Réunion du Conseil municipal du 30 juin 1998
Intervention de Henri Prévot, au nom du groupe Ste Geneviève Autrement
(extraits)

 
 
 
Approbation du POS modifié
Rapports annuels d'exploitation des services publics de distribution d'eau et d'assainissement
Mise à jour du tableau des effectifs
Les soins à domicile
Le Compte administratif pour 1997

Approbation du POS modifié :

Il y a déjà deux ans, par une lettre du 12 avril 1996, je vous avais demandé d'étudier une modification du règlement d'urbanisme pour éviter de pénaliser injustement certains de nos concitoyens : la loi et le règlement d'urbanisme étant ce qu'ils sont, il arrive en effet que deux propriétés contiguës, qui sont l'une et l'autre constructibles, deviennent l'une et l'autre inconstructibles si elles deviennent la propriété d'une même personne. Il est arrivé malheureusement que certains de nos concitoyens acquièrent ainsi une parcelle constructible sans avoir été informés ni par les services de la ville ni par leur notaire que, non seulement la parcelle acquise mais aussi celle qu'ils possèdent déjà deviennent inconstructibles ! Vous nous proposez aujourd'hui de modifier le règlement d'urbanisme pour éviter et même corriger cette situation. Nous en prenons acte avec satisfaction.
 

Rapports annuels d'exploitation des services publics de distribution d'eau et d'assainissement

Vous nous dites fort justement M. Léonhardt que les prix de l'eau sont excessifs et vous manifestez l'intention de les renégocier avec la Lyonnaise. Mais ce contrat n'est pas récent ; il date de 1992 ; il n'est que temps d'engager cette négociation.

Quant à l'assainissement, comment peut-on considérer que le rapport que vous nous présentez est satisfaisant ? Je ne sais qui est responsable, la commune ou la Lyonnaise ; peu importe. Mais les inondations sont un fait bien réel, après un gros orage ; et pas seulement des orages exceptionnels comme celui de 1997, car les inondation sont fréquentes. Ce n'est qu'en 1996 que vous avez engagé une étude sur le sujet. Pour le groupe Ste Geneviève Autrement, je vous avais demandé de faire partie du comité de pilotage de cette étude ; en vain ; dommage, cela nous aurait permis d'apporter notre contribution à l'élaboration du projet. Les travaux prévus, des bassins de rétention et des réservoirs sous chaussée, pour un montant de 60 M.F., amélioreront la situation mais il y a bien d'autres causes d'inondations : les trottoirs sont par endroits devenus très bas - quelques centimètres seulement - après les regoudronnage successifs de la chaussée ; et cela est aggravé par le fait que certaines chaussées sont très bombées et présentent parfois un point bas où l'on ne voit pas d'avaloir d'une capacité suffisante : alors l'eau ira directement dans les caves avant même d'aller dans les tuyaux. Par ailleurs, dans les nouveaux quartiers, contrairement à ce qui avait prévu dans les programmes et indiqué aux acquéreurs, vous faites creuser des trous dans les jardins de la copropriété, ce qui diminue de beaucoup la surface de ces espaces communs privatifs.

C'est pourquoi, nous n'approuverons pas ce rapport ; nous nous abstiendrons.

En réponse à M. Champion qui indique que la ville fera en sorte de réduire le coefficient de ruissellement

Vous parlez d'or ; d'ailleurs c'est ce que nous avions proposé il y a trois ans dans notre programme des élections municipales. A ce sujet, il faut faire honneur aux riverains de la rue des Oeillets, dont les trottoirs, à leur demande, n'ont pas été goudronnés mais sont engazonnés - et bien entretenus par les riverains. Je ne dis pas qu'il faille généraliser ce mode de traitement, car cela demande une certaine discipline ; mais il serait possible de généraliser un traitement du sol qui le stabilise et le laisse perméable. Nous éviterions ainsi de grosses dépenses en canalisations et bassins.
 

Mise à jour du tableau des effectifs :

Comme je vous l'ai déjà dit à une autre occasion, je n'ai pas l'intention de porter une appréciation sur chaque décision individuelle que vous nous présentez ; cela relève de la responsabilité de l'exécutif. Mais nous souhaiterions avoir une vue d'ensemble de l'évolution du niveau moyen de qualification du personnel : il est normal que des promotions interviennent avec l'ancienneté et à la suite de formation continue ; mais lorsqu'un employé part à la retraite, il sera parfois remplacé par une personne de qualification inférieure ; dans ce cas là le poste devra être modifié non pas "vers le haut" mais "vers le bas". Dans une prochaine séance, nous souhaiterions que vous nous fassiez le tableau, sur plusieurs années, de l'évolution du glissement vieillesse technicité, le GVT.
 

Les soins à domicile

Les soins à domicile coûtent à la collectivité 145 F par jour et par personne, incomparablement moins que dans une institution ou dans un hôpital. Il nous apparaît à tous évident qu'il faut faciliter et rendre le plus agréable possible le maintien à domicile des personnes âgées et des malades d'autant plus qu'à Ste Geneviève, vous nous dites qu'il y a déjà une longue file d'attente : le nombre maximum lits, de 40 pourrait être porté à 60 ou 70. Pour l'obtenir, nous vous demandons, M. le maire, d'engager des démarches nouvelles, plus insistantes et mieux ciblées ; nous serons heureux d'y apporter notre contribution.
 

Le Compte administratif pour 1997

Le compte administratif est un compte rendu d'exécution financière du budget de la commune. Il est donc d'une nature très différente des budgets. Les budgets sont le reflet chiffré de choix politiques ; c'est pourquoi le vote d'un budget va bien au-delà de simples considérations chiffrées ; l'alourdissement de la dette ou la hausse des impôts sont des indicateurs sur la qualité du budget mais il ne faut pas s'en contenter, bien sûr. Par exemple, pour un élu, annoncer à l'avance qu'il votera le budget si la hausse des impôts est inférieure à 3 %, c'est montrer une vue bien partielle de ce qu'est l'action politique locale. Voter pour un budget est un acte de confiance, un acte d'approbation de la politique municipale dans son ensemble. Lorsqu'un opposant ne voit rien à redire, normalement il s'abstient ; s'il vote le budget, a fortiori s'il le vote à deux reprises consécutivement, il montre qu'il n'est plus un opposant ; ses électeurs peuvent avoir le sentiment d'être trompés et se détourneront de lui.

Le compte administratif est donc un instrument technique. En principe il ne se prête pas à des commentaires d'ordre politique. Mais Monsieur le maire, vous avez saisi cette occasion pour dire tout le bien que vous pensez de votre gestion ; je serai donc amené à vous répondre aussi sur ce terrain. Il faut dire que vous ne manquez pas, vous et vos adjoints, de saisir toute occasion pour votre propagande. Un exemple tout récent : vous avez invité les enseignants à honorer leurs collègues partant à la retraite ; ce fut une soirée très sympathique. Mais pendant longtemps, on se serait cru dans un meeting politique.

Venons-en donc à un examen technique de votre compte administratif avant d'élargir mon propos. Ce que je dirai sera assez différent de votre présentation, assez différent aussi des commentaires de Me Roth - et ce n'est pas peu dire. Vous verrez.

L'analyse de ce Compte administratif est rendue difficile pour plusieurs raisons. Comme vous l'avez rappelé, c'est le premier qui est présenté selon la nouvelle comptabilité M14 ; le lecteur est donc un peu dérouté. La comparaison avec le CA de 1996 est malcommode puisque l'imputation des dépenses ne se fait pas de la même façon. Mais cette comparaisons n'est pas impossible ; elle est même nécessaire.

Parlons d'abord du fonctionnement :

Vous nous avez dit, Monsieur le maire, que les dépenses de fonctionnement en 1997 ont augmenté par rapport à 1996 de 0,5%. C'est admirable, alors que les dépenses de personnel, qui représentent plus de la moitié des dépenses totales de fonctionnement, ont augmenté de plus de 4 %. Ce serait admirable si ce n'était faux. Vous comparez des "dépenses de fonctionnement" de 180 M.F. en 1997 à des "dépenses de fonctionnement" de 179 M.F. en 1996 ; mais les deux chiffres ne sont pas du tout comparables - et cela pour plusieurs raisons.

La principale est que le chiffre de 180 M.F. ne comprend qu'une partie des intérêts ; vous nous avez suffisamment dit que les ICNE, les intérêts courus non échus, doivent être recherchés dans les dépenses d'investissement ; pourtant le tableau de la page 9 indique le montant des dépenses de fonctionnement y compris le total des intérêts de la dette : il s'élève à 190 M.F. ; pour le comparer aux 179 M.F. de l'année précédente, il faut le diminuer des amortissements, soit 0,7 M.F. ; on obtient donc 189,3 M.F. ce qui fait apparaître une augmentation, non pas de 0,5% mais de 5,5 %. Et ce n'est pas tout.

Le changement de comptabilité a conduit à neutraliser en 1997 certaines dépenses qui figuraient dans le compte de 1996 et figureront dans celui de 1998. Pour faire des comparaisons valables, il faut donc les réintroduire dans les dépenses de 1997 ; il s'agit de 3 M.F. environ ; nous en sommes à une augmentation totale de 7 %

Enfin, il serait normal de tenir compte du fait que les intérêts ont diminué non pas à cause d'une baisse de l'endettement, mais à cause de la baisse des taux, laquelle est, évidemment, indépendant de votre action - soit 1,5 M.F..

Au total, vos décisions ont eu comme effet une hausse des dépenses de fonctionnement non pas de 0,5 % comme vous nous le dites mais de 7 à 8 %.

Cela mérite quelques commentaires. Ce qui est le plus surprenant dans cette affaire ce n'est pas que vous vous trompiez ; cela arrive à tout le monde. Mais c'est que vous ne vous soyez pas rendu compte que vous vous trompiez : pour que l'augmentations des dépenses ne soit que de 0,5 %, compte tenu de l'augmentation des rémunérations il aurait fallu que les dépenses autres que les salaires diminuent de 4 à 5 % ! Comment avez vous pu penser que ce fût possible ? Mais vous l'avez cru et, après votre exposé, il nous a fallu entendre les félicitations renouvelées dont vous vous êtes couvert vous-même : qualité et rigueur de gestion ; fidélité aux promesses faites aux électeurs etc. etc. Nous sommes loin du compte ! Et ce n'est pas tout :

Passons à l'investissement.

Vous nous avez dit que la gestion de 1997 avait permis de générer un excédent disponible de 6,2 M.F.. Là aussi, la chose est admirable.(...)

En réalité, cette somme est un solde en fin d'année ; il serait intéressant de comparer cela avec le chiffre équivalent de la fin de l'exercice antérieur. Cette comparaison est difficile du fait du changement de comptabilité. Il semble que l'excédent ait en fait légèrement diminué en un an, ce qui serait peu ; en tous cas il est abusif de considérer que ces 6 millions ont été "générés" pendant l'exercice 1997.

Vous vous flattez de la qualité, de la prudence et de l'efficacité de votre gestion et de votre politique de financement. Vous nous parlez d'un budget "dynamique et maîtrisé" ; vous vous targuez d'une épargne nette de 6 M.F., et vous présentez cela comme un résultat "disponible" pour de nouvelles dépenses. Comment avez-vous pu penser ne serait-ce qu'un instant que vous pouviez dégager une épargne nette, malgré un investissement exceptionnel, sans augmenter l'endettement et avec une faible augmentation des impôts ?

Voilà pour les principales grandeurs de ce compte.

Je n'entrerai pas dans tous les détails de l'impressionnant document que vous nous avez remis.

La comparaison entre les sommes inscrites au budget et les dépenses réelles peut susciter des commentaires :

(...)

Le document nous donne ensuite des indications par fonction. Celles-ci sont très sommaires et pas toujours les plus utiles. Vous aviez le choix entre une présentation du budget par nature ou par fonction. Vous avez choisi un présentation par nature ; il se trouve que c'est celle qui est la moins intéressante pour le lecteur qui n'a pas accès aux éléments de la comptabilité communale. Dommage ! D'autres communes ont choisi l'autre présentation, plus favorable au débat démocratique. Pour être juste, je n'oublierai pas que vous nous avez donné quelques indications complémentaires pour chacun des services de la ville, à savoir le montant des dépenses de personnel et celui des autres dépenses. Nous pourrons ultérieurement suivre l'évolution de ces dépenses. Mais ces informations sont encore sommaires ; nous vous en demanderons d'autres, par exemple le coût complet du ramassage et du traitement des ordures ou le coût complet du chauffage des locaux.

Quant aux investissements, les informations données dans les documents légaux sont encore plus succinctes. Vous les avez heureusement complétées dans d'autres documents.

Les annexes au Compte administratif sont intéressantes. D'ailleurs je constate que pour la plupart, ce sont des documents que je vous avais demandés : les garanties de prêts accordées par la commune, l'état du personnel, l'état du patrimoine immobilier, les concours aux associations, le parc de véhicules, les comptes des syndicats intercommunaux et SEM auxquels nous participons etc.

Concernant le SIVMD, je vous avais dit combien je trouvais regrettable que vous ayez confié l'élaboration du Plan Local de l'Habitat à ce syndicat intercommunal formé des communes de Ste Geneviève et de St Michel car les représentants de l'opposition dans notre conseil municipal ne sont pas présents au comité syndical. Il ne nous paraissait pas normal qu'un travail qui engage l'avenir de la notre commune puisse être fait sans aucune participation des élus de l'opposition ; c'est tout à fait contraire à la démocratie. Vous m'avez répondu que telle n'était évidemment pas votre intention, que nous serions évidemment consultés. Cela fait maintenant plus d'un an. Nous apprenons de façon indirecte et aléatoire que le SIVMD a bien avancé son travail ; nous n'avons jamais été informés, encore moins consultés.

Quant au syndicat de la Vallée de l'Orge, vous vous flattez d'avoir réussi à lui faire financer les travaux nécessaires pour améliorer l'écoulement des eaux de pluie, ce qui vous aura demandé, dites-vous, un long travail de persuasion car nous sommes à la limite des compétences de ce syndicat intercommunal. Optiquement, c'est un beau résultat car vous n'avez pas à augmenter nos impôts pour financer ces investissements. Nous les paierons donc sur nos factures d'eau, ce qui est moins visible. Et je vois deux inconvénients : d'une part, si les autres communes ont accepté, c'est évidemment, même sans le dire, à charge de revanche ; d'autre part, encore une fois et comme pour le Programme local d'habitat, les conseillers municipaux de l'opposition ne sont aucunement associés aux décisions.

Au sujet des associations, vous devriez systématiquement distinguer les associations paramunicipales des associations indépendantes, car on appelle du même vocable des entités qui n'ont strictement rien à voir. Il ne sert à rien par exemple d'indiquer le montant global des subventions aux associations sans faire cette distinction, sauf à induire le lecteur en erreur : une bonne moitié des subventions aux associations va à des associations paramunicipales qui sont un simple prolongement des services municipaux - un prolongement plutôt opaque. Quant aux vraies associations, lorsqu'elles reçoivent une garantie de la ville ou une subvention représentant plus de la moitié de leurs ressources, il est normal de publier leurs comptes mais il conviendrait de les en informer au moment où elles demandent leur subvention. D'une façon plus générale, nous pensons que la commune devrait accorder de subventions qu'à des associations qui font connaître non seulement leurs comptes mais aussi leur rapport d'activité - or la plupart des associations qui reçoivent une aide de la commune ne donnent aucune information sur leur activité réelle.

Quant aux dépenses de personnel, je vous avais demandé en réunion de la commission budgétaire de faire une analyse de leur évolution en distinguant l'évolution des effectifs et l'évolution de la rémunération par personne. Vous m'avez donné ces informations dans un document que j'ai reçu cet après-midi et que je n'ai donc pas pu encore analyser.

La dernière annexe est un compte consolidé. Il est dommage que la consolidation ne porte que sur le budget principal et les budgets annexes et n'incorpore pas celui des SEM et des Syndicats intercommunaux auxquels participe la commune.

En conclusion, je reviendrai sur ce que je vous disais au début :

- l'augmentation des dépenses en 1997 par rapport à 1996 n'est pas de 0,5% comme vous nous le dites, mais de 5% ; sans tenir compte de l'effet du changement de comptabilité, cette hausse s'élève à 7 % ; telle est la vérité que vous ne nous dites pas : dans la situation économique que nous connaissons, cette hausse soulève de sérieuses questions.

- l'autofinancement dégagé par la commune sur l'exercice 1997 est de 21,2 millions de francs, et non pas de 25 millions comme vous nous l'avez dit ; ce montant de 21 millions ne suffit pas pour financer les investissements minimum nécessaires ne serait-ce que pour maintenir en bon état le patrimoine communal ; comme dans les années antérieures, la gestion de notre commune est donc encore en situation de déficit, ce qui a comme conséquence un alourdissement de la dette

(...)

Telles sont nos conclusions. Sauf si le changement de comptabilité m'a induit en erreur, la façon dont vous nous avez présenté ces comptes ne paraît pas appropriée : "au risque de faire de l'autosatisfaction", disiez-vous, vous vous sentiez obligé de constater que vos comptes sont "dynamiques et maîtrisés" - 7 % d'augmentation des dépenses de fonctionnement (...) est-ce bien cela que vous appelez maîtriser les dépenses et le budget ?

Si donc nous avions à voter sur votre présentation et sur votre compréhension de ces comptes, nous voterions contre sans hésiter. Mais il s'agit de voter sur des chiffres ; les chiffres sont sincères et ils parlent, quand on sait les écouter. En conséquence nous nous abstiendrons.
 
 

Le compte administratif du budget d'assainissement

Il s'agit ici également de l'exécution d'un budget. Nous vous avons demandé à plusieurs reprises de nous donner des informations précises sur les opérations de branchement des réseaux privatifs d'eaux usées ; vous deviez nous donner un bilan de l'opération PACT-ARIM, nous dire si vous lui aviez demandé de continuer à recommander une ou deux entreprises et comment ces entreprises ont été choisies. Vous ne nous avez pas encore donné ces informations. Cela suffit pour que nous nous abstenions.
 
 

Approbation des comptes de gestion, budget principal et budget annexe

Ces comptes sont tenus par la Trésorerie publique. M. le Trésorier principal nous dit que ces comptes sont identiques aux comptes tenus par la commune. Nous croyons que ces comptes reflètent la réalité des recettes et des dépenses et nous n'avons aucun commentaire à faire, bien sûr, au sujet de l'action du Trésor Public ; pour le montrer, nous voterons donc ces comptes de gestion.