Ste Geneviève Autrement le 27 janvier 1998
 

Texte des interventions d'Henri Prévot, conseiller municipal

au cours de la réunion du Conseil municipal du 27 janvier 1998
(extraits)



 

La prévention de la délinquance
Le budget primitif de 1998


La prévention de la délinquance

Vous nous informez de la création d'une nouvelle association qui sera chargée de la prévention de la délinquance. Nous aurons donc, enfin, un club de prévention de la délinquance. Depuis au moins cinq ans, le conseil général verse à une association de notre ville une subvention pour rémunérer trois éducateurs spécialisés. Or nous n'avons pas d'éducateurs spécialisés ; cet argent a donc été utilisé à autre chose. J'ai déjà parlé de cela dans ce conseil et nous avons exposé la chose dans notre bulletin ; mais rien ne changeait. J'ai voulu savoir à quoi servait cet argent. Qu'on le veuille ou non, c'est le rôle de l'opposition. J'ai donc demandé au président de l'association "Prévention, orientation et formation des jeunes", en résumé OFJ, de me donner des informations ; lui-même ne m'a jamais répondu Il est apparu que cette association est inféodée à la ville, opaque et repliée entre quelques personnes, sans doute dévouées mais toujours les mêmes et faisant partie ou très proches de la municipalité. Faute de recevoir toutes les informations demandées, après un recours à la CADA, j'ai déposé un dossier au tribunal administratif ; l'instance est en cours.

Le Conseil général vous a enfin demandé de corriger cette très sérieuse anomalie. Une responsable des services s'est déplacée à Ste Geneviève pour remettre les choses au point. Une autre association vient de se créer, l'Elan. C'est donc le moment de repartir sur des bonnes bases. Espérons qu'avec l'association Elan, vous ne retomberez pas dans vos travers, que vous renoncerez pour une fois à tout contrôler, en empêchant, en dissuadant ceux qui ne pensent pas comme vous de s'y intéresser, en cherchant à tirer parti pour votre parti de toutes les actions menées à Ste Geneviève sur fonds publics.

Bienvenue donc au nouveau directeur du pôle de prévention, M. Djellab ; nous espérons qu'il aura bientôt ses quatre éducateurs spécialisés ; il y a du travail à faire. Et bienvenue à la nouvelle association Elan. Faisons le crédit à Mme la présidente de Elan qu'elle sera réellement indépendante et ouverte sans réserve à toutes les "forces vives", comme on dit, de notre ville, quelle que soit leur opinion politique : cette question de la délinquance est assez sérieuse pour que l'on y associe tous ceux qui y apporteront leurs compétences et leur dynamisme.
 
 

Le budget primitif de 1998

Le vote du budget primitif est l'acte le plus important de notre conseil municipal. Au-delà des chiffres, des pourcentages, des additions et des soustractions, nos y voyons tous la vie de notre ville, les services rendus à la population, les relations de proximité ; nous entendons les questions inquiètes et trop souvent désabusées que nos concitoyens se posent sur la classe politique, sur la façon dont notre société évolue, sur l'échec de tant de politiques publiques pour assurer à tous un emploi, ce qui, pourtant, est une obligation que nous nous sommes imposée par la constitution même de notre République. Nous entendons l'exaspération de ceux qui ont été agressés, bousculés, menacés et de tous ceux, beaucoup plus nombreux, qui ressentent comme une peur, qui préfèrent que leurs enfants ne sortent pas jouer dehors et qui leur disent de passer par tel chemin et non par tel autre. Et pourtant notre monde porte en lui des richesses, des enthousiasmes, des possibilités magnifiques.

Le vote sur le budget n'est pas seulement un vote sur des chiffres ; il est l'occasion, la seule occasion de porter un jugement sur l'ensemble de votre action. Comment répondez-vous aux besoins de nos concitoyens ? Dans quel esprit ? Quelles sont vos réalisations ?
 (...)
Cette année, votre rapport écrit brille, si l'on peut dire, par son caractère laconique. Il est vite lu ; heureusement d'ailleurs car on s'ennuie à le lire, comme si vous-même, vous vous étiez ennuyé à l'écrire.

Pourtant, en si peu de mots, on trouve encore des approximations orientées, forme atténuée mais bien réelle de désinfomation.

les dépenses de fonctionnement augmentent plus qu'il n'y paraît et la pression fiscale ne se dément pas

Les dépenses de fonctionnement augmentent apparemment de 0,5 % ; comme je vous l'ai montré en réunion du commission des finances, vous indiquez qu'il faut corriger ce chiffre puisque cette année les recettes et les dépenses de l'aide à domicile ne figurent plus au budget de la commune où l'on ne trouve plus qu'une subvention pour équilibrer recettes et dépenses de ce service dans les comptes du CCAS. Mais il faut apporter d'autres corrections. Vous bénéficiez d'une baisse exceptionnelle de la cotisation au SIREDOM, de 600 000 F. Et vous nous dites que toutes les dépenses ont été fixées en fonction non pas du budget primitif de l'an dernier mais des dépenses réalisées. En comparant des choses comparables, ce n'est pas de 0,5 % mais probablement de 3 ou 4 % que les dépenses de fonctionnement augmenteront. C'est moins que ce ne fut ; en cela il y a un progrès ; mais ce n'est pas un exploit et bien des Génovéfains trouveront que c'est encore trop. Et, d'après ce que vous dites, il apparaît que vous avez "raclé tous les fonds de tiroir", rendant peu probables les "bonnes surprises" que nous réserve souvent le budget supplémentaire. C'est un pratique habituelle la veille d'élections.

La pression fiscale ne se dément pas. Les taux continuent de s'alourdir. Votre discours est assez savoureux : la hausse est moins rapide nous dites vous, en vous gardant de parler de la taxe sur les ordure ménagères. Mais à celui qu'on étrangle, si vous lui dites : "je serre encore un peu, mais juste un peu", allez-vous demander qu'il dise merci de ne pas serrer encore plus ? Cette allure par à coups, un coup je serre fort puis je continue de serrer, un peu. Mais sans jamais desserrer, cette méthode, vous la pratiquez depuis que vous êtes maire : avant les élections, il faut être modéré, après, on peut y aller. Mais la réalité que tout le monde ressent, c'est que les impôts en trois ans seront passés de 92,6 millions (81 pour les impôts directs et 11 pour la taxe des ordures ménagères) à 115 millions, 99 d'impôts directs et 15 de taxe d'ordure ménagère) ; la hausse en trois ans fut donc de 24 %. C'est ce chiffre que nos concitoyens ressentent. tous vos discours pour le cacher sont vains. 24 % d'augmentation en trois ans ! 7 % par an ! Voilà la réalité.

un équilibre budgétaire avec de lourdes dettes ; les intérêts : 18 millions de francs de redistribution antisociale

Restant sur l'équilibre du budget, voici encore un exemple de désinformation. Vous nous dites : "ceux qui me connaissent bien savent que je dis depuis longtemps qu'il faut que le prélèvement sur le chapitre de fonctionnement soit suffisant pour rembourser le capital de la dette". Si je vous dis que je ne l'ai pas entendu, vous me répondrez que je ne vous connais pas bien. Je dirai donc que lorsque je l'ai dit, et bien souvent, vous ne m'avez jamais répondu que vous étiez de cet avis. Au contraire vous nous avez toujours opposé un autre critère qui conduisait à un résultat tout à fait différent, ce fameux rapport entre la charge de la dette et les recettes de fonctionnement, ratio pernicieux qui encourage d'abord à s'endetter puis force à augmenter les impôts comme je l'ai démontré plusieurs fois - je veux dire que l'augmentation des impôts est doublement nécessaire, pour rembourser les dettes et payer les intérêts. Arrive un moment, bien sûr où l'on ne peut plus s'endetter. C'est une espèce d'état d'équilibre ; nous y sommes presque : 24 millions de travaux de maintenance, 24 millions de dettes à rembourser et 24 millions de prélèvement sur la section de fonctionnement. Vous pourrez vous flatter de financer les travaux de maintenance sur nos fonds propres ou de rembourser la dette avec nos fonds propres - mais pas les deux à la fois. La dette ne s'alourdit pas ; bravo ! D'après la loi, vous pouvez même encore un peu nous endetter : vous avez, comme vous dites pompeusement une "capacité d'endettement", c'est à dire la capacité légale de nous obliger à verser davantage d'intérêts aux banques. Payer 18 millions de francs d'intérêt, cela ne vous semble pas suffisant, 18 millions prélevés, comme je l'ai déjà dit, sur tous les contribuables pour être reversés à ceux qui n'en ont pas le plus besoin puisqu'ils ont pu nous faire des prêts (par l'intermédiaire des banques) ; 18 millions de redistribution antisociale, antisolidaire - il en est de même, à une autre échelle, du budget de l'Etat, terriblement alourdi et handicapé par des intérêts s'élevant à 250 milliards de francs par an, résultat d'une dette accumulée à la suite des énormes déficits alignés depuis 1982. D'autres communes se sont désendettées depuis longtemps. Les taux d'intérêts sont bas, nous dites-vous. Cela dépend à quoi on compare. Comparés à l'évolution des prix, on n'ose plus parler d'inflation maintenant, ils sont de 3 ou 4% ce qui n'est pas rien. Comparé à l'évolution des ressources de nombreux Génovéfains, qui diminuent, c'est souvent bien davantage.

Votre action sur l'emploi est tardive et budgétairement minime : un millième du budget

Vous nous aviez dit que vos priorités seraient l'emploi et la jeunesse et que cela "aurait une traduction budgétaire". Peut-être est-ce une réponse à l'éditorial d'un bulletin de notre association, il y a déjà deux ans : "avoir une politique c'est choisir : choisissons l'emploi". Outre qu'elle est bien tardive, face à la détresse de nombre de nos concitoyens, votre réponse est trompeuse. Votre rapport nous donne un chiffre : "une somme d'un million de crédits nouveaux est inscrite au titre des emplois-jeunes". Voilà un chiffre rond qui sonne bon ; chiffre trompeur car vous omettez là de parler des subventions de l'Etat, 800 000 F. Vivent donc les emplois-jeunes qui vous permettent d'un coup d'afficher deux priorités, l'emploi et la jeunesse et leur traduction budgétaire - qui s'élève à combien ? Je vous le donne en mille : un millième du budget de la commune, 200 000 F sur 200 millions !

Pourtant, avant cette procédure des emplois-jeunes, il en existait une autre que vous n'avez pas voulu connaître. Ce fut la première des propositions de campagne de Ste Geneviève Autrement aux municipales ; je vous ai rappelé l'existence de cette procédure à plusieurs reprises ici en regrettant que vous n'utilisiez pas mieux l'argent des impôts, j'ai plusieurs fois corrigé la confusion que vous faisiez avec les CES ; nous avons fait dans notre bulletin plusieurs propositions pour ces contrats d'emploi consolidé les CEC. Les villes d'Amiens (M. de Robien), de Chantelou les vignes (M. Cardo), de Valenciennes (M. Borloo) et d'autres ont su utiliser cette procédure. On se rend compte déjà qu'elle est meilleure que les emplois-jeunes du gouvernement socialiste. Dans cette procédure d'emplois-jeunes, l'aide de l'Etat est tellement importante (80 %) que tout le monde a très peur de la concurrence déloyale ; et on prend un tel luxe de précaution que le système a bien du mal à démarrer. Autre conséquence, l'emprise des services de l'Etat est très forte ce qui peut présenter un avantage ; mais qu'auriez-vous dit si le gouvernement n'était pas de votre bord ? Que l'on bafouait les droits des communes etc. Par ailleurs, les CEC ont montré qu'il est tout à fait possible de développer des services nouveaux avec une subvention de 50 % alors qu'un financement public excessif n'encourage pas à faire payer autant que possible les services rendus. Enfin un surfinancement public rendra très difficile la sortie du système. Je regrette que le gouvernement précédent n'ait pas fait la promotion de cette formule des CEC. Vous n'avez rien fait de significatif jusqu'à aujourd'hui ; donc M. le maire un peu de modestie sur ce chapitre vous siérait : ne laissez pas entendre par exemple que la ville va créer 150 emplois et ne dites pas que la création d'emplois ville aura une "traduction budgétaire" ; ce n'est pas sérieux.

Il faut aller plus loin dans la réflexion. Il est insuffisant en effet de dire que les problèmes de notre société (délinquance, exclusion, drogue etc) ne seront pas réglés tant que la question de l'emploi ne sera pas résolue. La croissance semble repartir, grâce au travail fait, avec beaucoup de courage, par M. Juppé (on peut penser ce que l'on veut de cet homme ; en tous cas il a pris des mesures courageuses pour réduire les déficits et contrôler les dépenses de sécurité sociale) ; pourtant, même avec une croissance soutenue, nos structures étant ce qu'elle sont, il faut envisager que le plein emploi ne soit pas atteint. Il nous faut donc réfléchir à ce qui doit être fait dans une commune comme la nôtre dans une situation de sous-emploi durable. Je suis tout prêt à participer à une telle réflexion.

jeunesse et culture : des choses utiles mais largement insuffisantes

Quant à la jeunesse sans doute les actions existantes sont-elles maintenues - c'est tout de même un minimum ! -. La salle de la Bergerie sera à nouveau ouverte, l'animation du temps de midi, l'accueil pendant les vacances dans les salles de sports des établissements scolaires, tout cela est très bien. Et nous nous réjouissons de la qualité du travail effectué par les agents de la ville et des félicitations reçues par les animateurs du Parc Pierre. Mais tout cela reste insuffisant.

Juste un mot sur la culture. Vous nous avez dit que la bibliothèque fonctionne bien ; c'est exact et nous en félicitons les bibliothécaires et il est très bien de rénover le système informatique des bibliothèque. Il reste que notre action sur la culture en général est trop limitée.
 

les associations : vous commencez à suivre les recommandations de Ste Geneviève Autrement ; mais il faut aller plus loin et corriger les irrégularités

Parlant des subventions aux associations, nous notons avec satisfaction que vous distinguez dorénavant les associations qui rendent un service social. Ste Geneviève Autrement a toujours fait cette différence essentielle entre les associations paramunicipales, les associations dont le but est de réunir des personnes qui partagent un goût ou un intérêt commun et enfin celles qui, disons-nous, rendent un "service social associatif". De ces dernières, notre société aura de plus en plus besoin puisque les besoins sociaux augmentent et que les impôts ne suffiront pas à y répondre. Il faut donc une politique, à tous les niveaux, pour encourager la création et le développement de telles associations. Les Etats-Unis, en cette matière, peuvent nous donner l'exemple : on y voit le rôle essentiel joué par de grandes associations privées (on les appelle des fondations). Nous regrettons donc que la distinction que vous faites se traduise dans vote budget de façon minuscule ; espérons que ce n'est qu'un début.

Et nous nous interrogeons à propos d'autres subventions : pourquoi subventionner les sections locales de syndicats par exemple : les syndicats sont aidés au plan national ; n'y a-t-il pas mieux à faire des finances municipales ? De telles subventions sont sans doute utiles à la veille d'élections locales mais cette façon de s'attirer les bonnes grâces avec l'argent des autres n'est pas convenable, M. Champion.

(...)

des investissements minimum et un endettement qui augmente dans les budgets intercommunaux

(...)

Vous vous flattez que l'endettement n'augmente pas, mais cela appelle des commentaires. En bonne gestion, lorsque l'on n'investit pas pour de nouveaux équipements, l'endettement devrait diminuer. Pourtant, il reste à peu près stable (en tenant compte du budget assainissement) alors même que l'on ne voit presque rien dans ce budget en matière d'eaux pluviales, pour lesquelles vous nous avez annoncé de très gros travaux. Vous nous dites que vous êtes parvenu à convaincre les autres maires du voisinage de faire financer ces travaux par le Syndicat de la vallée de l'Orge. Et vous nous dites que l'Agence financière de bassin les subventionnera. Victoire apparente qui semble nous dispenser de financer ces importants travaux sur notre budget. Apparente seulement car, de toutes façons, c'est nous qui les paierons, soit sous la forme de contributions au Syndicat intercommunal, soit dans la facture de l'eau. Si donc l'endettement de la commune semble se stabiliser, cela ne doit pas faire illusion (...)

Cela fait beaucoup de critiques à propos de ce budget dont le caractère électoral n'échappe à personne : on se gonfle des mérites de politique menées par l'Etat ou le Conseil général, on dissimule des dépenses importantes dans des syndicats intercommmunaux, on fait une présentation déformée des dépenses de fonctionnement. Et n'oublions pas les griefs que je vous ai faits à l'occasion de l'examen des orientations budgétaires : opacité de la gestion communale et manque d'ouverture.

C'est pourquoi nous voterons contre votre budget.
 
 

Sur les subventions aux associations

Nous sommes favorables au versement de subventions à un grand nombre des assocaitons que vous proposez de subventionner. Nous sommes d'accord avec la distinction que vous faites au profit des associations qui rendent un service social, ce qui correspond aux propositions que nous vous avions faites mais nous trouvons que l'effet concret de cette distinction est beaucoup trop faible. Nous constatons que la ville n'a pas élaboré de politique pour susciter le développement de ce service social associatif indépendant alors que notre groupe Ste Geneviève Autrement a fait des propositions très précises. Enfin, la gestion de certaines associations paramunicipales manque gravement de transparence.

En conséquence, nous votons contre le tableau de subventions que vous nous proposez.