Conseil municipal du 27 janvier 2000

Observations de Henri Prévot, pour le groupe Ste Geneviève Autrement
 
 

Les sujets abordés sont 
- la cession d'un terrain municipal,
- un projet de multiplex de cinéma
- un projet de communauté d'agglomération
- le câblage de la ville
- le bruit autour du chapiteau, près de la salle Gérard Philipe
 
 

Cession amiable d'un terrain situé N°189 route de Corbeil

Vous nous proposez de céder ce terrain à la société HLM 3F pour y construire des logements sociaux. Sans nous opposer a priori à la construction de logements sociaux nous constatons que la ville de Ste Geneviève n'a aucun devoir ni légal ni moral d'en construire de nouveaux puisque la proportion y est largement supérieure à la moyenne de l'Ile de France. Or, comme vous l'avez vous-même remarqué au cours d'une précédente réunion, la ville ne dispose plus guère de terrains constructibles. Avant de céder les derniers qui nous restent, il faut donc se demander s'il n'existe pas une utilisation préférable de ces 2400 mètres carrés, par exemple pour y construire des équipements collectifs qui nous manquent. Comme vous ne nous avez proposé aucun débat ni aucune alternative à ce sujet, nous nous abstiendrons.

Projet d'un complexe multi-salle cinématographique sur des terrains situés près du centre équestre

Nous avons bien compris que ce projet est présenté en réponse à un autre projet de salle, à Bretigny car ce dernier, beaucoup plus important, pourrait mettre à mal les salles existantes de Ste Geneviève. Vous préférez donc appuyer un projet conçu par la propriétaire des salles de l'avenue G. Péri, étant entendu que celle-ci s'engagerait à maintenir les salles de la rue G. Péri en activité. Nous avons bien noté que la délibération que vous nous présentez porte seulement sur le fait que la ville autorise cette dame à demander l'autorisation de construire sur un terrain qui, aujourd'hui, appartient à la ville. Nous allons voter "pour" mais cela n'engage en rien notre vote sur la réalisation elle-même : celui-ci tiendra compte évidemment d'une étude de marché (les salles de Ste Geneviève et de St Michel sont souvent fort peu garnies), du plan de réalisation (accès, parking) et de la solidité de l'engagement qui sera pris pour conserver les salles de la rue G. Péri en activité car il serait très regrettable de créer un nouveau pôle commercial aux dépends de l'activité de cette rue.

Etude relative à la création d'une communauté d'agglomération

Vous nous proposez d'étudier la création d'une communauté d'agglomération avec les communes voisines. Vous ne nous démontrez aucunement l'utilité de créer cette communauté ; par contre nous voyons très clairement que cela aura comme effet d'éloigner du conseil municipal des décisions concernant notre ville - comme vous l'avez fait en confiant le Plan local de l'habitat au SIVOM que forme Ste Geneviève avec St Michel ou encore en chargeant la SOGEM de l'étude d'un contrat avec la région. Tout cela n'est pas de nature à faciliter la démocratie locale. Or les communes devant faire partie de cette communauté d'agglomération sont St Michel sur Orge, Morsang sur Orge, Fleury-Mérogis, Longjumeau (qui n'est pas attenante à Ste Geneviève) ; nous sommes bien obligés de constater qu'elles sont toutes gérées par des municipalités qui ont la même orientation politique alors que d'autres communes attenantes, comme Villemoisson ou Epinay ne sont pas associées à cette démarche. Nous avions prévu de voter contre votre délibération, visiblement guidée par vos choix politiques sans aucune démonstration de l'intérêt pour notre commune, mais comme vous nous affirmez que seules les communes qui ont signé un contrat de ville avec l'Etat peuvent faire partie d'un contrat d'agglomération (ce que nous ignorions) et que ces communes n'en ont pas signé, nous nous abstiendrons.
 
 

Question abordée par Ste Geneviève Autrement au sujet du câblage de la ville

Vous nous engagez dans une opération qui, en droit, porte seulement sur la transmission de la télévision (c'est en effet l'unique objet de la concession de service public) et qui, dans les faits, permettra de proposer aux Génovéfains un accès rapide à internet.

C'est pourquoi, concernant l'accès à internet, au cours de la réunion du conseil municipal du 9 novembre, je vous ai demandé s'il n'aurait pas fallu étudier sérieusement les autres possibilités techniques. Par ailleurs, comme la commune n'avait reçu qu'une seule réponse sérieuse j'ai aussi exprimé l'avis qu'il aurait été préférable de constater que l'appel d'offres est infructueux pour faire une deuxième consultation.

Sur la première question, quelques semaines après la réunion du conseil municipal, des décisions de l'ART, l'autorité de régulation des télécommunications, et des déclarations de quelques entreprises majeures dans le secteur montrent que, pour permettre à des particuliers l'accès à un internet haut débit et à la télévision numérique, les techniques ADSL d'une part, boucle locale de radio d'autre part peuvent être plus intéressantes que le câble puisqu'elles ne demandent aucuns travaux sur la voirie : l'ADSL permet en effet d'utiliser les paires de fils téléphoniques et la "boucle radio" permet de transmettre de hauts débits par onde radio. Je vous ai donc demandé par courrier de prolonger la réflexion avant d'engager la commune sur une durée de 25 ans, période inhabituellement longue dans ce genre d'affaires. Vous avez refusé. Nous regrettons que le Conseil municipal, avant d'engager la commune dans le très long terme, n'ait pas débattu pour comparer les mérites respectifs des techniques disponibles ou très prochainement disponibles.

Par ailleurs, je vous ai saisi des modifications que vous avez apportées au dernier moment, c'est à dire au cours de la séance du conseil municipal, au projet de convention de concession. Vous qualifiez ces modifications de "pure forme" dans le procès verbal. En séance vous nous avez dit que certaines portent sur les tarifs et se traduisent par une baisse par rapport aux tarifs indiqués dans le dossier que vous nous aviez distribué dans les délais légaux. Nous vous avons cru. De toutes façons, en séance, il n'était pas possible d'analyser sérieusement les documents que vous nous avez remis et de les comparer à ceux que vous nous aviez remis plus tôt. Or si l'on compare l'annexe 6 du dossier initial et l'annexe 9 remise au séance (qui remplace cette annexe 6) on s'aperçoit que la première n'indiquait pas de droit d'accès pour le service antenne ; cela n'avait rien de surprenant puisque dans les contrats de concession de câblage, il arrive qu'il n'y ait pas de droit d'accès pour ce type de service, même pour les pavillons ; il en est ainsi par exemple pour la période de promotion dans le contrat du Sipparec, le syndicat des communes de la première couronne parisienne. Par contre le document remis en séance, celui que nous avons voté, indique, pour les pavillons, un droit d'accès de 600 F sans même de diminution pendant la période promotionnelle. Il s'agit donc d'une augmentation qui fait passer un tarif de zéro à 600 F.

Vous nous aviez dit que ces modifications étaient "de pure forme" et qu'il s'agissait d'une baisse. L'une et l'autre affirmations étaient inexactes.
 
 

Question orale portant sur la gêne causée par le bruit autour du chapiteau

Pour répondre aux questions qui m'ont été posées par plusieurs Génovéfains, nous vous demandons quelles dispositions vous avez prises au sujet de la gêne causée par le bruit généré par l'utilisation du chapiteau près de la salle Gérard Philipe.