Interventions de Ste Geneviève Autrement

au cours de la réunion du conseil municipal du 30 septembre 2008

 

- Convention de location d’un logement appartenant à la commune situé au 229 route de Corbeil
- Rapport annuel d’exploitation du service public de distribution d’eau potable et de l’assainissement, exercice 2007
- Concession d’aménagement du secteur Franges/Champ de foire,
- Motion au sujet du mode de calcul de la dotation de solidarité urbaine, DSU
- Question posée par Ste Geneviève Autrement au sujet des antennes relais de téléphonie mobile


Compte rendu de monsieur le maire au conseil municipal sur sa délégation de pouvoir
Convention de location d’un logement situé au 229 route de Corbeil

La commune possède des bâtiments utilisés comme logement. Certains sont mis à la disposition gratuitement d’employés municipaux pour nécessité absolue de service, d’autres sont loués pour raison de service, d’autres enfin, comme celui-ci, sont loués à des personnes qui ne sont pas employées par la commune. Nous vous demandons de nous donner la liste de tous ces logements, de leur destination avec les délibérations correspondantes du conseil municipal.


Rapport annuel d’exploitation du service public de distribution d’eau potable et de l’assainissement, exercice 2007

 Ce rapport est fort intéressant. Il montre que le prix du mètre cube d’eau distribuée a augmenté de 15 % de 2006 à 2007, ce qui énorme. Le prix total de l’eau, distribution et assainissement, a augmenté de 12 %, dix points de plus que l’inflation ! La part qui revient à la Lyonnaise des eaux pour la distribution de l’eau a augmenté de 17 %.

La contribution demandée par la Communauté d’agglomération du Val d’Orge pour l’assainissement a augmenté, elle, de 23 % ! Le rapport ne donne aucune explication. Il appartient à nos collègues délégués de la commune de nous en donne les raisons.

Comme chaque année on est étonné par le « rendement net d’utilisation de la ressource » : 82,5 %. Cela veut-il dire que les pertes sont de 17,5 % ? On lit un peu plus loin que ce rendement a été amélioré en 2007 : « L’été pluvieux a généré globalement une baisse générale du nombre de fuites ». Surprenant ! Les fuites dépendraient-elles de la pluie ? Il doit y avoir une autre raison.

La Lyonnaise de eaux accepte, pour des raisons sociales, que certains clients ne paient pas leur facture, c'est-à-dire qu’elle les fait payer par l’ensemble des consommateurs. Nous ne sommes évidemment pas opposés à cette aide sociale mais nous pensons que, pour des motifs d’efficacité et d’équité, les aides sociales ne doivent pas être distribuées à un titre ou à un autre par de multiples canaux. 

Nous apprenons dans ce rapport que le contrat passé avec la communauté d’agglomération du Val d’Orge comprend une clause qui assure les clients de la Lyonnaise contre le risque de fuite. Il serait souhaitable que nos concitoyens en soient réellement et précisément informés car il est inutile qu’ils souscrivent par ailleurs une assurance ayant le même objet. Par ailleurs, on apprend que 72 % des clients consomment régulièrement ou occasionnellement de l’eau comme boisson, ce qui veut dire que 28 % n’en consomment jamais. Ce chiffre était de 32 % en 2006.

 
Concession d’aménagement secteur Franges/Champ de foire,
Signature de l’Avenant n°2 avec la Sorgem

Il s’agit d’un avenant à une convention qui fut approuvée par notre conseil municipal et il se peut que je l’aie votée. Cela n’empêche pas de s’interroger au vu des événements intervenus entre-temps. Cette concession prévoit la construction de 150 logements dans le secteur Kryla et de 90 logements dans le secteur Sud cimetière. Cela n’est pas possible avec l’actuel POS, plan d’occupation des sols. Or les modifications apportées par le PLU et qui rendront possible le projet que vous avez préparé font l’objet de remarques de la part de plusieurs conseillers municipaux. Il serait donc cohérent et sage de reporter le vote de cette délibération à une séance ultérieure, après que le Conseil municipal se sera prononcé sur le PLU.


Motion au sujet du mode de calcul de la dotation de solidarité urbaine, DSU

Nous sommes d’accord pour demander au gouvernement de ne pas modifier les règles de répartition de la DSU comme cela lui a été proposé par un rapport au gouvernement. Mais nous déplorons que vous nous communiquiez le texte de cette motion pendant la réunion du conseil municipal lui-même. Je n’avais encore jamais vu cela ! Comment voulez-vous que nous puissions seulement l’étudier ? Nous avons droit seulement à un coup d’œil.

 
Question posée par Ste Geneviève Autrement au sujet des antennes relais de téléphonie mobile

En deux endroits à Ste Geneviève des bois, les antennes relais suscitent l’inquiétude des riverains : les antennes disposées sur la toiture du conservatoire, car elles sont très proches d’une crèche et de deux établissements scolaires, et les trois antennes situés routes de Corbeil, près de Morsang et Villemoisson, car elles sont très proches les unes des autres. Des habitants proches de ces trois antennes vous ont écrit et vous n’avez pas répondu. Vous avez été également saisi du cas de l’antenne du conservatoire.

La commune de Ste Geneviève a signé une convention préparée par le conseil général de l’Essonne et passée avec les opérateurs de téléphone. Cette convention prévoit que des mesures de champ électromagnétique sont faites régulièrement aux abords des écoles et, partout dans la ville, à la demande de la municipalité. Contrairement à la convention passée par la ville de Paris, la convention de l’Essonne ne fixe pas de limite maximum à l’intensité des rayonnements magnétiques. Quelle est la bonne limite ? C’est une question difficile. La norme européenne est 20 volt par mètre, V/m. Mais une proposition de loi, signée entre autres par Mme Kosciusko Morizet, fixait cette limite à 0,6 V/m. La convention de la ville de Paris fixe comme limite en moyenne quotidienne 2 V/m. Or les mesures faites près des écoles proches du conservatoire donnent des résultats qui demandent que l’on s’y intéresse. D’une part, les valeurs mesurées augmentent significativement d’une année à l’autre ; d’autre part, quelques résultats dépassent les 2V/m retenus comme un maximum à ne pas dépasser à Paris.

Personne ne peut dire si les ondes émises par les antennes relais sont ou non dangereuses. C’est donc un cas d’application du principe de précaution, ce qui ne veut pas dire, automatiquement, qu’il faille les supprimer, mais ce qui interdit d’ignorer le risque potentiel. De nombreuses communes ont ainsi décidé d’interdire purement et simplement l’installation d’antennes relais à proximité des écoles, a fortiori à proximité d’une crèche. Nous devons rechercher comment atténuer autant que possible le champ électromagnétique. Il existe certainement des solutions techniques.

Après avoir étudié le dossier – vous pourrez trouver d’autres développements sur le site internet de Ste Geneviève Autrement – nous vous demandons donc ceci :

Faire des mesures régulièrement de sorte que l’on puisse suivre l’évolution de la situation.

- Faire des mesures à proximité des trois antennes de la route de Corbeil
- Faire chaque année des mesures près de l’antenne du conservatoire, toujours au même endroit pour connaître l’évolution du champ électromagnétique
- Chaque fois que sont prises des mesures, indiquer la puissance d’émission des antennes
- Garantir la neutralité et l’objectivité des mesures

Informer les riverains, les consulter, réfléchir avec eux et avec les opérateurs aux précautions à prendre

  - Publier sur le site de la mairie le résultat de ces mesures
  - Organiser une réunion avec les personnes concernées par l’antenne proche des écoles et les opérateurs de télécommunication pour étudier comment déplacer cette antenne sans augmenter l’intensité des rayonnements électromagnétiques sur la ville.

Ste Geneviève Autrement a également posé une question au sujet de l'invasion de moustiques