Ste Geneviève Autrement le 29 juin 1999
 
 




Interventions de Henri Prévot, au nom du groupe Ste Geneviève Autrement

au cours de la réunion du Conseil municipal du 29 juin 1999


L'ordre du jour était très chargé. Il a en particulier abordé les points suivants

- le rapport d'activité 1998 des organismes auxquels participe la commune de Ste Geneviève des bois, dont

- le rapport de gestion de la SEMARDEL
- Etat prévisionnel des dépenses et des recettes, EPDR de la ZAC des Aunettes,
- le Compte administratif de 1999 de la commune.
 
 

Charte partenariale sur le quartier des Aunettes : 

La charte prévoit la création de plusieurs groupes de travail entre la SCIC et la ville. Nous souhaitons que notre groupe de Ste Geneviève Autrement participe à un ou à quelques-uns de ces groupes en fonction des thèmes qui seront retenus.

Création d'un groupement d'intérêts publics de "services de proximité :

Créer une structure commune à plusieurs organismes publics, la ville, la Poste, la police etc. pour offrir des services de proximité à St Hubert est a priori une très bonne idée. Mais au stade actuel, nous pouvons que manifester notre intérêt sans prendre aucune décision car vous ne nous dites pas ce que fera cette structure, si elle aura en charge l'immobilier, du personnel commun etc. ni quelle place et quel rôle y aura la ville.

Conservatoire municipal de musique et de danse ; fixation des droits d'inscription 

Vous avez engagé une démarche pour harmoniser les tarifs de Ste Geneviève et ceux de St Michel ; votre long exposé donne une idée des difficultés rencontrées par la construction européenne pour harmoniser les pratiques de pays voisins... Mais le plus important est que vous introduisez une pratique tout à fait nouvelle pour la fixation des tarifs en fonction du quotient familial : vous remplacez une grille par une formule mathématique. Certes, cela présente l'avantage d'éviter les "effets de frontière" qui donnent parfois un sentiment d'injustice mais vous y perdez en "visibilité". Certes les employés municipaux auront une calculette programmée à l'avance pour calculer les tarifs mais les familles ne sauront pas, par elles-mêmes, combien elles doivent payer ; c'est un inconvénient qu'il ne faut pas minimiser. Nous nous abstiendrons.

Cours municipaux de gymnastique aquatique 

Nous constatons que l'augmentation des tarifs est de 3% alors que l'augmentation des autres tarifs est de 2 %. A ce propos, il faut se souvenir que l'augmentation des prix est inférieure à 1%.

Bilan de l'activité foncière 1998

La commune a fait deux acquisitions ; la première est celle du pavillon qui sera utilisé pour l'exposition rétrospective dans le cadre du passage de l'an 2000 ; cette utilisation est donc très temporaire ; elle ne justifiait donc pas d'acheter ce pavillon. La deuxième a été faite en prévision de la réalisation d'un rond-point dont vous ne pouvez pas nous dire quand il sera réalisé.

La construction d'un groupe scolaire dans la ZAC du canal des Aunettes :

Vous nous apprenez que le coût prévisionnel du groupe scolaire, qui était de 9 millions TTC en mars de cette année et passé à 15,7 MF après consultation de l'Education nationale ; une augmentation de 6,7 MF, soit plus de 70%. C'est assez remarquable. La prochaine fois, il sera préférable de consulter l'Education nationale avant de prendre une décision .

Rapport d'activité 1998 des organismes auxquels participe la commune de Ste Geneviève des bois

Pour la deuxième fois vous nous présentez un rapport d'activité des organismes auxquels participe la commune ; vous répondez là à une remarque que nous avions faite, puisque nous avons à plusieurs reprises remarqué que le conseil municipal était fort peu associé à l'activité de ces organismes qui, pourtant sont financés partiellement par la ville. Cette année, vous nous présentez des documents assez récents, ce qui est bien.

Le syndicat intercommunal de la vallée de l'Orge aval

Quelques remarques seulement : les efforts sur le paysage sont visibles ; la qualité de l'eau laisse beaucoup à désirer, moyenne ou médiocre ; vous avez obtenu de ce syndicat une importante participation pour le financement d'un gros investissements à Ste Geneviève or, curieusement les deux commission du syndicat intéressées par cet investissement ne se sont pas réunies. Par ailleurs, le nombre de sorties scolaires sur le terrain organisées par le syndicat est réellement très faible : 11 pour tout le syndicat ; vous pourriez demander au syndicat d'être plus actif car je suis sûr que le enfants trouvent un grand profit à ces visites.

Le SIVOM avec la ville de St Michel :

Nous rappelons que nous souhaitons participer à la conférence communale du logement

Syndicat mixte Orge Yvette Seine du gaz et de l'électricité

L'exposé très complet qui vient d'être fait nous a montré entre autre le très grand intérêt de la campagne faite par Gaz de France pour une plus grande sécurité. Le nombre de logements où les installations présentent un risque grave set beaucoup trop élevé. Or aucun logement de Ste Geneviève n'est touché par cette campagne. A notre avis, étant donné le pourcentage observé de situations dangereuses (10 à 15 % d'anomalies graves), les logements devraient être contrôlés même s'ils doivent être réhabilités dans quelques années. 

Rapport de gestion de la SEMARDEL

Quant aux fonctionnement de l'usine d'incinération, nous n'avons pas de raison de contester ce que vous nous dites : bon fonctionnement, bons rendements, dépollution correcte des fumées. Mais nous ne pouvons pas oublier que ce projet est entaché d'un péché originel, pourrait-on dire : la façon dont les marchés ont été passés, vivement critiquée par la chambre régionale des comptes et les procédures judiciaires dans lesquelles sont impliquées les entreprises avec qui la SEMARDEL a contracté. Par ailleurs, le projet technique lui-même n'apparaît pas le plus judicieux : le meilleur rendement énergétique d'une station d'incinération d'ordures est atteint lorsqu'elle produit non pas de l'électricité (le rendement est toujours médiocre car la température du four est relativement basse), mais de la chaleur ; pour vendre de la chaleur, il faut être situé près de logements ; pour cela il faut des installations d'incinération qui n'ont pas les dimensions de celle de Vert le Grand.

Quant à l'avenir, la Semardel devrait revoir sa politique de tri. Pour ce qui est des emballages, la tendance actuelle, promue par Ecoemballage, est de pousser trop loin le recyclage de certaines matières combustibles, les matières plastiques en particulier : il vaut mieux les brûler, cela donne du pouvoir calorifique, que de beaucoup dépenser pour les trier. Par contre, il faut aller plus loi dans le tri des matières biodégradables. Elles donnent du compost. Nous avons que le marché du compost n'est pas très actif. Il faut donc faire du compost de bonne qualité. Et un calcul global des coûts vous montrera sans doute qu'il vaut mieux faire du tri et, au besoin, donner le compost plutôt que brûler les matières. Lorsque je parle de calcul global, j'inclus le coût du troisième four que cette politique de recyclage permettra d'éviter - et dont vous vous êtes toujours fait un chaud partisan.

Par ailleurs, vous nous dites que la SEMARDEL va se porter acquéreur de la société à qui elle a confié la gestion de l'usine. Nous nous sommes toujours interrogés sur l'utilité de SEMARDEL. Que de structures empilées ! Pendant la phase de conception et de l'usine et de travaux, Siredom, SEMARDEL, les sociétés maîtres d'oeuvre puis enfin les sociétés industrielles ; une fois l'usine construite, à quoi sert la SEMARDEL entre le Siredom et la société de gestion, ex filiale de l'ex groupe Parachini ? Vous faites remarquer que l'achat de cette société par la SEMARDEL permettrait des économies : vous rejoignez notre analyse en effet.

Le rapport nous dit qu'en 1998, 38 386 tonnes ont été incinérées pour la mise au point du four. Si mes informations sont exactes, cette incinération n'est pas à la charge du SIREDOM. D'autres communes, dont les ordures ménagères ont été ainsi incinérées ont obtenu semble-t-il de la SEMARDEL, après l'avoir réclamé, le remboursement des sommes correspondantes que celle-ci leur avait facturées. Qu'en est-il de Ste Geneviève des bois ? Les sommes en jeu approchent le million de francs, ce qui n'est pas rien.

Je vous ai demandé, par une question orale au cours de la dernière réunion du Conseil, de nous donner des explications sur la baisse de tarifs considérable que vous avez consentie soudainement il y a quelques mois : une baisse de 1/3. Vous me répondez que cela s'explique par une baisse annoncée de la TVA sur le traitement des ordures ménagères et par une baisse des taux d'intérêt, passant de 9% dans le budget prévisionnel à 4,5% en réalité.

J'ai le regret de vous faire remarquer que ces explications ne valent rien. D'une part, la baisse annoncée (387 F au lieu de 520 F nous dites-vous) porte sur des tarifs hors taxe et d'autre part, selon votre propre rapport, p 8, les intérêts prévus au budget étaient de 7,2% et seront en réalité de 5 % ; j'ai calculé que l'effet de cette baisse est de l'ordre de 20F/T. Nous sommes très loin des 140 F de baisse !

Peut-être nous servirez-vous d'autres explications.

On ne peut qu'être frappé par la coïncidence entre la vive expression d'un grave mécontentement de la majorité des membres du SIREDOM et l'annonce soudaine et inattendue de cet importante diminution des tarifs. 

Or, pour pouvoir consentir cette "ristourne"- selon le terme employé dans votre rapport - il vous faut l'accord de vos fournisseurs, sous-traitants et banquiers. Je vous ai demandé si vous aviez obtenu ces accords et à quelle date. Vous ne m'avez pas répondu. Ces questions ont leur importance pour savoir si cette baisse est sérieuse ou si ce n'est qu'une annonce sans lendemain qui vous a permis d'abaisser la pression à laquelle vous avez été soumis. 

ZAC des Aunettes, Etat prévisionnel des dépenses et des recettes, EPDR

Répondant aux observations que nous avions faites l'an dernier, cette fois-ci vous nous avez communiqué des documents plus complets et à jour. Nous vous en donnons acte. Après l'année noire de 1997, en 1998 vous avez recommencé à vendre des terrains. Mais, compte tenu de la situation générale, vous avez dû consentir des diminution de prix. Les retards apportés à la réalisation de cette ZAC et les baisses de prix ont comme conséquence une sérieuse dégradation du bilan de l'opération - ce qui ressort très bien des tableaux que vous nous avez communiqués.

Alors que le total des ventes est de l'ordre de 130 millions, le bilan général de l'opération s'est dégradé, par rapport aux prévisions, de 40 millions, soit 30% du budget prévu : c'est considérable. Cette somme se décompose ainsi : 11 millions de moins pour les cessions de terrains, 4 de plus pour les études et 6 pour les travaux, 6 de plus pour les frais divers et surtout 12 de plus pour les frais financiers en dépit de la baisse des taux d'intérêt et à cause des quatre ou cinq années de retard - et encore ce bilan n'intègre-t-il sans doute pas le surcoût de 6 millions dont nous venons de délibérer pour la réalisation du groupe scolaire. Naturellement, ces 40 millions - ou 46 - seront imputés sur le budget de la commune ; comme le bilan d'origine prévoyait un résultat positif de 10 millions, par rapport aux intentions initiales, la charge supplémentaire pour la commune sera de 30 ou 36 millions. Elle prend des formes diverses : participation aux équipements pour 20 MF et prise en charge du résultat négatif qui, selon vos prévision, sera une perte de 10 MF.

Vous nous annoncez une campagne de commercialisation ; espérons qu'elle vous permettra de mener à bien cette opération et d'en réduire le déficit.
 

Le Compte administratif de 1998 de la commune

Le Compte administratif est un compte rendu d'exécution. En délibérant sur le Compte administratif, nous n'avons pas à exprimer des choix, à prendre des décisions d'action ; nous avons à vérifier que les recettes et les dépenses ont été faites conformément au budget (budget primitif et décisions modificatives) et dans les règles. Vous avez émaillé votre compte-rendu de commentaires qui relèvent des choix budgétaires ; je ne vous suivrai pas sur ce terrain car ce n'est pas le moment. 

Vous nous dites que vos comptes sont équilibrés. En termes juridiques, c'est exact ; qu'en est-il en termes de gestion ? Vos comptes font apparaître un report dû aux exercices antérieurs de 6,2 millions et laissent, pour les exercices suivants un report de 3,5 millions ; ce qui veut dire que, sur cet exercice les recettes ont été inférieures au dépenses. A ce sujet, soit dit en passant vos comptes seraient plus facilement lisibles si ce chiffre de 3,5 MF figurait à la page 3 du document dans la colonne Résultat cumulé, en première ligne. Et l'on constate que cet excédent de clôture va en diminuant : 20 millions à la fin de 1996, 6 à la fin de 1997, 3,5 à la fin de 1998. Allons plus loin. Parmi les recettes, on compte le produit des emprunts et parmi les dépenses, le remboursement de la dette. Or cette année, vous avez emprunté 9,5 millions de francs de plus que ce que vous avez remboursé.

Il est assez facile d'avoir un budget équilibré en mordant sur les reports des années antérieures et en empruntant.

Vous vous félicitez également de l'excédent de la section de fonctionnement. Et vous citez un chiffre de 29 millions de francs. Fichtre ! Du jamais vu en effet. Mais ce chiffre, purement comptable, comporte les excédents reportés des années antérieures (6 millions). Nous voilà non plus à 29 millions mais à 23 millions. Il comporte aussi, par le jeu d'une règle étrange, le produit des cessions d'immobilisations. Cette année, nous avons vendu pour 1,2 million, en valeur à neuf, mais pour 351 000 francs seulement après une très forte moins-value. Quoi qu'il en soit, l'excédent des recettes de fonctionnement est de 22,7 millions.

Depuis des années, Ste Geneviève Autrement vous a dit que vos budgets n'étaient pas réellement en équilibre puisque l'excédent de fonctionnement ne suffisait pas à financer l'entretien du patrimoine - et nous estimions, à l'époque, que cela coûtait 25 MF hors taxe environ. Or je vous rappelle que de 1989 à 1995 le prélèvement sur la section de fonctionnement fut en moyenne de 9,6 millions. Vous répondiez que nos alarmes étaient vaines et que vos budgets étaient parfaitement sains. Or depuis 1996, le prélèvement dépasse 20 millions de francs. Pourquoi donc avez-vous aussi radicalement changé de politique budgétaire ?

Hélas ! La raison en est la montée impitoyable des remboursements de la dette. En 1990, il fallait rembourser 12,6 millions, puis ce chiffre est resté entre 14 et 15 millions de francs jusque en 1994 ; puis 17 en 1995, 19 en 1996, 22 en 1997 et 25 en 1998. Nous avions prévu et annoncé cet alourdissement de la dette. Et là, Monsieur le maire, vous êtes bien obligé d'augmenter l'excédent de fonctionnement car la loi vous interdit de rembourser les dettes avec de nouveaux emprunts. Voilà donc pourquoi vous avez augmenté l'excédent de fonctionnement : sous la contrainte. Et cela, malheureusement, ne vous empêche pas de nous endetter encore et les sommes à rembourser ne cessent pas d'augmenter : 28 millions en 1999. Et cela continuera tant que l'excédent de fonctionnement ne suffira pas à maintenir le patrimoine - il nous faudrait sans doute 28 à 30 MF hors taxes par an, mais nous n'avons les éléments qu'il faut pour connaître précisément ce chiffre. Seuls les investissements nouveaux devraient être financés partiellement par l'emprunt ; or depuis dix ans, sur le budget de la ville nous avons fait peu d'investissements nouveaux ; pour l'essentiel, c'est de l'entretien et il y a beaucoup à faire encore dans nos écoles, dans nos rues etc.

S'il est plus fort que les années antérieures, le prélèvement sur la section de fonctionnement est pourtant inférieur à ce qui était prévu au budget.

Car il y a sur certains postes des différences importants entre le budget et le compte administratif : 500 000 F sur l'électricité, 200 000 F sur l'alimentation, 400 000 F sur le poste "autres fournitures", et 430 000 F sur "autres frais divers", correspondant à chaque fois à 10 % des sommes inscrites au budget. Comme il s'agit d'une baisse par rapport au budget, nous pourrions vous en féliciter ; mais c'est vraiment beaucoup, plus que les économies que l'on peut normalement faire sur un budget. Vous nous dites que la plus grande partie de ces différences est due à l'application de la nouvelle comptabilité et d'incertitudes sur la façon de comptabiliser ou de neutraliser certaines dépenses. Nous acceptons cette explication. Mais nous nous attendions à voir une autre baisse : selon les contrats passés par la SEMARDEL et ses fournisseurs, les ordures ménagères brûlées pendant la période de mise au point des incinérateurs, pendant trois ou six mois je ne sais, sont reprises gratuitement ; ils serait normal que la SEMARDEL ne facture pas ces quantités aux communes. Or les sommes facturées par la SEMARDEL à Ste Geneviève des Bois à la fin de 1998 ne font apparaître aucune baisse alors que d'autres communes ont obtenu, après les avoir réclamées, d'importantes diminutions. Monsieur le maire, président de la SEMARDEL, avez-vous bien défendu les intérêts de vos administrés ?

Toujours au sujet de la SEMARDEL, vous deviez nous donner des informations, dans un point précédent de l'ordre du jour, sur la baisse de 33% que vous avez récemment annoncée ; je vous ai montré que vos indications n'expliquent rien.

En recettes, on remarque une très forte baisse, par rapport au budget, du produit des services (environ 10%). Vous nous dites que c'est dû à une baisse de recettes des services rendus par la ville à la population. Alors, il ne suffit pas de le constater ; il faut aussi l'analyser. Cela peut avoir deux explications qui peuvent se combiner : un glissement vers les basses tranches de tarification, et une diminution de la fréquentation. Nous souhaiterions que vous fassiez étudier l'évolution de la fréquentation des différents services de la ville en fonction des tranches tarifaires, cela sur les cinq dernières années. Mais en réalité, pour l'essentiel cette baisse s'explique par la baisse d'une seule ligne, la ligne "mise à disposition de personnel autres organismes" : 527 000 réalisé contre 1 288 000 prévu. Vous ne nous avez pas dit de quoi il s'agit.

Une autre baisse frappante est celle des subventions venant de la région et de l'Etat. Certes, nous recevons des subventions pour les emplois-jeunes ; mais les autres subventions de l'Etat baissent de 400 000 F, celles de la région de 1,2 MF. Quant à la DGF, elle est égale à celle de 1997 alors que, naguère, vous vous fâchiez qu'elle n'augmente pas comme nos dépenses de fonctionnement. On s'étonne : de votre bouche on n'entend plus aucune marque de mécontentement, aucune récrimination ; quelle patience, quelle tolérance !

Quant aux investissements, je veux dire les vrais, sans compter les remboursements de la dette, vous avez beau nous en dresser une longue liste, avec 33 millions ils sont, en montant, historiquement bas. On voit, dans le compte administratif beaucoup d'annulations. Vous nous avez dit que la raison en est, là aussi, comptable : les projets ne sont pas abandonnés mais il était trop tôt pour les inscrire. Soit ; mais alors, il serait souhaitable que vous nous indiquez ce qui est ainsi différé et ce qui est abandonné. A l'avenir, comme vous ne pouvez inscrire dans les budgets que des dépenses certaines, vous pourriez accompagner ces budgets d'un document qui indiqueraient quels sont les investissements décidés, leurs coûts et les échéances correspondantes.

Les annexes au compte sont volumineuses ; certaines sont fort intéressantes. Concernant le personnel, il faudrait nous indiquer la signification des sigles et des lettres utilisés pour le personnel non titulaire. On voit apparaître un administrateur déchargé de fonction. Sans entrer dans des considérations de personne (il ne doit pas être agréable d'être payé sans avoir de fonction), je remarque qu'il s'agit pour notre budget d'une charge sans aucun avantage en contre partie. A ce double point de vue, la façon dont vous avez procédé nous paraît donc regrettable. Nous aurons l'occasion de reparler de la gestion du personnel en examinant le bilan social, non pas ce soir comme vous nous l'aviez annoncé mais à la prochaine réunion.

Quant aux concours aux associations, les prestations en nature sont-elles toutes indiquées ? On ne voit rien indiqué pour le Comité du secours catholique ni pour l'ACAFI par exemple.

Pour revenir sur votre compte administratif, il reflète un budget contre lequel nous avons voté ; mais nous ne voyons pas de raison de voter contre - ces raisons seraient une dérive par rapport au budget ou des actes que l'on ne peut approuver ; donc nous nous abstiendrons. 

L'an dernier, nous avons eu un moment d'hésitation au sujet du "compte de gestion", qui est, nous dites-vous, une copie faite par le trésorier de l'Etat de votre compte administratif. Nous nous étions abstenus sur le compte administratif et nous avions voté le compte de gestion pour montrer notre confiance dans le travail, purement administratif, du Trésorier ; cette différence de vote nous a valu, de votre part, des remarques ironiques sur ce que vouliez considérer comme une inconséquence. Nous maintiendrons notre attitude en soulignant la différence entre un compte administratif, qui est un compte rendu de gestion par le responsable de cette gestion, et le compte de gestion qui est un compte rendu fait par une personne extérieure, à la fois observateur et contrôleur de cette gestion.