Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 27 novembre 2012

 
Ordures ménagères, rapport de gestion de SEMARDEL 
- Rapport d’activité du Syndicat mixte SMOYS pour l’électricité et le gaz 
- Communauté d’agglomération du Val d’Orge – rapport de gestion de l’année 2011
- Débat d’orientation budgétaire

- Question orale : la circulation avenue de la République et avenue Normandie Niémen


 
Ordures ménagères, rapport de gestion de SEMARDEL

Semardel est une société d’économie mixte qui gère les déchets.

Le rapport de gestion que vous avez communiqué aux conseillers municipaux est difficile à lire car il est farci de sigles incompréhensibles et il ne rappelle pas l’objet de Semardel et de ses diverses sociétés filiales.

Quant au fond, vous nous dites que la gestion des ordures ménagères coûte moins cher ici qu’ailleurs mais il ne faut pas oublier que les habitants de Ste Geneviève et des autres communes avaient déjà payé une partie du coût de l’incinération des déchets avant même la construction de l’incinérateur, en versant une taxe d’enlèvement des ordures ménagères plus élevée que le coût de la mise en décharge. Cette façon de pratiquer était de bonne gestion sans doute mais elle ne doit pas cacher que le coût réel de l’incinération des ordures est supérieur à ce que nous payons aujourd’hui.

La chaleur produite par l’incinération est aujourd’hui utilisée pour produire de l’électricité. Bien que la chaleur soit pour ainsi dire « gratuite », le coût de production de cette électricité est élevé car le rendement est mauvais. Nous payons le surcoût sur notre facture d’électricité sous forme de CSPE. Il serait beaucoup plus habile d’utiliser directement la chaleur pour alimenter le réseau de chauffage d’Evry qui est aujourd’hui alimenté avec du gaz.

Semardel a un projet de production de biogaz (un mélange de gaz carbonique et de méthane) à partir de déchets fermentescibles (déchets de jardin, d’industrie agroalimentaire, de restauration, de marchés, etc.). Ce genre de production est intéressant car le méthane que l’on peut extraire du biogaz est propre et pourrait tout simplement être introduit dans les réseaux de gaz.

Semardel va investir dans un projet expérimental de pyrogazéificateur de déchets industriels pour transformer ces déchets en combustibles solides. Cela présente l’avantage de produire un combustible que l’on peut stocker mais il sera intéressant de connaître le bilan économique de l’opération et de la comparer à la combustion pure et simple de ces déchets avec utilisation de la chaleur.

Comme les années précédentes, nous redisons qu’il serait utile de collecter à domicile les déchets toxiques des ménages. Il ne s’agit pas de faire une tournée de camions-bennes de plus. Il suffirait que les camions-bennes soient munis d’un conteneur ad hoc où seraient versés ces déchets, c’est-à-dire les bouteilles de phytosanitaire ou de détergent, les pots de peinture, les vieux médicaments, etc., bref tout ce que l’on dit à nos enfants de ne pas porter à la bouche.

 

Rapport d’activité du Syndicat mixte SMOYS pour l’électricité et le gaz

Vous nous dites que le SMOYS accorde une subvention aux communes qui acquièrent des véhicules électriques et que cette subvention est de 4000 €. La décision a sans doute été prise avant que le gouvernement décide, cet été, de subventionner l’achat de ces véhicules électriques à hauteur de 7000 €. La somme des deux subventions n’est-elle pas excessive, sachant que toute subvention est, d’une façon ou de l’autre, payée par les contribuables ou les consommateurs d’électricité ?

Nous avons noté, selon le rapport oral, que la version de base du compteur électrique Linky ne coûtera rien au consommateur. Celui-ci paiera seulement des options non obligatoires.

 

Communauté d’agglomération du Val d’Orge – rapport de gestion de l’année 2011

Encore une fois, nous déplorons que vous évoquiez l’activité de la communauté d’agglomération du Val d’Orge, la CAVO, devant ce conseil municipal seulement une fois par an pour un compte rendu d’activité tardif alors que celle-ci est une émanation du conseil municipal et que les conseillers communautaires ne sont que les délégués de ce conseil. Il est inadmissible que ces délégués ne reçoivent aucune mission de ceux dont ils reçoivent une délégation, qu’ils ne les consultent jamais avant de prendre une décision et qu’ils leur rendent si mal compte de leurs décisions. D’autres maires de communes appartenant à cette communauté d’agglomération consultent leur conseil municipal. Si vous attachez quelque prix à la démocratie, monsieur le maire, vous devriez prendre exemple sur eux.

Vous vous félicitez de l’augmentation du nombre d’emplois sur le territoire de la CAVO. C’est en effet une bonne nouvelle puisque cela augmente les ressources fiscales de la CAVO et, dans la mesure où ces emplois bénéficient à des personnes habitant la CAVO ou aux alentours, cela diminue le temps de transport et l’encombrement des moyens de communication. Mais il ne s’agit pas de créations d’emplois, comme vous le répétez souvent. Car ces emplois, s’ils n’étaient pas chez nous, seraient ailleurs. Et il est probable qu’une partie de ces emplois détruisent ou empêchent de créer d’autres emplois en centre ville. Mais on peut dire que la CAVO contribue à la création d’activité lorsqu’elle facilite la vie et la réalisation des projets des entreprises. A ce titre, elle devrait travailler davantage à une bonne desserte ce qui, en évitant de prendre du temps dans les embouteillages, serait une vraie contribution à la création d’activité.

Au début de 2011, les médiathèques et l’entretien des rues ont été transférés à la CAVO. La logique de ces deux transferts est très différente. Le transfert des médiathèques facilite leur fonctionnement en réseau. En cela, il est véritablement créateur car, avec les mêmes effectifs, il améliore le service rendu à la population. Au contraire, on ne voit pas d’effet de synergie au transfert à la CAVO de l’entretien des rues. La justification de ce transfert est autre, et elle n’est pas glorieuse. Depuis plusieurs années, l’entretien des rues était très défaillant et notre commune, comme les autres, était trop endettée pour avoir la possibilité légale de s’endetter encore plus. La CAVO, dont la création est relativement récente, est déjà bien endettée mais  n’a pas encore atteint le plafond légal d’endettement. Elle s’endettera donc encore plus pour entretenir nos rues. Que cet entretien soit financé par la CAVO ou par la commune, de toute façon c’est le citoyen de base qui paiera. Pour lui, l’avantage de ce transfert à la CAVO est nul. Il vous reste à nous démontrer l’efficacité de la CAVO.

L’augmentation des dépenses de fonctionnement de la CAVO de 2010 à 2012 est spectaculaire. De 2010 à 2011, les « charges à caractère général » passent de 7,5 M€ (millions d’euros) à 11,8 M€, les dépenses de personnel de 7,5 M€ à 11,8 M€ et les « charges de gestion courante » et « frais de gestion générale » de 7,4 M€ à 7,9 M€. Soit en tout une augmentation de plus de 9 millions d’euros. Vous allez nous dire que cette augmentation est imputable aux transferts de compétence. Pourtant, les dépenses de fonctionnement de la commune, du budget primitif 2010 à celui de 2012 n’ont pas diminué ! Ramenée à la part de la commune dans la CAVO, soit environ un quart, cette augmentation de 9 M€ en un an représente 2,5 M€ soit l’équivalent de 17 % des impôts perçus par la commune ! Nous ne les payons pas de suite ni directement ; mais c’est bien le contribuable qui les paiera.

 

Débat d’orientation budgétaire

Nous sommes tous conscients que la situation financière de notre pays est difficile. C’est le résultat de décisions catastrophiques qui ont été prises il y plus de dix ans et qui, depuis, n’ont pas été corrigées. Le déficit commercial n’a cessé de s’alourdir si bien qu’une partie de nos dépenses est financée par l’étranger, ce qui nous met dans une situation de dépendance insupportable. Tous les budgets publics participent à ce déséquilibre : celui de la sécurité sociale, celui de l’Etat, celui des collectivités locales et de leurs groupements également.

Vous déplorez qu’une dotation de l’Etat dont bénéficiait la commune sera supprimée et vous en imputez la responsabilité au gouvernement précédent, ce qui au minimum, manquer d’élégance. Le gouvernement actuel a été capable d’annuler en quelques semaines des décisions qui étaient excellentes pour notre pays. Vous auriez pu au moins lui demander d’annuler des décisions que vous jugez déplorables. Mais vous n’en avez rien fait à ma connaissance. Donc n’incriminez pas le gouvernement précédent.

Nous avons noté que les dépenses de la commune augmenteront peu, que vous avez l’intention de ne pas augmenter le taux des impôts ni d’augmenter la dette. Mais nous serons attentifs, en étudiant le budget, au niveau de la capacité d’investissement de la commune, qui depuis quelques années est trop bas pour financer durablement ne serait-ce que l’entretien du patrimoine. Et nous vous demandons à nouveau de nous présenter un budget consolidé de la commune et de la communauté d’agglomération. Il ne serait pas compliqué d’ajouter aux recettes et dépenses de la commune et à ses effectifs un pourcentage des recettes, des dépenses et des effectifs de l’agglomération correspondant à la part de la commune calculée par exemple en fonction de la population, soit environ un quart. On s’apercevrait alors que l’ensemble commune et communauté d’agglomération continue d’augmenter ses effectifs, ses dépenses et aussi, ce qui est plus grave pour l’avenir, son endettement.

Quant aux investissements de la commune, nous avons bien noté que vous les choisissez en fonction des subventions dont ils peuvent bénéficier. L’avantage des subventions serait-il qu’elles dispensent les élus de base que nous sommes de réfléchir ? C’est ainsi que vous avez choisi d’investir dans le Parc Pierre alors qu’il est probable que, s’il n’y avait pas eu de subventions, vous auriez plutôt choisi de remplir vos promesses. Toutes les communes agissent de même et le contribuable de Ste Geneviève finance des subventions départementales ou régionales versées à d’autres. En conséquence, qu’il y ait des subventions ou non, le contribuable paiera la même chose mais les choix d’investissement ne seront pas les meilleurs. Cela démontre la perversité de ce système de subventions multiples et croisées.

 

Question orale : la circulation avenue de la République et avenue Normandie Niémen

Vous avez décidé de supprimer les Stops qui protégeaient le passage dans les avenues de la République et Normandie Niémen de façon à obliger les automobilistes à ralentir pour pouvoir respecter la priorité à droite. Vous aviez fait de même rue Victor Hugo. L’expérience montre que ce changement génère des accidents. Ils furent assez nombreux pour vous amener à décider de remettre la rue V. Hugo dans son état antérieur : la circulation y est ralentie par un Stop toutes les deux rues. Avenue de la République, rien qu’au carrefour avec la rue P. Médéric il y eut quatre accrochages en moins de trois semaines. Il suffit d’observer un carrefour pendant un quart d’heure pour se rendre compte que nombreux sont les véhicules qui, vu leur vitesse, ne pourraient pas éviter un accrochage si un autre véhicule se présentait. Cette situation ne peut pas durer. Il y a bien des moyens pour ralentir la circulation : ou bien un Stop toutes les deux rues, ou bien des radars : ce qui fonctionne sur route et autoroute doit bien fonctionner pour éviter les excès de vitesse en ville.