Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement
à la réunion du Conseil municipal du 30 mars 2010

 
- Le rôle des commissions municipales
- Garantie communale accordée à Essonne Habitat pour différents prêts
- Augmentation de 7,73 % des taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières
- Le projet dit « Val-Vert » dans la zone de la Croix Blanche
- Donner à une rue ou à une place de la commune de Ste Geneviève des bois le nom de rue (ou place) « du 9 novembre 1989 - chute du mur de Berlin » 

Convention de résidence entre le département de l’Essonne, la ville de Ste Geneviève des bois et l’association compagnie l’Art Mobile
Convention de partenariat avec la Maison des jeunes et de la culture

En principe, ces deux conventions ont été examinées par la commission des sports et des affaires culturelles. Or il n’en est rien car cette commission n’a eu connaissance ni des conventions, ni du bilan des conventions précédentes que celles-ci renouvellent. Je suis déjà intervenu ici pour rappeler le rôle des commissions municipales. Je vous demande encore une fois, Monsieur le maire, d’obtenir de vos adjoints et de vos services que le travail en Commission puisse se faire correctement.

Pour ne pas transformer cette réunion du Conseil municipal en une réunion de commission, je me bornerai à deux ou trois remarques

Dans la convention avec l’Art Mobile, il est dit à l’article 10 que la commune et le département versent une subvention ; d’autres articles disent dans quelles conditions la subventions versée par le département sera mandatée puis utilisée (articles 10 et 17) mais ne disent rien de tel à propos de l’aide versée par la commune ce qui, à première vue, paraît incohérent.

Dans la convention avec la MJC, déjà signée de la présidente de celle-ci, il est écrit à l’article 4 : « La MJC s’engage à diffuser (…) un ensemble d’actions de diffusion auprès du public concerné ». Je serais heureux de savoir si quelqu’un ici comprend ce que cela veut dire.

Je ne vous demanderai pas de nous faire ici le bilan d’exécution des conventions que celles-ci prolongent ; j’espère qu’il nous sera présenté au cours de la prochaine réunion de la commission.

 

Garantie communale accordée à Essonne Habitat pour différents prêts

C’est un dossier important : au total, la commune est appelée à garantir près de 20 millions de prêts. Or sur le dossier que vous nous adressez, on ne voit pas le visa d’une commission. Cette affaire, qui est essentiellement financière, aurait dû être étudiée par la commission des finances.

 

Augmentation de 7,73 % des taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières

Vous proposez que le taux des impôts augmente en 2010 de 7,73 % soit, avec l’inflation, plus de 9%. Comme vous nous invitez, Monsieur le maire, à ne pas relancer le débat que nous avons eu au moment du vote du budget, je me bornerai à rappeler que j’ai expliqué pourquoi le groupe Ste Geneviève Autrement votera contre l’augmentation des impôts que vous proposez.

            En réponse à l’intervention d’un conseiller municipal de la majorité

Il me faut donc rappeler pourquoi nous avons voté contre le volet « recettes » du budget. Les recettes de la commune sont faites pour l’essentiel du produit des impôts communaux, de subventions versées par l’Etat, le département, la région et d’autres institutions publiques, de prestations de services et de dotations venant de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge, la CAVO. Celles-ci comportent une « attribution de compensation », AC, et une dotation de solidarité communautaire, DSC. Le mode de calcul du montant de l’AC est fixé par la loi. Sans modification des services transférés à la CAVO, l’AC est constante en monnaie courante, c'est-à-dire qu’elle diminue en monnaie constante. Le montant de la DSC est fixé par une décision du Conseil communautaire. La CAVO reçoit de l’Etat une dotation générale de fonctionnement, DGF, et, je le rappelle, le produit de la taxe professionnelle, TP. La TP est supprimée mais en 2010, la CAVO recevra ce qu’elle aurait reçu de la TP si celle-ci avait été maintenue. La CAVO a été créée il y a dix ans. Depuis sa création, le montant de la TP a augmenté de plus de 50 % mais les sommes versées par la CAVO à notre commune ont diminué, ce contre quoi nous nous sommes souvent élevés. Autre constatation : si l’on ajoute les dépenses de fonctionnement de la CAVO et des communes, on arrive à une somme qui est très supérieure à ce qu’étaient les dépenses de fonctionnement des communes juste avant la création de la CAVO. La différence, sans même tenir compte des ordures ménagères, est supérieure à 15 % du montant des impôts communaux – elle est encore plus importante si l’on tient compte des ordures ménagères. Vous trouverez le détail des calculs sur le site Internet de Ste Geneviève Autrement. On nous avait promis que la création de la CAVO permettrait à l’ensemble formé de la CAVO et des communes d’être plus efficace que n’étaient les communes. Nous n’y avons jamais cru, c’est pourquoi nous nous sommes abstenus au moment de la création de la CAVO. Mais c’est bien pire que ce que nous craignions ! Je le redis : une augmentation des dépenses supérieure à 15 % du montant des impôts de la commune. J’ai demandé plusieurs fois que l’on nous explique cette différence. J’ai demandé que l’on nous dise qui fait l’arbitrage entre les dépenses de la CAVO et celles qui sont décidées par les conseils municipaux. La seule réponse que j’aie entendue est : « évidemment, la création d’un organisme nouveau coûte de l’argent ». L’augmentation des impôts serait inutile si la CAVO n’avait pas augmenté ses dépenses de façon inconsidérée. Voilà pourquoi nous voterons contre cette augmentation d’impôts.

 

Questions orales posées par le Groupe Ste Geneviève Autrement

 1- Le projet dit « Val-Vert » dans la zone de la Croix Blanche :

Nous souhaitons avoir des informations sur l’important projet de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge dit « Val-vert », en particulier les point suivants :

- consistance de ce projet (implantations commerciales et autres équipements éventuels)

- amélioration des moyens d’accès à la zone de la Croix Blanche et à l’intérieur de cette zone : si les moyens d’accès sont saturées, l’implantation de nouveaux commerces n’augmentera pas la fréquentation générale

- perspectives commerciales sachant que le département de l’Essonne est déjà fortement équipé en zones commerciales 

- effets sur les commerces situés dans la partie centrale de Ste Geneviève des bois : on constate que les commerces de centre ville disparaissent ce qui est contraire à une « développement durable » de la ville

- conséquences financières et budgétaires sur la Communauté d’agglomération du Val d’Orge et sur l’évolution de la dotation de solidarité communautaire qu’elle verse aux communes qui la composent : un projet de cette ampleur ne peut pas faire l’économie de perspectives financières.

 
2- La réalisation du plan d’investissement exceptionnel décidé dans le cadre du plan de relance.

Le conseil municipal a voté un programme d’investissement exceptionnel d’un montant de 3 M€ qui devait être réalisé impérativement avant la fin décembre 2009 ou, peut-être, la fin janvier 2010. Nous souhaiterions que vous nous fassiez le point de la réalisation de ce programme.

 
3- Donner à une rue ou à une place de la commune de Ste Geneviève des bois le nom de rue (ou place) « du 9 novembre 1989 - chute du mur de Berlin » :

Je renouvelle ici la demande que j’ai formulée en novembre dernier. En effet, notre commune, jumelée avec deux villes qui ont vécu directement l'une le changement de régime politique, l'autre la réunification de son pays, est particulièrement concernée par cet événement considérable qui a marqué la fin d’un régime dont a souffert une grande partie de l’Europe pendant plus de soixante dix ans, le communisme, et qui a mis fin à la guerre froide qui faisait peser sur nos peuples une terrible menace.