu'avez-vous fait pour l'emploi ? Nous n'en savons rien. 

Quant aux aides aux associations, comment osez-vous présenter dans un même chiffre les subventions aux associations paramunicipales et aux associations indépendantes ? 
 
 

Séance du 30 septembre 1997 

- allocations aux jeunes demandeurs d'emplois : donner de l'argent à des jeunes sans contrepartie n'est pas éducatif. Aujourd'hui vous mettez comme condition qu'ils participent à une opération destinée à leur donner une meilleure chance de trouver un emploi. Quel monde vous nous préparez si vous pensez que pour faire venir les jeunes à cette opération, il est nécessaire de les payer ! 

- classes transplantées organisées par les équipes des écoles élémentaires ou maternelles : dans ce cas la subvention de la commune représente le coût d'une journée (soit 20%) alors que les classes organisées par la FOL (fédération des oeuvres laïques) reçoivent une subvention de 50%. Pourquoi cette discrimination alors qu'au contraire, il faudrait encou-rager et multiplier les initiatives individuelles des enseignants, en relation avec les parents ? 

- travaux d'assainissement sur les réseaux des eaux de pluie : vous nous demandez d'approuver un programme de 66 millions ; il est grand temps, après quinze ans d'incurie. Mais, à l'appui de cette demande, vous joignez seulement deux courtes pages ; c'est traiter le conseil municipal avec désinvolture. 

- prix et qualité du service d'eaux potable : il est judicieux de demander à la Lyonnaise de nous présenter des comptes qui séparent clairement les différentes opérations faites sur l'eau potable. mais vous demandez aussi de "se rapprocher de l'unification du prix de l'eau produite et distribuée dans les diverses communes de l'Essonne". Cela est tout à fait dis-cutable ; il est préférable de faire payer à chacun le vrai prix du service qu'il reçoit. Ce principe peut souffrir des exceptions ; mais ces exceptions doivent être soigneusement justifiées. 

- budget supplémentaire de 1997 : vous décidez de dépenser toutes les recettes supplémentaires qui apparaissent dans ce budget alors que vous auriez pu en mettre en réserve pour financer par exemple les investissements d'assainissement des eaux de pluie. Vous augmentez encore les dépenses de communication de 150 000 F. Avec cette somme vous pourriez financer 4 ou 5 contrats durables aidés par l'Etat, les CEC, non pas pour augmenter les effectifs municipaux mais pour aider des associations à en recruter. Vous avez aujourd'hui sur l'emploi, les accents d'un nouveau converti, à quelques mois des élections cantonales. 

- compte rendu d'activité de la SOGEM au titre de l'année 1996 : l'information est tardive et ne nous laisse pas le temps de l'étudier. En réalité vous ne faites aucun effort pour rendre plus transparente la gestion de cette société d'économie mixte. 

- compte rendu de l'activité de la SEMARDEL : mêmes remarques que pour la SOGEM. Par ailleurs, vous ne nous donnez aucune information sur les perspectives, tant en ce qui concerne un éventuel troisième four, auquel vous tenez tellement, que le tri des déchets (par les ménages ou sur le site de la SEMARDEL). 

- Carrefour : vous avez perdu votre recours auprès du Conseil d'Etat et les attendus de cet arrêt sont nets et sans discussion. Votre responsabilité dans cette affaire est établie, ce qui augure mal du jugement sur le fond de la cour administrative d'appel. Comment allez-vous réagir maintenant ? Allez-vous à nouveau désigner les riverains comme les responsables de cette situation ? Par ailleurs je vous demanderai combien tout ce contentieux a coûté au contribuable génovéfain. 
 
 

Séance du 25 octobre 1997 

- lorsque des élus de la majorité s'abstiennent : le cas est rare ; deux élus de la majorité se sont abstenus au sujet de l'organisation de festivités pour l'an 2000, M. Léonhardt et Rolland. Lorsque les élus de Ste Geneviève Autrement s'abstiennent, ils en donnent toujours les raisons. Mais les élus de la majorité qui se sont abstenus refusent de donner leurs raisons. 

- un marché de fourniture de carburant : les informations que vous nous avez données montrent que la consommation de carburant par les véhicules de la mairie s'élève à 168 000 litres en 1996. Or le marché que vous avez passé porte sur 220 000 litres ; cela fait une différence de 51 00 litres soit 30 %, ou 300 000 F ce qui est considérable. 

- recours au Tribunal administratif au sujet d'une convention entre la commune et la SOGEM : nous vous avions signalé que la convention entre la commune et la SOGEM ne paraît pas légale et nous avions indiqué antérieurement que nous attachons de l'importance à la clarté des relations entre la commune et sa société d'économie mixte. C'est pourquoi Henri Prévot a fait une requête auprès du Tribunal administratif. Nous notons que vous avez estimé nécessaire de recourir à un avocat, ce qui, au Tribunal administratif, n'est pas obligatoire. Espérons que cela ne coûtera pas trop cher à la commune. 
 
 

Séance du 25 novembre 1997 

- prévention de certaines conduites de jeunes : nous déplorons que ni le CCPD (le conseil communal de prévention de la délinquance), ni aucune de ses commissions ne se sont réunis depuis plus de six mois. Or j'avais demandé que l'on travaille sur la façon de responsabiliser les parents des enfants qui sont la cause de trouble et de désordre. 

- Carrefour : nous avons appris récemment qu'un propriétaire riverain vendait sa propriété, au coin de la rue des Solitaires et de la rue J. Mermoz. En achetant sa propriété, la commune pouvait régler définitivement la question de la desserte du magasin, en rendant possible une solution qui évite que les camions passent pas la rue des solitaires. Or, vous n'avez pas fait toute la diligence nécessaire pour acquérir cette parcelle. 

- projet de motion présentée par Ste Geneviève Autrement contre le contrat d'union civique et sociale : (le texte de cette motion est disponible) : le CUCS donnerait un même statut à des unions homosexuelles ou hétérosexuelles, première étape pour reconnaître aux couples homosexuels d'avoir des enfants. Ce projet est donc extrêmement pernicieux. Il faut réagir avant qu'un projet de loi ne soit déposé car on sait bien qu'alors il sera trop tard pour le modifier. Or vous refusez, Monsieur le maire, d'en délibérer. 
 
 

Séance du 16 décembre 1997 

- convention avec la FOL relative aux classes de découverte : encore une fois, la convention que l'on nous demande d'approuver n'est pas jointe au dossier. 

- service public d'assainissement : en réunion du 21 octobre, je vous ai demandé de nous faire le point du programme en cours, et je vous l'ai rappelé le 25 octobre. Vous ne nous avez toujours pas répondu. 

- les emplois-jeunes ; signature d'un contrat d'objectif : nous approuvons l'objectif de création de 150 emplois sur le territoire de la commune. Mais ce contrat laisse entendre que la commune est responsable de la création de tous ces emplois, ce qui est inexact. Par ailleurs, la commune s'engage "à tout mettre en oeuvre" pour que les contrats perdurent au-delà de la période de cinq ans pendant laquelle l'Etat les subventionnera. Si les mots ont un sens, cela veut dire que la commune est prête à recruter ces 150 personnes. Ce genre de déclaration illusoire ne devrait plus avoir cours. Par ailleurs nous demandons à participer au comité de suivi de ce programme. 

- orientations budgétaires : (le texte de cette intervention, 3 pages, est disponible). nous notons que des orientations mentionnent deux priorités, l'emploi et la jeunesse, qui sont deux des trois priorités affichées depuis toujours par Ste Geneviève Autrement, la troisième étant la sécurité. 

Au sujet de l'emploi, il existait une formule, les CEC, contrats d'emploi consolidés qui ressemble beaucoup à la formule de Mme Aubry ; malgré mes demandes, vous l'avez toujours ignorée. Aujourd'hui, vous vous intéressez à l'emploi : est-ce à cause de la proximité d'élections, est-ce parce que le gouvernement est de gauche ? 

Au sujet des finances, vous vous contentez de rembourser les dettes avec les ressources propres de la commune, ce qui est tout de même la moindre des choses ; mais vous nous endetterez encore pour financer des gros travaux d'entretien -réseau d'eaux de pluie, écoles. Les intérêts de la dette vont encore augmenter. 

Un mot enfin sur la façon dont vous traitez votre opposition. L'expérience de cette dernière année est navrante : monopole et abus de l'information, comportement trop bien typé à l'égard de vos contradicteurs, cela évoque de fâcheux souvenirs. Nous nous bornons à constater des faits.