Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 31 mars 2008

- Indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
- Désignation des délégués du Conseil municipal au comité des œuvres sociales du personnel municipal COS
- Désignation des délégués du Conseil municipal au sein du conseil d’administration des collèges et lycées de la ville
- Désignation des délégués du Conseil municipal au sein de la communauté d’agglomération du Val d’Orge
- Contrat enfance jeunesse
- Mise à jour du tableau d’effectifs  : une nouvelle embauche au service de communication  
- Frais de mission et de représentation des maires, adjoints et conseillers
- Vote des taux d’impositions 2008


Indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

Vous nous demandez de voter l’indemnité du maire et celle des adjoints au niveau maximum fixé par la loi, soit 90 % d’un salaire d’indice 1015 pour le maire et 33% du même salaire pour les adjoints ; nous avons calculé que cela fait environ 3400 €/mois pour le maire et près de 1300 €/mois pour les adjoints.

Vous nous demandez aussi de voter une indemnité pour les « conseillers municipaux délégués ». De quoi s’agit-il ? La loi fixe le nombre maximum d’adjoints et dit que le maire peut donner des « délégations spéciales » à d’autres conseillers municipaux à condition que tous les adjoints aient reçu une délégation. Vous voulez donner un « mandat spécial » permanent à tous les conseillers municipaux de la majorité qui ne sont pas adjoints au maire ; vous indiquez seulement les domaines sur lesquels portent ces mandats sans dire en quoi ils consistent. Nous espérons que les mandataires nous feront un compte rendu régulier de l’exercice de leur mandat.

Vous nous dites que l’indemnité correspondante sera fixée dans les limites fixées par la loi et vous ne voulez pas nous dire à combien cela conduit. Pour compléter l’information que vous donnez, disons que selon la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité le total des indemnités versées aux conseillers municipaux ne doit pas dépasser le total des maximums d’indemnités pouvant être versées au maire et à ses adjoints. Plusieurs de ceux-ci perçoivent également des indemnités comme conseiller général et vice-président du conseil général, ou comme simple délégué à la Communauté d’agglomération ou président ou vice-président de celle-ci, ou encore comme président ou vice-président d’une société d’économie mixte, la SORGEM ou la SEMARDEL notamment. Or le total des indemnités perçues par un élu ne doit pas dépasser un plafond. Le maire et certains des adjoints ou des conseillers municipaux de la majorité qui cumulent plusieurs fonctions ne peuvent donc pas percevoir le maximum des indemnités de toutes leurs fonctions. La différence peut être reversée sur les conseillers municipaux de base munis d’un mandat spécial. Le maximum perçu par chaque conseiller ayant reçu un mandat spécial est de 6 % du salaire à l’indice 1015, soit 230 euros par mois environ. Vous nous dites qu’il ne percevra pas l’intégralité de cette somme mais vous ne nous dites pas combien il percevra en réalité. Serait-ce un secret ?

 
Désignation des délégués du Conseil municipal au comité des œuvres sociales du personnel municipal COS

Le conseil municipal doit désigner dix de ses membres comme membres du COS et autant de suppléants. Pour respecter la règle habituelle selon laquelle la représentation du conseil municipal inclut les élus n’appartenant pas à la majorité en proportion de leur nombre, nous vous demandons de prévoir la présence de deux de ces élus au COS comme membres titulaires et deux comme membres suppléants.

En réponse au maire qui a refusé cette demande

La comparaison que vous avez faite avec les organismes paritaires de la commune n’est pas pertinente. Tout d’abord, les élus de la majorité ne représentent pas l’autorité hiérarchique puisque celle-ci vous est confiée personnellement. D’autre part, le COS n’est en rien une structure paritaire comme le CTP, comité technique paritaire, dont la composition est fixée par la loi. Nous ne voyons donc aucun motif valable au refus que vous nous opposez.

 
Désignation des délégués du Conseil municipal au sein du conseil d’administration des collèges et lycées de la ville

Au sein des conseils d’administration des trois collèges et des deux lycées de la commune, au total le conseil municipal aura 14 titulaires et autant de suppléants. Pour que la représentation du conseil municipal reflète sa composition, nous vous demandons de réserver trois places de titulaires et autant de suppléants à des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité.

En réponse au maire qui a refusé cette demande

Vous nous dites que les parents souhaitent avoir une réponse aux questions parfois très pratiques qu’ils posent à la municipalité. Nous sommes d’accord avec vous sur le fait que les conseillers municipaux de la majorité seront plus à même de la leur donner que des conseillers municipaux qui n’en font pas partie. Mais, selon notre proposition, il y aura au moins deux élus de la majorité dans chaque conseil d’administration, chacun ayant un suppléant appartenant à la majorité. Vous nous dites aussi que les parents souhaitent avoir une bonne écoute de la part des conseillers municipaux membres des conseils d’administration ; en laissant entendre que la présence d’élus n’appartenant pas à la majorité pourrait gêner cette écoute, vous donnez l’impression de leur manquer de respect ; tout au contraire leur présence ne peut que rendre plus attentive l’écoute réservée aux propos des parents par les élus de la majorité. Vous avez donné comme autre argument le fait que dans toutes les communes la représentation du conseil municipal est assurée exclusivement par des élus de la majorité ; cet argument, dans votre bouche, ne vaut pas puisque il vous arrive fréquemment de montrer qu’une décision de notre commune est en avance sur la conduite habituelle ; vous pourriez donc vous donner en exemple pour une évolution qui va  dans le sens d’une démocratie plus active. Vous nous avez enfin donné le bon argument. Vous prévoyez que vous inviterez instamment les parents à signer des motions contre les décisions du gouvernement et vous nous dites que les conseillers municipaux qui n’appartiennent pas à votre majorité s’y opposeront. On doit vous donner acte de votre franchise ! D’une part vous faites à l’ensemble des élus qui n’appartiennent pas à votre majorité un procès d’intention (dans le sens que vous vous estimez capables de prévoir quelles seront leurs intentions) et, d’autre part, vous concevez la présence des conseillers municipaux au conseil d’administration des lycées et collèges comme un moyen d’action politique entendu ici comme une opposition au gouvernement, décidée avant même de connaître ses décisions, leurs motifs et les mesures qui les accompagneront.

Nous voulons donc marquer que nous réprouvons vivement votre refus de désigner au conseil d’administration des lycées et collèges quelques élus n’appartenant pas à votre majorité car nous rejetons les motifs que vous avancez pour expliquer votre refus. C’est pourquoi, tout en disant que nous n’émettons aucune réserve sur les personnes, nous ne voterons pas cette délibération ; nous nous abstiendrons.

 

Désignation des délégués du Conseil municipal au sein de la communauté d’agglomération du Val d’Orge

Les possibilités d’action de notre commune dépendront beaucoup des décisions que prendra la communauté d’agglomération du Val d’Orge. Les conseillers communautaires que nous désignerons doivent donc refléter aussi fidèlement que possible la composition de l’électorat de notre commune ou, au moins, la composition de notre conseil municipal. Comme notre conseil municipal va désigner douze délégués et que les élus qui n’appartiennent pas à la majorité représentent le tiers des électeurs, pour représenter la population le conseil pourrait désigner quatre conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité ; pour que la représentation de notre commune soit semblable au conseil municipal, nous devrions désigner deux conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité. C’est vraiment un minimum. C’est ce que nous vous demandons. Or vous nous avez dit, Monsieur le maire, que vous réserverez seulement une place à des élus n’appartenant pas à la majorité. Je vous le dis avec force : c’est un déni de démocratie. Ne nous dites pas que dans d’autres communes, c’est encore pire ; ce n’est vraiment pas une excuse.

Vous confirmez que vous réservez à l’opposition seulement une place de délégué à la Communauté d’agglomération. Les chiffres sont clairs : un tiers des électeurs ont voté pour une autre liste que la vôtre ; les conseillers municipaux n’appartenant pas à votre majorité représentent seulement un sixième du conseil municipal, conformément à la loi. Et, dans la délégation du conseil municipal au conseil communautaire, les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité seront seulement un sur douze - ce n’est pas la loi qui le dicte, c’est votre bon plaisir. Que valent, dans ces conditions, vos déclarations sur le fonctionnement de la démocratie dans notre commune ?

Vous ne vous contentez pas de réduire à presque rien la présence de l’opposition ; vous vous donnez aussi le droit de la choisir. Je me souviens qu’il y a quatre ans, pour désigner le remplaçant d’un élu de la liste Ste Geneviève Autrement, il y eut deux candidats, moi-même et un autre. Vous, ou un de vos adjoints, avez déclaré en séance qu’à ses yeux il y avait un « bon » candidat. C’est celui-là qui a été élu, largement. Aujourd’hui, après plusieurs années d’observation et d’analyse de l’action et du budget de la Communauté d’agglomération, aujourd’hui je serais plus à même qu’un autre, évidemment, de mener une opposition efficace ; il serait donc utile que je sois membre du conseil communautaire. Or, vous venez de nous dire que votre majorité votera pour un autre élu de l’opposition qui a présenté sa candidature. Vous avez les moyens de choisir votre opposition si celle-ci ne s’y oppose pas. Ste Geneviève Autrement, qui n’a pas les moyens de s’y opposer, ne présentera pas de candidat.

Vous allez ainsi mettre aux voix une liste complète, et il n’y aura pas de candidat qui ne figure pas sur cette liste. Sans considération de personnes, pour montrer que nous réprouvons le fait que vous ne réservez qu’un siège à l’opposition, nous voterons blanc.

 

Contrat enfance jeunesse

Nous approuvons ce contrat, à conclure avec la Caisse d’allocations familiales. Il est dommage de ne trouver dans le dossier que les pages impaires de la convention d’objectifs. Vous voudrez bien nous adresser, au moins en un exemplaire à chaque chef de groupe, un texte complet.

 

Mise à jour du tableau d’effectifs

Vous prévoyez de recruter un chargé de mission au service de la communication. Nous sommes bien conscients de l’importance que représente, pour un maire, son service de communication mais n’y a-t-il pas suffisamment de personnes dans ce service, avec à sa tête un directeur général adjoint des services ?

 

Frais de mission et de représentation des maires, adjoints et conseillers

Les remboursements des frais de mission des fonctionnaires de l’Etat se font sur justification mais dans la limite de plafonds assez sévères. Nous remarquons que les remboursements des frais engagés par les élus se font sur justification mais sans plafond. Nous nous plaisons à croire que ces frais seront très raisonnables.

 

Convention avec le comité des oeuvres sociales du personnel

Lorsque vous nous demandez d’approuver une convention, cette convention doit être jointe au dossier. Or elle n’y figure pas.

 

Vote des taux d’impositions 2008

Nous comprenons que vous présentiez le budget primitif d’une année avant la fin de l’exercice précédent. Cela vous conduit à nous faire voter le taux des impôts trois mois après. C’est assez gênant car le budget et les impôts forment un tout ; l’appréciation que l’on porte sur le taux est liée à celle que l’on porte sur le budget.  Le groupe Ste Geneviève Autrement a voté contre le budget pour des motifs qui ont été alors exposés : insuffisance d’investissement, absence de contrôle sur les dépenses de la communauté d’agglomération, ce qui a pour effet que les reversements de taxe professionnelle par celle-ci vers la commune sont très inférieurs à ce qu’ils pourraient être. Vous nous demandez de voter la stabilité des taux d’imposition. Mais si ces reversements étaient plus importants qu’ils ne sont, pourquoi les taux des impôts de Ste Geneviève ne diminueraient-ils pas ? Nous ne voterons donc pas pour ces taux ; nous nous abstiendrons.

 

Convention d’occupation du domaine public, un protocole de résiliation de la convention avec la société AVENIR et la signature d’une nouvelle convention

A nouveau, il manque les conventions que vous nous demandez d’approuver.