Interventions de Henri Prévot

au cours de la réunion du Conseil municipal du 30 mars 1999
(extraits)

Les principales interventions ont porté sur

- une convention sur les actions de prévention
- une demande de subvention au Conseil général pour la restructuration du commissariat de police 
- le projet de modification de la Constitution au sujet de la parité homme-femme
- le budget primitif de 1999
Une convention tripartite relative à la mise en œuvre des actions de prévention dans le département de l'Essonne

Il y a trois ans, lorsque le bulletin de Ste Geneviève Autrement a exprimé le souhait que notre commune se dote d'éducateurs spécialisés, une lectrice m'a fait savoir qu'elle était étonnée car depuis plusieurs années le département en finançait plusieurs. Renseignements pris, une subvention du département était en effet versée à une association, Orientation, formation des jeunes de Ste Geneviève (OFJ) qui l'utilisait pour la rémunération de quelques personnes qui étaient placées sous l'autorité directe du maire et dont l'activité, utile au demeurant, n'était pas celle d'éducateurs spécialisés. J'ai demandé à cette association, financée sur fonds publics, de m'adresser copie des comptes-rendus d'assemblée générale et du Conseil d'administration et de me donner la possibilité de consulter ses mandatements. Faute de réponse, je me suis adressé à la CADA. Alors quelques-uns des documents demandés me furent communiqués mais l'accès aux mandatements me fut refusé. Je me suis donc à nouveau adressé à la CADA qui m'a confirmé que les mandatements me sont accessibles. Faute de réponse de l'association je me suis adressé au Tribunal administratif. 

Parallèlement j'avais fait remarquer au président du Conseil général cette anomalie (sans doute assez sérieuse) ; alors, une nouvelle association s'est créée au début de 1998, l'Elan génovéfain, pour servir de support à un réel pôle de prévention. Vous direz qu'il n'y a aucune relation ; disons donc qu'il s'agit d'une coïncidence. L'association l'Elan a reçu en crédit de trésorerie une subvention de la commune pour pouvoir recruter quelques éducateurs spécialisés avant de recevoir les subventions du département, selon une convention votée en janvier 1998. La situation anormale de OFJ étant corrigée, je me suis désisté de mon action au Tribunal administratif.

Intéressé par l'action de l'Elan, j'ai demandé à la présidente de l'association une copie des comptes rendus de réunion de l'assemblée générale et du Conseil d'administration. Ne recevant aucune réponse malgré un rappel, j'ai demandé au président du Conseil général le texte de la convention signée avec L'Elan. Quelques semaines plus tard (autre coïncidence purement fortuite, naturellement), le conseil municipal de Ste Geneviève est saisi du projet de convention tripartite entre l'association, la commune et le département, un an, donc, après la création de l'association et l'embauche des premiers éducateurs spécialisés.

Cette convention se réfère à trois annexes dont deux sont très consistantes puisque l'une d'entre elles indique le nombre d'éducateurs spécialisés et l'autre donne les termes du contrat d'objectifs. Or aucune de ces deux annexes n'est jointe au projet de convention que vous nous demandez d'approuver. Comme il ne nous est pas possible de nous prononcer sur une action sans en connaître l'objet ni les moyens, je vous demande de reporter la délibération au prochain conseil municipal ; le léger retard que cela causera ne gênera guère l'association puisque la commune lui a déjà voté une avance de trésorerie suffisante.

Il est déjà arrivé qu'il manque dans nos dossiers des pièces normalement jointes (encore deux conventions dans les dossiers que nous venons de voir) sans que nous n'en fassions une affaire. Mais, dans le cas d'espèce, compte tenu de l'importance du sujet et de l'historique de ce dossier, je me permets d'insister pour que les règles soient respectées.
 
 

La restructuration du commissariat de police - demande de subvention au Conseil général

Vous avez le réflexe systématique de demander une subvention au Conseil général ; cela se comprend mais cela ne doit pas empêcher de réfléchir car cette pratique des subventions du Conseil général à une commune ne doit pas faire oublier que c'est nous qui les payons, avec nos impôts - mais cela permet à un maire de dire qu'il ménage les finances de la commune et à un président de conseil général de faire plaisir à un maire. La chose devient compliquée lorsqu'un maire demande au conseil général une subvention pour financer un investissement qu'il fait au bénéfice d'un service de l'Etat qui, ensuite, le remboursera sous forme de loyers. On risque de s'y perdre - et d'y perdre. Car l'Etat ne remboursera la commune que de ses dépenses propres. Par conséquent, si le Conseil général vous donne la subvention demandée, cela n'allégera pas le budget de la commune mais cela augmentera les dépenses du département - que nous finançons avec nos impôts. Un marché de dupes !
 

Questions orales

Le projet de modification de la Constitution au sujet de la parité homme-femme

Le 2 février, je vous ai demandé de mettre au vote un projet de motion pour s'opposer au projet du gouvernement de modification de la constitution visant à instituer la parité dans les emplois et fonctions électives. Vous avez reporté l'examen de ce projet de motion à la prochaine réunion du Conseil municipal. Or la prochaine réunion se tient deux mois plus tard, c'est à dire aujourd'hui.

Entre-temps le Sénat s'est opposé au projet du gouvernement puis lui a proposé quelques modifications qui ont été acceptées par le Parlement de sorte qu'un texte a été voté en termes identiques par les deux assemblées ; le Congrès a été convoqué. Il est donc devenu inutile de délibérer sur cette question.

Nous souhaitons néanmoins faire remarquer que le texte voté par le Sénat va dans le sens des préoccupations que nous avions manifestées : la mention de l'égal accès des hommes et des femmes a été modifiée de sorte qu'elle apparaît comme une orientation et non comme une contrainte. Et la modification de l'article 4 de la Constitution fait porter la responsabilité sur les partis politiques. Mais nous continuons de penser que la démarche initiée par le Gouvernement soulève de graves questions.

- Pour la première fois l'unité du corps électoral enfin achevée par le général de Gaulle après la Libération est mise à mal. Or l'unité du corps électoral est la marque symbolique et de l'égalité de tous les citoyens et de l'unité de la nation.

- Le débat sur la parité fut utile et il est excellent de trouver davantage de femmes sur les listes et comme élues. La préparation des élections européennes montre à l'évidence que le débat suffisait : il était inutile de modifier la Constitution.

- Or il faut être très circonspect avant de toucher à la Constitution ; combien de fois n'a-t-elle pas été modifiée depuis quelques années ? Dans notre monde agité, la Constitution doit être un mole de stabilité.

- Ces dispositions soulèveront des difficultés d'application immenses. Il suffit de penser à l'élection la plus importante de notre pays, l'élection présidentielle.

- Enfin, la rédaction est tellement ambiguë qu'il sera très facile de soutenir qu'une même loi est conforme ou n'est pas conforme à la Constitution. Comme il appartiendra au Conseil Constitutionnel de trancher, nous allons, là aussi, vers un gouvernement de juges.
 
 

Le recensement - désignation des agents :

Il vous appartenait de désigner les agents qui procèdent au recensement ; nous souhaiterions que vous nous communiquiez l'arrêté que vous avez pris à cette fin.

En même temps, nous souhaiterions connaître les critères qui vous ont guidé dans la désignation des agents du recensement.
 
 

Au sujet du budget primitif pour 1999

La délibération sur le budget d'une commune devrait être un moment privilégié de débat démocratique car il touche à la vie de tous les jours de nos concitoyens ; par notre vote nous allons les imposer, nous allons les obliger à vous verser de l'argent pour assumer des tâches d'intérêt général. C'est donc le moment de proposer des options, d'expliquer pourquoi vous retenez celle-ci et refusez celle-là. Or, ce débat, une fois encore, ne s'est pas déroulé correctement. Pourtant, la loi a réuni les conditions d'un bon débat.

Vous avez recherché un débat direct avec la population, par les réunions de quartier que vous avez organisées. Vous convoquez toute la population avant même d'avoir fait part de vos intentions à ceux qu'elle a élus pour la représenter. Ainsi, alors que vous avez le quasi monopole de l'information, vous prétendez procéder par démocratie directe. Ce n'est pas la voie de la démocratie, c'est celle du plébiscite ! Les Génovéfains l'ont bien compris d'ailleurs et très peu de monde est venu : le citoyen " de base " ne peut pas, seul, participer au débat car il lui manque et l'information et les connaissances nécessaires. C'est pourquoi nous sommes dans un régime de démocratie représentative. Il n'y pas si longtemps que l'opposition municipale dispose de quelques postes de conseillers municipaux ; elle a le devoir d'étudier vos propositions et de leur apporter toutes les critiques utiles ; nous nous y employons. De votre côté, vous avez escamoté le débat des orientations budgétaires en n'y disant rien de vos options : je vous rappelle que cette loi qui institue le débat sur les orientations budgétaires porte comme titre " de la démocratie locale ", un beau titre que vous n'honorez guère.

Vous avez l'air fort satisfait de votre budget.

Vous nous dites que les impôts n'augmentent pas. Disons plutôt qu'ils augmentent bel et bien de 6%, sans compter les impôts cachés. Et, malgré cela, notre patrimoine, les rues, les bâtiments, ne sont pas bien entretenus et continuent de se dégrader.

L'augmentation de la taxe professionnelle s'explique par l'augmentation de la base. 8 % c'est considérable. Nous devons cela, peut-être, en partie, à quelques nouvelles implantations à la Croix Blanche. Mais ce n'est pas la principale raison. Vous savez que la base de la taxe professionnelle que nous percevrons cette année est calculée sur l'activité des entreprises deux ans auparavant, c'est à dire en 1997. Dans la mesure où l'activité économique dépend de l'action des gouvernements, cette embellie dont bénéficie aujourd'hui notre budget est donc due à l'action des gouvernements de 1997 et des années antérieures, c'est à dire le gouvernements de M. Juppé, qui a engagé le retour vers les grands équilibres.

Quant aux impôts de la commune, en quatre ans, depuis les élections municipales, leur taux a tout de même augmenté de 12 %, ce qui n'est pas rien ; et leur produit, en ajoutant la taxe d'ordures ménagères, a augmenté de 30 %.

C'est que nous devons encore et toujours payer de gros intérêts de la dette que vous avez accumulée depuis que vous êtes maire. Aujourd'hui, depuis deux ans, vous avez cessé d'augmenter la dette non par vertu mais parce que vous y êtes obligé. Nous sommes en effet parmi les communes les plus endettées de l'Essonne avec 7600 F par habitant contre 5000 à Savigny, par exemple, ou 4200 aux Ulis. Depuis que vous êtes maire, nous avons payé plus de 150 millions de francs d'intérêts ! Avec les mêmes dettes que les Ulis, nous aurions à payer aujourd'hui 8 à 10 % de moins d'impôts. J'entends déjà votre réponse : il est facile aux Ulis de ne pas s'endetter car elle a une forte taxe professionnelle tandis que nous sommes, dites-vous, une " commune pauvre ". Justement ! Si nous sommes une commune pauvre, il était de votre devoir de lui épargner d'avoir à payer des intérêts !

Autre poste important des dépenses, le personnel. Vous nous dites qu'il n'y aura aucune embauche cette année. Mais pour connaître la vérité, il ne faut pas comparer le budget primitif de 1999 aux dépenses réalisées en 1998 car le budget de 1998 a été modifié en cours d'année ; il faut comparer les dépenses d'un budget primitif au suivant. Alors il apparaît que les dépenses de personnel augmentent de 6 %. C'est beaucoup et nous manquons d'explication. Et l'on voudrait être sûr que les procédures légales de recrutement soient toujours respectées. 

Un mot sur les emplois-jeunes : nous avons approuvé votre programme ; comme nous l'avons écrit, il faut faire attention aux dérives : la tentation d'utiliser ces jeunes pour boucher des trous. Quoi que vous disiez, cela est arrivé ; nous en avons eu confirmation. Faites aussi en sorte que ces jeunes soient heureux dans leur travail, qu'ils soient encadrés par un bon tutorat et qu'ils reçoivent une formation adéquate.

Parler des autres dépenses est difficile car nous n'avons pas les informations qu'il faut. Je citerai seulement quelques postes. Nos dépenses d'assurance diminuent considérablement, 1 million cent contre 1 million six cent mille francs ; un tiers de moins ; magnifique. Je vous ai demandé pourquoi. Vous m'avez répondu que jusque là la compagnie vous faisait payer une espèce de malus suite aux sinistres dont on souffert nos bâtiments : cuisine, gymnase, toiture de l'hôtel de ville et jusqu'à la salle Malraux. Cette explication n'est pas convaincante ; le recours à la concurrence, désormais obligatoire, a certainement été déterminant. Nos primes aujourd'hui sont revenues au niveau normal, comme le montre la comparaison avec des communes voisines. Depuis des années, nous payions donc trop cher - tant mieux pour ceux qui nous ont assurés !

Le poste de " catalogues et imprimés " passe de 1 million à 1,5 million soit 500 000 Francs de plus. Pour quoi ? Pour la publicité des fêtes de l'an 2000. Nous ne sommes certes pas opposés aux fêtes. Mais combien donc allez-vous nous faire dépenser ? Nous avons lu dans la presse que vous aviez spécialement recruté un cadre pour les préparer ; et vous y consacrez, au moins pendant deux ans, tout un pavillon ; tout cela, avec la publicité, coûte déjà près d'un million ; auquel il faudra ajouter les dépenses directement attachées à chaque opération. Combien tout cela coûtera-t-il ? Je devine que je dis tout haut ce que doivent penser certains de vos adjoints et adjointes et non des moindres - et pas seulement ceux qui se sont abstenus lors d'un vote sur cette question. N'y aurait-il rien de mieux à faire du côté de l'éducation des jeunes  ou de la sécurité ?

Sur la sécurité, à la page 25 " dépenses de fonctionnement ", à la rubrique " Sécurité et salubrité publique ", figure une dépense de 303 000 F soit 1,5 pour mille du budget ; ce n'est pas trop. Sans doute le plus gros de la sécurité dépend-il de la police - et nous demandons tous davantage de policiers - mais cela ne vous dispense pas d'agir ! Je ne reviens pas sur la question des éducateurs spécialisés pour lesquels vous avez reçu un financement du département sans en recruter aucun. Il y a deux ans, j'avais demandé que le CCPD, le conseil communal de prévention de la délinquance, travaille sur la responsabilisation des parents, sujet dont tout le monde aujourd'hui reconnaît l'urgence ; j'ai recommandé que l'on se rapproche par exemple de l'Ecole des parents, que l'on le recherche les moyens de se montrer convaincants, par exemple en retenant (en retenant, non pas en supprimant) les aides aux familles ; vous n'aimez pas cette façon de faire ; nous non plus mais, entre deux maux, il faut savoir choisir le moindre et choisir l'inaction n'est pas choisir le moindre mal. Par ailleurs, le Conseil général et notre commune auraient pu déjà prendre la décision de principe de participer au financement de maisons à encadrement éducatif renforcé pour les jeunes les plus difficiles. Mais, jusqu'ici, encore RIEN, vous vous bornez à encourager les associations ! Espérons que le diagnostic et le contrat de sécurité vous donneront enfin l'impulsion dont vous avez besoin.

Venons-en aux impôts cachés.

Le contribuable, même s'il ne s'en rend pas toujours compte paie à la commune et aux syndicats intercommunaux auxquels elle participe toutes sortes d'impôts. Sans parler des impôts payés avec sa facture d'eau, il paie aussi un impôt sur ses consommations d'élec-tricité : 4 millions de francs contre 2 ou 3 dans d'autres communes de même importance.

Autre impôt caché : pour l'écoulement des eaux usées, la commune a installé un nouveau réseau. Soit disant pour faire des économies, les tuyaux ont été posés à une profondeur insuffisante qui ne correspond pas aux besoins d'un grand nombre de riverains. Ceux-là ont donc dû faire des travaux importants pour poser de nouvelles conduites et nombreux sont ceux qui ont dû recourir à des pompes de relevage. Tout cela coûte cher, très cher parfois. Les premiers à faire les travaux n'ont eu droit à aucune subvention ; les autres reçoivent une subvention mais il ne faut pas se faire d'illusion ; il s'agit toujours d'un impôt caché puisque ces subventions sont payées sur nos redevances. Il est trop facile de dire que les impôts communaux sont moins élevés qu'ailleurs, si l'on fait des économies qui entraînent des dépenses financées sur d'autres formes d'impôts ou, directement, par les habitants eux-mêmes. 

De même pour l'entretien des trottoirs : c'est une misère : on butte, on se tord les pieds ; pour les enfants et surtout les personnes âgées c'est dangereux : une chute peut causer une fracture ou, plus grave encore si l'on tombe sur la chaussée, un accident avec un véhicule. Certains habitants, lassés d'avoir fait appel à la mairie depuis plus de dix ans, en vain, en sont réduits à refaire eux-mêmes leur trottoir devant chez eux. Voilà donc encore un impôt caché.

Autre façon d'augmenter l'impôt sans le dire : la hausse de l'assiette de la taxe d'habitation et de la taxe du foncier bâti. De temps en temps, le gouvernement décide d'augmenter l'assiette plus vite que l'inflation. Tel est le cas cette année, où l'on prévoit une inflation presque nulle. Ainsi, même si le taux n'augmente pas, la taxe d'habitation payée par chacun augmente plus vite que l'inflation.

Il y a encore un autre impôt, moins caché sans doute, mais dont l'augmentation est incompréhensible, la taxe d'ordures ménagères : alors que l'on apprend par la presse que le coût de traitement par la SEMARDEL est diminué d'un tiers, la taxe d'ordures ménagères augmente de 8%. Deux événements admirables ! Une baisse surprise, inattendue et la transformation d'un signe moins en un signe plus ! La baisse est de un tiers ! " La première bonne nouvelle depuis longtemps " nous dit dans la presse M. T. Mandon, un des élus socialistes qui font autorité. Une baisse consentie par Semardel sous la pression d'un collectif qui réunit des élus de droite, de gauche, des verts etc. Bref, quelque chose qui n'a rien à voir avec la couleur politique. Vous avez accepté cette baisse. " Que Pierre Champion se soit réveillé sous la pression est une évidence " poursuit M. Mandon. 30% de baisse, c'est impressionnant, 200 F par Tonne. Si, aujourd'hui, c'est le juste prix, le prix d'hier était beaucoup trop élevé. Moi-même, ici même comme conseiller municipal, puis, il y a un an, à l'occasion des élections cantonales, j'avais demandé que le contrat, passé avec la société Parachini, soit dénoncé. Vous vous y êtes refusé alors que la chambre régionale des comptes laissait entendre très clairement que ce contrat avait permis aux actionnaires de Parachini, en vendant leur entreprise à Altus, filiale suspecte du Crédit Lyonnais, d'obtenir une grosse plus-value ; vous aviez même déclaré que vous aviez veillé à ce que ce contrat soit passé avec une société du groupe Parachini. Donc, grâce à ce contrat passé avec des élus de l'Essonne, les actionnaires se sont enrichis. N'allez pas me dire que je vous rends responsable de la signature de ce contrat. Je dis seulement que vous avez justifié toutes les décisions antérieures et essayé de faire taire toute critique. Aujourd'hui, vous convenez que les prix peuvent être considérablement abaissés. Cela devrait permettre des économies à notre budget - mais notre taxe d'enlèvement des ordures augmente de 1,2 MF.

Récemment, les élus du SIREDOM ont vivement manifesté leur mécontentement et vous avez démissionné de votre poste de Vice-président de ce syndicat. Vous avez expliqué cela après coup en disant - je vous cite : " Il pouvait y avoir ambiguïté. Quand je présentais des dossiers en réunion du Siredom, les communes pouvaient s'imaginer que je parlais au nom de la Sémardel. Il est bon que chacun soit à sa place ". On ne saurait mieux dire. Cela fait tout de même trois ans et demi que ça dure. Et je vous pose la question : ne vous êtes-vous pas interrogé sur le conflit d'intérêt entre ce poste de président et celui de maire de Ste Geneviève des bois ?
 
 

Je dirai peu de choses sur l'investissement. La plupart des investissements dont vous parlez sont intéressants mais ne concernent pas le patrimoine municipal ; quant au lycée, nous sommes très contents qu'enfin il soit restauré ; mais ne dites plus que c'est grâce à l'arrivée d'une nouvelle majorité au Conseil régional ! Vous connaissez l'inertie de toute administration. Si les travaux ont commencé cette année, c'est que la décision avait déjà été préparée, bien que non encore annoncée, avant les élections. A part ces investissements, nous devons malheureusement constater que, cette année encore, nos routes, nos écoles, nos immeubles vont continuer, dans l'ensemble, de se dégrader.
 
 

Un budget qui confirme et augmente encore les hausses des dernières années, hausse des dépenses et hausse des impôts (de 6 % au total), un budget qui comporte bien des impôts cachés, dont en particulier la hausse de la taxe d'ordures ménagères, et des dépenses inutiles, où l'on ne voit pas ou guère d'effort particulier dans les domaines qui préoccupent le plus nos concitoyens, un patrimoine qui continue de se dégrader - votre façon de présenter ce budget ne nous leurre pas et nous voterons contre.
 
 

En réponse aux remarques du maire :

Selon vous, le fait que je critique votre action serait le signe manifeste que je n'aime pas notre ville. Etrange réaction ! Bien au contraire, notre attachement à notre ville se mesure au temps que nous passons, avec Dominique Szczepanek et l'équipe de Ste Geneviève Autrement, à rechercher des informations et à étudier les dossiers.

Lorsque je fais remarquer que les primes d'assurance nous ont coûté 500 000 F de plus, c'est à dire 50 % de plus, ces dernières années que ce que vous prévoyez au budget, vous me répondez que je porte de graves soupçons sur la qualité du travail du personnel ! Comment pouvez-vous répondre ainsi ? Je vous ai dit que j'attribue cette bonne nouvelle au fait que vous faites appel à la concurrence ; ici aussi, l'expérience montre que l'appel à la concurrence permet de diminuer les prix.

Il est difficile de comparer les impôts de plusieurs communes. En particulier, une commune n'est pas obligée de financer par la taxe d'ordures ménagères l'intégralité des dépenses d'enlèvement et de traitement ; même, certaines communes n'ont pas de taxe d'ordures ménagères du tout. Pour faire des comparaisons significatives, il faut donc ajouter la taxe d'ordures ménagères et la taxe d'habitation. Alors on s'aperçoit que Ste Geneviève des bois n'est pas si bien située que cela.