Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 26 novembre 2013

 
- Compte rendu de la délégation de pouvoir du maire 
    les antennes de téléphonie mobile  
    l'avenir de l'ancienne piscine  
- Adhésion à l’Union syndicale « St Hubert »  
- Le débat d’orientation budgétaire 
    En réplique à la réponse du maire 
- Questions orales posées par Ste Geneviève Autrement 
    Au sujet du café le Dauphin, près de la gare
    L’avenir de l’intercommunalité 
    Les prochaines élections cantonales  


Compte rendu de la délégation de pouvoir du maire

- Vous avez mis des logements à la disposition d’employés municipaux à titre précaire et révocable. Nous souhaiterions en connaître les motifs, sans pour autant, bien sûr, divulguer d’informations personnelles.

- Vous avez passé une convention avec l’association Droit à l’Avenir. Quel est l’objet de cette association ?

- Vous avez passé une convention avec la société Bouygues pour l’implantation d’antennes sur le parc des sports de l’avenue Duclos. A ce propos je vous rappelle que nous vous avons demandé des informations sur le suivi des rayonnements électromagnétiques causés par les antennes implantées sur le territoire de notre commune. Précisément : des mesures au sol faites une fois tous les ans ou tous les deux ans au même endroit, dans les lieux de vie, en particulier là où vivent des jeunes enfants ; en même temps que ces mesures sont faites, relever les puissances émises par les antennes ; donner une information fréquente (qui pourrait être continue, sur Internet) sur les puissances émises. Vous nous avez dit à plusieurs reprises que vous feriez en sorte que ces informations soient réunies et accessibles. Nous vous en faisons à nouveau la demande, non pas que nous croyions qu’il y ait un risque, mais pour répondre à l’inquiétude dont on nous a parfois fait part.

- Vous avez passé une convention avec ED Architecte environnement pour un « projet d’esquisse d’aménagement » de l’ancienne piscine. Comme nous l’avons déjà fait, nous vous demandons de nous associer, élus qui ne faisons pas partie de la majorité, aux réflexions très en amont.

 

Adhésion à l’Union syndicale « St Hubert »

Vous avez l’intention de faire participer la commune à l’Union syndicale St Hubert dont la création a été décidée comme maître d’ouvrage des travaux et des investissements de chauffage collectif par réseau de chaleur dans le quartier des Aunettes. Nous soutenons ce projet car, dans la perspectives de lutte contre les émissions de CO2 et d’autonomie énergétique, les réseaux de chaleur présentent de grands avantages, pouvant être alimentés par toute sorte de source de chaleur. Avez-vous étudié la possibilité d’utiliser de la biomasse (ce qui suppose des aires de stockages suffisamment grandes) et d’utiliser la géothermie ? Comme le mot de « géothermie » n’apparaît pas dans ce projet de statuts, il serait peut-être opportun de s’assurer que ces statuts rendent possibles les travaux et les emprises au sol appelés par la géothermie.

 

Le débat d’orientation budgétaire

Ce débat porte sur le cadre général dans lequel le budget doit être élaboré et sur la structure du budget sans entrer dans le détail des postes de recettes ou de dépenses.

La situation financière de notre pays est difficile et l’élaboration du budget doit en tenir compte, évidemment.

Vous nous dites que la dotation générale de financement, la DGF, est, depuis deux ans, en forte diminution et vous nous présentez un graphique en effet assez impressionnant. Mais, si on lit les nombres, écrits en tout petit caractère, on s’aperçoit que l’impression qu’il donne est trompeuse. En réalité la DGF diminue un peu, mais fort peu. Poussons l’analyse un peu plus loin pour voir l’évolution de la DGF en douze ans, précisément depuis 2000, dernière année avant la création de la communauté d’agglomération du Val d’Orge, la CAVO jusqu’à 2011. En 2000, la DGF versée à la commune fut de 6,1 M€ (millions d’euros) soit, en valeur de 2011, 7,5 M€. Admettons qu’il serait normal de l’augmenter comme la population, soit de 7 %. Cela donnerait 8 M€. Or si l’on ajoute la DGF reçue par la commune en 2011 et une partie de la DGF reçue par la CAVO, proportionnelle à la part de la population de Ste Geneviève (soit 27%), la DGF reçue en 2011 est de 10,9 M€. C’est 35 % de plus qu’en 2011 – en monnaie constante et après avoir tenu compte de l’augmentation de la population.

Dans ces conditions, se plaindre que la DGF diminue, pardonnez-moi, mais il faut oser.

Revenant au budget de la commune, vous prévoyez que les dépenses de fonctionnement augmentent de 1,5%. Ce rythme apparaît modéré. Peut-on faire mieux ? Sans doute car on peut toujours faire mieux mais de combien ? Je n’en sais rien et ne peux pas le savoir. Mais ce que j’ai pu faire (qui n’est certes pas facile, vu de l’extérieur, ni sans risque d’erreur), c’est regarder l’évolution des dépenses de fonctionnement dans une perspective plus longue et en tenant compte de la création de la CAVO. Le total, calculé comme je viens de le dire, a augmenté en onze ans, en plus de l’inflation et de la croissance de la population, de 22 %.

Monsieur le maire, ce sont là des informations que vous devriez nous donner vous-même. Comment voulez-vous que l’on débatte du budget de la commune sans examiner recettes et dépenses de l’ensemble du bloc communal, c'est-à-dire la commune et la communauté d’agglomération ?

Revenant au budget de la commune, vous nous dites que les recettes et les dépenses de fonctionnement augmenteront de la même façon, ce qui devrait dégager le même autofinancement (différence entre recettes et dépenses de fonctionnement) qu’en 2013. Ces orientations vous permettent de dire que la pression fiscale ne sera pas augmentée. Nous en reparlerons en étudiant le projet de budget et nous verrons alors si l’autofinancement apparaîtra suffisant.

Quant à la dette, vous vous félicitez qu’elle diminue un peu. Là aussi, il est insuffisant, donc trompeur, de ne considérer que la dette de la commune. La somme de cette dette et de 27% de la dette de la CAVO sera passé de 40,7 M€ en 2000 (valeur 2000) à 61,9 M€ en 2011, soit une augmentation de plus de 50 %. Parler d’une réduction de la dette – là aussi, il faut oser.

En conséquence, à ce stade, comme je n’ai cessé de le dire depuis des années, nous ne pouvons que constater que l’augmentation des dépenses de fonctionnement de l’ensemble formé par la commune et la CAVO est déraisonnable et que, malgré les demandes que je vous ai faites maintes fois, cette augmentation n’a jamais reçu d’explication convaincante. Rappelez-vous, chers collègues : la communauté d’agglomération avait été créée, prétendument, pour faire des économies de dépenses de fonctionnement.

 
En réplique à la réponse du maire

Vous nous répondez en imputant toutes les difficultés de la commune à la gestion de l’Etat avant 2007 et vous vous montrez très virulent contre l’augmentation de la dette de l’Etat comme si cette augmentation vous autorisait à augmenter celle de la commune !

Mais vous avez tort d’imputer les difficultés de la France à la dette du budget de l’Etat. La source de nos difficultés remonte bien avant 2007 – il faut aller la chercher au début des années 2000. Elle est dans notre déficit du commerce extérieur de sorte que la dette de l’Etat est financée en grande partie par l’étranger. Et c’et notre faute, non pas celle de l’étranger. Comment penser que nous pourrons très longtemps continuer à dépenser collectivement (la maison France, c'est-à-dire l’Etat, les collectivités locales, les entreprises, les personnes…) 70 milliards d’euros de plus par an que ce que nous produisons ? Cette dérive a été prolongée et aggravée par la somme de toutes les revendications et par une certaine faiblesse du pouvoir central. Il faut rétablir notre situation. Avant nous, le Canada, la Suède, l’Allemagne ont su le faire. L’Espagne, le Portugal le font dans la douleur. Plus nous retarderons les efforts, au plan national comme au plan local, plus ils seront difficiles à supporter.


Questions orales posées par Ste Geneviève Autrement

 
1- Au sujet du café le Dauphin, près de la gare

Le maire a exercé son droit de préemption sur le café le Dauphin alors qu’un Génovéfain avait conclu avec le propriétaire un compromis de vente. Quel fut le prix d’achat ? Des travaux de démolition sont en cours. Sont-ils financés par la commune ? Dans ce cas, quel en est le montant ? La commune a-t-elle revendu ce bien ? Si tel est le cas, y a-t-il eu une publicité et un appel d’offres et quel fut le prix de vente ?

En réponse aux informations données par le maire

Nous avons noté que le prix d’achat fut de 213 000 € et le prix de vente de 250 000 €, et que le montant des travaux à la charge de la commune est de 19 000 €. Vous nous dites que vous avez cru devoir recourir au droit de préemption pour pouvoir procéder à l’alignement des façades de la rue Gabriel Péri. Vous nous dites que vous avez fait un appel à propositions, en passant par des agences immobilières. En tout cas, à notre connaissance, celui qui avait trouvé un accord avec le propriétaire et qui ne s’opposait pas à l’alignement n’en a pas été informé. Le résultat est que vous avez fait obstacle à une transaction entre deux personnes privées et que vous avez imposé votre choix sans que l’on voie clairement en quoi l’intérêt général rendrait votre démarche légitime.

 

2- L’avenir de l’intercommunalité

Je souhaiterais que nous nous donniez des informations sur l’état des réflexions en cours : taille minimum des communautés d’agglomération en grande banlieue de Paris, nombre de conseillers communautaires selon la taille de la communauté d’agglomération et par commune selon la taille de la commune, mode de désignation des conseillers communautaires ; responsabilités respectives de la commune et de la communauté d’agglomération en ce qui concerne les PLU.

 

3- Les prochaines élections cantonales 

Quel sera le périmètre du canton auquel appartiendra Ste Geneviève des bois ?