Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 29 juin 2006


Compte administratif 2005
Motion orientée contre l'enseignement privé

Compte administratif  2005

Le compte administratif reflète les dépenses et les recettes réalisées pendant l’exercice. Elles sont dans l’ensemble conformes aux décisions budgétaires. En particulier, la dotation de solidarité communautaire (DSC), c'est-à-dire ce que la Communauté a décidé de reverser à la commune en plus de la dotation de compensation qui est obligatoire, a diminué de 40 %, passant de 811000 € à 486000 €. Je rappelle que la dotation de compensation est égale à ce que la commune touchait de taxe professionnelle diminué de ce qu’elle dépensait pour réaliser les services qui ont été transférés à la communauté d’agglomération. Cette somme est constante en monnaie courante ; comme elle n’est pas réévaluée avec l’inflation, elle diminue en monnaie constante alors même que la taxe professionnelle augmente. On pourrait donc s’attendre à ce que la DSC augmente pour compenser la diminution de la dotation de compensation. Or on constate l’inverse. Et l’on constate que la communauté d’agglomération se livre à des dépenses d’investissement somptuaires, avec par exemple la création d’un hôtel de la région sous couvert d’une maison de la justice et du droit dans un immeuble dont l’acquisition est contestée en justice. Et nous n’avons toujours pas la réponse à la question que j’ai posée : comment expliquer que la communauté d’agglomération dépense en fonctionnement 8 millions d’euros de plus que ce que dépensaient les communes pour les services qu’elles lui ont transférés ?

Nous prenons note d’une diminution de l’endettement, mais nous constatons qu’elle s’explique pour une bonne partie par une cession d’immobilisation.

Dans votre rapport oral, vous avez signalé le manque de logements sociaux. Mais vous poursuivez le programme de démolition de logements sociaux très bien situés et très bien conçus dans la résidence Louis Pergaud.

Comme nous n’avons pas vu d’anomalie dans ces comptes, nous ne voterons pas contre. Mais comme il s’agit de la réalisation d’un budget que nous n’avons pas voté, nous nous abstiendrons.

 

Une motion contre le financement par les communes des écoles privées sous contrat

Vous nous demandez de voter une motion dont nous n’avons pas eu connaissance avant cette réunion car vous l’avez déposée sur notre bureau. Je m’élève contre cette pratique qui nous empêche d’étudier les questions soumises au vote. C’est d’autant plus inadmissible que le sujet est particulièrement sensible.

Il s’agit en effet de la participation de la commune aux frais de scolarisation d’enfants habitant notre commune que leurs parents confient à l’enseignement privé. Comme la commune n’a jamais accueilli d’enseignement privé, ces enfants doivent être scolarisés dans une autre commune. Il arrive que des enfants fréquentant l’enseignement public en primaire soient obligés d’aller dans une autre commune mais c’est assez rare ; dans ce cas, la commune où habitent les enfants et la commune où ils sont scolarisés passent un accord par lequel la première dédommage la seconde des frais occasionnés. Lorsque l’enfant est scolarisé dans un enseignement privé situé dans une autre commune, il arrive que la commune de résidence refuse de prendre en charge ses frais de scolarisation. C’est pourquoi le ministre de l’éducation nationale a jugé nécessaire de rendre cette participation obligatoire. La motion que vous nous proposez s’y oppose.

Vous justifiez cela en demandant que le régime soit le même pour les écoles privées que pour les écoles publiques. C’est un habillage car, à Ste Geneviève en particulier, la situation n’est pas équilibrée : il n’y a pas un seul établissement privé à Ste Geneviève et ce n’est évidemment pas le fait du hasard ou des circonstances mais le résultat d’un choix politique. Vous dites aussi que les incidences financières pèseraient sur le budget de la commune. C’est inexact car les enfants qui sont scolarisés hors de Ste Geneviève évitent des dépenses. De toutes façons, il s’agit de dépenses de faibles montant.

C’est pourquoi nous considérons que cette motion s’explique seulement par une posture idéologique. Cela nous paraît mesquin et rappelle de très mauvais souvenirs de brimades de l’enseignement privé. Or je pense aux ménages de Ste Geneviève qui ont de faibles revenus et qui font des sacrifices pour mettre leurs enfants dans l’enseignement privé. Il serait injuste qu’ils ne bénéficient pas du même financement public que ceux qui confient leurs enfants à l’enseignement public.

C’est pourquoi les élus de Ste Geneviève Autrement votent contre votre projet de motion.