Ste Geneviève Autrement
 


Texte des interventions d'Henri Prévot
au cours de la réunion du Conseil municipal du 29 septembre 1999

Les principaux sujets abordés sont

- Tarification du traitement des ordures ménagères par le SIREDOM
- Trois cas d'allocations ou d'aides versées par la commune
- Le budget supplémetnaire pour 1999
- Une question orale sur le bilan social de la commune


- Tarification du traitement des ordures ménagères par le SIREDOM : 

Avant sa mise en service, la station d'incinération a subi une période d'essai de trois mois; pendant cette période, l'incinération des ordures ménagères n'a pas été facturée. Quelle en a été l'incidence sur les sommes versées par la commune au SIREDOM ou à la SEMARDEL ?

Au cours de la précédente réunion du Conseil municipal, je vous ai demandé comment peut s'expliquer la baisse de tarif de 33% que, comme président de la SEMARDEL, vous avez soudainement annoncée sous la pression d'un grand nombre des élus du SIREDOM. Vous m'avez indiqué deux faits (une éventuelle baisse de TVA et une diminution des taux d'intérêts) qui ne sont en aucune façon une explication. Or il doit bien y avoir une explication.
 
 

- Renouvellement de véhicules de transport en commun de personnes du réseau Génovébus

Nous approuvons naturellement cette demande de subventions. Mais nous devons vous faire remarquer que la délibération et la note de présentation sont très difficilement compréhensibles : dans la note il est indiqué qu'il ne s'agit que de remplacement, ce que vous confirmez dans l'exposé oral, mais dans la délibération on parle d'acquisition complémentaire (voir le deuxième considérant). Par ailleurs il n'était pas possible de deviner que cette demande de subvention devait éviter d'indiquer le nombre d'autobus pour lequel nous demandons une subvention (ce qui est une façon de procéder assez étrange). Il faudrait porter davantage de soin à la rédaction de ces documents.
 
 

Aide au départ en classes transplantées des enfants de demandeurs d'emploi

- Allocation spécifique d'aide aux frais d'inscription d'études supérieures pour l'année scolaire 1999-2000.

Ces deux délibérations soulèvent le même genre de questions. Nous pensons évidemment que la commune et le département ont un rôle social à jouer. De même que l'Etat, les Caisses d'allocation familiale, les comités d'entreprises, les bailleurs sociaux, les associations caritatives etc. Mais personne n'a une vue générale de aides apportées aux ménages selon la situation de l'emploi, le niveau des revenus, l'âge et le nombre des enfants etc. Evidemment il est assez satisfaisant de créer une nouvelle aide mais ces aides, parfois minuscules (100 à 200 F par an en ce qui concerne l'aide au départ en classe transplantée), s'ajoutent les unes aux autres sans recherche de cohérence et donnent une impression de saupoudrage, sans que l'on puisse savoir si l'argent public est utilisé de la meilleure façon. On en arrive par exemple au point que des personnes sans emploi ont globalement un revenu supérieur à une personne qui travaille à temps partiel, ce qui est scandaleux.

Il nous manque une politique claire qui soit cohérente, se donne des objectifs, analyse les résultats atteints et génère le moins possible de frais de gestion. C'est pourquoi, sur ces deux délibérations nous nous abstiendrons.

- Modalités de versement de l'allocation municipale aux jeunes du contingent

Depuis que nous sommes élus à ce conseil municipal nous nous sommes opposés à cette allocation municipale. Pourquoi donc verser une allocation à ceux qui reviennent du service militaire, surtout dans les circonstances actuelles ? On ne voit pas d'autres motifs que la possibilité pour quelques élus de susciter des remerciements de la part des heureux bénéficiaires. Vous nous dites qu'une partie de cette allocation servira à payer la carte de circulation SNCF ; or rien ne vous dit que tel sera effectivement le cas d'autant plus que l'acquisition de ces cartes est subventionné par ailleurs. Nous voterons donc contre.
 
 

Le budget supplémentaire de 1999

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement

Ce budget apporte peu de modification au chapitre "fonctionnement" du budget primitif. On note tout de même une nouvelle dépense significative pour les fêtes de l'an 2000 (600 000 F qui s'ajoute à ce qui a été voté au budget primitif).

Par ailleurs ce budget ne prévoit aucune provision sur une affaire qui risque de susciter des dépenses nouvelles. Vous nous avez informé il y a quelques mois qu'un agent de la commune avait entrepris une action au tribunal administratif au sujet d'une bonification indiciaire. Il a effectivement droit à cette bonification puisqu'il l'a reçue ; le débat n'est pas là. Cet agent fait valoir que les textes indiquent que l'effet de cette bonification est rétroactif, depuis 1993 en l'occurrence ce que vous refusez. S'il ne s'agissait que d'un cas particulier, cette affaire n'aurait guère d'incidence. Mais je me suis procuré les textes correspondants. Il apparaît que les agents bénéficiant d'une bonification indiciaire peuvent être nombreux (il y a dans les textes une quarantaine de rubriques) et que tous, sous réserve de ce que décidera le tribunal administratif, semblent avoir droit à un effet rétroactif qui peut remonter à 1991. Quand vous nous avez informé de l'action engagée par cet agent, vous vous êtes montré très sûr de votre position. Aujourd'hui, vous semblez plus circonspect. Supposant que ce soit à tort que vous ayez refusé de faire jouer l'effet rétroactif, quel en serait l'effet sur le budget ? Je vous ai posé la question en commission des finances mais je constate que vous ne voulez pas y répondre. Par ailleurs, n'aurait-il pas été prudent d'inscrire cette somme à titre provisionnel ?

En ce qui concerne les investissements

Dans ce chapitre, au contraire du fonctionnement, on voit de grosses modifications puisque vous prévoyez environ 25 millions de francs de dépenses supplémentaires. Pour les analyser, il convient de les répartir en deux catégories. D'une part les dépenses qui correspondent à une réalisation nouvelle, comme l'école de la zone du canal des Aunettes ; pour financer ces dépenses, il est légitime de recourir partiellement à l'emprunt. Et d'autre part les dépenses qui correspondent à l'entretien du patrimoine : ainsi, la restauration de l'école Jean Macé ne nous donnera pas une nouvelle école ; et il y aura toujours des gros travaux à faire dans l'une ou l'autre de notre vingtaine d'écoles ; si l'on finance ces travaux par l'emprunt, on ne cessera pas d'alourdir la dette.

Or, depuis dix ans, c'est ce que vous faites chaque année. Qu'en est-il aujourd'hui ? Vous allez alourdir encore notre dette de 5 MF. On peut considérer que cet emprunt complète les subventions pour financer la nouvelle école. Le reste serait donc financé sans emprunt. Sans doute, mais ces travaux d'entretien du patrimoine sont en réalité financés par la vente d'un bien immobilier : la vente de la maison de retraite de Séquigny nous rapporte 13 millions de francs. Sans doute était-il préférable de vendre cette maison, mais ce budget nous montre que cette vente fait disparaître une recette de location annuelle de 1,4 MF. 1,4 MF de moins par an pour une rentrée de financière de13 MF, cela équivaut à un emprunt à plus de 10 %.

Quand vous nous avez présenté le budget primitif, nous avions constaté que la commune ne s'endettait pas mais nous avions remarqué que le niveau d'investissements était historiquement bas. Ce budget supplémentaire corrige l'insuffisance d'investissement. La dette augmente encore de 5 MF, ce qui peut se justifier puisqu'il y a une réalisation nouvelle. Mais vous nous proposez de financer 13 MF d'entretien du patrimoine par le produit de la vente de biens immobiliers.

Pour maintenir en état le patrimoine municipal, vous le diminuez. C'est déplorable. Nous voterons donc contre.
 
 

Autorisation de programme pour l'école Tony Lainé

C'est la première fois que vous utilisez cette méthode de l'autorisation de programme (AP) comme nous vous l'avions nous-mêmes suggéré. Dès lors, apparaissent comme des "engagements hors bilan", c'est à dire des engagements de dépenses qui ne figurent pas dans le budget. Parallèlement, vous inscrivez au budget une partie des crédits seulement. Pour y voir clair, je souhaite que, chaque fois que vous nous présenterez un budget ou des comptes, vous nous indiquiez dans un document annexe le montant des dépenses et des recettes correspondant aux programmes ayant fait l'objet d'une AP et non encore budgétées.
 
 

Bâtiment commercial de Saint Hubert

A l'avenir, nous souhaitons que ces dossiers de la SOGEM soient présentées en commission avant d'être débattus au Conseil municipal. Comme il s'agit de comptes, ils pourraient être présentés à la commission financière. Cela éviterait de poser ici des questions techniques.
 
 

Question orale : le bilan social de la commune

En réponse à une demande que je vous avais faite, vous nous aviez promis de présenter au Conseil municipal le bilan social de la commune. Il a fallu que je vous rappelle à plusieurs reprises cette promesse ; enfin vous nous en avez donné connaissance, non pas par une communication au Conseil municipal mais en nous le faisant parvenir, dans le creux de l'été. Que de retard puisqu'il s'agit du bilan social de la commune à la fin de 1997.

Ce bilan donne beaucoup d'informations utiles. J'en retiendrai deux pour les commenter.

En premier lieu, je trouve que les dépenses de formation sont modestes, sans doute insuffisantes, notamment pour les catégories B et C. Certes, le bilan monstre qu'il n'y a pas de demande de formation qui soit restée insatisfaite, mais il appartient à l'encadrement de susciter des demandes pour améliorer le service rendu et la motivation du personnel.

L'autre observation porte sur l'absentéisme dû à la maladie. Pour le personnel titulaire, cet absentéisme, sans compter donc les absences pour obligations syndicales, pour accidents ou pour grossesse, s'élève à 10 000 journées. S'il s'agit de journées ouvrées cela représente 10 % ; s'il s'agit de journées calendaires, il s'agit de près de 7%. Même dans ce cas, c'est beaucoup, deux fois plus que dans le privé. Il serait trop facile d'imputer cela seulement au personnel. Le taux d'absentéisme est en réalité l'indicateur de la qualité des relations au sein de l'organisation. Ce taux d'absentéisme laisse percevoir que ces relations ne sont pas bonnes. L'incidence sur la qualité du service rendu à la population est évidente.