Texte des interventions d'Henri Prévot, conseiller municipal

au cours de la réunion du Conseil municipal du 27 avril 1999



 

Les principales interventions ont porté sur
L'association l'Elan, pour la prévention de la délinquance
Réaménagement de la dette communale
Cession amiable de la maison de retraite de la forêt de Séquigny
Au sujet du désamiantage : réhabilitation de l'école maternelle J. Macé


L'association l'Elan, pour la prévention de la délinquance

Lors de la dernière réunion, vous nous avez présenté un projet de délibération pour approuver une convention tripartite entre la ville, le département et l'association l'Elan responsable de la prévention spécialisée sur notre commune. Vous aviez joint au dossier le texte de la convention mais non celui des deux annexes qui indiquaient le contenu de cette mission. Je vous ai demandé alors de reporter le vote de cette délibération après que vous nous aurez communiqué les pièces manquantes. Vous avez néanmoins décidé de faire voter le Conseil.

Maintenant vous nous demandez de prendre acte officiellement du fait que vous nous avez adressé ces annexes avec le dossier de la présente séance. Ce faisant vous confirmez leur importance - ce qui veut dire que le Conseil a voté sans être correctement informé. 

Pourtant vous essayez de minimiser ces pièces qui manquaient en disant que cette convention est la "reconduction" d'une convention antérieurement passée avec l'association Orientation et formation des jeunes (OFJ). Vous ne manquez pas d'audace. OFJ recevait effectivement une subvention du Conseil général pour rémunérer des éducateurs spécialisés mais elle utilisait cette subvention à d'autres fins, comme je l'ai signalé en son temps. C'est justement pour cela, pour couper avec une pratique répréhensible, qu'une nouvelle association a été créée. Et l'on voit dans les documents que vous nous avez enfin donnés que l'association Elan trouve anormal qu'une partie de cette subvention serve encore à rémunérer une personne qui n'exerce pas la fonction d'éducateur spécialisé et qui devrait être rémunéré sur le budget de la commune - ce qui ne remet pas en cause l'intérêt et la qualité du travail exercé par cette personne.

Encore une fois nous espérons que vous corrigerez cette situation de sorte que nous aurons enfin à Ste Geneviève les cinq éducateurs spécialisés que finance pour nous le Conseil général. Et nous espérons aussi qu'à l'avenir vous nous communiquerez les documents nécessaires à l'examen des dossiers sans que l'on soit obligé de vous les réclamer.

Réaménagement de la dette communale

La commune, depuis dix ans, s'est beaucoup endettée et vous vous préoccupez aujourd'hui de la charge de remboursement. Dans la note de présentation, vous parlez de "frais financiers pesants" - on ne vous le fait pas dire. Quant à l'annuité de remboursement de capital on voit qu'elle a beaucoup augmenté cette année. Vous étudiez donc un réaménagement de la dette. Cette opération présente plusieurs volets : un regroupement de prêts pour en diminuer le nombre et simplifier leur administration ; nous l'approuvons évidemment. Le remplacement de certains prêts par des prêts dont le taux est plus bas, moyennant une pénalité. Il est facile de calculer dans quelles conditions ce remplacement est intéressant et nous faisons confiance pour cela à vos services. Il y a un troisième aspect, mentionné au détour d'une phrase : l'allongement des échéances de certains prêts : là nous sommes circonspects. Allonger la durée d'un prêt, permet de diminuer l'annuité de remboursement du capital donc de diminuer à peu de frais les contraintes que doit respecter un budget.

C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir nous indiquer quelles sont les échéances, en capital, des trois années à veni,r avant le réaménagement de la dette et après.

Cessions de terrains

Au cours de la dernière séance du Conseil, nous avons voté pour la cession d'un terrain rue du Plessis pour 6,8 MF et de deux terrains à la Croix Blanche pour 1,1 et 23,2 MF. Cette fois ci nous votons pour la cession d'un terrain de 6,7 MF et vous nous proposez de vendre la maison de retraite de Séquigny pour 13,2 MF. Au total, cela fait 51 Millions de francs - qui n'apparaissent pas dans les budget primitif de 1999. C'est une somme considérable. Qu'allez-vous en faire ?

Cession amiable de la maison de retraite de la forêt de Séquigny

Les informations que vous venez de nous donner oralement sont intéressantes : orientation progressive de cette maison vers une maison de cure, ce qui crée de nouvelles obligations ; rationaliser la gestion en confiant à un même gestionnaire tous les travaux d'investissements (qui aujourd'hui relèvent pour les uns du propriétaire et pour les autres de l'occupant). Or les seules indications qui figurent dans le dossier de cette séance (où la fiche de présentation, pour une vente de 13 MF, a six lignes seulement !) sont financières : le loyer que nous verse la Maison est de 1,6 MF et le prix de vente est de 13,2 MF. D'après ces deux chiffres, il n'y a aucune raison de vendre à ce prix là ; ce serait une très mauvaise affaire. Nous avions prévu de voter contre. Mais vos explications nous ont paru convaincantes et nous allons voter pour.

Mais il est regrettable qu'encore une fois vous ne nous ayez pas donné dans le dossier du Conseil. les éléments d'appréciation nécessaires.

Réhabilitation de l'école maternelle J. Macé

Cette délibération prévoit une demande de subvention pour des travaux de désamiantage ; or vous nous avez dit antérieurement qu'aucun des bâtiments municipaux ne comportait d'amiante. Vous nous expliquez qu'il s'agit d'amiante contenu dans des matériaux et qui peut être dispersé en cas de démolition seulement.

A ce sujet, je rappelle un incident survenu durant l'été 1997, au sujet duquel je vous ai écrit. L'entreprise qui a refait la toiture de l'école J. Rostand a laissé tomber dans la cour, depuis la toiture, des morceaux de la couverture en éverite, ce qui a dégagé des nuages de poussière où se trouvait de l'amiante. Or une seule inhalation peut entraîner, de très nombreuses années plus tard, l'apparition d'un cancer. La commune doit donc exiger des entreprises qu'elles fassent attention et, en cas d'incident, le noter de façon à ce que les personnes chez qui apparaîtrait une maladie puissent faire valoir leurs droits, longtemps plus tard. C'est ce que je vous ai demandé par courrier. J'espère que vous en avez tenu compte.