Observations de Henri Prévot, pour le groupe Ste Geneviève Autrement,

au cours de la réunion du conseil municipal du 29 juin 2000




Les principaux sujets abordés sont

- Les ordures ménagères : la gestion de la SEMARDEL en 1999 est très déficitaire  ce qui s'explique par l'historique de cette affaire ;  des fonds publics n'ont pas rejoint leur destinataire
- Le magazine municipal "Votre ville" : il coûtera encore plus cher
- Le compte administratif de 1999 : malgré la vente d'actifs, la dette augmente
- Le budget supplémentaire pour 2000

Etablissements publics de coopération intercommunale

Le dossier de séance que vous nous avez donné est vide ; comment voulez-vous que nous puissions avoir une discussion intéressante sur ce point important ? Sans dossier, ces exposés oraux sont inutiles et nous font perdre du temps alors que l'ordre du jour est surchargé.

Au sujet du SIREDOM : au cours de la dernière réunion vous avez fait voter par le conseil une délibération demandant à la SEMARDEL de rembourser la ville de la TVA versée à tort sur le droit d'usage dès que l'Etat aura remboursé la SEMARDEL. Je vous avais fait remarquer que cette délibération était sans doute illégale puisqu'ainsi le conseil consent de façon injustifiée un abandon de créance pour le cas où la SEMARDEL ne serait pas remboursée. Cette délibération est-elle aujourd'hui exécutoire ?

Fourniture de mobilier pour les établissement scolaires, marché à bons de commande

Je suis toujours étonné de voir que la fourchette des marchés que vous nous proposez est si large. Ne peut-on prévoir avec plus de précision le montant du marché ? Il est probable en effet que les fournisseurs pourraient faire des offres mieux ajustées si le marché était défini de façon plus précise.

Impression de la revue municipale "Votre Ville"

Cette revue est financée par nos impôts ; elle devrait donc afficher une parfaite neutralité, en particulier dans la période qui précède les élections. Tel n'est pas le cas. Par exemple, vous y avez écrit en mars que, dans les douze mois avant les élections, n'y paraîtraient plus d'articles signés de vous. Or en juin, vous faites paraître un interview où vous exprimez à la première personne, sur un sujet qui soulève la controverse, l'affaire SEMARDEL. Je vous ai demandé de disposer du même espace pour apporter un point de vue différent. Vous ne m'avez pas répondu, ce qui confirme que vous faites de cette revue un moyen de votre propagande.

Par ailleurs, compte tenu de l'état de notre budget qui demande que nous recherchions partout des économies, nous sommes opposés à l'emploi généralisée des quatre couleurs.

Nous voterons donc contre votre proposition.

Convention de financement d'un poste d'animateur dans le cadre du FONJEP

Nous avons bien noté que ce poste FONJEP ne recevait pas de subvention de l'Etat ; nous voyons également l'avantage de bénéficier de l'expertise d'une association d'éducation populaire. Par contre, le montage nous paraît complexe. Auprès de qui cet animateur sera-t-il responsable ? De la commune, pour qui il travaille ou de Léo Lagrange qui le rémunérera ? Et qui aura autorité sur les animateurs employés par la ville : cet animateur de Léo Lagrange ou les cadres du service jeunesse de la ville ? Ces responsabilités enchevêtrées peuvent fonctionner correctement ; mais elles sont la source de conflit dès que les personnes ne s'entendent pas parfaitement.

Signature du contrat de ville intercommunal du val d'Orge

Avec l'exposé de M. Zaoui, c'est la première fois que l'on nous décrit de façon claire et exacte les relations entre contrat de ville et communauté d'agglomération. Dans des réunions antérieures, pour nous faire admettre un projet de périmètre de la communauté d'agglomération, vous nous aviez dit que les communes devaient participer au contrat de ville, ce qui était inexact.

Autre remarque : je fais partie de la commission contrat de ville, mais ce n'est qu'à l'occasion d'un autre dossier que j'ai appris dans une séance récente du conseil municipal que la ville travaillait depuis des mois à la préparation d'un contrat de ville intercommunal. Pour permettre un minimum de concertation dans la vie municipale, la loi a prévu des structures de dialogue, en particulier des commissions. En général, elles fonctionnent bien, à l'abri de la controverse politique. Il n'en est pas ainsi de la commission contrat de ville qui ne se réunit pratiquement jamais (une fois par an à peu près).

Cela dit, nous trouvons qu'il est bon de réfléchir avec d'autres communes sur la politique de la ville, non pas tellement pour mener des actions communes car, pour la plupart, les actions efficaces se font à l'échelle du quartier, mais pour échanger les expériences, se donner des idées et avoir un regard extérieur.

Mise à jour du tableau des effectifs

Les suppressions de poste doivent avoir été présentées au CTP ; désormais, sur les projets de délibération est inscrite la mention "vu l'avis favorable du CTP". Au cours de la dernière réunion, je vous avais demandé de me donner la date des réunions du CTP qui avaient eu à connaître des modification que vous nous faites voter ; j'ai confirmé cette demande par courrier, mais je n'ai pas eu de réponse. Sauf indication contraire, je suis donc conduit à penser que les modifications que vous nous avez fait voter ces derniers mois n'ont pas été soumises au CTP et que les textes que vous nous faites voter sont inexacts. J'espère qu'il n'en est pas ainsi aujourd'hui.

SOGEM

Vous êtes très laudatif sur votre propre action mais vous pourriez vous montrer moins triomphant. Vous nous dites que les terrains se vendent. Je vous réponds : enfin ! Il est tout de même normal que les terrains se vendent un jour ou l'autre. Pour y parvenir, après plusieurs années de retard, vous avez dû consentir des baisses importantes. Les dernières prévisions que vous nous avez présentées font ainsi apparaître, par rapport aux intentions initiales, une dégradation de 20 millions de francs. Il n'y a pas de quoi pavoiser. Espérons seulement que la dégradation sera en définitive inférieure à vos prévisions d'aujourd'hui.
 
 

SEMARDEL : approbation du rapport de gestion et du bilan de l'année 1999

Les commentaires sur la gestion de la SEMARDEL en 1999 pourraient nous prendre beaucoup de temps. Je me limiterai à l'essentiel.

Le prix facturé à notre commune par la SEMARDEL est de 57,94 euro par tonne, ce qui fait à peu près 400 F, après une ristourne de 23,27 euros. Cette ristourne a été décidée il y a un an ; j'aurai l'occasion d'y revenir. Les recettes de la SEMARDEL sont faites de ce qui est facturé aux communes, soit 16 ME, et de la vente de produits annexes, notamment de l'électricité. 

En page 4, le rapport contient un paragraphe intitulé "droit d'usage". Il rappelle les sommes en cause, environ 10 millions d'euros par an, soit 66 MF ou encore 5,5 MF par mois. La SEMARDEL percevait de droit d'usage tous les mois et en reversait le montant au SIREDOM tous les trois mois, ce qui générait une trésorerie de 8 MF, qui elle-même a pu générer des profits financiers de plus de 500 000 F par an dont le rapporteur de la MEEF n'a pas pu montrer qu'ils aient été versés au SIREDOM, ce qui le conduit à écrire : "des deniers publics n'auraient alors pas rejoint leur destinataire" (page 51 du rapport). Ce n'est pas moi qui dis cela ; et le rapport qui le mentionne a été rendu public par le préfet lui-même.

Par ailleurs, ce paragraphe sur le droit d'usage devrait faire état de ce que vous nous avez expliqué au cours de la dernière réunion du conseil municipal au sujet des déchets incinérés pendant la période d'essais des installations. Je cite le P.V. de cette réunion (p 19) : pendant la période d'essai, nous dites-vous, "l'incinération était facturée à 400 F. Or dans les 400 F apparaissaient 250 F de droit d'usage (…) reversé au SIREDOM". Si tel est bien le cas, il faudrait donc que vous corrigiez votre rapport de gestion qui ne fait apparaître aucun reversement au SIREDOM au titre du droit d'usage - expression qu'il faudrait remplacer par celle de "contribution pour équipement public" d'ailleurs.

Quant au paragraphe "clients", vous avez eu raison d'inscrire au crédit de ce compte la TVA perçue à tort par la SEMARDEL et reversée au Trésor ; mais vous devez en tirer les conséquences et rembourser les communes de la dette que vous avez ainsi contractée à leur égard, qui ne dépend aucunement de la réponse du Trésor à votre requête.

Quant aux résultats, ils appellent plusieurs remarques.

Tout d'abord, je rappellerait les commentaires du rapporteur de la MEEF sur le traitement des lixiviats et du biogaz. Ils sont ainsi résumés : "ultimes étapes juridiques d'un subtil et discret transfert de charges à supporter normalement par les exploitants de décharges" (page 42).

Le résultat d'exploitation, avant le résultat financier, est négatif de 1,5 million d'euros ; mais ce chiffre ne reflète pas vraiment la réalité puisqu'apparaît en recettes une reprise de provision de 3,4 ME. Je rappelle qu'une reprise de provision est la réintégration de sommes que l'on avait pensé devoir dépenser et qui n'ont pas été dépensées ; ce n'est donc aucunement une recette. Sans ces reprises, le résultat d'exploitation est donc négatif de 5 ME soit plus de 30% des sommes facturées aux communes.

Il faut encore tenir compte du résultat financier, négatif de 2,65 ME.

Après avoir corrigé l'effet optique des reprises de provision le résultat courant après résultat financier est un déficit de 7,6 Millions d'euros, soit à peu près la moitié de ce qui a été facturé aux communes.

Or vous nous dites que l'exercice a dégagé un bénéfice. Où est la vérité dans cette affaire ? le résultat positif est obtenu par une reprise de provision et par un crédit d'impôt. Tout le monde voit bien que ce sont des opérations à un coup (peut-être deux). Structurellement, les comptes de la SEMARDEL sont très gravement déséquilibrés. Ce que votre rapport de gestion se garde bien de dire.

Comment l'expliquer ?

L'origine est lointaine mais toujours présente - c'est pourquoi il faut en parler. Le contrat de gestion a été passé en 1993 par la SEMARDEL. Tout le monde reconnaît aujourd'hui que les conditions de ce contrat étaient extrêmement favorables à la société de gestion : une marge de 15 % sans aucun risque (cf. p 42 du rapport de la MEEF). Or pourquoi donc fallait-il passer si tôt ce contrat, sans appel d'offre, six ans avant le démarrage de l'usine ? On vit la réponse. Quelques jours après que la SEMARDEL eut reçu mandat du SIREDOM …Je ne vous rappelle pas l'histoire : la presse en a parlé. En quelques jours, les actionnaires de Parachini ont transformé en argent sonnant et trébuchant l'avantage que leur avaient consenti les responsables de la SEMARDEL et qu'avaient confirmé ceux du SIREDOM. C'était avant 1995. Vous n'étiez pas président de la SEMARDEL - et je ne l'ai jamais oublié dans les commentaires que je fais sur la SEMARDEL et sur votre action. Vous étiez membre du SIREDOM or vous nous dites que cette affaire est toujours restée sous le contrôle effectif des élus. Par la suite, président de la SEMARDEL, je ne vous ai jamais entendu condamner les fautes commises avant vous, notamment quand a été présenté au conseil municipal le rapport de la Chambre régionale des comptes.

En 1999, il est apparu que le prix demandé aux communes était excessif et la pression des élus a été très forte pour le diminuer. Le 23 février 1999, vous avez écrit au président du SIREDOM qu'il était possible de le diminuer d'environ 30%. Vous y avez mis quelques conditions, une renégociation des emprunts et du contrat de gestion, mais vous les avez minimisées pour terminer votre lettre ainsi : "je vous invite à présenter ce projet de tarif lors de votre prochaine assemblée générale."

Le résultat, nous le voyons noir sur blanc aujourd'hui. Une situation très grave.

Cela n'a pas échappé au président du SIREDOM qui vous a envoyé une lettre datée du 14 février 2000, une lettre sévère. Il y parle d'inertie préoccupante, il constate que le préfet et les services de l'Etat soulignent constamment des dysfonctionnements dans l'accomplissement de la gestion déléguée du service public etc. etc. Il poursuit : "le respect de l'intérêt général du service public me commande d'en tirer les conséquences" et il démissionne du conseil d'administration où il était vice-président. De plus, il écrit "mon devoir de vigilance m'impose d'inviter le commissaire aux comptes à considérer très sérieusement la situation préoccupante de la SEMARDEL qui est susceptible de compromettre la continuité de son exploitation".

Il achève ainsi : "croyez bien que je souhaite que ma démission et ses conséquences (conduisent) à un ressaisissement de l'administration de la SEMARDEL".

Ce n'est pas moi qui écrit cela ; et je n'ai pas volé cette lettre : elle a été distribuée au cours d'une conférence de presse. Et notez bien qu'il ne s'agit pas ici d'avant 1995 mais d'après 1995.

Comment voulez-vous que l'on approuve ce rapport de gestion. Et vous, chers collègues, allez-vous l'approuver ?

Les perspectives d'avenir posent des questions assez graves.

Le SIREDOM et vous-même proposez que la SEMARDEL rachète les sociétés de gestion : ce ne sera pas pour un franc symbolique puisque vous dites vous-même qu'il est normal de payer les installations appartenant à cette société. Mais, comme le rapport de la MEEF le montre surabondamment, toutes ces installations ont été payées en fait par les communes : celles-ci devraient-elles les payer deux fois ?

Oui, les biens de ces sociétés ont bien été financés par les communes car on ne peut pas dire qu'ils sont le fruit de l'esprit d'entreprise des sociétés qui en sont aujourd'hui propriétaires : la SEMARDEL et le SIREDOM ont en effet consenti à ces sociétés choisies sans appel à la concurrence des marges confortables sans qu'elles n'aient à supporter la moindre part de risque.

La bonne solution n'est sans doute pas de racheter les sociétés et le contrat ; comme le suggère le rapport de la MEEF, elle serait plutôt de vider de sa substance ce contrat de gestion en constatant que la mandat donné par le SIREDOM à la SEMARDEL n'a pas de réalité : malgré tout ce que vous nous dites, le rapporteur de la MEEF démontre en effet que le délai de réalisation de l'usine convenu entre le SIREDOM et la SEMARDEL a été très largement dépassé car le terme de 42 mois fixé par le BEA qui lie le SIREDOM et la SEMARDEL aurait dû être au plus tard le 28 février 1998 (voir p. 40 du rapport) ; si les sociétés de gestion demandent des compensations, les juges apprécieront - selon le rapporteur de la MEEF, celles-ci ne devraient pas être très élevées compte tenu des avantages considérables que ces sociétés ont tirés de leurs relations avec les communes.

De toutes façons, il appartient à la justice de se prononcer sur tous les contrats passés sans appel d'offre, avant et après 1995. On pourra se souvenir que la SEMARDEL a permis à l'usine de se construire, à grand prix : même si l'unité de Vert le Grand est moins chère que d'autres elle est beaucoup plus chère que la moyenne (selon les chiffres de l'ADEME, elle aurait dû coûter 20 000 F par tonne de capacité horaire soit 500 MF) - et, si je suis bien informé, il reste encore à l'équiper pour respecter les normes européennes d'émission d'oxyde d'azote.

Il faut aussi que le SIREDOM se hâte de décider s'il prendra la gestion des déchets en régie directe, ce qui éviterait de payer la TVA, ou s'il préfère lancer un appel d'offres pour une délégation de service public : alors il appartiendra à l'entreprises attributaire, si elle le souhaite de négocier avec le CDR le rachat éventuel des sociétés de gestion.
 

Compte administratif de 1999

Comme notre réunion aujourd'hui a été particulièrement chargée, je me bornerai à quelques remarques.

Une remarque de principe tout d'abord.

Quand on lit que les charges à caractère général sont inférieures de 11,5 % aux sommes qui ont été votées, on ne peut pas dire que cela vient seulement d'une erreur de prévision. Il s'agit de l'expression d'une volonté politique différente de celle qui a été exprimée par le conseil. J'attire votre attention sur ce point : le budget que vous avez voté n'a pas été exécuté tel quel ; la différence avec le budget n'a jamais été aussi forte.

Sur l'équilibre général du compte administratif

Le "résultat courant" (qu'on appelait auparavant le prélèvement sur la section de fonctionnement), c'est à dire la différence entre les dépenses réelles et les recettes réelles de fonctionnement fut supérieur à 30 MF alors qu'il était de 23,4 MF en 1998. Depuis dix ans maintenant, nous vous disons qu'il faut atteindre un chiffre de ce montant pour pouvoir ne serait-ce qu'entretenir le patrimoine communal. Grâce à une meilleure rentrée fiscale ; avec un retard de deux ans, l'effet de la reprise économique se fait sentir en particulier sur la taxe professionnelle et sur les droits de mutation, pour 8 MF environ.

Mais vous nous avez tellement endettés depuis que vous êtes maire que 80 % de ce résultat courant sert à rembourser la dette. Dès le premier janvier d'un exercice, les responsables de vos services savent que toutes les économies qu'ils pourront faire vont disparaître pour rembourser les emprunts - sans oublier la 19 MF d'intérêts.

La présentation générale du budget laisse penser que l'endettement a diminué puisque nous remboursons 27,4 MF de capital pour en emprunter 22,1. Cela semble confirmé par le ratio encours de dette/population qui passe à 7765 F, valeur supérieure à la moyenne. Mais l'état de la dette, dans les annexes nous dit que l'endettement total est de 251 MF en fin d'exercice contre 247,5 MF à la fin de l'exercice précédent. En réalité, vous nous avez encore endettés.

Le fonctionnement

Je disais tout à l'heure que les charges à caractère général sont sensiblement inférieures à ce qui était prévu au budget. Nous nous interrogeons sur la baisse, par rapport au budget, de deux postes d'entretien et du poste maintenance, pour 1,2 MF en tout, soit plus de 20 %. Pensez-vous vraiment que nos bâtiments, nos rue et nos trottoirs ne méritent pas d'être davantage entretenus ?

Le poste le plus important de la section de fonctionnement est celui du personnel. Or 1999 a été l'année du ras le bol du personnel, qui s'est traduit par un mouvement remarqué en décembre. Il semble que cela ne soit pas terminé. Vous nous avez envoyé récemment une lettre en réponse à une lettre anonyme que nous avions reçue auparavant. Je n'aime pas les lettres anonymes. Vous non plus, dites-vous - mais vous vous en servez pour essayer, par un savant amalgame, d'en rendre responsables certains de vos adversaires.

En réponse à une intervention du maire : dans notre bulletin, nous faisons part de remarques faites par des habitants de Ste Geneviève sans donner leur nom. Dans ce cas là il ne s'agit évidemment pas de lettre anonymes car quelqu'un porte la responsabilité de ce qui est écrit, c'est le directeur de la publication, dont le nom apparaît clairement. La comparaison que vous faites avec des courriers anonymes, et que M. Léonhardt avait faite avant vous, est donc particulièrement déplacée. Je reçois effectivement des lettres qui ne manquent pas d'intérêt mais qui sont anonymes. Pourtant je ne peux pas tenir compte de lettres dont je ne connais pas les auteurs ; s'ils veulent d'une suite, qu'ils se fassent donc connaître !

Vous avez donc répondu à cette lettre anonyme concernant un employé de la commune et c'est de votre réponse que je veux dire quelques mots.

Sans entrer dans les détails, je ne vous reproche pas d'avoir fait une avance à un agent de la commune dans l'embarras et, peut-être, dans son droit et je vous avais écrit à ce sujet le 20 novembre 1997. Mais, comme je vous l'écrivais, il serait incompréhensible que toute diligence ne soit pas faite pour obtenir rapidement une décision définitive de la cour d'appel sur le litige entre cet agent et l'organisme. 

L'investissement

Les dépenses sont seulement de 31 MF TTC, ce qui n'est pas suffisant pour maintenir le patrimoine en bon état. En recette, on trouve la vente de la maison de retraite de Séquigny, opération qui d point de vue financier apparaît médiocre puisqu'elle s'est faite avec une moins value de 12 MF (on a vendu à moitié prix) ; vous nous avez expliqué que vous avez dû vendre car il y avait de gros travaux à réaliser pour mettre cette maison aux normes. Nous vous demanderons, au cours d'une prochaine réunion de nous faire une présentation des autres maisons de retraites ou résidences de personnes âgées auxquelles la ville participe.

Malgré la vente d'actifs pour 14 MF l'endettement a augmenté de 4 MF ; sans la restructuration de la dette, il n'aurait diminué que de 5 MF ce qui semble montrer que notre budget n'est pas encore réellement équilibré.

En conclusion

90% du résultat courant de l'année 1999 sont absorbés par le remboursement de la dette et, malgré la vente d'un important immeuble pour 14 MF, la commune se trouve en fin d'exercice encore plus endettée qu'au début. Ces comptes reflètent en effet la situation financière de notre commune contre laquelle nous nous élevons depuis plusieurs années. Nous ne pouvons donc pas l'approuver ; nous nous abstiendrons. 

Budget supplémentaire

La ressource provenant de l'exercice 1999 aurait pu servir à diminuer l'endettement. Or la commune va s'endetter encore de 3,6 MF. Ce nouvel endettement s'ajoute à celui de 7 MF prévu au BP, soit en tout près de 12 MF alors même que la commune vend pour 8,5 MF de biens immobiliers. Or quels sont les investissements réellement nouveaux, générateurs de ressources nouvelles, dont le financement par emprunt serait justifié ? L'école Tony Lainé et la salle des associations, largement financées par des subventions. Pour la plus grande partie, ces investissements sont utiles sans doute, mais servent à maintenir en l'état le patrimoine ; pour les financer, encore une fois vous puisez sur les ressources du passé - en vendant du patrimoine - ou vous engagez les ressources du futur, en empruntant. Même si la dette était stabilisée, si les taux d'intérêt passent de 5 à 8 %, ce qui peut très bien arrivé en cinq ans, les intérêts vont progressivement passer de 12 à 19 MF : non seulement vous forcez les futurs contribuables à rembourser les emprunts que vous décidez avec légèreté, mais encore vous leur faites courir ce risque de plusieurs de millions de francs. Ce n'est pas moral. Ce sera là un des grands défauts de votre gestion.