Ste Geneviève Autrement le 30 novembre 1999 

Texte des interventions de Henri Prévot

au cours de la réunion du Conseil municipal du 30 novembre 1999

Les sujets abordés ont été en particulier les suivants : le respect des procédures concernant la modification du tableau des effectifs, les travaux sur la piscine, la modification des tarifs des services rendus par la commune, le contrat local de sécurité, les aides de la communes aux classes transplantées, les orientations budgétaires pour 2000.

Au sujet du procès verbal de la réunion du 9 novembre 1999

Trois observations : 

- Dans le compte rendu que fait M. le maire au conseil de sa délégation de pouvoirs, on voit un développement assez long concernant le réaménagement de la dette du budget principal auprès de la Caisse d'épargne. Je ne me souviens pas que vous nous ayez donné oralement toutes ces précisions. En tous cas il ressort des indications données par écrit que des prêts dont l'échéance finale était en 2006 ou en 2004 c'est à dire dans cinq ou sept ans sont remplacés par des prêts remboursable en dix ans. Or, en réponse à une question que je vous avais posée, vous nous aviez dit que la renégociation de la dette ne se traduirait pas par un report d'échéance. Certes, le montant de ce nouveau prêt n'est pas très élevé, mais l'on est bien obligé de constater encore une fois que vous nous avez donné une indication inexacte. 

- Concernant la mise à jour du tableau des effectifs, une précision s'impose : il est écrit "ces postes ne correspondent pas à des créations et n'augmentent donc pas le nombre d'employés municipaux". C'est jouer sur l'ambiguïté entre postes budgétaires et postes effectivement pourvus. Il est possible que la transformation d'un poste d'ASEM de première classe en poste d'ASEM de deuxième classe ne modifie pas le nombre de postes pourvus. Par contre, la transformation de postes d'agents d'entretien en poste d'animation augmente évidemment le nombre de postes pourvus, c'est à dire émargeant sur le budget. 

- Concernant le point de l'ordre du jour intitulé "construction d'une maison des services publics destinée à accueillir un GIP : procédure de désignation du maître d'œuvre", le procès verbal de la réunion du 9 novembre 1999 ne rend pas compte correctement du déroulement de la séance. Voici une rédaction qui reflète la réalité : 

"Monsieur le maire expose qu'il convient de créer une commission chargée de l'examen des différentes candidatures. Cette commission comporte cinq membres titulaires et cinq membres suppléants dont un titulaire et un suppléant représentant l'opposition. Monsieur la maire fait alors un appel de candidatures. Pour l'opposition, le groupe Ste Geneviève pour tous ne présente pas de candidats et le groupe Ste Geneviève Autrement présente la candidature de Henri Prévot comme titulaire et de Dominique Szczepanek comme suppléant. Alors M. le maire décide une suspension de séance. Puis, il décide de reporter ce projet de délibération à une prochaine réunion. 

Intervention de Monsieur PREVOT (le texte de cette intervention est annexé au procès verbal)". 

Nous vous demandons que ce texte, ou un texte équivalent, remplace le texte qui figure dans le procès verbal que vous nous avez adressé. 

Mise en conformité de la piscine municipale : 

Vous nous rappelez que la piscine doit faire l'objet de travaux de réhabilitation et de mise en conformité et que ces travaux sont très onéreux. Nous avions prix une décision en mars 1999 ; aujourd'hui, vous demandez une étude complémentaire. Veillons à ce qu'à trop tarder nous ne soyons pas dans l'obligation de faire d'autres travaux de réparation comme durant l'été 1998 : ces retards sont la cause de dépenses qui pourraient être évitées. 

Rapports annuels 1998 d'exploitation des services publics d'assainissement

Ces rapports n'appellent guère de remarques de notre part. Deux questions seulement : selon les documents de la Lyonnaise le montant global de la prime fixe a diminué alors que le montant unitaire a augmenté ; il semblerait donc que le nombre de raccordement privés d'eaux usées ait diminué en 1998, ce qui est surprenant. Par ailleurs, concernant les boues des stations d'épuration, une bonne façon des les valoriser est de les faire fermenter pour produire du biogaz et un résidu solide stabilisé. Le syndicat intercommunal a-t-il des projets dans ce sens ? 

Tarification des services rendus par la commune aux habitants

Parmi les nombreuses délibérations présentées au cours de cette réunion, certaines prévoient une hausse de tarifs de 1% et d'autres une hausse de tarifs de 2% sans que rien n'explique cette différence. Comme l'inflation est de l'ordre de 1%, nous voterons pour les augmentations de 1 % et nous nous abstiendrons lorsque l'augmentation prévue est de 2%. 

Sur le CLS
        contrat local de sécurité (intervention pendant la suspension de séance)

Lorsque, il y a déjà près de trois ans, j'ai abordé ici, pour la première fois en cette enceinte, la question de la sécurité, rappelez-vous la réponse que j'ai reçue, hostile, méprisante ! Visiblement, il n'était pas convenable de dire en public que certains quartiers de notre ville glissaient sur une pente dangereuse. 

Aujourd'hui, (après une suspension de séance - car, en séance, seuls les conseillers municipaux peuvent s'exprimer), vous venez de nos faire présenter par M. L. Nouchi, l'employé communal qui travaille pour le Conseil communal de prévention de la délinquance, le diagnostic de sécurité établi par un cabinet conseil. 

Ce gros document, comme cela a été dit, doit être lu avec précaution car son auteur s'est souvent borné à retranscrire ce qu'il a entendu. Je me suis exprimé au cours de la dernière réunion tant sur les personnes qu'il a entendues que sur certaines déformations orientées ; je n'y reviendrai pas. D'autre part, on sait que les chiffres donnés par la police ne représentent pas la réalité des exactions et des délits : toutes les victimes ne déposent pas de plainte et toutes les demandes de dépôts de plaintes ne sont pas reçues. 

Je veux insister sur la conclusion de l'auteur de ce diagnostic, lorsqu'il l'a présenté oralement dans une réunion : la situation n'a pas la gravité que connaissent certains autres quartiers du département, mais elle est critique et doit nous mettre en alerte ; il y a urgence. 

En présentant les résultats d'une enquête, M. Nouchi nous a montré à quel point les habitants sont excédés et angoissés par cette question de l'insécurité ; c'est une préoccupation qui dépasse aujourd'hui celle de l'emploi. Il suffisait de parler avec les gens pour s'en rendre compte ; et notre groupe de Ste Geneviève Autrement est revenu à plusieurs reprises sur cette question. S'il fallait faire une enquête pour que vous en soyez vraiment conscients, celle-ci n'aura pas été inutile. Pourtant trop souvent vous essayez encore de distinguer "insécurité" et "sentiment d'insécurité" comme s'il s'agissait de soigner une espèce de maladie sans cause. Pensez-vous que ce sentiment d'insécurité se serait développé sans cause réelles ? Voulez-vous encore ignorer la réalité du racket, des voitures abîmées ou volées, des cages d'escalier saccagées, des feux de poubelles, des incendies dans les caves, des bris de vitre, des tags, des agressions verbales ou physiques ? 

Je voudrais insister sur un point dont on parle fort peu. Le diagnostic que l'on nous a présenté a mentionné sans y attacher l'importance qui convient le phénomène de la drogue : on y lit "l'usage du haschich est banalisé" et rien d'autre. Or, il faut prendre conscience de ce que cela implique : des fournisseurs et, pour faire les transactions des réseaux, ou des bandes organisées ; et aussi la circulation de sommes d'argent importantes, peut-être une "économie parallèle", comme on dit. Au point que si l'on voyait que la situation se calme, il faudrait faire attention de ne pas s'en réjouir trop vite : le trafic de drogue aime bien que le quartier soit calme pour que les policiers ne s'y intéressent pas de trop près. 

Pour répondre à l'urgence de la situation, notre avis est qu'il ne suffit pas de demander des renforts de police. A ce propos, je vous demande de vérifier que, pour comparer la situation à Ste Geneviève et la moyenne du département, l'on compte bien la même chose dans les deux cas. Est-on sûr que l'on ne compte pas l'ensemble des effectifs de la police pour la moyenne départementale et les seuls effectifs en tenue pour Ste Geneviève ? Par ailleurs, comme l'a dit M. Nouchi, l'action des habitants peut être très efficace - j'ai dit au cours de la dernière réunion à quelles conditions. Mais il est possible que cela ne suffise pas. La commune doit donc par précaution prendre d'autres mesures, même si celles-ci doivent avoir un impact budgétaire. 

Par ailleurs, tout le monde s'accorde sur l'importance des réseaux d'intervenants ; le prédécesseur de M. Nouchi avait fait à cet égard un travail remarquable, qui se traduisait entre autres par le bulletin P' comme prévention, par les relations avec la justice, les entreprises de transport, la police etc. Ce travail de mise en relation, c'est précisément le rôle du CCPD. Or le bureau du CCPD s'est réuni au printemps de 1998 puis, à ma demande, en mai 1999 et ne s'est pas réuni depuis. Ce n'est pas ainsi que l'on peut travailler correctement. 

Classes transplantées organisées par les équipes des écoles élémentaires ou maternelles

La ville a passé depuis longtemps une convention avec la Fédération des œuvres laïques, la FOL, pour organiser des classes de découvertes. Elle y consacre un budget pour diminuer le coût à la charge des familles. Dans quelques écoles, les équipes de professeurs, avec la plus souvent la coopération des parents, organisent également des classes de découverte. La ville leur accorde une subvention. Ces initiatives permettent de multiplier et aussi de diversifier cette pratique, très utile au développement des enfants. Or la participation financière de la commune pour les classes organisées par les équipes de professeurs est égale à la moitié de sa participation pour les classes organisées par la FOL. Nous ne voyons aucune raison qui explique cette différence. Mme Bolès nous dit qu'elle ne peut pas imaginer que la commune donne autant à des initiatives privées qu'à des actions menées par elle-même ; cette réaction spontanée est significative ; elle ne saurait convaincre. Evidemment, il faut s'assurer que les classes faites à l'initiative des enseignants sont de bonne qualité ; c'est le rôle de l'Académie. Si ces classes ont le visa de l'Académie, elle méritent la même contribution de la commune que les classes de la FOL. C'est pourquoi, sur cette délibération, nous nous abstiendrons. 

Sur les orientations budgétaires

Enfin nous aurons un budget avant le début de l'exercice. Nous l'avions demandé bien souvent ; vous nous répondiez que ce n'était pas possible car les bases fiscales sont fixées seulement en février ou mars. Or il y a dix ans, c'était possible et aujourd'hui, c'est à nouveau possible. 

Vous écrivez aussi au début de votre introduction "les finalités du débat d'orientation budgétaires ont largement évolué depuis son instauration". Je ne vois vraiment pas pourquoi vous écrivez cela. Puis : "Ce débat, tend à mettre en place une programmation non plus seulement annuelle mais également étalée sur plusieurs exercices budgétaires". Or dans la suite du rapport, il n'y a rien de pluriannuel : vous ne nous parlez que de l'année qui vient. Ensuite vous nous dites que ces orientations et le budget sont élaborés en étroite concertation avec les acteurs économiques et associatifs. Ce n'est pourtant pas l'avis des associations et acteurs économiques que nous avons interrogés. Quant au Conseil municipal, on se bornera à remarquer qu'il s'écoulera moins de trois semaines entre ce débat sur les orientations et le vote du budget alors que la loi indique que ce délai peut être de deux mois. Il est clair que le budget est déjà arrêté et que, encore une fois, ce débat est purement formel. 

Quant au fonctionnement, vous nous rappelez que votre "règle de gestion" est la régie directe. Cette formule est bonne en effet et nous n'avons pas l'intention de la remettre en question tant qu'il n'est pas prouvé qu'une autre est meilleure. En commentant le bilan social, nous avions remarqué que la faiblesse de la formation professionnelle ; aujourd'hui vous laissez espérer que ce point sera corrigé ; nous verrons cela aux résultats. 

La présentation des recettes de fonctionnement n'appelle pas de remarques de notre part. La taxe sur les ordures ménagères va légèrement diminuer : ce n'est pas un choix de votre part, c'est une obligation car vous aviez tellement augmenté cette taxe que les subventions d'Ecoemballage vous obligent à la diminuer. Je rappelle cela car d'autres communes, avec qui vous comparez nos impôts ont une taxe d'ordures ménagères beaucoup plus basse qu'à Ste Geneviève et, pour certaines d'entre elles, pas de taxe du tout. 

Quant aux dépenses, on sent à plusieurs signes une certaine tension. Certains véhicules ne sont pas correctement entretenus ; ce que nous avions écrit sur les emplois jeunes est toujours vrai : il leur arrive de boucher des trous (c'est en effet du personnel pas cher pour la commune). Par ailleurs il vous faudra vraisemblablement payer les arriérés de la nouvelle bonification indiciaire - rien que ce poste correspond sans doute à 1 ou 1,5% des dépenses de personnel.. Cela ne vous empêche pas de prévoir de nouvelles dépenses somptuaires : dépenses de communication, dépenses pour les festivités de l'an 2000 ; et, en deux ans, le personnel de votre cabinet est passé de trois à sept personnes. Lorsque l'on a des dettes envers le personnel, on commence par supprimer toutes les dépenses qui ne sont pas nécessaires. Or vous augmentez les dépenses de prestige. 

Quant aux investissements, vous nous avez présenté une liste de projets. Il y a deux investissements nouveaux, l'école des nouveaux quartiers, qui est déjà décidée mais pour laquelle il faut inscrire encore des crédits et l'immeuble qui abritera les services publics de l'Etat et de la Poste regroupés dans un GIP - la ville servira d'intermédiaire financier puisque, normalement, le coût des emprunts sera couvert par la location. Quant aux autres dépenses d'investissement, que vous les appeliez réhabilitations, rénovation ou améliorations, il s'agit tout simplement d'entretien. La moindre des choses est d'entretenir le capital immobilier de la ville, ce qui n'a pas été fait correctement dans les dernières années : voyez l'état de nos trottoirs. Le budget de cette dernière année de votre mandat ne suffira pas à rattraper le retard accumulé. 

Venons-en à l'équilibre général du budget

Ce que nous avions prévu se réalise : vous avez augmenté le prélèvement sur la section de fonctionne-ment ; vous avez été obligé de le faire pour pouvoir rembourser les annuités d'emprunt. Cela montre à quel point vous nous avez endettés. 

Les intérêts diminuent sans doute, et c'est tant mieux, grâce à la baisse du taux d'intérêt. Vous avez bien fait de renégocier les emprunts de la ville ; la baisse est spectaculaire : un tiers, comme la baisse obtenue récemment sur les contrats d'assurance ou encore la baisse que vous avez annoncée, comme président de la SEMARDEL sur le coût de traitement des ordures ménagères : quand vous corrigez un chiffre du budget, c'est par pas de un tiers - ce qui n'est peut-être pas le signe d'une grande finesse de gestion. Mais les informations que vous nous avez données ne permettent pas d'expliquer cette baisse des intérêts. En effet, vous m'aviez promis à plusieurs reprises de nous informer précisément des résultats de la négociation que vous avez menée pour le reprofilage de la dette, comme vous dites. Vous nous avez donné des informations dans une note distribuée en début de séance ; mais les informations de cette note sont insuffisantes car elles n'indiquent pas les caractéristiques des prêts qui ont été renégociés (montant initial et en cours, intérêt, date et durée du prêt). 

Vous m'avez indiqué que la liste des investissements à réaliser en 1999 n'est pas encore arrêtée ; elle dépendra de ce que vous appelez la "capacité d'endettement" de la commune. Vous calculez celle-ci de sorte que les charges de remboursement (intérêt et capital) restent inférieures à un certain pourcentage des recettes. C'est ainsi que vous avez alourdi notre dette de 70 MF en dix ans. Depuis deux ans, la charge annuelle de la dette diminue grâce à la baisse des intérêts. Vous l'avez aussi diminuée en allongeant certains prêts - ce qui est un expédient trompeur. En conséquence, votre calcul vous indique que vous pouvez encore alourdir notre endettement. Si vous le faites, lorsque les taux d'intérêt vont augmenter, même si nous ne nous endettons pas davantage la charge de la dette augmentera - et il faudra alourdir les impôts pour y répondre. 

Pour financer les investissements nouveaux, le produit de la cession d'actifs (9 millions de francs) est largement suffisant. C'est pourquoi, nous vous conseillons vivement, puisque tel est l'objet d'un tel débat d'orientation, de ne pas augmenter notre dette.