Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement,
au cours de la réunion du conseil municipal du 26 avril 2001

 


Indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués

Marie Christine Da Silva : dans le texte de la délibération que vous nous proposez, une faute de frappe s'est glissée au vu de l'article du code général des collectivités territoriales. 
D'autre part lorsque les visas sont indiqués sous la forme d'un en-tête qui se rapporte à la décision il est inutile de les citer dans la deuxième partie de celle-ci.

Henri Prévot : en l'état actuel, la délibération que vous nous présentez n'est pas applicable. En effet l'article L121-10 du code des communes dispose que "dans les communes de 3500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal". Cette disposition est substantielle de sorte qu'à défaut de note explicative de synthèse une délibération n'est pas valable. Généralement, vous la respectez mais ce projet de délibération sur le indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux n'est pas accompagné d'une telle note explicative. Vous ne manquerez pas de nous l'adresser prochainement ; alors cette défaillance ne tirera pas à conséquence.

Dominique Szczepanek : nous souhaitons que la loi donne le droit à tous les conseillers municipaux de recevoir une indemnité. Nous espérons que la loi en préparation sur le "statut de l'élu" le prévoira. La délibération que vous nous présentez ne nous concerne pas. Dans la continuité de notre résolution de début de mandature, nous nous abstiendrons.
 

Décision modificative N°3 du budget principal 2001

Henri Prévot : nous avons voté contre le budget primitif, pour des ra
isons que nous avons exposées en leur temps. Ce n'est certes pas en lisant le journal Votre Ville que les habitants de Ste Geneviève seront correctement informés de ces raisons. Nous avions fait remarquer que les importants investissements prévus étaient pour l'essentiel un rattrapage des dépenses d'entretien qui avaient été différées tout au long du précédent mandat - comme le confirme d'ailleurs cette décision modificative qui ouvre un crédit pour l'entretien du gymnase Négro. Or, le budget que vous nous avez présenté finance ces dépenses d'entretien du patrimoine par la vente d'actifs et par une augmentation de la dette, ce qui n'est pas de bonne gestion.

Aujourd'hui, vous continuez la même pratique : vous vous apercevez trois mois après le vote du budget et sans pouvoir attendre le prochain budget qu'il faut dépenser un million de francs pour des travaux de mise en conformité du stade Négro. Parallèlement, vous augmentez les dépenses de fonctionnement de sorte que la capacité d'autofinancement de la commune diminue de près de un million. Compte tenu de l'urgence des travaux à réaliser et du fait qu'il ne s'agit que d'une petite partie du budget, nous ne nous opposerons pas, mais pour montrer que nous réprouvons cette façon de financer les dépenses d'entretien nous nous abstiendrons.
 

Festival de sculptures monumentales

Henri Prévot : nous avons trouvé que l'exposition de sculpture de l'an dernier fut une réussite et nous l'avons fait savoir. Nous avions seulement fait remarquer qu'il aurait été possible d'accompagner cette exposition d'une "animation" - comme on dit - qui aurait permis de mieux en goûter la beauté : des conférences, des rencontres avec les artistes par exemple. Vous prévoyez de faire à nouveau une exposition de sculptures de grande taille, accompagnée de conférences auxquelles vous associerez le milieu scolaire. En espérant que cette exposition sera de même qualité que celle de l'an passé, nous approuvons pleinement ce projet. 

Travaux rue de la Boële 

Dominique Szczepanek : je n'ai pas pu participer à la dernière réunion de la commission des travaux car j'avais pris quelques jours de repos et j'ai trouvé la convocation à mon retour. A l'avenir, il serait préférable que vous nous informiez plus tôt des dates de réunion de façon que nous prenions nos dispositions pour pouvoir y assister.

Henri Prévot : à ce propos, nous vous signalons que plusieurs des conseillers municipaux de Ste Geneviève Autrement ont reçu trop tard leurs convocations à des réunions de commission, soit le matin même de la réunion, soit même le lendemain. Les lettres arrivées trop tard étaient affranchies avec un timbre à 2,70 F. En cas d'urgence, il est possible de nous prévenir par téléphone ou, pour la plupart d'entre nous, par messagerie électronique.