Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 28 février 2006

Concession d’aménagement secteur Franges/Champ de foire
Antennes relais de téléphone mobile

Création d’un parking ; le parking de la gare
L’avenir du centre commercial de St Hubert
Opérations d’aménagement de sécurité route de Longpont
Travaux de rénovation de voirie et des espaces publics de la ville
Création d’une salle culturelle polyvalente – en réalité un lieu de culte musulman
Débat d’orientation budgétaire 2006
Une question sur la SEMARDEL


Concession d’aménagement secteur Franges/Champ de foire

Vous nous présentez un projet de délibération qui modifie le projet tel que nous l’avons approuvé au cours de notre réunion du 28 juin 2005 et vous nous proposez un nouveau projet de convention avec la SORGEM, un texte de plus de cent pages. Or il faut atteindre la dernière page pour lire une « note de présentation », venant derrière une « présentation de l’opération » pour comprendre ce qui a été modifié. On a donc fini par comprendre que les terrains de tennis ont été déplacés pour être plus proches de ceux de la ligue de tennis. Nous approuvons évidemment cette modification. Par ailleurs, par cette délibération, la commune garantit les emprunts de la SORGEM ; une note explicative aurait été utile pour nous éclairer sur ce que sont les phases de mobilisation et d’amortissement. Nous souhaitons enfin que vous vous assuriez que les documents que vous nous adressez sont lisibles. Des photocopies de tableau sont en effet illisibles. Nous vous remercions de nous adresser un jeu correctement photocopié.

 

Antennes relais de téléphone mobile

Il s’agit de signer une charte départementale avec les exploitants d’antennes relais de téléphone mobile. Cette question intéresse nos concitoyens. Nous souhaiterions savoir où sont situées les antennes, si vous avez connaissance de litiges et quelle information vous avez l’intention de donner à nos concitoyens puisque c’est la municipalité qui, selon la convention, doit dire quelles sont les informations à donner.

 

Création d’un parking ; le parking de la gare

La délibération dont vous nous saisissez a pour objet de créer quelques places de parking le long de la rue Gabriel Péri. C’est l’occasion d’évoquer le parking de la gare puisque le manque de place se fait sentir dans toutes le rues autour de la gare. Nous avons déjà abordé cette question à plusieurs reprises. Ste Geneviève Autrement avait inscrit dans son programme l’extension du parking de la gare par la création d’un deuxième niveau. Lorsque le plan local de déplacement, le PLD a été présenté par la Communauté d’agglomération à notre conseil municipal, j’ai à nouveau posé la question mais il m’a été répondu que ce n’était pas la priorité car l’effort doit d’abord porter sur les transports en commune et les circulations douces. J’ai donc compris que l’extension du parking n’est pas à l’ordre du jour.

Après la réponse apportée par le maire et son adjoint, président de la Communauté d’agglomération

Vous nous dites que vous avez demandé à la région d’inscrire l’extension de ce parking comme un investissement d’intérêt régional. C’est donc un changement de position de votre part. Nous en prenons note avec satisfaction, en vous demandant de vous montrer assez convaincants pour que cela soit fait dans les meilleurs délais.

 

L’avenir du centre commercial de St Hubert

Désormais, la ville sera propriétaire des trois établissements commerciaux de St Hubert, la pharmacie, le café et l’épicerie. Quel est l’avenir de ces trois établissements ?

 

Opérations d’aménagement de sécurité route de Longpont

Cette rue est en effet dangereuse car les trottoirs y sont très étroits. Il faut ajouter un autre risque : celui que pourraient courir des enfants qui jouent dans les rues qui descendent vers la route de Longpont : à vélo ou en allant chercher un ballon qui leur a échappé ils peuvent déboucher trop vite sur la route de Longpont sans faire attention. Cette rue est également très malcommode pour les personnes à mobilité réduite. Je me souviens y avoir vu une personne en fauteuil roulant électrique qui était immobilisée, une roue dans le caniveau et l’autre tournant sans toucher terre. Lorsque l’on viendra faire des travaux sur cette rue, il faudrait donc y faire des aménagements qui évitent de telles situations.

 

Travaux de rénovation de voirie et des espaces publics de la ville

Il faut déplorer ici l’état de nos rues qui, globalement, se dégrade. Certes, certaines rues sont refaites. Mais on garde encore en mémoire que vous avez tenté de justifier une tardive augmentation des impôts par une tardive prise de conscience de l’ampleur des travaux à réaliser dans nos rues. Or le rythme des dépenses n’a pas augmenté ce qui fait que l’on voit nos chaussées continuer de se gondoles de se fissurer et de se trouer.

 

Création d’une salle culturelle polyvalente – en réalité un lieu de culte musulman

Nous sommes favorables à ce que nos concitoyens de religion musulmane disposent d’un lieu de culte, mais, pour les raisons que nous avons expliquées en son temps, nous n’approuvons pas la voie que vous avez choisie. En conséquence, nous nous abstiendrons.

 

Débat d’orientation budgétaire 2006

Ce débat est l’occasion de parler des priorités et de discuter de l’équilibre du financement. Quant aux priorités que vous affichez, nous nous félicitons que vous mettiez en tête la jeunesse et la réussite à l’école. Ce sont les priorités que notre groupe de Ste Geneviève Autrement affiche depuis qu’il existe, c'est-à-dire maintenant dix ans : la jeunesse, l’emploi et la sécurité étaient en effet les trois priorités que nous vous demandions de retenir dès le débat d’orientation budgétaire pour 1996. Un peu plus tard, j’ai fait une longue intervention pour demander que le conseil municipal fasse de la réussite à l’école un grand projet pour la ville. L’avenir de notre jeunesse et l’avenir du pays passent en effet par la réussite à l’école. Cela ne suffit pas évidemment. Mais dans la compétition mondiale de plus en plus dure il faut que nos jeunes soient aussi instruits que les enfants des autres pays qui leur feront concurrence. Plus profondément, nous devons absolument éviter que les enfants commencent leur vie en n’expérimentant que l’échec, en ne vivant que dans l’échec tout au long d’une scolarité stérile. Nous félicitons donc le gouvernement de M. de Villepin d’avoir pris cette question à bras le corps et engagé ce programme de réussite éducative et nous vous félicitons d’avoir saisi l’occasion pour mener sur notre ville une action renforcée.

Je ne m’étendrai pas sur les autres aspects de votre programme car je voudrais m’attarder sur l’équilibre du financement. Désormais le financement de notre commune provient pour une grande part de l’extérieur : outre la dotation générale de fonctionnement, la DGF, versée par l’Etat, ce sont les subventions de la région, du département et de l’Etat et les dotations de la communauté d’agglomération. La commune n’est maîtresse que des impôts sur les ménages, impôt foncier et taxe d’habitation ; pour tout le reste elle dépend de décisions qui ne sont pas les siennes. Néanmoins, notre conseil a son mot à dire sur les décisions de la communauté d’agglomération du Val d’Orge puisqu’il a douze délégués au conseil communautaire. Certes, en désignant ses délégués, le conseil municipal a gravement maltraité la démocratie. En effet, alors que l’opposition menée par Ste Geneviève Autrement a recueilli aux élections un tiers des voix, vous avez décidé que sur les douze délégués du conseil municipal au conseil communautaire, un seul délégué du conseil municipal n’appartient pas à sa majorité. C’est votre décision. Nous en tirons les conséquences. C’est donc ici qu’il nous faut discuter des choix de la communauté d’agglomération puisque ces choix ont une incidence directe sur notre budget.

Je vous demande donc de nous faire savoir comment a évolué la base de la taxe professionnelle payée par les établissements situés à Ste Geneviève depuis 2000 jusqu’à aujourd’hui. Nous souhaiterions également que vous nous expliquiez comment il se fait que la dotation de solidarité que la communauté verse à la commune diminue alors que les recettes de la communauté augmentent et que la dotation de compensation est constante en monnaie courante, c'est-à-dire qu’elle réalité elle baisse, compte tenu de l’inflation.

Par ailleurs, au cours d’une réunion de travail tenue à ma demande, vous m’avez montré comment les renégociations successives de la dette avait eu pour effet d’allonger la durée moyenne de l’endettement. Sans diminution de l’en cours, cela diminue la somme à rembourser chaque année en capital. Or la loi limite la dette des communes non pas par leur en-cours, mais par les sommes remboursées chaque année : en simplifiant, celles-ci doivent être inférieures au prélèvement sur la section de fonctionnement. Pour augmenter les possibilités légales d’emprunt, la méthode la plus facile est donc d’allonger la durée des prêts – c’est plus facile que d’augmenter le prélèvement. C’est ce que vous avez fait, ce qui laisse penser que vous avez l’intention d’augmenter la dette. Est-ce exact ?

Et vous ne nous avez pas dit si vous avez l’intention de ne pas augmenter les impôts ou de les augmenter.

Suite à l’intervention du maire adjoint, président de la communauté d’agglomération

Je note que le président de la communauté d’agglomération souhaite que je ne connaisse pas le montant de l’assiette de taxe professionnelle des établissements situés à Ste Geneviève. Par ailleurs, il se réfère à la tribune libre que j’ai écrite dans le dernier numéro de Votre Ville et ne trouve pas d’autre façon de réagir que l’invective. Ne ferait-il pas mieux de répondre précisément aux arguments et au raisonnement que j’ai déjà exposés à plusieurs reprises, au moment des élections cantonales, dans un des journaux qu’a publiés Ste Geneviève Autrement ou, depuis deux ans maintenant sur le site internet de cette association ?

Je confirme que je souhaite connaître l’évolution de l’assiette de la taxe professionnelle des établissements situés à Ste Geneviève.

Quant à l’évolution de la dette, le maire adjoint président de la Communauté se réfère à ce que j’ai écrit il y a plus de dix ans, avant les élections municipales de 1995 et il tente de montrer que je me suis trompé. C’est lui qui est dans l’erreur car ce que j’écrivais était exact. J’écrivais que le rythme des recettes et des dépenses de la commune la conduisait à une situation qui n’était pas conforme à ce qu’impose la loi. C’était tellement vrai que l’année suivant les élections, pour rester dans les limites légales, la municipalité a augmenté les impôts de 11 %. C’est précisément ce qui nous menace aujourd’hui : d’abord une augmentation de la dette puis, comme il faut bien la rembourser, une forte augmentation des impôts, mais seulement après les élections.

 

Une question sur la SEMARDEL

La commune est actionnaire de la SEMARDEL. Or, selon la loi, le conseil municipal doit être saisi chaque année avant la fin septembre du rapport de gestion de l’exercice précédent des sociétés mixtes dont la commune possède une part du capital. Je vous l’avais rappelé au cours de la réunion du conseil municipal du 11 octobre. Nous sommes à la fin de février et le Conseil n’a pas eu connaissance du rapport de gestion de la SEMARDEL sur l’exercice 2004.