Observations de Henri Prévot pour le groupe Ste Geneviève Autrement,

au cours de la réunion du conseil municipal du 30 novembre 2000


Les principaux sujets abordés ont été les suivants : 

- Les maisons de retraites
- un éventuel multiplex près de la Francilienne
- l'aide de la commune aux classes de découverte organisées par les instituteurs et les parents
les orientations budgétaires pour 2000 -
       suite à une question, il apparaît manifestement que la SEMARDEL  est un obstacle qui empêche de connaître les composantes du coût de traitement des ordures ménagères.
 
Travaux dans les bâtiments communaux - avenant à un marché à bons de commande

Vous nous demandez de modifier un marché public attribué en juin. Il n'est pas anormal de modifier des marchés pour tenir compte d'événements nouveaux imprévus. Mais en l'espèce, il s'agit d'une augmentation du montant de 50 %, ce qui est considérable. Vous expliquez cela par l'obligation de réaliser des dépenses de sécurité. Ces dépenses auraient dues être prévues avant de passer le marché. Nous nous abstiendrons.

Convention de mise à disposition du CCAS de deux foyers logements

Cette convention vise à régulariser une situation abracadabrante qui dure depuis des dizaines d'années. Je l'avais évoquée dans un récent courrier où je vous demandais de me donner une copie du document qui lie la commune à l'association Ste Geneviève Solidarité Troisième âge, courrier auquel vous n'avez pas répondu.

Les maisons de retraite sont gérées par cette association paramunicipale mais les bâtiments sont loués au propriétaire par la ville ; or il n'existe aucun document par lequel la ville met ces bâtiments à la disposition de la ville. J'avais par ailleurs signalé aux services du département l'étrangeté de la situation. Cette situation irrégulière et peu claire avait des conséquences pratiques dont ont souffert les résidents. Par exemple de gros travaux devaient être faits à la résidence J. Rostand : des fuites d'eau dans les huisseries causaient de la moisissure dans quelques logements ; cela a duré des années ; les résidents et leurs familles ont dû s'organiser pour se faire entendre et aucune décision n'était prise puisque l'on ne savait qui était responsable : l'association, la ville ou le propriétaire ? Vous remettez donc les choses en ordre en confiant la gestion des maisons au CCAS, en dissolvant l'association et en établissant une convention entre le CCAS et la ville. Mieux vaut tard que jamais. Par ailleurs, pourriez-vous nous indiquer quand les travaux de réhabilitation seront exécutés.

Etude de faisabilité pour l'implantation d'un complexe multisalle cinématographique

Le 27 janvier 2000, vous nous aviez demandé d'autoriser Mme Lamory, propriétaire du cinéma "les 4 Perray" à déposer un dossier à la Commission départementale d'équipement commercial (CDEC) tendant à l'autoriser à créer une salle multiplex en bordure de la Francilienne et à proximité du centre équestre. Vous nous avez dit alors que le but principal de cette démarche était de faire pièce à un autre projet de création de multiplex à Brétigny, au motif que ce dernier projet aurait pour effet de créer de grosses difficultés aux salles existantes dans les communes voisines. Nous avons voté "pour" en vous disant ceci : "cela n'engage en rien notre vote sur la réalisation elle-même car celui-ci tiendra compte évidemment d'une étude de marché, du plan d'accès et de la solidité de l'engagement qui sera pris pour conserver la salle de la rue G. Péri, en activité car il serait très regrettable de créer un nouveau pôle commercial aux dépends de l'activité de cette rue." Aujourd'hui vous nous proposez de confier à la SOGEM une étude sur les questions liées à l'accessibilité (liaison avec la Francilienne, parkings). Nous vous redisons que nous souhaitons disposer aussi, avant de nous prononcer, d'une étude de marché et, surtout, que nous voulons que Mme Lamory démontre de façon certaine que son projet ne remettra pas en cause l'activité de la salle des 4 Perray. 

Classes transplantées organisées par les enseignants

Il s'agit de fixer le montant de la subvention de la commune pour les classes transplantées organisées par les professeurs avec, le plus souvent, l'aide de parents. L'an dernier à pareille époque j'avais calculé - et ce calcul n'avait pas été contesté - que, ramenés au nombre d'enfants concernés, les crédits budgétaires consacrés aux classes transplantées organisées par les enseignants étaient deux fois moins importants que ceux qui sont consacrés aux classes transplantées organisées par les services municipaux avec la FOL. Qu'en est-il aujourd'hui ?

Avenant N°5 à la convention de concession entre la ville et la SOGEM pour l'aménagement de la ZAC du Canal

Le texte de la convention est difficile à comprendre. Vous devriez y corriger une erreur :au quatrième alinéa avant la fin, il ne faut pas diviser par la durée prévisionnelle de l'opération mais par la durée restant à courir à la date de la signature de l'avenant. Par ailleurs, cet avenant n'a pas de signification si l'on ne précise pas la date de fin d'opération. Il serait donc bon à notre avis de dire dans cet avenant quelle est la date de fin d'opération ou bien de dire où est indiquée cette date de fin d'opération.

Délivrance de documents administratifs sur support informatique

Après que le maire eut décidé de reporter cette délibération à la réunion suivante

Monsieur le maire, cette délibération apporte enfin une réponse à une question que je vous ai posée en février, pour laquelle, faute de réponse de votre part, j'ai saisi deux fois la CADA ; celle-ci vous a demandé tout simplement de respecter la loi ; sur cette affaire, devant votre silence persistant, j'ai moi-même préparé des projets de délibération ; vous avez multiplié les manoeuvres dilatoires. Enfin, neuf mois après ma demande initiale, vous présentez la délibération que nous attendions. Mon collègue D. Szczepanek vous a posé une question de détail qui ne remet aucunement en question le texte de votre délibération. Vous en faites un prétexte pour différer encore la réponse à la demande que je vous ai faite en février. Vous connaissez évidemment la portée :de ce délai supplémentaire. Cette délibération nous permettra de disposer par exemple de la liste électorale pour une somme modique alors que sur support papier cela coûte 3 ou 4000 F. A quelques mois des élections, cette question touche directement le fonctionnement de la démocratie à Ste Geneviève. En effet, le candidat sortant n'a pas beaucoup de difficulté pour travailler à partir de la liste électorale ; tout ce qui gêne ses concurrents lui est donc favorable. Par votre réaction, ce soir, qui s'ajoute à votre comportement depuis des mois, je me bornerai à dire que vous manquez d'élégance.

Débat sur les orientations budgétaires

Dans ces orientations budgétaires, on trouve des intentions que nous approuvons : le transfert des maisons de retraite au CCAS, des investissements nouveaux comme le projet de centre de loisirs maternels du quartier de Aunettes. Vous nous dites que les dépenses d'entretien seront relativement élevées ; sans doute mais les Génovéfains apprécieront si elles suffisent à compenser l'insuffisance notoire d'entretien dans les premières années de votre mandat.

Mais ce débat est un peu surréaliste car vous raisonnez comme si la Communauté d'agglomération ne devait pas exister alors que vous venez de nous dire qu'elle était bel et bien créée. Or l'incidence de cette création aura un effet important sur la fiscalité.

Essayons d'analyser l'incidence fiscale possible de la création de la Communauté. Vous avez pris comme hypothèse (sans création de la Communauté) que sans augmentation du taux de l'impôt, les recettes fiscales augmenteront de 4% soit 1,5 % du fait de la revalorisation des bases telle que fixée par le Parlement et 2,5 % pour tenir compte de l'augmentation en volume de l'assiette. Je noterai seulement que si l'on suppose que l'assiette de la Taxe d'habitation et celle du Foncier bâti augmentent comme la population, cette augmentation de 2,5% correspond à une augmentation de la population de 750 personnes ; est-ce en un an l'augmentation de la population du Canal des Aunettes ?

En réalité, la commune ne touchera directement des contribuables que la taxe d'habitation et le Foncier bâti puisque la taxe professionnelle sera versée à la Communauté. Celle-ci décidera l'usage qui en sera fait, la seule obligation à laquelle elle sera soumise en 2001 et les années suivantes étant de reverser aux communes un montant égal au moins au montant de la taxe d'apprentissage perçue par cette commune en 2000. La commune n'est donc nullement assurée de recevoir de la Communauté d'agglomération en 2001 et les années suivantes plus que le produit de la Taxe professionnelle en 2000. Vous nous dites que la Communauté recevra de l'Etat une dotation supérieure à ses propres frais de fonctionnement et qu'elle pourra donc reverser aux communes une somme égale ou supérieure au produit de la taxe professionnelle qu'elles auraient perçue sans la création de la Communauté. C'est possible en effet mais, tant que le budget de la Communauté n'est pas voté, ce n'est pas sûr. Donc il est légitime de faire un calcul pour évaluer en quelque sorte le "risque maximum". Pour cela il faut se rappeler que la taxe professionnelle est égale à peu près à la somme du produit de la taxe d'habitation et du Foncier bâti. Si donc la Communauté d'agglomération reverse à Ste Geneviève le minimum légal, la commune ne pourra percevoir les recettes prévues dans vos orientations que si le produit de la Taxe d'habitation et du Foncier Bâti augmentait de 8 % - et non pas 4% comme vous l'avez prévu. Je vous accorde qu'il s'agit d'une hypothèse extrême et peu probable. Néanmoins ce calcul est utile pour montrer à quelle point les recettes fiscales de la commune dépendront dorénavant des décisions de la Communauté d'agglomération, des décisions qui ne dépendent pas d'elle et sans contrôle démocratique, en vérité, comme nous l'avons déjà signalé.

Le poste des dépenses de fonctionnement le plus important est bien sûr celui des rémunérations. A cet égard, pourrez-vous nous dire ce qu'il en est de la Nouvelle bonification indiciaire ? Nous avons déjà eu à connaître de cette question antérieurement. Il s'agit d'une bonification de l'indice attachée à certains emplois ; les décrets qui la créent déterminent la date à partir de laquelle la bonification est de droit ; ces dates sont parfois antérieures à la date du décret. La commune est-elle sûre d'être à jour de ce qu'elle doit au personnel ? Sinon, quel est le montant qu'elle est susceptible de devoir leur verser ? En cas de doute, ces sommes ne devraient-elles pas être provisionnées d'une façon ou de l'autre ?

Vous nous dites que la TEOM par ménage va diminuer. Cela est rendu possible par la diminution de la redevance versée à la SEMARDEL. Nous avons vu que les comptes de la SEMARDEL en 1999 font apparaître que les dépenses d'exploitation de l'année sont largement supérieures à ses recettes. Mais vous nous avez dit que cela serait corrigé par le fait que le contrat entre la SEMARDEL et la société qui gère l'usine d'incinération a été modifié. Je vous ai demandé de me donner une copie de l'amendement et vous vous étiez engagé à me le communiquer, mais je ne l'ai pas encore reçu.

D'autre part, pourriez-vous nous dire où en est le projet que vous aviez conçu, comme président de la SEMARDEL de racheter au Consortium de Réalisation la société de gestion de l'usine ?

Enfin vous nous parlez d'une "capacité d'emprunt". Cette expression est admirable : la capacité de se faire lier ; la capacité de s'engager à payer, outre le remboursement, des intérêts, la capacité de perdre de sa liberté.

Comme vous répétez votre façon de voir, à savoir que vous considérez que la commune n'augmente pas son endettement tant que le ratio entre la charge d'emprunt et les recettes de fonctionnement n'augmente pas, je vous présenterai à nouveau notre point de vue. Si votre ratio est constant cela signifie que la dette a beaucoup augmenté. En effet, comme les recettes de fonctionnement ont augmenté, la charge d'emprunt a augmenté dans les mêmes proportions ; or la charge d'emprunt est la somme des intérêts et du remboursement du capital ; comme les intérêts ont beaucoup diminué, si la somme des intérêts et du remboursement du capital a augmenté, cela veut dire que le remboursement lui-même a encore plus augmenté. La cause de cette augmentation est l'augmentation de l'endettement total.

Or la comparaison pertinente doit être faite entre l'évolution de la valeur du patrimoine de notre ville et l'évolution de sa dette. Les écoles, les gymnases ont été neufs, les rues ont été en bon état ; la remise à neuf de ce patrimoine est quelque chose de normal ; si la commune doit emprunter pour entretenir et remettre à neuf son patrimoine, elle s'endettera de plus en plus et sans arrêt sans augmentation globale de la valeur de son patrimoine. Tout le monde voit que c'est une situation déséquilibrée. Il nous faut donc comparer la valeur des équipements nouveaux depuis dix ans et l'augmentation de la dette. Je n'ai jamais contesté que vous financiez les investissements de la ZAC du Canal avec des emprunts. Mais hors cette ZAC, quels sont les équipements réellement nouveaux depuis dix ans ? Quelle est leur valeur ?

En réponse au maire qui lui reproche l'hypothèse fait au sujet de la Communauté d'agglomération.

M. le maire, nous sommes en train de débattre des orientations du budget ; vous n'avez donc pas le droit de nous reprocher de faire des hypothèses, tant que ces hypothèses reflètent ce qui est conforme à la loi. Le calcul que j'ai fait montre à quel point le budget de la commune dépend des décisions de la Communauté d'agglomération ; et j'insiste sur ce point car cette dépendance va augmenter d'année en année puisque la différence entre le produit de la taxe professionnelle et le niveau de cette taxe en 2000 augmentera chaque année.

En réponse au maire qui lui a dit qu'il ne pouvait pas lui donner l'avenant au contrat entre la SEMARDEL et la société de gestion de l'usine.

Vous nous dites que la SEMARDEL refuse que vous me communiquiez une copie de l'avenant au contrat qui la lie avec la société de gestion, au motif que ce contrat lie deux entités de droit privé. Cette réponse m'étonne puisque vous-même comme président de la SEMARDEL, après avoir refusé, vous aviez étiez conduit à me communiquer le contrat lui-même après que j'eus saisi la CADA (par lettre du 9 février 1997). En tous cas, cet incident est hautement significatif : il montre à l'évidence que la SEMARDEL, située entre le SIREDOM et la société de gestion de l'usine, est cause d'opacité. Il est insupportable que les élus d'une commune ne puissent pas connaître les composantes du coût du traitement de leurs déchets ; c'est inadmissible et contraire aux règles élémentaires du contrôle démocratique. Cela confirme que la SEMARDEL, qui est évidemment inutile, comme le remarque le rapporteur de la MEEF, puisque son objet est exactement le même que celui du syndicat intercommunal SIREDOM, est de plus gênante, non seulement par les frais qu'elle génère mais aussi par l'opacité qu'elle permet.

Par ailleurs vous refusez de nous donner des informations sur le projet de rachat de l'entreprise de gestion. Or ce projet, s'il se réalise, aura des répercussions importantes sur le budget de notre commune car il demandera un recapitalisation de la SEMARDEL, qui ne sera pas possible sans un apport nouveau de la part des communes. Cela se chiffre en millions ou en dizaines de millions de francs pour notre commune, beaucoup plus que d'autres postes que vous commentez longuement dans vos orientations budgétaires.