Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement,
au cours de la réunion du conseil municipal du 26 juin 2001


Le compte administratif de la commune pour l'année 2000 (Henri Prévot)

Nous examinons le compte administratif, c'est à dire le constat des recettes et des dépenses de l'exercice 2000. Pour nous, ce n'est pas le moment de commenter la politique de la municipalité - nous ferons cela au moment des orientations budgétaires et du vote du budget. Nous nous bornerons ici à quelques remarques techniques.

Un contexte favorable

Le contexte dans lequel s'est déroulé cet exercice 2000 a été très favorable et cela s'est ressenti de deux façons sur les comptes de la commune.
Les recettes fiscales en 2000 ont sensiblement augmenté, surtout grâce à la taxe professionnelle. Or on observe un décalage de deux ans entre les entrées fiscales et le niveau d'activité des entreprises. C'est dire que les comptes de 2000 enregistrent les résultats économiques de 1998. L'augmentation de la recette fiscale est donc due à la croissance économique que connaît notre pays depuis 1997, attribuable en partie à la politique suivie par le gouvernement des années précédentes.
Par ailleurs, les intérêts de la dette ont diminué suite à une renégociation. Là aussi, nous devons cette amélioration aux conditions économiques générales et non pas à la gestion de la ville.
De très fortes augmentations de dépenses de fonctionnement et d'investissement
Quel parti avez-vous tiré de ce contexte très favorable ? Une très forte augmentation des dépenses de fonctionnement et d'investissement. 

Quant au fonctionnement, les dépenses en 2000 ont augmenté de 10 MF soit plus de 5 % ; mais ce n'est pas ce chiffre qui représente la réalité puisque les intérêts ont diminué de plus de 6 MF. En réalité, les dépenses de gestion ont augmenté de 16 MF soit 8,5 % alors que l'inflation fut de 1,5 % seulement ; c'est considérable.

Nous commenterons ce chiffre avec prudence et après l'avoir analysé. Les postes qui ont le plus augmenté sont ceux de l'entretien des équipements d'une part, de la rémunération du personnel d'autre part.

L'entretien a été sacrifié pendant des années. Nous en avons encore une confirmation avec la décision modificative que vous allez nous proposer : une dépenses de 6 millions de travaux d'entretien de voirie et dans les écoles (après un million pour le gymnase Negro il y a quelques semaines). Nous rappellerons seulement que le fait de retarder des dépenses d'entretien a souvent comme effet de les alourdir, en définitive.

Quant aux dépenses de personnel, après votre exposé oral je souhaite tout d'abord faire une mise au point. Notre groupe de Ste Geneviève Autrement, contrairement à d'autres composantes de l'opposition de la mandature précédente, n'a jamais estimé que la part du personnel dans les dépenses de fonctionnement est trop élevée. Au contraire, employer du personnel communal plutôt que de recourir à des entreprises permet d'économiser la TVA. La seule chose à laquelle nous attachons de l'importance est que le travail soit efficace.

Cela dit, on se souvient du fort mouvement de mécontentement du personnel municipal à la fin de l'année 1999. Notre groupe de Ste Geneviève Autrement est intervenu à plusieurs reprises ici pour demander la publication du bilan social, pour regretter que les dépenses de formation soient insuffisantes, pour vous demander, en vain jusqu'à présent, si vous aviez fait une planification à moyen terme des emplois, pour vous rappeler au respect des procédures de recrutement du personnel et au respect du rôle du comité technique paritaire (vous vous êtes fait rappeler à l'ordre par le sous-préfet à ce sujet). Nous avons aussi évoqué à plusieurs reprises que vous deviez vous conformer à la loi au sujet de la nouvelle bonification indiciaire, la NBI. Par ailleurs, tout au long de l'année 2000 nous avons vu passer des modifications de postes pour permettre de très nombreuses promotions. Il y a eu une évidente part de remise à niveau - quelques mois avant les élections.

A côté de ces deux postes qui ont beaucoup augmenté, nous devons également noter le poids des dépenses de communication de tous ordres, celles qui apparaissent dans le budget et celles qui sont cachées. Etait-il réellement dans la mission du CCAS de financer un beau livre sur cent années de notre ville pour l'offrir largement aux personnes âgées juste quelques semaines avant les élections ? 

Quant à l'investissement, le montant des travaux en 2000 a été conséquent ; mais cela ne peut s'apprécier que dans une perspective de plusieurs années. Il suffit de comparer deux chiffres : sur neuf années, avant 2000, la commune a dépensé en moyenne 38 Millions de francs par an ; en 2000 elle a dépensé 81 Millions de francs. Vous nous avez dit que ces 81 millions sont pour l'essentiel des dépenses d'entretien - et vous avez raison. Ce sont des dépenses obligatoires pour remettre ou maintenir le patrimoine en état.

Il n'est pas suffisant de constater l'augmentation des dépenses. Encore faut-il voir comment ces investissements ont été financés. 

Le financement des investissements : l'emprunt et la vente d'actifs

On le comprend mieux en considérant les deux budgets de 1999 et 2000 - car une bonne partie des dépenses de 2000 a été financée par des décisions prises en 1999. Ces 81 Millions ont été financés par un prélèvement sur le fonctionnement, par des subventions mais aussi par des ventes d'actifs, pour plus de 20 millions.

Il est intéressant de regarder, avec du recul comment ont été financés les investissements de la commune depuis onze ans. Dans une première phase la commune s'est endettée : 46 millions de francs en cinq ans. Puis elle a cessé de s'endetter, mais elle a vendu du patrimoine : 23 millions en quatre ans - sans compter les 25 MF de vente d'actifs décidés en 2001.

Entrons-nous dans une troisième phase ? Aujourd'hui, la commune n'a plus guère d'actifs à vendre pour financer ces travaux et vous nous dites que la commune a une "capacité d'endettement" - pour reprendre vos termes. Le budget primitif de 2001 a prévu une augmentation de la dette de 7,5 Millions et deux décisions modificatives vont alourdir cette endettement de 7,5 Millions, ce qui conduira à une augmentation de la dette de 15 Millions lorsque ces emprunts seront réalisés.
La dette, Monsieur le maire, cher collègue, ce n'est pas "moins d'impôt" : en dix ans, nous avons payé vingt millions de plus d'intérêts que si nous n'avions pas alourdi la dette, et ces intérêts ont été payés avec l'impôt. C'est pourquoi nous pensons que des équipements nouveaux (comme la zone des Aunettes) peuvent être financés par l'emprunt ou par des ventes d'actifs, mais que les dépenses d'entretien doivent être financées par les ressources propres de la ville et par des subventions, non par l'emprunt ni par des ventes d'actifs.

De votre côté, vous dites que tant que la charge annuelle de la dette ne dépasse pas une certaine proportion des recettes la commune peut s'endetter, que ce soit pour de nouveaux investissements ou pour l'entretien du patrimoine. Aujourd'hui, vous observez que ce ratio a diminué, grâce à la baisse des intérêts et parce que le capital a rembourser dans les années à venir diminue. Vous en concluez que la commune a ce que vous appelez une "capacité d'emprunt". Vous ne semblez pas vous rendre compte que vous adoptez là le point du vue du banquier. Que recherche le banquier ? En priorité il cherche à toucher des intérêts, puisque c'est là qu'il perçoit sa rémunération. L'objectif principal de la commune est-il de verser des intérêts ?

Nous avons donc deux points de vue différents.

M. le maire, cela peut faire entre nous l'objet d'un débat. Celui-ci sera utile à la commune s'il s'appuie sur de bonnes informations et s'il est mené à temps pour orienter les décisions budgétaires. Vous pourriez par exemple nous dire à combien vous estimez à combien s'élèvent les travaux nécessaires au maintien du patrimoine et comment vous avez l'intention de les financer dans les six années qui viennent. 

Nous nous abstiendrons

Comme le budget 2000 ne prenait pas suffisamment en compte certaines préoccupations prioritaires (je pense en particulier à l'éducation des jeunes et la lutte contre la délinquance) et comme nous n'approuvions pas la façon dont les dépenses étaient financées, nous avons voté contre. Pour ne pas prêter à confusion, nous n'approuverons donc pas ce compte administratif ; mais comme il ne s'agit pas aujourd'hui de se prononcer sur le fond mais sur la régularité des comptes, nous nous abstiendrons.

Par contre le "compte de gestion" est un document purement administratif établi par le Comptable public ; nous voterons pour.
 

Après la réponse faite par MM. Champion et Léonhardt

Dans le débat entre nous sur le financement, il serait bon que l'on évite d'employer des grandes formules ou des mots polémiques : il ne s'agit pas d'une "différence de culture" comme le dit M. Champion ; il ne s'agit pas non plus d'opposer une vision "dynamique" et une vision "comptable", comme le dit M. Léonhardt ; attention, les mots ont leur connotation.

Par ailleurs, nous ne sommes pas par principe opposés à tout emprunt. Nous disons que l'emprunt est justifié dans deux cas : pour étaler dans le temps le financement par l'impôt d'une dépense exceptionnelle (tel est le cas par exemple des équipements nouveaux), ou pour financer des dépenses qui généreront des ressources permettant de rembourser le capital et les intérêts. Ces deux types d'investissement peuvent aussi être financés par la vente d'actifs.

Enfin, il m'a semblé entendre sinon une contradiction du moins une différence d'approche entre ce que vient de nous dire M. Champion, pour qui il convient de considérer d'abord "ce qu'il a" et ce que nous a dit le maire, qui veut considérer d'abord les besoins.

Vous vous étonnez, Monsieur le maire, que nous ne votions pas "pour" le compte administratif. La réponse est donnée par M. Champion. Il a dit lui-même qu'il verrait dans le vote du compte une approbation de sa politique. C'est précisément pourquoi, ayant voté contre le budget primitif et pour éviter tout malentendu, nous ne voterons pas le Compte administratif.

Je vous ai dit en commençant mon intervention que nous n'avions pas l'intention d'engager ici un débat sur la politique dont ce compte administratif est la traduction. Nous reparlerons de tout cela à l'occasion du débat sur le budget primitif de 2002.
 

Décision modificative pour financer des travaux de voirie et des travaux dans les écoles (Henri Prévot)

Certes, nous ne sommes pas opposés à ces travaux d'entretien : 2,5 millions de francs sur la voirie et 4 millions dans les écoles. Au contraire, cette décision modificative confirme ce que nous avons toujours dit : l'entretien du patrimoine n'a pas été correctement assuré dans les dix années passées.
Mais nous réprouvons la façon dont vous procédez : d'une part ces travaux, dont la nécessité était évidemment prévisible, auraient dû être prévus dans le budget primitif, d'autre part, pour les raisons que nous avons dites, nous estimons qu'ils doivent être financés sur les ressources propres de la communes et non par l'emprunt. C'est pourquoi nous nous abstiendrons.