Intervention de Ste Geneviève Autrement
au cours de la réunion du conseil municipal du  26 juin 2007

Le compte administratif de 2006

Le compte administratif reflète les recettes et les dépenses effectives. Il est proche du budget, ce qui est somme toute assez normal. Nous n’avons donc pas de raison de voter contre.

Les investissements en 2006 sont relativement importants. Mais, en moyenne sur cinq ans, cela fait 9 M€ par an, ce qui pour une ville comme la nôtre est moyen.

Le compte administratif fait apparaître une relative aisance, ce qui se comprend facilement lorsque l’on se rappelle que le taux des impôts a été augmenté de 3 % pour la taxe d’habitation et de 5 % pour la taxe foncière et que vous avez vendu plus de patrimoine que vous n’en avez acquis. Vous avez en effet acquis du patrimoine pour 840 000 € mais vous en avez vendu pour 1,730 million d’euros, la différence étant de 900 000 €.

Vous avez emprunté  4,1 M€ et remboursé  2,9 M€.

Ainsi, malgré la hausse des impôts et malgré les cessions d’actifs, la dette a encore augmenté de 1,2 M€, soit 12 % du montant des impôts perçus par la commune cette année. L’augmentation de la dette en cinq ans fut de 1,6 M€ soit 2,5 % des impôts perçus pendant cette période.

La chambre régionale des comptes avait remarqué que notre commune est très endettée. Le tableau de la page 3-1 montre que l’encours de la dette est de 1400 euros par habitant y compris les vieillards et les bébés – près d’un million ancien par personne -, contre 1000 euros en moyenne pour les villes de même importance. L’encours de la dette est de 1,19 fois les recettes annuelles.

Il faut que je vous signale ici que, si l’on regarde ce tableau « informations générales, statistiques, fiscales et financières » sans faire attention, on peut croire que, en ce qui concerne la dette, la ville est bien placée. On y lit en effet que le ratio « encours de la dette/recettes de fonctionnement » est de 1,19 pour notre commune alors qu’il serait, pour la moyenne des communes de cette taille, de 1,62. Notre commune serait donc beaucoup moins endettée que les autres communes de même taille.

Erreur ! En réalité, pour la moyenne des communes ce ratio vaut 0,63. On peut retrouver cette valeur à l’aide des autres ratios figurant dans le tableau ; je vous passe la démonstration. Ce qui importe, c’est la conclusion qu’il faut en tirer : si l’on se réfère aux recettes réelles de fonctionnement, notre commune apparaît près de deux fois plus endettée que la moyenne des communes de même taille.

Par ailleurs, sans surprise, ce compte administratif fait également ressortir les autres défauts que nous avions signalés dans votre budget : les frais financiers augmentent beaucoup et la dotation de la communauté d’agglomération diminue alors que ses recettes augmentent sensiblement, au même rythme que la taxe professionnelle. Comme nous l’avions dit il y a déjà plus de six ans, la Communauté d’agglomération a posé un garrot sur notre budget et ce garrot se resserre peu à peu.

Nous ne voterons donc pas pour ce compte administratif ; nous nous abstiendrons.