Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement
à la réunion du Conseil municipal du 29 juin 2010

 
- Les panneaux photovoltaïques installés sur les bâtiments publics
- Enlèvement et mise en fourrière de véhicules
- Modification statutaire de la communauté d’agglomération : la maison des syndicats
- Gestion des déchets domestiques : rapport de gestion, du bilan et des comptes de l’année 2008 de SEMARDEL
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Rémunération des assistantes maternelles – les crèches familiales
- Fixation du tarif des activités du conservatoire Rudolf Noureev
- Fonds de concours aux communes membres de la communauté d’agglomération pour travaux de voirie
- Cession de terrains sis 11 rue de Montlhéry
- Cession amiable de la salle Averroes à une association de musulmans

- Compte administratif 2009 de la commune

Procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 18 mai : les panneaux photovoltaïques installés sur les bâtiments publics

En réponse à une question que je vous avais posée, vous nous avez donné en réunion des informations sur la surface, la production, le coût et le financement de panneaux photovoltaïques sur des établissements de la commune. Or le procès verbal ne donne des informations que sur le coût et le financement sans rien dire des surfaces ni de la production de ces panneaux. Je demanderai donc à vos services de confirmer les informations que vous nous avez données oralement.

 
Enlèvement et mise en fourrière de véhicules

Vous nous indiquez, M. le maire, le tarif de l’enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules abandonnés : 259,5 € TTC par véhicule. Nous souhaiterions savoir combien de véhicules sont ainsi enlevés et mis en fourrière chaque année.

 
Modification statutaire de la communauté d’agglomération : la maison des syndicats

Nous approuvons le projet de la communauté d’agglomération de créer et gérer une « maison des syndicats » ; la commune de Ste Geneviève des bois continuera-t-elle à mettre des locaux à la disposition des syndicats ?


Gestion des déchets domestiques : rapport de gestion, du bilan et des comptes de l’année 2008 de SEMARDEL   voyez notre dossier sur le sujet

M. Champion vous a présenté à sa façon l’historique de SEMARDEL. Comme en passant, il a parlé de – je le cite - « la vente au Crédit Lyonnais qui a fait toute une histoire ». Vous pourrez compléter son exposé et voir de quoi il s’agit en consultant le dossier publié sur le site Internet de Ste Geneviève Autrement. Parlons ici du présent et du futur. Comme l’a fait remarquer Mme Pouch, le document qui a été donné aux conseillers municipaux concerne l’année 2008. Or nous sommes à la fin de juin 2010. J’avais déjà dû réclamer que les comptes de la SEMARDEL soient présentés à notre conseil municipal, conformément à la loi, étant donné que la commune est actionnaire de la SEMARDEL. Certes, vous nous les présentez, mais avec un an de retard. N’oubliez pas de nous présenter, dès septembre, le rapport de gestion de 2009.

Vous aurez certainement remarqué que le résultat d’exploitation de SEMARDEL est déficitaire. Le résultat de l’exercice, lui, est bénéficiaire car on réintroduit chaque année sous forme de profits exceptionnels une partie de la subvention et des autres dotations que la SEMARDEL a reçues pour financer ses investissements, en particulier une subvention du conseil général et une avance payée par tous les contribuables avant la construction de l’usine d’incinération. Il faut donc être conscient du fait que le coût réel de la gestion des déchets est supérieur à ce que nous payons aujourd’hui. Or nous payons la gestion des déchets non seulement par la TEOM, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, mais aussi par la redevance Ecoemballage et encore en payant notre électricité, puisque sur la facture d’EDF figure la CSPE, contribution sociale sur la production d’électricité, qui finance entre autres choses le surcoût de l’électricité produite à partir des usines d’incinération. M. Champion est fier de nous dire que la production d’électricité par la SEMARDEL est égale à la consommation d’une ville comme Ste Geneviève ; il a bien tort car chaque kilowatt.heure produit nous coûte cher car EDF est obligé de racheter toute la production à un prix largement supérieur au coût de production d’une électricité nucléaire. La question se pose donc : comment faire des économies ? La façon la moins coûteuse d’utiliser les ordures ménagères est de les brûler et d’utiliser la chaleur. Alors même que l’on produit à grands frais de l’électricité, à Evry un réseau de chaleur est alimenté par une installation qui consomme du gaz pour produire à la fois de la chaleur et une électricité qui est vendue à EDF à un prix assez élevé pour que la chaleur puisse être vendue bon marché au réseau de chaleur. Une vraie politique de Gribouille alors qu’il serait tellement simple d’envoyer la chaleur de l’usine d’incinération de Vert le Grand dans le réseau de chaleur d’Evry et vers des industries qui ont besoin de chaleur, et de produire l’électricité de la façon la moins coûteuse, c'est-à-dire nucléaire ou, à défaut, avec des centrales au gaz très performantes.

L’incinération produit de la chaleur et des mâchefers. Ces mâchefers sont de bons matériaux de travaux publics à condition de ne pas contenir d’impuretés pouvant être dangereuses, comme des métaux lourds ou certains produits chlorés. C’est pourquoi, il serait intéressant de débarrasser les déchets incinérés de tout produit toxique. Une méthode simple serait de faire une collecte sélective de tous ces déchets. Comme il s’agit de petits volumes, la collecte pourrait se faire en même temps que celle des déchets tout venant.

En réponse aux commentaires faits par M. Champion

M. Champion nous dit que la collecte sélective coûte cher et il va jusqu’à laisser entendre qu’elle ne sert à rien. Comment ne serais-je pas d’accord avec lui, sachant que c’est ce que j’ai écrit dans un rapport qui date d’une dizaine d’années (un rapport qui a été publié sur le site du ministère de l’environnement) ? Je recommandais entre autres choses de remplacer ces collectes sélectives par la collecte de déchets toxiques. J’ai également fait cette recommandation sur le registre de l’enquête publique portant sur le programme départemental pluriannuel de gestion des déchets – en vain jusqu’ici.

Par ailleurs, j’approuve la collecte de bois de récupération pour alimenter un réseau de chaleur – c’est également une recommandation que j’ai faite dans un autre rapport sur les réseaux de chaleur (lui aussi publié). Par contre, je m’interroge sur les études que la SEMARDEL à l’intention de faire sur la pyrolyse ou la thermolyse. Notre obsession, chers collègues, doit être de limiter les dépenses financées sur fonds publics ou rendues obligatoires par une réglementation. Dans ce domaine où on ne peut pas compter sur la concurrence pour diminuer les coûts, les élus responsables doivent être d’autant plus rigoureux et doivent faire attention à ne pas se laisser entraîner par les effets de mode.


Mise à jour du tableau des effectifs

Nous voyons passer presque à chaque réunion des modifications du tableau des effectifs. Nous souhaiterions que vous nous présentiez périodiquement, une fois par an par exemple, un tableau commenté de l’ensemble des modifications en nous expliquant les raisons de ces modifications : changement dans les priorités d’action de la commune, nouveaux équipements bureautiques et informatiques, transferts de compétences, etc.
 

Rémunération des assistantes maternelles – les crèches familiales

Vous nous proposez de relever le taux horaire de la rémunération des assistantes maternelles employées par la commune. A cette occasion, nous voudrions évoquer le cas des assistantes maternelles libres. Pour garder les jeunes enfants, la méthode la moins coûteuse est celle des crèches familiales, c'est-à-dire la garde au domicile des assistantes maternelles – cette méthode est moins coûteuse car elle ne demande très peu d’investissement spécifique. Il faut donc encourager de mode de garde. Les familles reçoivent une aide si l’assistante maternelle est employée par la commune mais non si c’est une assistante maternelle libre. Vous nous avez dit au cours d’une précédente réunion du Conseil municipal que des réflexions étaient en cours pour réduire cet écart. Merci de nous dire où en sont ces réflexions.
 

Fixation du tarif des activités du conservatoire Rudolf Noureev

Les tarifs des activités du conservatoire sont calculés selon une formule qui tient compte du quotient familial et qui évite les sauts lorsque l’on passe d’une tranche à l’autre. La formule que vous proposez est correcte mais, comme je l’ai déjà fait remarquer, le texte qui la présente est écrit dans un français incompréhensible. Au lieu d’écrire « décide d’appliquer (…) un tarif basé sur un calcul linéaire des quotients défini en fonction de la formule paramétrique suivante », je vous propose d’écrire : « décide d’appliquer un tarif calculé à l’aide d’une combinaison linéaire des quotients selon la formule paramétrique suivante ».

Cette remarque vaut pour les délibérations N° 12 et 13.
 

Fonds de concours aux communes membres de la communauté d’agglomération pour travaux de voirie  voyez notre dossier sur la communauté d'agglomération

La communauté d’agglomération du Val d’Orge, la CAVO, a le projet de verser un fonds de concours aux communes pour les aider à financer des travaux de voirie en 2010. Le montant de ce fonds de concours serait à peu près égal au montant de la dotation de solidarité communautaire, DSC. Ce projet montre que vous vous rendez compte enfin de ce que je dénonce depuis la création de la CAVO : la misère budgétaire des communes voisine avec l’aisance de la CAVO puisque la CAVO reçoit le produit de la taxe professionnelle, qui augmente de façon soutenue, mais a décidé de ne reverser aux communes qu’une somme qui n’augmente pas en monnaie courante. Ce système est à terme intenable. Je vous ai demandé bien souvent que la CAVO augmente ce qu’elle reverse aux communes au même rythme de croissance que le produit de la taxe professionnelle. Si vous l’aviez fait, notre commune recevrait de la CAVO 2 ou 3 millions d’euros de plus que ce qu’elle reçoit effectivement. Vous nous proposez aujourd’hui un fonds de concours de 300 000 euros. C’est mieux que rien mais le compte n’y est pas.

D’autre part, la modalité du fonds de concours soulève de très sérieuses questions de principe. La voirie n’est pas de compétence communautaire. De quel droit la CAVO s’attribue-t-elle le droit de conditionner le financement qu’elle apporte aux communes à son utilisation dans un domaine qui ne relève pas de ses compétences ? La CAVO a-t-elle l’intention de prendre en charge la voirie ? Je l’ai moi-même envisagé comme un pis-aller en constatant que vous ne vouliez pas corriger le déséquilibre entre les finances de la commune et celles de la CAVO. Mais ce serait une mauvaise solution car ce transfert continuerait d’épuiser les compétences de la commune sans procurer aucun avantage technique ni économique.

En réponse aux commentaires faits par le maire

Vous m’objectez que le fonds de concours finance des investissements alors que la DSC est un crédit de fonctionnement. Je ne comprends pas que vous me fassiez cette objection car vous savez fort bien que, si la commune reçoit plus de crédit de fonctionnement, elle augmentera le prélèvement de la section de fonctionnement de son budget vers sa section d’investissement. Nous prenons acte du fait que la CAVO augmente un peu les sommes qu’elle reverse aux communes mais nous disons que le montant est très insuffisant et que la modalité choisie, un fonds de concours, n’est pas correcte. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.
 

Cession de terrains sis 11 rue de Montlhéry

Nous notons avec satisfaction que la mise en vente de ce terrain a fait l’objet d’un appel public à propositions. La commune n’est pas légalement obligée de procéder ainsi mais nous avions demandé qu’elle s’en fasse une règle.
 

Cession amiable de la salle Averroes à une association de musulmans voyez notre dossier sur la mosquée

Vous nous proposez de vendre le bâtiment qui sert de lieu de culte musulman à une association représentative de nos concitoyens musulmans, la FIG, fraternité interculturelle génovéfaine. Comme vous l’avez vous-même noté dans un entretien publié aujourd’hui dans la presse, votre opposition au conseil municipal a évité d’engager une controverse politique sur cette affaire. Sans revenir sur un long historique, je noterai seulement que la proposition que vous faites aujourd’hui au conseil municipal correspond à ce que nous avions nous-mêmes proposé. Nous la voterons donc, bien sûr. Ainsi nos concitoyens musulmans disposeront d’un lieu qui sera réellement le leur.

La présence plus visible aujourd’hui qu’hier de la religion musulmane est pour nombre de nos concitoyens un sujet de préoccupation. La France est, pour l’Islam, une terre d’accueil. Le Coran demande aux musulmans de respecter la culture des pays qui les accueillent. Notre culture est redevable à ses racines grecques, romaines et chrétiennes, entre bien d’autres choses, de l’égalité foncière entre tous les hommes - hommes et femmes - (« il n’y a plus d’esclaves et d’hommes libres, plus de circoncis et de non circoncis », etc.), de la laïcité (« rendez à Dieu ce qui est à Dieu et à César ce qui est à César »), de la démocratie, de l’état de droit. J’ajouterai que notre culture chrétienne nous propose une perception d’une profondeur indépassable de la dialectique vitale entre la personne et les relations entre les personnes. Une personne existe par les relations qu’elle entretient avec les personnes. C’est de la qualité de l’équilibre entre les personnes et les relations entre personnes que dépend la qualité de notre « vivre ensemble ». Il y a là matière à une réflexion inépuisable. Les valeurs de l’Islam sont pour beaucoup celles de notre culture, avec des différences néanmoins. La cohabitation sera paisible si chacun est sûr de ses racines et se comporte sereinement et sans ostentation.

Vous nous avez dit que vous souhaitiez agir pour que, sur ce plan, notre commune soit exemplaire. Attention !  Le politique, c'est-à-dire le maire ou nous autres conseillers municipaux en tant que tels, doit être très discret en cette matière et, s’il intervient, faire en sorte que personne ne puisse mettre en doute sa neutralité. En réalité, c’est à tous les Génovéfains, à titre privé, individuellement, par le canal d’associations et de mouvements religieux, qu’il appartient d’entretenir entre eux, qu’ils adhèrent à une foi ou non, des relations dans la paix.

Nous sommes sûrs que nos concitoyens musulmans, notamment les responsables de la Fraternité interculturelle génovéfaine, la FIG, ont cette volonté.
 

Compte administratif 2009 de la commune

Le compte administratif reflète les recettes et les dépenses effectivement réalisées en application du budget. Nous n’avons pas de raison de mettre en doute les données de ce compte administratif. Nous ne voterons donc pas contre. Comme nous n’avons pas approuvé le budget, pour éviter toute interprétation erronée, nous ne le voterons pas ; nous nous abstiendrons.

Cela dit, je voudrais réagir à une remarque que vous avez faite : vous avez dit que le fait de réduire de deux ans à un an le délai de remboursement de la TVA était un « simple jeu d’écriture ». Il faut s’inscrire en faux contre des affirmations de ce genre. Tout d’abord, ce « simple jeu d’écriture » a suscité de l’activité et de l’emploi. Mais aussi, et c’est le point sur lequel je veux insister, il a augmenté l’endettement global de notre pays. On ne s’en rend pas compte si l’on regarde seulement le montant de la dette de la commune sans tenir compte de la dette de l’Etat : les 3 millions d’euros de travaux que nous avons faits en plus se traduisent par une augmentation de la dette de l’Etat et de la commune ensemble de 3 M€. Or du point de vue de la dette et des déficits notre pays est dans une situation très grave. Il faut tout le talent de notre ministre de l’économie, une femme remarquable, pour que la note donnée à la France par les instituts de notation reste au niveau le plus haut AAA ; nous nous trouvons dans la situation instable de celui qui voyage dans un compartiment de luxe avec un billet de seconde ou de troisième. Je vous entends souvent reprocher à l’Etat de transférer des charges sur les collectivités locales. C’est dérisoire. La question de la dette et des déficits est une question nationale qui nous concerne tous. Tous les responsables publics, au niveau national régional ou communal, doivent faire tous leurs efforts pour être efficaces et utiliser au mieux le produit de l’impôt. Que ce soit sur les panneaux photovoltaïques, les dépenses de la communauté d’agglomération, la façon de gérer les déchets ménagers, la garde des jeunes enfants ou autre chose, nous ne cesserons pas de le rappeler.