Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 28 mai 2013

 

- Procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 16 avril 2013
- Compte rendu du maire au conseil de sa délégation de pouvoir
- Evacuation des terres polluées sur le site des Franges du Champ de foire
- Action d’insertion par l’activité économique menée par l’association ARIES
- Compte administratif 2012 de la commune


Procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 16 avril 2013

Depuis toujours, les observations faites par le groupe Ste Geneviève Autrement figurent en annexe et sont annoncées dans le corps du procès verbal. Or, par erreur sans doute, il n’en est pas ainsi dans le procès verbal de la dernière réunion de sorte que ce n’est qu’en arrivant à la fin du texte que le lecteur est informé qu’il y a eu, sur telle ou telle délibération, une intervention de notre groupe. Je vous remercie de veiller à ce que cette erreur ne se reproduise pas dans les prochains procès-verbaux.

 

Compte rendu du maire au conseil de sa délégation de pouvoir

Nous souhaitons avoir des explications sur l’exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle sise 97 rue Pierre Brossolette (décision N° 2013/86) d’une part, sur le logiciel de gestion des demandes de logement (décision N° 2013/95) d’autre part.

 

Evacuation des terres polluées sur le site des Franges du Champ de foire

Pour dépolluer un terrain de 17000 m2 situé à proximité du Champ de foire, la commune doit dépenser 173 000 euros. Ces terrains ont été pollués du fait de leur occupation par des entreprises, l’entreprise Parachini aujourd’hui disparue et d’autres ensuite. Les entreprises ne sont-elles pas responsables de la qualité du sol qu’elles occupent puis qu’elles laissent après l’avoir quitté ? Nous souhaitons donc savoir quelle est la contribution de ces entreprises à cette dépollution et quelle est l’évaluation financière de cette contribution.

 

Action d’insertion par l’activité économique menée par l’association ARIES

La commune a passé une convention avec l’association ARIES pour mener différents travaux sur son patrimoine : la restauration d’un lavoir, des portails du parc de la Châtaigneraie, la restauration de la grotte. Ces chantiers permettent de remettre sur la voie du travail des personnes qui s’en étaient écartées ou ne s’y étaient pas engagées. Nous tenons à exprimer ici notre plein accord pour cette action et nos encouragements à ceux qui la mènent.

 

Compte administratif 2012 de la commune

Il est toujours agréable de lire le rapport de présentation du compte administratif car il permet de visualiser concrètement à quoi sert l’argent de nos impôts. En effet, le compte administratif rend compte des recettes et des dépenses effectives.

Les dépenses réelles sont de 36,6 M€ (millions d’euros). Ce montant inclut une provision de 1,2 M€ que vous avez inscrite pour le cas où vous ne gagneriez pas le procès que vous avez engagée contre Dexia, que vous accusez de vous avoir convaincu de souscrire des « emprunts toxiques ». Les recettes réelles sont de 43,1 M€. La différence est l’autofinancement. Celui-ci sert à financer les dépenses d’entretien de l’immobilier et les nouveaux équipements. Il est donc de 6,5 M€. Ce montant peut paraître confortable mais il ne reflète pas une réalité durable. En effet, parmi les recettes figure le produit de la vente de terrains à la SORGEM, pour un montant de 3,6 M€. Hors cette opération exceptionnelle, l’autofinancement est donc de 2,9 M€ seulement. Il sera de 4,1 M€ si la commune gagne son procès contre Dexia. Même dans cette hypothèse favorable, et même après le transfert à la Communauté d’agglomération de l’entretien des rues, ce niveau de financement nous paraît insuffisant. S’il n’augmente pas, la commune ne pourra maintenir en bon état son patrimoine qu’en gonflant son endettement indéfiniment.

Par ailleurs, encore une fois, je vous demande de nous faire une présentation d’ensemble des comptes de la commune et de ceux de la CAVO, la communauté d’agglomération. Il apparaîtra alors que, contrairement à ce que vous nous affirmez, l’entretien des rues par la CAVO n’est en aucune façon une contribution de la CAVO au financement de la commune puisque la CAVO, pour le financer, s’endette. Le remboursement de sa dette diminuera donc d’autant le montant de ce qu’elle pourrait reverser à la commune sous forme de dotation de solidarité communautaire ou d’une autre façon. Il nous faut une vision consolidée des comptes de la commune et de la CAVO pour ne pas nous laisser impressionner par des illusions.