Observations de Henri Prévot, pour le groupe Ste Geneviève Autrement,

au cours de la réunion du conseil municipal du 27 avril 2000


- Affaire SEMARDEL
- Sur la collecte des ordures ménagères
- Contrat de ville
 
 

Affaire SEMARDEL : deux questions posées par Ste Geneviève Autrement avec demande de délibération

Conformément aux articles 75 et suivants du règlement intérieur de notre conseil municipal, je vous ai demandé de faire voter le conseil sur deux projets de délibération relatifs au remboursement de sommes payées à tort par notre commune à la SEMARDEL, les unes au titre d'une TVA sur le droit d'usage, les autres au titre de la mise en décharge de déchets qui, en réalité, ont été incinérées pendant la période d'essais de l'unité d'incinération donc, conformément au contrat, aux frais du constructeur. Le montant total est de l'ordre de 1,3 millions de francs.

Vous refusez de mettre ces textes au vote en affirmant que vous êtes maître de l'ordre du jour. Je vous rappelle que le règlement intérieur dit que chaque conseiller municipal a le droit de demander qu'il soit délibéré et voté sur toute proposition dont l'objet entre dans les compétences du conseil municipal et que les additions à l'ordre du jour sont décidées par le Conseil, à la majorité. Vous auriez donc dû demander au Conseil de se prononcer. Vous avancez une autre raison : vous n'avez pris connaissance de ces textes que ce matin, alors que je les ai déposés hier matin à 8 heures. Aucun délai n'est fixé par le règlement pour déposer les propositions de délibération ; néanmoins, pour laisser à nos collègues le temps d'en prendre connaissance, je vous poserai à nouveau ces deux questions lors de la prochaine réunion du Conseil.

Travaux d'aménagement des points écologiques

Vous avez choisi comme mode de collecte des verres et des papiers la collecte par apport volontaire et vous avez bien fait : la collecte au porte à porte crée de l'embarras dans les appartements et coûte à la commune beaucoup plus cher que l'apport volontaire. Vous avez également décidé de mettre en place la collecte sélective au porte à porte des déchets d'emballage, hors le verre. Cette décision se comprend si l'on tient compte des avantages qui sont attachés à ce type de collecte, notamment les subventions assez importantes versées par Ecoemballage. Néanmoins je crois savoir que si l'on ajoute le coût de la collecte sélective, celui du tri, puis celui que les entreprises doivent consentir pour obtenir un produit utilisable, il apparaît que l'incinération est une solution beaucoup moins coûteuse, sans qu'elle soit plus nuisible pour l'environnement puisque l'usine d'incinération de Vert le Grand répond aux normes ; au contraire l'incinération fournit une énergie qui peut se substituer à une énergie d'origine fossile, diminuant ainsi les émissions de gaz à effet de serre. Recevoir une subvention d'Ecoemballage ne doit pas nous ôter notre capacité de jugement ni nous empêcher de connaître le coût réel du recyclage des emballages, notamment les emballages plastiques. S'il apparaissait excessif, la commune et le département pourraient agir pour faire évoluer la politique nationale, voire communautaire. C'est pourquoi, je souhaite que vous nous informiez du coût de recyclage des emballages plastiques - à qui il faudra ajouter la gêne causée chez nos concitoyens par la présence d'une poubelle supplémentaire dans leur cuisine et, pour les immeubles l'interdiction d'utiliser les vide-ordures.

Mise à jour du tableau des effectifs

Depuis quelques mois vous nous proposez des promotions à un rythme qui dépasse largement celui que nous connaissions auparavant. Si ces promotions sont toutes justifiées, ce que nous espérons, cela veut dire qu'un grand nombre d'entre elles intervient avec retard.

Versement de la subvention au PACT ARIM pour l'exercice 2000

En réponse à une demande que nous vous avions faite, vous nous aviez promis un bilan de l'activité du PACT ARIM en ce qui concerne les branchements des logements privés au réseau d'eaux usées. Je vous renouvelle notre demande.

Contrat de ville : demande de subventions à l'Etat, à la Région Ile de France et au département de l'Essonne

Encore une fois, nous voyons ici une délibération qui n'a pas été étudiée auparavant en commission. Or cela fait maintenant un an que la Commission "contrat de ville", présidée par M. C. Rolland, ne s'est pas réunie. Peut-on dire qu'elle existe encore ? Pour cette délibération, les membres de la Commission ont seulement reçu il y a trois jours une lettre du président de la Commission reprenant le texte de cette délibération. Je ne comprends pas que les autres membres de la Commission ne s'élèvent pas contre cette désinvolture. M. le maire, il vous appartient de faire savoir au président de cette commission qu'il doit la réunir régulièrement pour pouvoir étudier quelles actions mener et quels investissements réaliser dans le cadre du contrat de ville en cours de préparation.