Observations de Henri Prévot et de Dominique Szczepanek,
pour le groupe Ste Geneviève Autrement,
au cours de la réunion du conseil municipal du 28 septembre 2000


Au sujet d'une lettre anonyme 
modification du tableau des effectifs
Travaux de la route de Corbeil

Mise à disposition, sur support informatique, d'informations accessibles au public 


Compte rendu de M. le maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs :

Henri Prévot demande au maire de lui faire savoir quel est le montant des contrats et conventions relatives aux festivités du mois de juillet et du mois de septembre (elles sont référencés sous les numéros 2350, 2329, 2347, 2348, 2346, 2337, 2343, 2349, 2326)

Constitution de partie civile au sujet d'une lettre anonyme 

H. Prévot : vous demandez que la commune se constitue partie civile sur une plainte contre X que vous avez déposée contre une lettre anonyme qui vous fait, sur un point précis, une critique sévère. Disons de suite que nous voterons votre délibération pour nous élever contre la pratique des lettres anonymes. Auparavant, comme nous y invite l'intervention de M. Bouchon, nous allons faire quelques commentaires sur la place et le rôle de la critique dans le débat démocratique.

La critique du pouvoir est absolument nécessaire car, sans critique, tout pouvoir dérive. On l’a trop vu avec les affaires Urba, Sages d'un côté, OPAC et Ville de Paris de l'autre, Parachini et SEMARDEL en Essonne. Mais la critique doit respecter quelques règles : il faut savoir qui la fait, à qui elle s’adresse et sur quoi elle porte. C’est pourquoi nous n’aimons pas du tout les lettres anonymes.

Nous n’aimons pas du tout, non plus, les tracts (même s'ils sont signés) qui ne disent pas qui ils visent ni, précisément, sur quoi porte la critique, car alors, comme pour les tracts anonymes, il est impossible de répondre (ce sont des tracts « anonymes à l’envers » en quelque sorte). Or c'est un tract de ce genre que vous avez diffusé en juin. Il fait des reproches à « ceux qui voient autrement Ste Geneviève » : de qui s’agit-il ? S’il s’agit de Ste Geneviève Autrement, qu’on le dise ; sinon, c’est un hypocrisie car il est clair que le lecteur pensera à Ste Geneviève Autrement. Enfin, sur quoi porte la critique ? Sur une rumeur et sur des « démarches anonymes » sans autre précision.

Quant à nous, nous pratiquons la critique, bien sûr, et nous avons toujours respecté ces trois règles : on sait qui fait la critique, c’est le rédacteur en chef de notre bulletin ou l’auteur de notre site internet, on sait qui est visé, et, troisième point, toute critique est fondée sur des faits ou sur des documents vérifiables.

La critique est nécessaire ; il lui appartient de dénoncer les faux, les irrégularités, les abus de bien public etc. Mais il faut aussi lutter contre les pratiques de tracts anonymes. 

En l’occurrence, la lettre en cause avait reçu une très faible diffusion et nous n'en avons jamais entendu parler ailleurs qu'au Conseil municipal. Nous pensons que vous auriez mieux fait de ne pas en parler puisque cela donne de la publicité à une affaire qui met en cause une autre personne que vous. Mais vous avez cru devoir y répondre dans un courrier que vous nous avez adressé et vous avez pris l’initiative de l’évoquer en Conseil ; puis, vous avez porté plainte contre X. L’affaire, désormais, est donc publique. Maintenant qu’elle est publique, il convient d’en tirer les conséquences. Donc, nous voterons pour votre délibération et nous vous demanderons de nous ternir régulièrement informés de la suite de cette affaire.

En réponse à une intervention de M. Bouchon et de M. Quittard

Dominique Szepaneck : Nous n'avons pas écrit cette lettre ; par contre le tract que vous avez édité suite à cette lettre laisse entendre que c'est Ste Geneviève Autrement qui l'aurait produite. En effet lorsque vous évoquez "ceux qui voient autrement Sainte Geneviève", vous provoquez un amalgame avec "Ste Geneviève Autrement" ; et plus avant dans la lecture de votre tract, avec l'expression "démarches anonymes", vous suggérez un amalgame entre des lettres anonymes et le fait de reproduire dans une publication des propos de personnes qui ne souhaitent pas que leur nom soit publié, ce qui n'a rien à voir puisque le rédacteur en chef de la publication est connu et que, dans ce cas, c'est lui qui est responsable des propos rapportés.

Pour notre part, nous n'aurions pas évoqué cette affaire de lettre anonyme, mais puisque vous la mettez sur la place publique, nous soutiendrons cette délibération pour la défense de notre ville.

Mise à jour du tableau des effectifs

H.P. : Cette délibération, comme les précédentes qui traitent du même sujet, indique : "vu l'avis favorable du CTP". C'est mention est inexacte. En effet, les comptes-rendus de réunion que vous m'avez adressés suite à ma demande disent seulement que le CTP a été informé ou a reçu une information au sujet du tableau d'effectif. Etre informé ou donner son avis sont deux choses différentes.

Réhabilitation et extension de l'école maternelle J. Macé

H.P. : Il s'agit d'augmenter le montant des travaux. Or cette augmentation est très faible : de 1 à 3%. Etait-il nécessaire de repasser devant le Conseil municipal avec tout le temps que cela demande aux uns et aux autres ?

Contrat d'exploitation par affermage des réseaux d'eau potable et d'assainissement
H.P. : Le contrat actuel vient à échéance en 2002. Il est temps de réfléchir à la suite. Ces réflexions ont-elles commencé ?

Aménagement de la "route de Corbeil"

D.S. : Les travaux réalisés jusqu'ici et ceux qui sont prévus soulèvent des remarques sérieuses : aucune place n'est laissée à la circulation des vélos ; les terres-pleins en béton sont peu visibles la nuit donc très dangereux ; aucune réflexion n'a été menée avant d'engager les travaux sur les conséquences de cet aménagement sur les rues parallèles à la route de Corbeil. C'est pourquoi nous nous abstiendrons.

Modification du plan d'aménagement de la ZAC du Canal des Aunettes

H.P. : Les modifications apportées nous paraissent pertinentes ; mais vous ne nous indiquez pas quelles en sont les conséquences financières : en quoi vont-elles modifier le bilan de clôture de l'opération ?

Mission d'assistance technique et administrative pour la requalification des espaces publics du quartier des Aunettes 

H.P. : Cette affaire aurait dû passer devant la Commission municipale "contrat de ville" ; mais cette commission ne se réunit pratiquement plus. Pouvez-vous nous dire quand est prévue sa prochaine réunion ?

Question orale au sujet de la mise à disposition sur support informatique d'informations accessibles au public

H.P. : En début de réunion vous avez informé le conseil que je vous avais demandé de mettre au vote une délibération qui rendrait possible sans délai la mise à disposition sur support informatique de documents accessible au public, et vous avez refusé de proposer cette délibération au conseil ; vous nous avez dit avoir consulté non seulement le sous-préfet, mais aussi l'Association des maires de France, la CNIL, la CADA à nouveau qui pourtant vous avez dit que vous deviez me répondre favorablement.

J'aborde donc cette affaire sous la forme d'une question non soumise au vote.
Le 26 février 2000, il y a déjà sept mois, je vous ai demandé de me communiquer sur disquette informatique des documents accessibles au public ; le 16 mars vous m'avez répondu que vous interrogiez la Commission d'accès aux documents administratifs (la CADA) car jusqu'ici la mise à disposition des documents se fait seulement sous forme papier.

Le 27 juin 2000, faute de réponse de votre part, j'ai interrogé directement la CADA ; celle-ci n'a pas pu prendre ma demande en considération car un délai de plus de deux mois s'était écoulé depuis la demande que je vous avais formulée ; j'ai donc renouvelé ma demande  auprès de vous par lettre du 4 juillet.

Le 10 août, j'ai reçu de vous une réponse datée du 18 juillet et postée le 9 août. Vous y écrivez que la CADA vous a répondu le 5 mai que les documents demandés doivent être mis à ma disposition sous la forme de disquettes aisément lisibles. Puis vous écrivez : "La commission ne donne toutefois aucun élément permettant d'évaluer et de fixer par délibération le coût de cette reproduction". Vous ajoutez "en l'absence de norme réglementaire de référence pour la délivrance des documents communicables sur support papier (sans doute faut-il lire informatique), nous sommes actuellement dans l'incapacité d'établir une tarification pour la délivrance de documents sur support informatique". Vous avez donc cru devoir saisir le sous-préfet.

Comme je vous l'ai écrit dans mon courrier du 11 août, cette réponse m'a quelque peu surpris car on est en droit de penser que les communes ont assez d'autonomie pour prendre elles-mêmes ce genre de décision sans en référer à la tutelle de l'Etat. Je vous ai donc demandé de présenter au conseil municipal une délibération sur le sujet dès la réunion de septembre.

Or j'ai appris plus tard que la CADA vous avait en réalité donné toutes les indications suffisantes - celle-ci en effet m'a donné copie de la lettre qu'elle vous avait adressée -. Elle vous a écrit : "concernant les modalités de délivrance du document, la commission a rappelé que  cette dernière s'effectue aux frais du demandeur sans que ces frais puissent excéder le coût de la reproduction". 
Pourtant, dans le dossier de la réunion du 28 septembre que vous nous avez adressé, ne figurait pas de délibération sur le sujet.

Conformément à l'article 76 du règlement intérieur du Conseil, je vous ai donc demandé de proposer au conseil de délibérer sur le projet joint à cette lettre. En estimant qu'il faut à un agent de catégorie B moins de cinq minutes pour reproduire une disquette, le calcul est facile et notre Conseil peut très bien délibérer sans attendre du sous-préfet des "normes réglementaires", et fixer à 25 (vingt cinq) Francs ou 4 (quatre) euros par disquette les frais de mise à disposition sur disquette informatique de documents accessibles au public.
Il va sans dire que le détenteur des informations doit, en ce qui le concerne, se conformer à la loi et notamment au respect de la vie privée. Il n'est pas besoin de longues et multiples consultations pour s'en convaincre.

Ces documents - la liste électorale ou les mandatements de la commune par exemple - sont des documents utiles pour préparer les élections municipales ; vous nous dites qu'ils sont accessibles sous la forme de papier ; sous cette forme leur coût s'élève à plusieurs milliers de francs, ce qui est difficilement supportable pour une association comme Ste Geneviève Autrement qui ne reçoit aucun financement public et vous le savez fort bien. Au contraire, pour ce qui vous concerne, toutes ces informations vous sont immédiatement et gratuitement disponibles. Ainsi, depuis le 26 février, toutes les démarches et atermoiements que vous pratiquez avec compétence vous ont permis de gagner sept mois ; encore cinq seulement et vous serez parvenu à priver vos adversaires d'informations qui leur seraient utiles.

Cela pose donc, outre la question de la transparence et de l'accès aux informations, celle de l'égalité de traitement des candidats aux prochaines élections municipales.