- Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement- 
à la réunion du Conseil municipal du 29 mars 2005



- Désignations de deux délégués du conseil municipal au sein de la communauté d’agglomération du Val d’Orge
- Mise à jour des statuts de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge 
- Mise à jour du régime indemnitaire du personnel communal
- Convention de partenariat avec la fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture
- Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’Ile de France (2005 à 2010)
- Convention de partenariat avec EDF pour nettoyer les tags
 

Désignations de deux délégués du conseil municipal au sein de la communauté d’agglomération du Val d’Orge

Nous devons pourvoir au remplacement de deux conseillers communautaires dont celui qui n’appartenait pas à la majorité de ce conseil municipal Un seul des délégués de notre conseil appartient pas à la majorité du conseil, ce qui pose des questions sur la représentation de notre conseil au conseil de la communauté d’agglomération. Aux dernières élections municipales, l’association Ste Geneviève Autrement a obtenu un tiers des voix ; elle a six élus, soit un sixième des sièges, conformément à la loi. En règle général, la représentation du conseil municipal aux instances dont il fait partie se fait en respectant le poids respectif des différentes composantes du conseil – une règle de proportionnalité. Dans les premiers mois d’existence de la communauté, c’est bien ainsi que la municipalité avait procédé puisque parmi les douze délégués du conseil, deux conseillers municipaux n’appartenaient pas à la majorité. Mais après les élections municipales, la majorité s’est réservée touts les places de délégués sauf une alors que l’application du principe de proportionnalité donnerait deux postes de délégué aux élus n’appartement pas à la majorité. Comme deux postes se libèrent, il est possible aujourd’hui de retrouver une situation plus conforme à une démocratie représentative. Je présente ma candidature.

Mise à jour des statuts de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge 

Vous nous proposez d’approuver une nouvelle compétence de la communauté d’agglomération du Val d’Orge, à savoir la mise en réseau de la lecture publique. Techniquement ce projet nous paraît bon et nous voterons ce projet de délibération. Mais je veux à nouveau attirer votre attention sur le fait que la communauté d’agglomération nous coûte cher sans que l’on puisse savoir exactement pourquoi. J’ai comparé le total des dépenses de fonctionnement des communes avant qu’elles n’adhèrent à la communauté et le total des dépenses de fonctionnement de ces mêmes communes et de celles de la communauté après qu’ils y eurent adhéré ; la différence est de 6 millions d’euros. Je vous ai demandé de nous dire comment l’expliquer. Vous ne m’avez jamais répondu. Pourtant on nous avait vanté la communauté d’agglomération en nous disant qu’elle permettrait de faire des économies d’échelle donc de diminuer nos dépenses.

En réponse aux explications données par le maire

Vous tentez de nous expliquer la différence de 6 millions d’euros en évoquant les intérêts des charges d’investissement transférées des communes vers la communauté ou les nouveaux investissements. Mais cela n’explique rien. En effet, s’agissant des emprunts en cours, avant ou après l’adhésion de la commune à la communauté ces intérêts sont comptés une fois et une fois seulement parmi les dépenses de fonctionnement. Et, au moment où j’ai fait ces calculs, il y a deux ans, les investissements nouveaux de la communauté étaient encore d’un montant très limité. Il s’agit donc bien de 6 M€ de dépenses de fonctionnement en plus – en tous cas plus de 5 M€ de fais d’administration supplémentaires sans services nouveaux ni amélioration significative des services rendus
 

Mise à jour du régime indemnitaire du personnel communal

Vous formalisez le régime indemnitaire des employés communaux de façon à le rendre conforme à la loi. Nous ne pouvons évidemment que l’approuver. Les textes laissent au maire une très grande latitude dans la fixation des indemnités : plusieurs milliers d’euros par an. Et la délibération que vous nous proposez « donne la possibilité d’attribuer ou de réviser individuellement un régime indemnitaire par arrêté nominatif au regard du grade, des fonctions exercées et du niveau de responsabilité, dans les limites des textes réglementaires ». Nous pouvons remarquer que le statut du fonctionnaire donne une souplesse de gestion du personnel beaucoup plus grande qu’on le pense en général. Nous sommes d’accord pour que cette souplesse de gestion soit mise en pratique. Mais je souhaiterais que vous nous disiez de quels conseils et de quels avis vous vous entourerez pour fixer les indemnités, une précaution toujours utile lorsqu’il s’agit de prendre des décisions individuelles.

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Convention de partenariat avec la fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture

Nous notons avec satisfaction que la commune va financer un renfort de la capacité administrative et éducative de la MJC. Elle a perdu un directeur ; elle gagne un « coordinateur », qui n’a donc pas le même niveau de compétence. Dans la convention passée avec la fédération de la MJC, on lit cette phrase : « la Ville convient de s’associer les services de « les MJC-IdF-fr » ». On aurait voulu écrire que la ville décidait de faire de la MJC un de ses services, on n’aurait sans doute pas écrit autre chose. Vous m’avez fait remarquer qu’il est du devoir d’un maire de contrôler le bon usage des fonds publics communaux ; et je vous fais remarquer qu’il faut respecter l’indépendance des associations, y compris celles qui reçoivent une subvention municipale. L’équilibre est sans doute délicat à trouver ; à plusieurs reprises Ste Geneviève Autrement a fait des propositions en ce sens. En prenant au pied de la lettre une formule telle que celle que j’ai citée, on est sûr que l’équilibre ne sera pas trouvé. Par ailleurs, la vitalité de la MJC ne sera entière que lorsqu’elle aura des locaux qui lui permettront d’être enfin une « maison ». Vous ne nous dies toujours rien de nouveau à ce propos.
 

Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’Ile de France (2005 à 2010)

Le document joint à ce projet de délibération est assez confus et en reste aux généralités ou aux questions de méthode sans dire grand-chose de concret. La note de présentation ajoute à la confusion car elle relie ce plan à la lutte contre l’effet de serre alors que cela n’a strictement rien à voir. Au lieu de dérouter le lecteur, il aurait mieux valu montrer clairement d’une part en quoi nos concitoyens sont directement concernés par ce PPA et d’autre part quelles décisions relèvent de notre conseil municipal. Nous serons tous directement intéressés par des règles de circulation automobile en Ile de France ou par l’évolution du trafic aérien d’Orly. Et notre commune pourrait apporter une contribution plus ou moins marquée avec une réglementation de la circulation également, l’isolation des bâtiments communaux et, surtout, par son action de sensibilisation et d’explication. Tout cela aurait pu faire l’objet de la note de présentation de cette délibération.
 

Convention de partenariat avec EDF pour nettoyer les tags

Nous approuvons ce projet de convention dans la mesure où il devrait permettre de nettoyer très rapidement les tags. Pour lutter efficacement contre cette nuisance, il faut en effet intervenir très vite car, pour un tagueur, voir son œuvre défaite immédiatement set plutôt décourageant. La question se pose ailleurs que sur les bâtiments d’EDF. En particulier, comme vous en a sais un de nos concitoyens qui m’en a fait part, se pose la question des tags sur les commerces de l’avenue Gabriel Péri. Comme la commune a les moyens techniques d’intervenir rapidement, il pourrait être efficace par exemple de passer une convention avec les commerçants et, peut-être, leurs assureurs pour rendre possibles ces interventions rapides. Sans doute avez-vous commencé à y  réfléchir ; si tel est le cas, pourriez-vous nous dire où en est la réflexion ?