Interventions du Groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 26 novembre 2002

 


- Achat de places au festival Efferv-Essonne, le 29 novembre
- Signature d'une convention tripartite donnant droit à l'Aide personnalisée aux résidents du foyer Jean Rostand
- Subvention exceptionnelle à la Maison des jeunes et de la culture
- Indemnité de conseil au receveur municipal
Le débat sur les orientations budgétaires
- L'opération de rénovation urbaine du quartier des Aunettes


Achat de places au festival Efferv-Essonne, le 29 novembre

Cette délibération ne figurait pas dans le dossier de la séance et a été déposée sur notre bureau. Elle prévoit l'achat de 80 places et la revente de 40 places par le service culturel et dit aussi que les places non vendues seront redistribuées gratuitement auprès des adhérents du service jeunesse. Sur le fond, nous n'avons à redire à cela. Mais il est regrettable d'agir ainsi dans la précipitation.

 

Signature d'une convention tripartite donnant droit à l'Aide personnalisée aux résidents du foyer Jean Rostand

Il est temps que soient engagés les travaux de réhabilitation de cette résidence où se multiplient les fuites d'eau et autres dégradations. La commune est locataire des bâtiments et la résidence est aujourd'hui gérée par le CCAS, selon une convention entre lui-même et la commune. Cette situation est récente puisque auparavant la résidence était gérée par une association paramunicipale, Ste Geneviève Solidarité, sans qu'aucun texte de portée juridique n'établisse de relations entre cette association et la commune. Lorsque nous nous en sommes rendu compte, nous l'avons signalé et cela a été corrigé. Or la convention que vous nous présentez ce soir serait signée du bailleur, de la commune et du préfet ; nous sommes étonnés que le CCAS ne soit pas également signataire puisqu'un grand nombre de clauses le concernent directement. Il ne suffirait pas de dire que le CCAS "dépend de la commune" car c'est un établissement public placé sous la responsabilité d'un conseil d'administration dont les membres sont responsables de la bonne gestion de l'organisme.

 

Subvention exceptionnelle à la Maison des jeunes et de la culture

La MJC, qui fait un travail remarquable, crée des activités nouvelles Cette subvention lui permettra de terminer l'année et de rémunérer ses salariés mais, à terme, ne répond pas à ses besoins car elle souffre d'un terrible handicap qui pénalise son développement et, à terme, menace son existence. En effet, loin d'être réellement une "maison", elle a des locaux dispersés, exigus, en mauvais état. C'est pourquoi à plusieurs reprises, ici même, nous avons demandé que l'ORU, Opération de rénovation urbaine, du quartier des Aunettes comporte comme investissement prioritaire un équipement qui pourrait héberger comme il faut cette MJC.

 

Indemnité de conseil au receveur municipal

Nous ne sommes pas opposés au principe du versement d'une indemnité de conseil au Receveur municipal, ce qui est une pratique habituelle. Mais nous sommes étonnés de constater que ce projet de délibération ne donne aucune indication qui permette de savoir à combien s'élève cette indemnité.


Les orientations budgétaires pour 2003

Vous avez commencé votre exposé sur les orientations budgétaires en commentant et en critiquant la politique du gouvernement. Je me bornerai à dire à ce propos qu'un nouveau gouvernement, quel qu'il soit, est bien obligé de tenir compte de la situation que lui a laissée son prédécesseur, c'est à dire en l'occurrence une dette très lourde et un déficit considérable que le précédent gouvernement n'avait pas su ou voulu diminuer pendant les quelques années de croissance ; ce déficit se trouve aujourd'hui aggravé par le retournement de conjoncture. Quant aux impôts sur le revenu, il est facile de regretter qu'ils diminuent. Mais voyez-vous, la politique ne consiste pas seulement à répartir un "gâteau" national ; elle doit aussi réunir les conditions qui font que ce gâteau augmente. Si de trop lourds impôts sur le revenu découragent ceux qui créent des richesses, tout le monde y perd, surtout ceux qui ne paient pas d'impôts.

Revenons à ces orientations budgétaires.

Nous prenons acte que ce débat se tient en novembre, et non en mars comme l'année dernière.

Notre débat peut porter d'une part sur les orientations de la politique municipale et d'autre part sur les équilibres financiers.

Quant à la politique de la ville, vous nous indiquez trois axes importants : jeunesse et éducation, politique culturelle et sportive, et ce que vous appelez "politique de proximité et lien social", ce qui est assez peu descriptif et qui porte en réalité sur l'ORU et la maison des services publics. Nous voyons dans l'énoncé de ces "axes importants" un progrès qui va dans le sens de ce que nous demandons depuis six ans, c'est à dire la définition de priorités. Nous notons aussi avec satisfaction que les deux premiers axes reprennent deux des priorités que nous avions énoncées, la jeunesse et la sécurité et que je préfère maintenant présenter sous un seule expression, l'éducation de la jeunesse, avec, lorsqu'il le faut, son volet "sanction" - qui fait partie de l'éducation ; par ailleurs nous avions eu l'occasion également de montrer que notre ville devait faire un effort sur sa politique culturelle.

Vous écrivez : "le contexte actuel et la forte attente de la population imposent de déployer des moyens nouveaux dans le secteur de la jeunesse et de l'éducation, de la sécurité et de la prévention de la délinquance". Pourquoi parler du "contexte actuel" ? Cela fait longtemps que la population s'inquiète à juste titre de la montée de l'insécurité comme notre groupe de Ste Geneviève Autrement s'en est fait l'écho ici même, sans être entendu. L'élément nouveau n'est pas la montée de la délinquance ; c'est le choc des élections du mois d'avril dernier. Il a donc fallu cela, ce traumatisme dont personne ici ne saurait se satisfaire, pour qu'enfin l'expression de "prévention de la délinquance" apparaisse dans votre rapport d'orientation budgétaire.

Nous devons néanmoins constater que vous ne nous dites rien de précis sur les moyens que vous avez l'intention de dégager pour aller dans le sens de ces priorités. Vous nous parlez de la surveillance à la sortie des écoles ; mais nous vous l'aviez déjà annoncé l'an dernier ; il n'y a donc là rien de nouveau. Les moyens en personnel du service jeunesse, le nombre d'éducateurs, qu'ils soient comme on dit "spécialisés" ou non, sont à notre avis insuffisants.

Pour mettre à niveau les moyens consacrés à l'éducation de la jeunesse, nous attendons un vrai changement de politique municipale. Bien sûr, d'importants travaux ont été faits récemment dans les écoles ; mais dans l'état de vétusté où ils se trouvaient, pouvait-on attendre plus longtemps ? Ce n'est pas fini d'ailleurs puisque dans une autre école, on a vu des vitres tomber des fenêtres dans la cour ! Quant à l'équipement sportif, tout le monde constate qu'il est insuffisant ; n'est-ce pas un ou deux gymnases de plus qu'il nous faudrait ?

Par ailleurs, comment considérer comme normal que la ville ne dispose pas d'un lieu où jeunes et adultes puissent se rencontrer pour regarder ensemble un match de rugby, discuter autour de boissons sans alcool, jouer au ping-pong ou au billard, où les associations disposent de locaux à elles, associations culturelles ou de loisirs, bénévoles pouvant donner des avis ou des conseils de tout genre, à des parents un peu désemparés, ou pour une démarche juridique avec des services communs ; bref un lieu de vie, de rencontre et de services, officiels et bénévoles. Que l'on appelle cela MJC, Centre d'action sociale ou autre chose, peu importe.

Comme nous l'avons déjà dit ici, voilà un beau projet pour l'ORU. Et, voyez-vous, personne ne pourrait comprendre qu'il nous soit répondu qu'un tel projet coûterait trop cher. Car tant qu'on pourra trouver ici ou là le moindre euro pour financer la démolition d'appartements bien conçus dans une résidence aimée de ses habitants (qui demandent seulement que les bâtiments soient entretenus), il y aura de l'argent pour financer un tel investissement tout entier orienté vers la jeunesse et comme vous dites le "lien social".

Il est peu utile aujourd'hui de développer ce point ; nous verrons quelle priorité votre projet donne effectivement à l'éducation de la jeunesse.

Quant à l'équilibre financier, pour nous il s'apprécie en comparant le prélèvement (augmenté des amortissements) et les investissements, comparaison qui doit tenir compte de la nature des investissements. Malheureusement vous ne dites rien de sérieux du prélèvement. Page 12 on lit : " il est souvent constitué, pour partie, de recettes de vente d'actifs communaux : terrains, bâtiments…". L'an dernier je vous ai montré que c'est inexact. Cela peut passer pour un détail sans doute mais à voir répéter des erreurs, on se pose des questions. Voici donc ce que je vous disais l'an dernier. La recette de vente d'actif est apparue dans le prélèvement dans des conditions tout à fait particulières (car c'était des recettes figurant dans un autre budget et reversées au budget principal). Les recettes de ventes d'actifs du budget principal sont qualifiées de "recettes exceptionnelles" et compensées dans la section de fonctionnement par une écriture d'ordre de sorte qu'elles ne figurent pas dans le prélèvement.

Voici comment nous jugerons l'équilibre du budget. Des investissements obligatoires et qui reviennent tous les ans sous une forme ou une autre doivent être financés par des ressources définitives et non exceptionnelles. Si de tels investissements sont financés par l'emprunt, la dette ne cessera d'augmenter, ce qui augmentera les intérêts donc, à terme, alourdira encore les impôts qui devront couvrir non seulement le remboursement de la dette mais aussi les intérêts. Excusez-moi de rappeler ces banalités. D'ailleurs vous nous dites que les intérêts de la dette vont augmenter de 200 000 euro, soit 10 %. Cela se rajoute à une augmentation de 10 % l'année précédente, en 2002. Soit 20 % en deux ans. Vous écrivez que cette "évolution" est "significative de l'effort poursuivi depuis de nombreuses années dans l'amélioration du patrimoine bâti de la ville", expression qui doit être corrigée : d'une part les "nombreuses" années sont au nombre de trois ; et d'autre part ces intérêts sont significatifs non pas de l'effort mais du choix qui a été fait de le financer avec l'endettement, ce qui est tout à fait différent.

 
Il nous faut aussi parler de la progression des compétences de la Communauté d'agglomération et de ses effets sur le budget.

Dans la première page de votre rapport vous nous dites que la création de la Communauté est bénéfique pour le budget de la commune ; vous écrivez : "toutes les villes bénéficieront des produits de TP résultant des futures implantations d'entreprises sur le territoire des communes qui disposent encore de réserves foncière. A moyen terme et à long terme, l'Agglomération est donc un plus pour tous". Nous ne comprenons pas : en quoi donc une répartition est-elle un plus pour tous ? Si vous voulez dire que les futures implantations bénéficieront à Ste Geneviève, encore faut-il montrer que cela compensera le sacrifice que notre ville a consenti au bénéfice des autres villes. Or vous refusez de donner les informations à ce sujet. En effet, pour préciser l'impact de la communauté sur le budget, je vous ai demandé quelle est l'assiette de Taxe professionnelle des entreprises localisées à Ste Geneviève des bois. Nous sommes très étonnés de votre réponse. Vous nous avez répondu que cela concerne la communauté ; sans doute ; mais cela concerne aussi le maire de notre ville : je ne peux pas imaginer qu'il se désintéresse de la question. Comme ce chiffre n'est pas confidentiel, je me demande pourquoi vous avez refusé de me répondre. Je vous demande donc ce soir de nous prouver que la participation à l'agglomération est "un plus pour nous", non pas à long terme, mais aujourd'hui et dans les cinq années à venir. Sachez en tous cas, chers collègues, que le budget de notre commune ne bénéficie pas des implantations qui se sont faites à la Croix Blanche après 1998 - pensez-y : ce n'est pas rien ; sans doute de l'ordre de 1 M euros. Il ne bénéficie pas non plus de l'augmentation de l'assiette des installations existant à cette date, là aussi sans doute de l'ordre de 1 M euros. Et cela s'aggravera avec le temps. Ce dernier effet a été masqué en 2001 et 2002 par une dotation complémentaire de la Communauté, financée sur la DGF spéciale qu'elle reçoit. Mais il a été annoncé dès l'origine que cette DGF ne durerait que quelques années. Certes, il est possible d'en retarder la baisse en augmentant la part des dépenses assumée par la Communauté. C'est pourquoi, sachez-le, le président de la Communauté d'agglomération a fait faire une étude pour communautariser la politique culturelle (le but, a-t-il expliqué est de retarder la baisse de DGF en augmentant le CIF, coefficient d'intégration fiscale) - pourriez-vous nous dire quelle est votre position, M. le maire à ce sujet ? Le président de l'agglomération nous a dit à l'occasion d'une autre délibération que les bibliothèques seraient transférées à la Communauté sans que la ville n'ait à en débattre. On le voit : les mécanismes financiers d'aspiration des compétences communales par la Communauté sont à l'œuvre.

 
Pour conclure, nous verrons donc si votre budget manifeste une réelle priorité pour la jeunesse (y compris l'éducation, le sport et la culture, en investissement et en fonctionnement) et, d'autre part si vous restez sur la ligne d'un endettement toujours croissant ou si vous entendez la corriger. Et nous espérons que vous nous donnerez des éléments précis pour apprécier l'effet de la communauté sur le budget de notre commune.

 
En réponse au maire et à d'autres conseillers municipaux

Au sujet de l'agglomération, vous nous dites que les communes de Brétigny et le Plessis Paté disposent d'importantes terrains pouvant recevoir des activités économiques. Cela ne suffit pas à justifier la précipitation avec laquelle la Communauté a été décidée puisque, alors, ces communes n'en faisaient pas partie. Et il nous reste à comparer l'avantage futur éventuel de l'agglomération au sacrifice bien réel consenti aujourd'hui.

Au sujet de l'action de la commune en matière de sécurité et de lutte contre la délinquance, je dis que jamais dans un débat budgétaire la municipalité n'a abordé elle-même la question de la délinquance et de l'insécurité ; bien au contraire certains d'entre vous doivent se rappeler la façon dont ont été accueillis ici mes propos lorsque j'ai évoqué cette grave question, à l'occasion d'une situation insupportable, il y a déjà six ans.

 

L'opération de rénovation urbaine du quartier des Aunettes

Malgré l'heure tardive, je maintiens la question que je vous ai posée car les habitants sont inquiets des suites données à ce projet qui a été annoncé il y a dix-huit mois et sur lequel vous ne donnez spontanément aucune information.

Or vous nous avez dit antérieurement que vous aviez l'intention de procéder à une consultation des habitants dans le courant de l'automne.

Quel est l'objet de la consultation, quelles en sont les modalités, quelles sont les personnes consultées ; comment ont-elles été choisies ?

Par ailleurs, nous souhaiterions connaître l'état d'avancement du projet : des scénarios alternatifs ont-ils été esquissés, des options sont-elles en cours d'élaboration (en voirie, équipement public, aménagement de parking, sécurisation etc.), des budgets ont-il été préparés ?

Enfin, quels sont les échéanciers prévus pour le déroulement de la consultation en cours, pour la prise de décision puis pour la réalisation ?