Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement
à la réunion du Conseil municipal du 31 mars 2009

 

- L'avenir des terrains de tennis et le projet de construction de logements rue G. Moquet
- Attribution d’une subvention à l’Ecole Polytechnique de Palaiseau pour un accompagnement de lycéens d’Einstein
- Versement anticipé des attributions du FCTVA, fonds de compensation de la TVA
- Une motion contre la suppression de la taxe professionnelle


Approbation du plan local d’urbanisme – une question sur les terrains de tennis et le projet de construction de logements rue G. Moquet

Le zonage du PLU a été modifié de façon à rendre possibles le transfert des tennis de la rue Guy Moquet vers l’ancienne piscine et la construction de logements à l’emplacement des tennis. Pouvez-vous nous dire où en est ce projet et quand il sera réalisé ?

 
Attribution d’une subvention à l’Ecole Polytechnique de Palaiseau pour un accompagnement de lycéens d’Einstein

Pour de multiples raisons, je suis particulièrement heureux que des lycéens d’Einstein bénéficient de l’action proposée par Polytechnique : l’accompagnement de quelques élèves dans la perspective de les mener jusqu’à une grande école d’ingénieurs. Nous remarquons en particulier qu’il s’agit d’un action dans la durée : un même polytechnicien accompagnera un même lycéen pendant les trois années passées à Polytechnique et pendant les trois années passées au lycée. En parlant de soutien scolaire, on pense d’abord aux élèves qui ont des difficultés ; il s’agit ici d’une action qui permet aux élèves d’un lycée situé dans une ZEP d’aller vers l’excellence, comme l’on dit ; c’est ce qu’il faut pour montrer à tous que le succès est possible si l’on travaille et si l’on est encouragé.

 
Versement anticipé des attributions du FCTVA, fonds de compensation de la TVA

Les communes sont à peu près remboursées de la TVA qu’elles ont payée sur leurs dépenses d’investissement. Aujourd’hui ce remboursement se fait avec un décalage de deux ans. La loi de finances rectificative pour 2009 dit que les communes pourront désormais être remboursées avec un décalage d’un an seulement si elles réalisent avant la fin de l’année un montant d’investissement égal à la moyenne des investissements réalisés de 2004 à 2007. L’Etat propose aux communes de signer une convention en ce sens. Pour Ste Geneviève, cela veut dire un investissement supérieur de 3,3 millions d’euros à ce qui est prévu au budget. C'est-à-dire que la commune devra emprunter 3,3 M€ de plus que prévu.

Vous faites remarquer, Monsieur le maire, que si notre commune signe cette convention avec l’Etat, si elle engage des travaux importants, emprunte pour les financer mais ne peut pas réaliser l’intégralité des dépenses avant l’échéance fixée par l’Etat, elle se trouvera endettée et ne bénéficiera pas du remboursement anticipé de la TVA. D’autre part, vous ne nous donnez aucune information sur les travaux qui seront ainsi engagés d’urgence. Ainsi vous nous mettez dans une situation où nous sommes obligés de vous faire confiance sur la nature des travaux et sur la possibilité de les réaliser à temps.

Pour étudier l’effet à long terme sur notre budget de ce remboursement anticipé, nous avons comparé la situation où le remboursement de TVA se fait avec un décalage de deux ans et une situation où il se fait avec un décalage d’un an. Nous avons supposé que les investissements cumulés sur quatre an sont les mêmes dans les deux cas, ce qui veut dire que le remboursement anticipé de la TVA aurait comme effet d’accélérer des investissements mais non de les gonfler. Nous avons calculé dans les deux cas, année par année, le montant de l’investissement diminué du retour de TVA. La comparaison des deux situations permet de calculer l’impact sur la trésorerie de la commune du dispositif proposé. Si le montant total des investissements n’a pas changé, le dispositif proposé conduit à améliorer d’ici quatre ans la trésorerie de la commune du montant de la TVA sur les investissements d’une année, soit environ 1 million d’euros. Cela représente environ 7 % des impôts, ce qui n’est pas rien.

Encore faut-il que les investissements soient maîtrisés ; étant donné l’état d’endettement de notre commune, il ne faudrait pas considérer que ce million est un cadeau permettant de dépenser davantage. Tout au contraire,  il s’agit d’une diminution de la créance de la commune sur l’Etat qui, en bonne gestion financière, doit s’accompagner d’une diminution de la dette de la commune.

Comme ce dispositif peut être favorable aux finances de la commune et comme il participe au nécessaire plan de soutien à l’économie, nous le voterons.

En réponse à M. Bouchon

Vous nous reprochez, M. Bouchon de nous montrer favorables à une décision qui augmente le montant de la dette alors que nous avons toujours souligné que la dette de Ste Geneviève est trop lourde. La situation actuelle étant exceptionnelle, vous devriez, bien au contraire, nous féliciter de savoir changer d’avis sur la politique à mener. De plus je vous rappellerai que j’ai fait valoir que si la gestion de la commune est prudente ce dispositif peut se traduire dans trois ans par une diminution de la dette de l’ordre de 1 M€.

En réponse au maire qui accuse Henri Prévot de « mauvaise foi »

Vous m’accusez de « mauvaise foi » pour avoir dit que vous nous obligiez à vous faire confiance. Or en disant cela, j’ai seulement repris vos propos. Vous nous avez dit en effet que ce dispositif n’aurait d’intérêt pour la commune que si les dépenses prévues étaient réalisées à temps et vous avez vous-même souligné à juste titre la difficulté de l’exercice sans rien nous dire de ces dépenses. Vous nous demandez de voter sur un principe dont la valeur dépend de la façon dont il sera mis en pratique et vous ne nous dites rien de la mise en pratique. Vous nous dites que nous pourrons donner notre avis sur les dépenses lorsqu’elles seront présentées au conseil municipal. Mais il sera alors trop tard pour revenir sur la décision de principe. Il aurait été préférable que vous nous informiez dès aujourd’hui des travaux que vous avez l’intention de réaliser. Je refuse donc absolument votre accusation de « mauvaise foi » tout comme les commentaires plus que désobligeants dont vous l’avez accompagnée. Vos propos n’ont aucun fondement et sont inadmissibles.

 
Une motion contre la suppression de la taxe professionnelle

Nous sommes d’accord pour penser que l’annonce par le président de la République de sa volonté de supprimer la taxe professionnelle a été trop rapide et qu’elle aurait dû être précédée d’une concertation ; nous constatons également que personne ne sait par quoi la taxe professionnelle serait alors remplacée. Cela ne nous fait pas oublier tous les défauts de la taxe professionnelle, un impôt qui pénalise les entreprises soumises à la concurrence internationale, un impôt injuste en ceci qu’il privilégie les communes sur le territoire desquelles sont implantés les établissements alors que les communes voisines supportent une partie des charges induites par ces établissements.

Ce n’est donc pas tellement contre la suppression de la taxe professionnelle qu’il convient de s’élever mais contre une annonce trop rapide. La rédaction de la motion devrait donc être modifiée en ce sens.