Ste Geneviève Autrement le 7 novembre 1998
 
 

Texte des interventions d'Henri Prévot, conseiller municipal

au cours de la réunion du Conseil municipal du 24 octobre 1998


 
 

Observations sur le procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 septembre - concernant le PACS.

Ces observations portent sur la relation qui est faite de notre débat sur le PACS. Pour la première fois depuis que je m'intéresse plus précisément aux affaires de la commune, soit une dizaine d'années, un procès verbal ne fait même pas mention de deux interventions pourtant substantielles, celle de M. Rolland et celle de M. Quittard. Je comprendrais que le compte-rendu écrit ne reprenne pas mot à mot la première mais le procès verbal aurait dû nous en donner la substance pour au moins deux raisons : elle nous rappelait l'origine historique de cette affaire de PACS, à savoir une demande très forte des homosexuels ; d'autre part, elle a pu influer sur le vote de nos collègues - à ce propos il convient de rappeler qu'une bonne politique n'est pas seulement dictée par des sentiments, aussi respectables soient-ils. Quant à l'intervention de M. Quittard, elle méritait elle aussi une mention dans le procès-verbal de notre réunion. A ce propos, je souhaite rappeler que, dans cette assemblée laïque, nous n'avons pas à faire état dans nos interventions de nos convictions ou de notre indifférence religieuses. Cela relève de la vie privée et il vaut mieux laisser séparées vie privée et vie publique, pour éviter de s'engager dans des voies incertaines.

Par ailleurs, ce compte-reendu comporte une erreur factuelle : au vote sur la façon de voter, deux membres de la majorité au moins se sont distingués du reste de la majorité - oh ! bien discrètement - ; ils se sont abstenus ; il s'agissait de MM. Quittard et Sabrié ; je pense qu'ils le confirmeront, car ils ont peut-être senti que cela concernait le fonctionnement de la démocratie dans notre commune.

Une dernière remarque sur ce procès verbal : je voudrais noter un trait d'humour comme nous en voyons rarement dans ce genre de document. M. Despujols a dit, sur un ton de dérision - ce qui rajoute au côté humoristique -, quelques jours avant un certain vendredi de grande confusion à gauche, ce vendredi qui a vu l'absentéisme des députés de gauche sanctionné par le vote d'une motion d'irrecevabilité - donc M. Despujols a dit : "au sujet du PACS, la droite patauge".
 
 

Le compte rendu d'activité de la SOGEM pour l'exercice 1997

Je vous avais posé par écrit un certain nombre de questions. Elles portaient sur un déficit apparent important, sur la faiblesse apparente des frais financiers, sur le montant des disponibilités. M. Quittard y a répondu de façon satisfaisante dans son exposé oral. A ce propos, on ne peut que regretter que vous nous ayez adressé avant la réunion de ce Conseil un compte-rendu extrêmement succinct qui ne permet pas de se rendre compte de l'activité de la SOGEM. Il aurait été bien préférable que vous nous adressiez le texte qui a été lu par M. Quittard ; cela nous aurait permis de mieux préparer le débat de ce soir.

M. Quittard nous dit qu'il souhaite réfléchir à une inflexion du programme de la SOGEM sur la ZAC des Aunettes. En droit, toute décision relève du conseil d'administration de la SOGEM, le conseil municipal étant saisi pour approbation a posteriori. Nous prenons donc acte avec satisfaction du fait que vous avez l'intention néanmoins de consulter auparavant le Conseil municipal. Vous ferez certainement en sorte de réunir les conditions d'un vrai débat. A ce sujet je vous rappelle que l'association Ste Geneviève Autrement, dès 1990, s'était interrogée sur l'utilité d'urbaniser toute la surface disponible. Il y a bien d'autres usages possibles des sols ; notre commune jumelle d'Obertshausen nous offre à cet égard un magnifique exemple.

Il reste une question. Je vous ai demandé en "question diverse n'entraînant pas délibération" si la convention qui lie la commune à la SOGEM pour le financement de la rémunération d'un chargé de mission recruté par la SOGEM, convention signée pour trois ans et renouvelable par tacite reconduction, est toujours en vigueur. En début de réunion, vous avez souhaité que cette question soit abordée, non pas en "question diverse" - donc à la fin de la réunion - mais à ce point de l'ordre du jour et je vous ai donné mon accord. Or je constate qu'à cette question, vous n'avez pas répondu ; la réponse pourtant est fort simple : c'est oui ou non.