Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 28 juin 2011

 
- Le procès verbal de la réunion du 17 mai
- Fixation de la participation des usagers aux clubs juniors
- Fixation des participations des usagers aux repas de restauration scolaire
- Convention de réservation de 116 logements
- Le compte administratif de l’exercice 2010
- Question sur les inondations de caves à la suite des pluies d’orage
- Question sur les antennes relais de téléphone mobile


Le procès verbal de la réunion du 17 mai

Dans ce procès verbal, ne figurent pas les interventions faites par Ste Geneviève Autrement. Pourtant le texte de ces interventions a été adressé au secrétariat général le 26 mai par messagerie électronique. Le secrétariat général de la commune ne l’a apparemment pas reçu. Le procès verbal de la réunion, tel qu’il est rédigé, ne correspond donc pas à la réalité puisqu’il ne mentionne même pas le fait que nous sommes intervenus à plusieurs reprises. Il serait donc préférable de le retirer de l’ordre du jour et de le présenter avec le texte des interventions de Ste Geneviève Autrement à la prochaine réunion du Conseil municipal.

 

Fixation de la participation des usagers aux clubs juniors

On lit dans la note de présentation qu’il arrive que le quotient familial soit de 37 €. Cette valeur est vraiment très basse. Elle invite à ce que l’on s’interroge sur la façon dont le quotient familial est calculé. Nous vous demandons de bien vouloir nous donner une note sur le sujet.

 

Fixation des participations des usagers aux repas de restauration scolaire

Vous proposez d’utiliser la même méthode que celle qui a été adoptée pour les tarifs du conservatoire. Cette méthode présente en effet l’avantage d’éviter que le tarif fasse un saut lorsque le revenu de la famille évolue légèrement. La formule mathématique que vous utilisez, selon laquelle le tarif est une fonction linéaire du quotient familial, est correcte mais votre projet de délibération contient une erreur. En effet il faudrait dire clairement d’une part que la formule ne s’applique que si le quotient familial est compris entre deux valeurs, que vous appelez Qmin et Qmax, et d’autre part que le tarif est indépendant du quotient familial si celui-ci est inférieur à Qmin ou supérieur à Qmax. Par ailleurs, dans la note de présentation apparaît tout à coup une valeur du quotient familial que vous appelez QF puis une « progression linéaire de la tarification » ; il faut ici comprendre que cette « progression linéaire » est une progression d’une année à la suivante et non pas la progression linéaire de la formule qui calcule le tarif en fonction du quotient familial. L’introduction de ce QF rend le texte difficilement compréhensible ; elle est probablement inutile.

 

Convention de réservation de 116 logements

Selon la convention que vous avez l’intention de signer avec Immobilière 3F, cette société « réserve à la commune de Ste Geneviève des bois 116 logements, soit 30 % des logements de la Résidence 1041 L », c’est à dire la résidence des Siroliers. A l’occasion d’une affaire semblable avec un autre bailleur, présentée au cours d’une précédente réunion du conseil municipal, j’avais compris que le maire fait des propositions que le bailleur peut accepter ou récuser. Or je ne vois rien de tel dans le projet de convention que vous nous présentez. Nous souhaiterions que vous précisiez le rôle et la responsabilité respective du bailleur et de la commune.

 

Le compte administratif de l’exercice 2010

Le compte administratif est en quelque sorte un compte rendu d’activité. Il reflète la mise en œuvre du budget voté par le conseil municipal. Nous constatons qu’il est conforme au budget et aux décisions modificatives. Nous prenons note du fait que les dépenses de fonctionnement ont augmenté modérément, ce qui est le résultat d’une gestion attentive. Les recettes ont sensiblement augmenté du  fait d’une augmentation de 7,7 % de la pression fiscale soit une augmentation, y compris l’inflation, de 10 % environ. Il y a eu un investissement exceptionnel, la salle Gérard Philippe. Au total, la dette augmente légèrement. Cet exercice est également marqué par le transfert à la Communauté d’agglomération du Val d’Orge, la CAVO, des rues et des bibliothèques. Nous avons déjà dit qu’il aurait été préférable à nos yeux que la CAVO augmente la dotation de solidarité versée aux communes pour leur permettre de financer l’entretien de leurs rues car le transfert de la charge des rues à la CAVO revient à diminuer le périmètre de responsabilité des communes. Lorsque nous avions nous-mêmes évoqué ce transfert de charges, c’était pour que la CAVO finance l’entretien des rues sur ses ressources propres, qui augmentent rapidement. Mais vous nous dites que les travaux seront financés par une augmentation de la dette de la CAVO. Nous pouvons donc nous demander pourquoi les rues ont été transférées à la CAVO. La raison, la voici : la CAVO a la possibilité juridique de s’endetter alors que la commune ne l’a plus car elle a atteint le maximum légal. Mais, que l’endettement soit le fait de la CAVO ou de la commune, le résultat pour le contribuable de Ste Geneviève est le même : il devra payer le remboursement de la dette et les intérêts. C’est pourquoi je vous renouvelle la demande que j’ai déjà faite : présentez-nous un budget consolidé de la commune et de la Communauté d’agglomération pour que nous ayons une vue d’ensemble, avec le recettes, les dépenses par nature et par fonction, l’endettement, les emplois ; et présentez-nous pour avis les projets de budget de la CAVO et le projets d’investissement.

Je le redis. La seule entité élue démocratiquement est le conseil municipal. Les conseillers communautaires sont les délégués du conseil municipal. A ce titre, si les mots ont un sens, ils devraient demander des orientations au conseil municipal et lui rendre compte. Et vous n’avez pas besoin de textes de loi pour pratiquer ainsi. Il s’agit tout simplement du bon fonctionnement de la démocratie locale.

 

Question sur les inondations de caves à la suite des pluies d’orage

A la suite des pluies d’orage du 5 juin de nombreuses caves ont été inondées. Les travaux réalisés en 2007 pour éviter ces incidents (un réservoir place Ferdinand Buisson et un autre parc de la Châtaigneraie notamment) s’avèrent donc insuffisants. Cela ne nous surprend pas puisque, en janvier 2007, dans le bulletin que distribuait l’association Ste Geneviève Autrement, nous avions signalé que les pluies d’orage seraient plus fréquentes et plus violents que ce qui a servi de base au calcul de l’écoulement des eaux. Au nom des habitants, en particulier ceux du quartier des rues Henri Barbusse, l’Eperon, Solitaires et Guy Moquet, qui ont été nombreux à signer une lettre en ce sens, nous vous demandons de faire faire une expertise du réseau d’évacuation des eaux de pluie et de nous dire ce que vous allez décider pour éviter que ces incidents se renouvellent.

 

Question sur les antennes relais de téléphone mobile

Pour appuyer l’intervention de madame Pouch, je rappelle que des mesures ont été faites autour de l’antenne posée sur le conservatoire mais qu’il est difficile d’en tirer des conclusions car, d’une fois à l’autre, elles ne sont pas faites au même endroit et l’on ne sait pas quelle est la puissance émise au moment où elles sont faites. Il ne sera possible de suivre l’évolution de la situation que si des mesures périodiques sont faite toujours au même endroit et en connaissant les puissances émises, et si la puissance émise est suivie et publiée sur Internet en continu. C’est à mon avis ce qu’il faut demander aux opérateurs pour répondre aux questions que se posent les riverains, notamment ceux dont les enfants fréquentent le jardin d’enfants et le groupe scolaire situés tout près de ces antennes.