Texte des interventions d'Henri Prévot, conseiller municipal
au cours de la réunion du Conseil municipal du 29 septembre 1998
(extraits)


 


Les points abordés sont

- Allocation municipale aux jeunes du contingent
- Allocation spécifique d'aide aux frais d'inscription d'études supérieures 
- Budget supplémentaire pour 1998
- le Pacs


Allocation municipale aux jeunes du contingent

Il ne s'agit pas des "modalités de versement" de cette allocation mais bien, d'abord de son principe. Pourquoi donner de l'argent à ceux qui font leur service militaire ? Vous proposez aussi de verser une aide au transport pour un mois, aux fins de recherche pour l'emploi, dont le montant sera au plus équivalent à la valeur d'une carte orange 5 zones. Vous ne proposez pas de payer la carte orange car déjà le département et la région en financent une grande partie. Comment être sûr que l'argent donné servira effectivement à la recherche d'un emploi ? Un saupoudrage inutile d'argent public : votre projet de délibération donne l'exemple même de ce qu'il ne faut pas faire. En fait, la seule utilité est électoraliste : se créer de obligés, des gens qui disent "merci M. le maire". Nous voterons contre.

Allocation spécifique d'aide aux frais d'inscription d'études supérieures pour l'année scolaire 1998-1999

A-t-on un seul exemple d'un jeune qui renonce aux études supérieures à cause des frais d'inscription scolaire. Soit 70F par mois ? Bien sûr que non. Donc cette allocation "spécifique" comme vous dites est inutile. Vous utilisez donc des fonds publics pour des dépenses inutiles. C'est ainsi que vous renforcez l'aversion de nos concitoyens à payer l'impôt. Avec la même somme, il serait bien préférable que vous apportiez le complément nécessaire au financement d'un projet personnel particulièrement intéressant et formé par quelques Génovéfains particulièrement méritants. Alors, vous pourriez montrer à quoi est utilisé l'argent public dont vous avez la responsabilité. Comme pour le dossier précédent, la seule justification est électoraliste. Nous voterons donc contre.

Nous espérons que dans le prochain numéro de Votre ville, si vous faites part de notre vote négatif, vous saurez aussi en indiquer objectivement les raisons.
 
 

Budget supplémentaire pour 1998

Avant un commentaire général, quelques questions ponctuelles :

- quelles sont les sept associations qui ont reçu un local à St Hubert ? A ce sujet, il faut compléter l'annexe qui indique les prestations en nature accordées aux associations
- quel est le coût inscrit au Budget supplémentaire pour l'opération an 2000
- quel est le coût du monument commémoratif de l'abolition de l'esclavage ?
- nous souhaiterions recevoir chacun une valisette d'accueil aux nouveaux arrivants.
Le Budget supplémentaire porte en particulier sur l'emploi des excédents de clôture de l'exercice précédent. C'est donc l'occasion de revenir sur les deux questions que je vous avais posées sur le compte administratif de 1997 au cours de la dernière réunion.

Retour sur le Compte administratif

Quant au chapitre d'investissement, je vous ai demandé comment il se fait que l'excédent global de clôture soit passé de 20 millions de francs à la fin de 1996 à 5 millions à la fin de 1997. Je me doutais qu'il devait y avoir une explication tenant au changement de comptabilité. En effet, comme me l'a précisé votre directrice financière avec amabilité et compétence, dans la M12 et dans la M14 les restes à réaliser ne sont pas pris en compte de la même façon. Une bonne partie des "reste à réaliser" en recette et dépense qui, dans la comptabilité M12, n'entrent pas dans le calcul de l'excédent global de clôture, sont comptés par la M14 dans le "besoin de financement de la section d'investissement" qui, lui, entre dans le calcul du résultat de clôture et le diminue d'autant. Pour comparer les soldes en fin d'exercice, il faut donc comparer les chiffres qui incluent les "reste à réaliser", soit 7,5 M.F. à la fin de 1996 et de 5 ou 6 M.F. à la fin de 1997. Ces corrections une fois faites, on s'aperçoit que l'exercice de 1997 a vu diminuer l'excédent global de fin d'exercice. Cette constatation n'est pas en soi une critique. C'est un mise au point pour éviter que l'on ne pense que l'exercice de 1997 a dégagé un excédent positif.

Sur le chapitre du fonctionnement, je pense qu'il n'y a pas d'ambiguïté : vous nous aviez annoncé une croissance des dépenses de 1% par rapport à 1996 et votre satisfaction faisait plaisir à voir. Effectivement, avec une augmentation des dépenses de personnel de 4%, une augmentation globale des dépenses limitée à 1 % était un bel exploit ! En réalité, l'augmentation est de 6 %, encore davantage si l'on tient compte des sommes neutralisées dans le passage d'une comptabilité à l'autre, ce qui n'est pas du tout satisfaisant.

Cette mise au point et ce rappel sur les dépenses de fonctionnement me paraissent nécessaires en effet, à la lecture du numéro de Votre ville de septembre où on lit : "lors du débat, tous les intervenants s'accordent à souligner "un résultat très convenable, un souci de clarté, des comptes sincères" comme l'indique l'un des chefs de l'opposition municipale Monsieur Roth" où on lit tout un paragraphe sur les compliments qu'il vous a adressés mais rien, bien sûr sur les observations de Ste Geneviève Autrement. Encore une fois, Monsieur Champion, cet article donne une relation trompeuse des débats tenus au Conseil municipal.

Venons-en au budget supplémentaire :

Lorsque vous avez présenté le Budget primitif de 1998, vous nous avez dit qu'il faisait apparaître une augmentation des dépenses de fonctionnement de 0,5% par rapport à la réalisation prévisible de 1997. vous avez alors insisté sur la modicité de ce chiffre, en voulant lui donner une signification politique. Or, comme je vous l'ai dit alors, ce genre de comparaison entre un budget primitif et les dépenses effectivement réalisées l'année précédente n'a aucun sens ; c'est de la tromperie. J'avais prévu que l'augmentation budgétée serait de 3 % environ. Nous y voilà en effet : vous augmentez aujourd'hui au budget les dépenses de fonctionnement de 4,7 M.F. soit une augmentation total de 3% du budget corrigé par le budget supplémentaire par rapport aux réalisations de 1997, qui s'ajoute à l'augmentation de 1997 qui est de 6 ou 7 % et non de 1% comme vous nous l'aviez indiqué. Et ce budget supplémentaire vient diminuer le prélèvement de recettes de fonctionnement pour financer l'investissement.

A ce sujet, je vous demande de modifier quelques intitulés dans les comptes : p 2 en bas l'intitulé "autofinancement dégagé (propre à l'exercice)" est trompeur : en effet, lorsqu'un excédent de fonctionnement reporté passe de 5,664 M.F. à 3,735 (ou 4,232 selon que l'on compte ou non les amortissements),on ne saurait parler d'autofinancement dégagé propre à l'exercice : en réalité, les flux financiers de ce budget supplémentaire, en fonctionnement, sont déficitaires de 1,3 M.F. ce qui diminue d'autant la capacité d'autofinancement de la commune.

Voter ou refuser un budget supplémentaire, ce n'est pas porter un jugement sur les quelques opérations qui y sont mentionnées. C'est voter sur le budget total et notamment sur les grands équilibres.

Nous constatons donc que vous n'avez pas l'intention d'utiliser l'excédent pour réduire l'endettement mais qu'au contraire la hausse des dépenses de fonctionnement est excessive.

C'est pourquoi nous voterons contre votre proposition de budget supplémentaire.
 

Un projet de motion présenté par Ste Geneviève Autrement contre le Pacte civil de solidarité, le PACS

Nous abordons ici un sujet de fond ; vous avez pu constater que notre projet de motion le traite sur un ton sérieux et sans polémique ; tout en respectant la forme habituelle des motions, avec leurs "considérants", nous avons exprimé les motifs pour lesquels nous pensons que le projet de PACS est non fondé et dangereux.

Nous savons bien les uns et les autres que les moeurs évoluent ; nous connaissons dans nos familles des jeunes qui vivent des relations de couple différentes de ce que nous aurions prévu et peut-être souhaité. Le gouvernement a préparé un projet de PACS pour, dit-il répondre à ces évolution. Mais les arguments qu'il présente ne tiennent pas.

Il s'agit de créer un nouveau statut public de vie de couple. C'est une intervention forte de la société, par le canal de l'Etat, dans la vie privée des gens. Or nous considérons que l'Etat ne doit intervenir dans la vie privée que pour l'intérêt général ou pour protéger les plus faibles. En ce qui concerne la vie de couple, l'intérêt général est le renouvellement des générations, et la protection des plus faibles est la protection des enfants - et parfois de la femme. L'Etat doit donc intervenir, non pour faire entrer les couples dans un modèle de vie, mais pour les inciter à réunir des conditions favorables au renouvellement des générations et à l'éducation des enfants. Telle est la raison d'être du mariage.

Nous ne voyons aucune raison de créer un autre statut de vie commune qui n'est guidé ni par une perspective de durée ni par une perspective de procréation. Nous voyons au contraire qu'un nouveau statut, plus facile et moins engageant que le mariage risque de lui être préféré ; et que, dans ce cas, ce nouveau statut portera atteinte au mariage et aux valeurs familiales et aggravera la perte de repères dont souffre notre société. C'est pourquoi nous vous demandons de voter cette motion qui s'oppose au projet de PACS.

Comme il s'agit d'une question de conscience, nous souhaitons que le vote soit fait à bulletin secret.

Dans la suite du débat

S'il existe des situations douloureuses, sans doute convient-il de chercher à y répondre, dans la mesure du possible - mais non pas en créant un nouveau statut ambigu et potentiellement dangereux.

Ceux qui approuvent ce projet de PACS avancent comme argument qu'une grande proportion de naissances se font "hors mariage" ; mais cela n'est pas convaincant, pour deux raisons : si des couples préfèrent ne pas officialiser leur union, c'est dommage sans doute, mais libre à eux ; pourquoi leur proposer un nouveau statut dont la précarité n'est pas favorable à une bonne éducation des enfants ? Par ailleurs, il faudrait plutôt compter, non pas le nombre de naissances hors mariage, mais le nombre d'enfants de 3 ou 4 ans qui sont éduqués hors mariage : il y en a beaucoup moins, puisque bien des parents, après la naissance de leurs enfants, ressentent le désir de se marier.