Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement
à la réunion du Conseil municipal du 30 septembre 2003

 
- Le  Compte-rendu du syndicat mixte Orge-Yvette et Seine (SMOYS) pour l'année 2002
- Le rapport d'activités de la communauté d'agglomération du Val d'Orge - 2ème semestre 2002
     Combien coûte la communauté d'agglomération du seul fait de son existence
     La prospective financière de la communauté et son programme d'investissement
     La consultation des conseils municipaux 
     Comment sont hiérarchisées les dépenses en fonction des besoins des citoyens
     L'avenir des communes
- Programme local de l'habitat
- Rapport annuel d'exploitation du service public d'élimination des déchets - exercice 2002
- Le compte administratif du CMPP, centre médico-psycho pédagogique
- Le compte administratif de la commune pour l'année 2002

Compte-rendu du syndicat mixte Orge-Yvette et Seine (SMOYS) pour l'année 2002

Le rapport nous donne avec un grand détail le montant total des recettes et des dépenses mais nous ne savons pas à quoi il sert ni qui décide du montant de ses recettes. Nous vous serions reconnaissants de nous faire parvenir des documents qui donnent ses informations.

Demande d'adhésion de la commune de Leuville sur Orge à la communauté d'agglomération du Val d'Orge
Lorsque la communauté a été créée, il était entendu qu'elle devait "rester à taille humaine" et il n'était pas prévu qu'elle augmente de taille. Puis Brétigny et Plessis-Pâté sont entrées portant la population de 80 000 à 120 000 environ ; là aussi, on nous a assuré que le périmètre était stabilisé. Arrive aujourd'hui Leuville. Est-ce fini ? Vous parlez encore de Longpont. Plusieurs communes voisines ne font pas partie d'une communauté d'agglomération, comme Grigny. Le préfet peut-il obliger une communauté d'agglomération constituée à accueillir une commune isolée ?
 

Le rapport d'activités de la communauté d'agglomération du Val d'Orge - 2ème semestre 2002

Plutôt que de commenter ce rapport, qui arrive bien tard, nous préférons saisir cette occasion pour nous interroger et vous proposer de réfléchir sur l'avenir des relations entre la Communauté d'agglomération et notre commune.

Combien coûte la communauté d'agglomération du seul fait de son existence, la prospective financière établie par la communauté d'agglomération, le programme d'investissement de la communauté et ses conséquences financières, comment sont prises les décisions et, au fond, quel est l'avenir de la commune, voilà les points que je souhaite aborder ce soir.

Pour cela nous nous appuierons sur l'expérience des premières années d'existence de la communauté et sur quelques documents approuvés ou officiellement votés par le conseil communautaire, en particulier une prospective financière sur dix ans, le budget primitif de l'année 2003 et le programme d'investissement adopté au cours de la réunion du 2 juillet 2003.

On se souvient que la participation de notre commune à la Communauté d'agglomération a été décidée par ce conseil municipal dans sa réunion du 25 mai 2000 au vu d'un dossier qui se composait de deux pages en tout et pour tout. Je dis que la décision a été prise ce jour-là non pas que le conseil municipal en ait eu réellement conscience mais en me référant à la délibération du 10 octobre 2000 où il est écrit "vu la décision prise par le conseil municipal le 25 mai 2000". Le groupe de Ste Geneviève Autrement, devant ce vide abyssal d'information, sans s'opposer par principe à la création de la communauté, s'est abstenu. Aujourd'hui, les premiers transferts de compétence sont réalisés et la communauté semble avoir à peu près atteint son niveau d'équilibre puisque l'entrée déjà décidée de Leuville ne modifiera guère la situation, non plus que celle de Longpont qui est envisagée. C'est donc le moment, sans a priori mais à la lumière de l'expérience, de se poser quelques questions sur le coût de cette nouvelle institution, sur la façon dont les décisions y sont prises et sur l'équilibre entre Communauté d'agglomération et communes.

Pour se rappeler quelques ordres de grandeurs, disons que la population est de 118 000 personnes, ce qui fait que notre commune représente un peu plus du quart : 27% exactement.

Combien coûte la communauté d'agglomération du seul fait de son existence

Nous savons tous que les principales ressources financières de la communauté sont la taxe professionnelle, la dotation générale de fonctionnement et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Une précision sur la taxe professionnelle : la communauté en reçoit une partie directement des entreprises et une autre de l'Etat en compensation du fait que l'assiette de l'impôt versé par les entreprises a été amputée de la part salariale. Dans la suite, parlant de taxe professionnelle, je compterai ensemble ces deux parties. Au BP de 2003, la TP s'élève à 31 M euros, la TEOM à 8,5 M euros et la DGF à 5 M euros, pour un total de recettes de fonctionnement de 48 M euros.

La communauté reverse aux communes deux dotations : d'une part ce que l'on appelle l'attribution de compensation dont le montant est fixé par la loi et qui s'élève à 20,4 M euros, et d'autre part un complément qu'elle décide elle-même, la dotation de solidarité communautaire qui s'élève à 2,9 M euros, soit en tout 23,3 M euros. Il lui reste donc 24,7 M euros pour les dépenses qu'elle décide elle-même. A titre de comparaison, c'est plus de deux fois ce que la commune de Ste Geneviève reçoit comme impôts.

A quoi servent ces 24,7 M euros ?

Plusieurs tâches incombant aux communes ont été transférées à la communauté. Ces tâches représentaient pour les communes une charge financière qui a été évaluée par une commission ad-hoc. Il est facile de savoir combien les communes dépensaient pour ces tâches si l'on connaît l'évaluation des charges transférées faite par la commission. J'ai donc recherché cette information auprès du président de la Communauté d'agglomération, dans un courrier du 31 août, mais il ne m'a pas répondu ; je me suis donc adressé aux services préfectoraux. On peut distinguer les ordures ménagères d'une part, les autres services d'autre part. Au sujet des ordures ménagères, nous pouvons considérer que les dépenses sont à peu près égales au montant de la taxe d'enlèvement et l'on se bornera ici à constater que la gestion des ordures ménagères continue de coûter de plus en plus cher et que l'on ne perçoit aucune économie d'échelle. Pour ce qui est des autres tâches transférées (piscines, assainissement, politique de la ville, éclairage, zones d'activité etc.), comme je n'ai pas pu avoir les chiffres directement, à la suite de calculs dont je vous fais grâce ici mais que vous pourrez voir détaillés sur le site internet de Ste Geneviève Autrement, je suis arrivé à la conclusion que les communes dépenseraient aujourd'hui pour les assurer, en tenant compte de l'inflation, environ 8,5 Millions d'euros. Encore une fois il s'agit d'une estimation ; je la crois exacte mais, le cas échéant, je serais très satisfait de la corriger lorsque le président de la Communauté m'aura donné les informations que je lui ai demandées. En attendant, retenons ce chiffre, auquel on ajoute 8,5 M euros de gestion des ordures ménagères. Cela veut dire que la Communauté dépense en 2003 17 M euros pour des tâches transférées, alors qu'elle dispose de 24,7 M euros de ressources.

A quoi utilise-t-elle la différence, soit 7,7 M euros ? Elle en utilise 2 pour financer l'investissement et 5,7 pour le fonctionnement. S'agit-il d'amélioration du service ? On pourrait espérer que celle-ci est possible à coûts constants grâce à une meilleure efficacité due à l'effet d'échelle. Ainsi, tant que le Président de la communauté ne nous indiquera pas directement quel est le montant des charges transférées, il apparaît que le coût de structure de la communauté est de l'ordre de 5 millions d'euros par an pour le fonctionnement, à quoi s'ajoutent les dépenses d'investissement de structure comme son siège. On retrouve une bonne partie de cette somme dans le Budget primitif de la Communauté pour 2003, notamment 4 Millions de frais généraux. 
Je n'entrerai pas dans le détail de ces frais de fonctionnement - bien que je pense que cela doive intéresser notre conseil municipal. Je voudrais maintenant parler de la prospective financière et du programme d'investissement.

La prospective financière de la communauté et son programme d'investissement

Nous pouvons féliciter la Communauté d'avoir fait débattre le conseil communautaire d'une prospective financière sur dix ans. Soit dit en passant, nous avons plusieurs fois souhaité que la même chose soit faite dans notre commune, en vain. On peut consulter les principaux chiffres sur notre site internet. Pour aller vite, je dirai seulement que 1- : les recettes de fonctionnement de la communauté passeront de 45 Millions d'euros à 54 M euros ;  2- malgré une inflation totale sur la période de 13 %, les restitutions de la Communauté aux communes vont en diminuant, passant de 23 M euros à 22,5 Meuros ; en conséquence 3 - les ressources restant à la disposition de la communauté passent de 22 M euros à 31,5 M euros, soit une augmentation de 40 % sans nouveaux transfert de charges.

Selon cette prospective financière, sur la période 2003-2012, près de 90 % de ces ressources seront dépensés en fonctionnement et 12 % seulement serviront à financer l'investissement.

Cela nous conduit à parler du programme d'investissement adopté par le conseil communautaire le 2 juillet 2003 et dont le numéro de Votre Ville de septembre fait état - ce qui aura sans doute permis à la plupart d'entre vous d'en prendre connaissance.
En effet la Communauté a décidé de s'engager dans un programme de 67 M euros TTC en trois ans - au lieu de 53 M euros TTC dans la prospective financière.

La consultation des conseils municipaux

Ici je souhaiterais aborder la question de la consultation des conseils municipaux.
A plusieurs reprises nous vous avions demandé que les projets de la communauté, notamment ceux qui intéressent directement notre commune - mais ils intéressent tous notre commune -, soient présentés pour avis au conseil ou, au moins, en commission et, Monsieur la maire, vous nous avez répondu positivement. La question était donc posée avec une acuité particulière par le projet de contrat d'agglomération.

D'ailleurs, au cours de sa réunion du 25 avril 2003, le bureau communautaire a débattu de la question. Selon un maire, la communauté doit saisir officiellement les conseils municipaux ; je sais que le maire de Villemoisson y a consacré plusieurs heures, de même que celui de Ris-Orangis. Qu'en fut-il à Ste Geneviève ? Si je suis bien informé, vous avez déclaré Monsieur le maire dans une réunion du bureau de la Communauté que les maires peuvent expliquer ce dossier aux conseillers municipaux, sous une forme choisie par eux et vous avez ajouté "en commissions ou bureaux" - en bureau, cela suffirait donc : voilà qui montre comment vous considérez les élus de la minorité. En tous cas ni en conseil municipal, ni en commission, ce programme n'a jamais été présenté. M. Bouchon en donne la raison, dans une réunion du bureau communautaire : "dans la mesure où la plupart des projets émane des communes, cela signifie qu'ils ont déjà été discutés au sein des communes" - un beau sophisme comme on les aime trop ici.

Si nous avions été consultés nous aurions fait quelques remarques.

Alors même que vous prévoyez de diminuer en francs courants les restitutions aux communes au titre de la taxe professionnelle sans aucun nouveau transfert de charges, malgré l'ampleur des subventions attendues et malgré un recours à l'emprunt de plus de 10 Meuros vous prévoyez de consommer en quatre ans toute la capacité d'autofinancement de la communauté sur dix ans. Vous prévoyez donc une chute drastique des investissements après les prochaines élections : seulement 2 M euro par an, un chiffre qui n'est pas crédible. Votre programme est donc probablement le point de départ d'une période d'endettement et l'annonce d'une augmentation de la taxe professionnelle - un scénario qui a déjà été expérimenté dans notre commune il y a trois ans.

Comment sont hiérarchisées les dépenses en fonction des besoins des citoyens

Ici je vous propose d'aborder un dernier point de la plus grande importance. Que les dépenses de fonctionnement ou d'investissement soient réalisées par la commune ou par la communauté d'agglomération, que le financement soit assuré par l'une ou l'autre ou par des subventions du département ou de la région, ce sont les contribuables qui paient. Ils demandent donc que les projets de dépenses soient hiérarchisés en fonction de leurs besoins. Je vous pose, je NOUS pose donc une question qui n'est pas triviale : qui établit cette hiérarchie des dépenses des communes et de la communauté ? Le sujet mériterait toute une réunion du conseil municipal. En voici quelques jalons.

La communauté d'agglomération a été créée pour les tâches et les investissements d'intérêt communautaire, c'est à dire mieux traités au niveau communautaire qu'à celui des communes selon le principe de subsidiarité. Il n'y a rien à redire par exemple sur le fait que la communauté s'occupe des zones d'activité ou s'occupe des transports par cars. Donc elle prendra en charge des gros équipements d'intérêt intercommunal et leur gestion. Les communes sont chargées de tout ce qui est d'intérêt communal : l'entretien des bâtiments publics et de la voirie, la création d'équipement d'intérêt communal comme les gymnases, les actions de solidarité et ce qui touche au lien social, notamment une maison des associations ou une MJC.

Les responsabilités sont donc différentes. On a montré que la communauté est relativement à l'aise : en dix ans une croissance de ses ressources disponibles de 40 % sans augmentation du taux de l'impôt. Je ne connais pas de prospective financière de la commune sur dix ans, mais je doute qu'elle soit aussi à l'aise. Or les processus de décision de la commune et de la communauté sont tout à fait différents.

Je ne m'étendrai pas ici sur la façon dont les décisions sont prises par la communauté : peut-on penser que toutes les décisions sont mûrement réfléchies par les conseillers communautaires lorsque l'on sait qu'ils ont reçu chacun pendant un seul semestre plus de 2000 pages de dossiers ; et que dire des vice-présidents qui ont reçu depuis le début de la Communauté d'agglomération quatre mètres linéaires de dossiers ? A fortiori, comment pourrait s'exercer correctement le contrôle par les élus de l'opposition - une seul élu communautaire pour la commune de Ste Geneviève - ou celui de la population puisque, pour obtenir du président des informations normalement accessibles à tous, il est nécessaire de s'adresser à la CADA, la Commission d'accès aux documents administratifs ?

Je constaterai seulement qu'il n'y a pas de lieu où puisse se faire de façon démocratique une hiérarchisation des projets de la communauté d'agglomération et des communes dans une perspective d'ensemble.

Si un tel lieu existait, il nous paraît certain que, dans les circonstances actuelles où l'argent est rare, l'on aurait économisé quelques millions d'euros dans le programme de la Communauté d'agglomération en nous contentant d'une piscine plutôt qu'un centre nautique de 13 Millions d'euros (près de 100 MF !) ou en prenant le temps de réfléchir plus longuement à l'utilité d'une patinoire de 7 Millions d'euros - pour les habitants de notre commune, il existe d'autres dépenses prioritaires : des locaux associatifs, l'entretien des rues, une MJC ou une politique plus active vers les associations. La communauté, par nature et sauf à prendre le rôle des communes, est tournée vers les grands équipements alors que le besoin prioritaire concerne l'entretien du patrimoine et le lien social.

L'avenir des communes

Je n'ai pas parlé des mécanismes qui constituent une incitation très forte faite aux communes pour transférer d'autres responsabilités à la Communauté d'agglomération, bien au-delà de ce que préconise la principe de subsidiarité : le président de la Communauté a d'ailleurs invoqué ces mécanismes pour demander au bureau de la communauté d'agglomération de réfléchir au transfert des bibliothèques. Je n'ai donc pas parlé du risque de voir la commune peu à peu se vider de sa substance. La question n'est pas vaine, pourtant, lorsque l'on prend conscience de la force de ces mécanismes, lorsque l'on compare la situation financière de la communauté et celle des communes et lorsque l'on entend les commentaires de bien des observateurs avertis. Pour y répondre, il ne suffit pas de déclarations d'intention ou de "professions de foi" sur l'avenir des communes ; il faut une réflexion de fond.

C'est pourquoi, nous vous demandons, Monsieur le maire, d'organiser une séance de réflexion et de débat sur cette question des relations entre communauté d'agglomération et communes dans une perspective à moyen terme : coûts de la structure, évolution des financements, modes de prise de décision, étendues des responsabilités, transparence et, en définitive, mode de fonctionnement de la démocratie et avenir de la commune.
 

Programme local de l'habitat

Nous relevons dans la note de présentation que "des besoins insuffisamment satisfaits apparaissent : (…) importance de la demande de logements sociaux accentuée par l'écart important entre les loyers du secteur aidé et ceux du privé, personnes âgées et jeunes ne trouvant pas les produits appropriés". Nous espérons que ce constat, joint aux difficultés financières que traversent aujourd'hui les budgets publics, vous conduira à annuler votre projet de démolition, dans la résidence Pergaud, de cent logements sociaux très bien conçus et remarquablement situés, tout près d'un parc et à proximité du magasin Carrefour.

Travaux de réhabilitation de l'école maternelle Aubel et restructuration des façades de la bibliothèque du donjon
Il s'agit d'avenants à des marchés de travaux augmentant les coûts de 10 à 18 %, certains d'entre eux s'ajoutant à des avenants antérieurs. Si l'on peut comprendre que cela soit parfois inévitable (vous nous avez donné des explications recevables pour la bibliothèque), on s'étonne de lire qu'un avenant est nécessaire du fait que le bureau de contrôle a "rappelé" les exigences de normes ou encore à la suite de la concertation menée avec les utilisateurs. Ces modifications de contrats sont de nature à fausser la sincérité des offres remises par les soumissionnaires et la valeur du choix opéré par la commune.

Rapport annuel d'exploitation du service public d'élimination des déchets - exercice 2002

Il est remarquable que ce rapport nous donne, sur les volumes collectés, les indications suivantes : volume total, volume en collecte sélective par apport volontaire et volume en collecte sélective au porte à porte alors que, sur les coûts, il nous donne seulement des indications sur le coût total et le coût en collecte sélective par apport volontaire mais aucune indication sur le coût en collecte sélective au porte à porte. J'avais constaté la même "pudeur" en consultant le programme pluriannuel de gestion des déchets préparé par le conseil général lorsqu'il a été mis à l'enquête publique. J'avais voulu évoquer ce point ici, en question diverse, mais vous m'en avez empêché, Monsieur le maire, à tort mais à la demande instante de votre prédécesseur qui, visiblement, ne voulait pas que j'évoque la question de la gestion des déchets. Pourquoi ce rapport ne parle-t-il pas du coût de la collecte sélective au porte à porte ? Parce qu'il est ruineux, peut-être dix fois celui de la collecte au porte à porte des déchets mélangés. Certes, l'obligation de faire une collecte sélective nous vient de la Communauté européenne mais il appartient aux municipalités d'alerter les autorités nationales et de leur demander de modifier la réglementation européenne. Encore faut-il qu'ils soient eux-mêmes informés.
Un autre point doit être signalé. La présence de déchets toxiques dans les ordures ménagères devrait faire l'objet d'une attention prioritaire. Or j'ai également constaté que dans le programme du département rien de convaincant n'est dit de la collecte des déchets toxiques. Il ne sert à rien de demander aux gens de rapporter ceci ici et cela ailleurs. Plutôt que d'aller chercher spécialement à domicile des plastiques ou des emballages carton que l'on peut brûler sans problème, ce sont les déchets toxiques qui devrait faire l'objet d'une collecte sélective à domicile. 
 

Le compte administratif du CMPP, centre médico-psycho pédagogique

Le docteur Simon nous dit que la file d'attente des enfants et des familles aux portes du CMPP est de plus en plus longue, ce qui montre le désarroi et les besoins d'une nombre croissant de jeunes. Il nous dit aussi que notre commune a besoin d'un espace santé-jeunes dont la réalisation est retardée par le fait que la région et du département tardent à accorder les subventions attendues. Force est de constater que la région et le département sont sollicités par la Communauté d'agglomération à qui ils ont répondu favorablement sur d'autres projets qui, à nos yeux, sont moins prioritaires que cet espace santé-jeunes, ce qui illustre les effets de l'absence de procédure permettant de hiérarchiser dans une perspective globale, les dépenses de la commune et celles de la communauté d'agglomération.
 

Le compte administratif de la commune pour l'année 2002

Nous avons remarqué que les recettes venant des services rendus par la commune ont beaucoup augmenté. C'est une bonne chose dont il faut prendre acte. Nous sommes heureux que les services de la commune soient davantage appréciés par nos concitoyens. 

Pour les recettes, vous pensez utile d'écrire : "il est à noter l'effort particulier de la Communauté d'agglomération qui depuis 2001 reverse intégralement la dotation qu'elle perçoit de l'Etat. En 2002 elle s'élève à 711 319 euros". Or cette somme est celle qu'il était prévu que la communauté reverse à la commune au titre de la dotation communautaire de solidarité (DSC), somme qui n'a pas été versée entièrement d'ailleurs. La communauté reverse à l'ensemble des communes qui la composent une DSC de 2,9 M euros alors que la dotation qu'elle reçoit de l'Etat, la DGF, est de 5 M euros. Avec cette phrase de votre rapport, on nage donc en pleine confusion. Il serait plus juste de constater que la communauté reverse aux communes ce que celles-ci auraient perçu au titre de la taxe professionnelle, déduction faite des charges transférées (si tel est le cas), et qu'elle garde pour elle-même l'intégralité de la dotation qu'elle perçoit de l'Etat - c'est à dire exactement le contraire de ce que vous écrivez. Et nous pourrions voter une motion pour que la communauté continue de reverser aux communes l'intégralité de ce qu'elles auraient perçu au titre de la taxe professionnelle déduction faite des charges transférées et pour qu'elle complète cela par une partie de la dotation qu'elle perçoit de l'Etat. En tous cas je vous suggère de modifier la rédaction de votre rapport.

Pour terminer, un mot sur l'équilibre de ces comptes. A première vue l'excédent de recettes sur les dépenses est de 6 millions d'euros ce qui paraît satisfaisant. Mais dans les "recettes de gestion des services" se cachent, en toute légalité, des ventes d'actifs et le remboursement de dépenses financées antérieurement pour la communauté, pour un montant global de 2,357 euros. De plus, dans les recettes de 2002 on voit pour plus de 1 million d'euros de recettes imputables normalement à l'exercice 2001 mais "rattachées" au compte 2002, alors qu'on ne voit pas de dépenses rattachées. Le fonctionnement stricto sensu pendant l'exercice, y compris les charges financières, dégage donc une marge d'autofinancement largement inférieure, de l'ordre de 2,6 Millions d'euros ce qui est très faible, notoirement insuffisant pour financer ne serait-ce que l'entretien.

Ces comptes montrent donc à quel point la situation financière de la commune est serrée, voire critique. Je ne vous en fais pas le reproche car c'est le résultat de la gestion précédente. Mais il est dommage que votre rapport minimise la chose ou veuille même la cacher. Vous écrivez que les intérêts de la dette passent par un pic. Or en 2002, malgré les ventes d'actifs et malgré le fait que l'exercice bénéficie de recettes rattachées de l'exercice 2001, l'encours de la dette s'est encore alourdi d'un million d'euros. Peut-être bénéficions-nous du fait que des prêts coûteux sont remplacés par des prêts moins coûteux mais cet effet trouvera vite ses limites. Si l'on continue de s'endetter, contrairement à ce que vous écrivez nous ne sommes certes pas à un pic des intérêts. 

Dans votre rapport, vous vous êtes efforcé de nous expliquer ces comptes ; mais il est dommage d'y trouver des expressions éloignées de la réalité en ce qui concerne la dette et nos relations avec la communauté d'agglomération. La gestion de l'exercice a été honorable notamment en ce qui concerne les recettes des services ; elle a mis en application un budget que nous n'avons pas approuvé. Nous nous abstiendrons.