Interventions du Groupe Ste Geneviève Autrement
à la réunion du Conseil municipal du 26 mars 2002



Les enfants et la culture
Le budget primitif pour 2002: 
La priorité à l'éducation des jeunes et à la sécurité ne se traduit pas réellement dans le budget
A Pergaud, pourquoi vouloir utiliser à démolir de beaux immeubles des fonds qu'il vaudrait mieux utiliser à l'éducation de la jeunesse ?
Réunissez toutes les conséquences pour que le personnel travaille avec zèle et efficacité
Il faudra nous donner des informations sur le coût de gestion des ordures ménagères
La dette a fait un bon vertigineux : elle a augmenté de 30% en un an, d'un montant égal à une année d'impôts sur les ménages.
En termes budgétaires, la ville perd son autonomie
Résumé et conclusion
 
 

Tous les enfants ont le droit d'accéder à une culture de qualité

Séjours pour enfants et adolescents, pendant l’été 2002

En réunion de commission, nous avons eu une discussion intéressante dont nous pouvons parler ici. Nous nous sommes demandé s’il ne serait pas bon de pouvoir proposer aux enfants des séjours à thème culturel comme l’initiation à la musique (écoute des belles œuvre, apprentissage d’un instrument de musique) ou au théâtre ou à d’autres activités culturelles. Aujourd’hui, comme ces stages sont assez chers, seules les familles qui en ont les moyens pensent à y envoyer leurs enfants. Pourtant, les enfants de tous les milieux peuvent sont capables d’admirer les chefs-d’œuvre et peuvent apprendre la peinture ou la musique ; dans le Nord, le grand chef d’orchestre Casadessus fait des merveilles avec les enfants et les jeunes des milieux défavorisés. Utilisons donc la possibilité que nous avons de moduler les tarifs en fonction du quotient familial pour faire bénéficier des enfants de familles démunies de stages culturels de bon niveau.

Nous avons remarqué aussi qu’il serait préférable d’annoncer cette possibilité aux familles assez longtemps à l’avance pour qu’elles aient le temps de se faire à cette idée qui est assez nouvelle, et aussi pour mettre de l’argent de côté si c’est un peu plus cher.
 

Budget primitif de l’année 2002

La priorité à l'éducation des jeunes et à la sécurité ne se traduit pas réellement dans le budget

Récemment, au téléphone : une voix anonyme, une voix pressante « que faites-vous pour St Hubert, les choses vont mal et empirent, que faites-vous ? ». De toutes parts nous sommes interpellés sur la question de la sécurité. Ce n’est pas nouveau. Déjà en mai 1997, le bulletin de Ste Geneviève Autrement proposait tout un programme ; comme la situation s’aggravait d’année en année, nous écrivions,:  : « Si l'on se borne à réagir à la situation d'aujourd'hui, nous serons toujours en retard. Il faut anticiper la situation de demain en supposant qu'elle sera plus grave : c'est la prudence. »

Où en sommes-nous cinq ans plus tard ? Nous constatons un changement de discours et nous en avons déjà pris acte. En présentant vos orientations budgétaires, vous nous avez dit, Monsieur le maire, que la sécurité serait la priorité de votre action et l’on sent peut-être l’amorce d’une action.

Que voyons-nous dans votre budget ? Un éclairage nocturne renforcé dans certaines zones et l’embauche d’une quinzaine d’adultes relais pour surveiller la sortie des écoles. Nous savons aussi que le personnel de la commune s’organise pour avoir envers les jeunes une attitude cohérente et c’est bien. L’action du CMPP dont le docteur Simon nous a parlé participe certainement à l’éducation des jeunes. Vous nous annoncez par ailleurs l’arrivée prochaine de quelques policiers. Mis nous sommes loin du compte d’autant plus que les emplois d’adultes-relais sont largement financés par l’Etat.

Nous espérions un véritable programme, une large mobilisation des moyens financiers et humains de la commune, un dispositif complet et cohérent, car aucune mesure ne peut être efficace si elle n’est pas confortée par d’autres mesures pour former un ensemble d’actions auprès des parents, des enfants, jeunes et moins jeunes, en milieu scolaire, dans les associations et dans la rue ; la répression, c’est à dire la punition, n’a pas de sens si elle n’est pas vue comme une partie intégrante de l’éducation. Nous attendions que vous nous disiez qui est responsable de ce programme, comment serait formé le comité de pilotage, comment serait établi l’état des lieux, fixés les objectifs, observés et analysés les résultats obtenus ; comment la population serait mobilisée car c’est toute notre société qui doit être éducatrice, quelle formation vous proposeriez aux adultes qui veulent prendre une part plus active, quelle information vous donneriez régulièrement sur la mise en œuvre et les résultats de ce programme pour que la population participe sous une forme ou sous une autre. Nous attendions que vous donniez vie au CCPD, à la commission municipale de sécurité et au Contrat local de sécurité dont nous craignons, faute d’informations différentes, que ce ne soit qu’un document mort. Permettez-nous de vous renvoyer au programme préparé par Ste Geneviève Autrement pour les élections de l’an dernier.

Pourquoi vouloir utiliser à démolir de beaux immeubles des fonds qu'il vaudrait mieux utiliser à l'éducation de la jeunesse ?

Lorsque vous nous dites que pour améliorer la sécurité, vous voulez faciliter les patrouilles de police, que pour cela il faut faire une nouvelle rue à Pergaud, donc abattre trois ou quatre immeubles et démolir plus de cent logements, on a du mal à vous suivre.

Quelles sont les véritables raisons de ce programme de démolition de 144 logements présenté au Comité interministériel à la ville dans le cadre d’une opération de rénovation urbaine ? Toutes celles qu’on nous donne tournent autour de la sécurité. On nous a dit ici qu’il y avait une relation entre la hauteur des immeubles et la sécurité, ce qui est faux ; je vous ai déjà dit que penser de l’argument des patrouilles de police puisqu’il suffit de deux minutes pour mettre le feu à une voiture et encore moins pour casser une vitre. Il y a donc d’autres raisons.

Il faudrait aussi savoir QUI a été à l’origine de cette idée de démolir ces logements qui sont de qualité. Le dossier présenté au CIV porte l’entête de la Communauté d’agglomération, de la SCIC et de la ville. Lorsque l’on voit la diversité du patrimoine de la SCIC, comment croire qu’elle ait mis d’elle-même à son programme prioritaire la démolition de trois bâtiments de Pergaud ? Restent donc la ville et la Communauté d’agglomération. D’ailleurs, vous nous avez confirmé à plusieurs reprises la volonté de la ville de mettre en œuvre ce programme. De toutes façons, vous avez montré sur un autre dossier que vous saviez vous mobiliser contre des décisions que vous n’approuvez pas. Mais, alors que toute demande de subvention, fût-ce de 20 000 F, est présentée à notre Conseil, où sont les délibérations qui ont conduit à demander une subvention au comité interministériel de la ville ; quelle information officielle nous avez-vous donnée ? Le dossier déposé est public mais vous n’avez fait nulle publicité. 
Pourtant sa lecture est instructive.

Concernant Pergaud, un titre : « un projet concerté, un partenariat local bouclé » puis, au sujet d’une « étude de requalification», écrit en gras : « Les conclusions de cette étude, commanditée par la ville et la SCIC, ont fait l’objet d’une exposition et de nombreuses réunions de concertations avec les habitants. Ils adhèrent très majoritairement à ce projet, qui prévoit pourtant la démolition de 144 logements, pour tenter de rétablir des conditions de vie décentes ».

Nous avons voulu vérifier ce point qui nous étonnait. Une première enquête en octobre nous a donné une trentaine de réponses, toutes allant dans le même sens pour préférer une solution qui ne démolisse aucun appartement. Je vous en ai rendu compte dans une longue lettre du 7 décembre. Voyant que votre projet continuait de progresser sur les même bases, nous avons voulu en avoir le cœur net. Après avoir vérifié qu’il était possible d’utiliser la subvention de l’Etat non pour démolir des immeubles mais pour financer des investissements même non prévus dans le dossier initial, avec quelques amis nous avons demandé aux habitants leur avis, en allant frapper systématiquement à toutes les portes de la plupart des immeubles - notre seule limite fut le temps disponible. Nous avons proposé ce texte : 
 
L’Etat donne à Ste Geneviève des Bois 25 Millions de Francs (3,8 M euros)
pour une ORU : opération de rénovation urbaine
Le projet initial prévoit la démolition de plus de 100 logements
Monsieur le maire,
Monsieur le Président de SCIC Habitat Ile de France
utilisez bien l’argent public et celui de nos loyers
Ne démolissez pas des logements qui sont de qualité, mais 
  - Entretenez les immeubles et remettez les appartements en bon état
  - Entretenez les espaces communs
  - Faites des parkings et sécurisez-les
  - Investissez pour l’éducation de la jeunesse : Maison des jeunes et de la culture, locaux associatifs, centre d’éducation adaptée etc.

Cette pétition a été signée par plus de 200 habitants, appartenant à plus de 200 foyers et par quelques autres.

M. le maire, permettez-moi de vous la remettre, comme je l’ai dit aux personnes qui l’ont signée.

Puisque vous ne voulez pas que je vous remette maintenant cette pétition, je vous la donnerai demain.

Ce n’est pas tellement le nombre de signatures qui compte car nous aurions pu en avoir beaucoup plus si nous avions disposé de plus de temps. Le plus important est ailleurs : alors que nous n’avons pas choisi les personnes à qui nous avons proposé cette signature, puisque nous frappions à toutes les portes d’un immeuble, plus de 96 % des personnes que nous avons rencontrées sont opposées à la destruction du premier logement de Pergaud. Tout le monde y voit une offense à ceux qui cherchent des logements et une brimade injustifiée pour ceux qui habitent les logements menacés et dont nous savons qu’ils ne pourront pas trouver l’équivalent puisque les normes HLM ont changé depuis trente ans. Nous reproduirons ailleurs certaines des réactions frappantes de spontanéité que nous avons recueillies. Et de façon plus générale tout le monde y voit un gaspillage de fonds publics : une dépense qui ne résoudra aucunement les difficultés de vivre à Pergaud puisqu'elle ne permet pas de s’attaquer aux causes. Personne ici sûrement ne tient à ajouter un chapitre à la liste des gabegies dénoncées par la Chambre régionale des Comptes dans la politique de la ville.

Nous avons la promesse d’une subvention de l’Etat ; c’est très bien. Maintenant il s’agit d’en faire bon usage. Les exemples que nous avons proposés doivent être étudiés, évidemment.

Désormais, ce n’est plus nous qui vous le demandons ; c’est l’ensemble des habitants. Refusez la démolition d’appartements à Pergaud et consacrez tous le moyens disponibles en investissement et en fonctionnement à l’éducation de la jeunesse, selon les méthodes adaptées à chaque cas, maison de la culture par exemple, médiateurs, éducateurs, installations de sécurisation, maisons d’éducation en milieu ouvert, fermé ou « contenant » comme dit M. Rozenczweig, le président du tribunal pour enfants de Bobigny. 

Ne nous dites pas qu’il n’appartient pas à la commune de financer ce genre d’investissement : notre commune sait financer des équipements qui ne sont pas de son ressort. 

Il y a un an, à la suite d’une agression au collège Jules Ferry, reprenant une des propositions de notre programme aux élections, nous vous avions demandé de rechercher un accord avec le ministère de la justice pour disposer rapidement de quelques places dans des établissement d’éducation renforcée. Dans les derniers mois, ce collège est le théâtre de violences. Les adultes relais ne suffiront pas. Il faut s’attaquer à la racine et écarter les voyous les plus durs pour les éduquer, si possible, et les empêcher de nuire sûrement.

Je me suis longtemps étendu sur cette question de l’éducation de la jeunesse car c’est la priorité : ce que nous écrivions il y a cinq ans est toujours vrai : comme la situation ne cesse de s’aggraver, il faut agir comme si la situation était encore plus grave qu’elle n’est. Nous en sommes loin. 

Réunissez toutes les conséquences pour que le personnel travaille avec zèle et efficacité

Je serai bref sur les autres points, qui mériteraient pourtant d’autres développements.

Les dépenses de fonctionnement augmentent beaucoup.

Ce n’est certes pas dû au soutien apporté en fonctionnement aux associations ; certes, on voit des investissements mais les subventions de fonctionnement suivent l’inflation pour quelques associations et sont seulement maintenues en monnaie courante pour les autres.

L’augmentation des dépenses est due pour une bonne part à l’augmentation des dépenses de personnel. Nous n’avons jamais critiqué le fait que la commune pratique largement la régie car je pense comme vous que cela peut générer des économies de TVA - cette remarque vaut aussi pour le SIREDOM comme l’a souligné l’auteur d’un fameux rapport sur la SEMARDEL.

Comme le poste des rémunérations est très important, il importe de vérifier qu’il est utilisé au mieux. Nous voyons beaucoup de promotions, signe qu’il y avait un gros retard à rattraper. Vous nous avez indiqué l’impact sur le budget de ces promotions d’une part, de l’évolution des effectifs d’autre part. Il n’appartient pas au conseil municipal de s’intéresser au détail de la gestion du personnel, mais il peut s’interroger sur les principes et les règles de gestion. Pour améliorer l’efficacité de la fonction publique, locale ou nationale, les règles de base sont bien connues. Comme il n’est possible ni de licencier ni d’accorder de fortes augmentations de salaires, il faut savoir trouver d’autres ressorts pour mobiliser le personnel, pour que chacun travaille avec zèle et recherche en permanence des améliorations, et pour que toute idée d’amélioration puisse se concrétiser. Les promotions, les primes et bonifications doivent être accordées avec un sens aigu de la justice, selon des critères objectifs et énoncés clairement. Une méthode de plus en plus pratiquée est de fixer à chacun des objectifs, de préférence des objectifs par équipe, clairs, chiffrés, discutés entre le personnel et l’autorité hiérarchique, et accompagnés des moyens de les réaliser ?
Il est souhaitable aussi de connaître le coût des différentes fonctions ou service pour pouvoir faire des comparaisons d’une année à l’autre ou avec d’autres communes. Or j’ai demandé à votre prédécesseur par courrier du 26 février 2000 et, faute de réponse de sa part, à vous-même par un courrier du 24 septembre 2001 de m’indiquer le coût de certaines fonctions. Vous ne m’avez pas répondu. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

Il faudra nous donner des informations sur le coût de gestion des ordures ménagères

En particulier, nous voyons une augmentation de plus de 10 % de la TEOM, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui peut s’expliquer de plusieurs façons : une augmentation du tonnage, elle-même due à une augmentation de la population et/ou de la quantité par habitant, l’augmentation du coût de la collecte, avec la collecte sélective, une meilleure couverture des coûts de traitement des déchets par la TEOM. Vous ne nous en avez pas donné les informations que je vous ai demandées . Nous aurons également l’occasion d’y revenir car l’augmentation du coût de la gestion des déchets et le manque d’information des contribuables consommateurs sont de sérieuses préoccupations sur lesquelles il faudra se pencher : c’est le sujet que je voulais aborder à l’occasion de l’enquête publique sur le plan départemental de gestion des ordures ménagères, par la question orale que je n’ai pu poser.

La dette a fait un bon vertigineux : elle a augmenté de 30% en un an, d'un montant égal à une année d'impôts sur les ménages

Nous constatons une augmentation des intérêts de près de 20 %, soit 400 000 euros ou encore 2,7 MF correspondant à une augmentation de la dette qui est passée du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2002 de 216,5 MF soit 33 millions d’euros à 43,8 millions d’euros en 2002, une augmentation de plus de 10 millions d’euros, soit 30 % en un an. Cela a l’air de vous étonner, mais vous devez bien constater que c’est exact.
C’est tout à fait considérable et d’autant plus remarquable que pendant les deux dernières années, nous avons vendu pour plus de 4,5 millions d’actifs immobiliers. Comme depuis dix ans la dette n’a pas cessé d’augmenter, ces quelques chiffres montrent que l’autofinancement de la commune n’est pas suffisant pour financer l’entretien et le maintien en bon état du patrimoine de la commune. Vous avez fait le choix, dites-vous, de porter cet autofinancement au niveau du remboursement en capital de la dette ; plus qu’un choix c’est une obligation légale que d’ailleurs vous ne respectez pas puisqu’il manque 200 000 euros, soit quelques pour cents de la taxe d’habitation.

Pour financer les investissements, vous prévoyez d’augmenter encore la dette, de 1,2 million d’euro, soit 8 MF alors que cette année vous bénéficiez de ressources exceptionnelles : le FCTVA correspondant au pic d’investissement de l’année 2000 est à un niveau qui ne durera pas, et vous vendez encore pour 0,5 million d’euros d’immobilier.

Quand nous direz-vous monsieur le maire quel est le montant des investissements nécessaires au maintien en état du patrimoine de la commune, de ses 23 écoles, de ses 130 kilomètres de rues, de tous ses bâtiments publics ? Ce chiffre devrait être connu de la population. Cela fait maintenant plus de dix ans que je le demande. Alors, vous nous direz comment vous comptez financer cela. Vous revendiquez comme un choix politique de le financer par l’emprunt. Eh bien soit ! C’est un choix. Ce choix consiste non pas à faire payer moins d’impôt mais à en faire payer davantage, puisqu’aux dépenses, il faut ajouter les intérêts. Votre choix consiste aussi à repousser temporairement le recours à l’impôt, à gagner un an ou deux ou trois, ce qu’il faut jusqu’à la prochaine élection : 10 millions d’euros de plus de dette en 2001, c’est en effet le montant annuel de l’impôt sur les ménages (9,571 cette année) ! En année électorale, il valait certes mieux financer les dépenses par l’emprunt.

En termes budgétaires, la ville perd son autonomie : la moitié de ses recettes ne démend plus d'elle

Une autre constatation : les recettes qui dépendent de décisions de la commune sont les produits des services et du domaine (2,5 millions), les impôts et taxes sans compter la taxe professionnelle (soit 14 millions) et les autres produits de gestion courante (1,3 millions) en tout 17,8 ME. Or les dotations et participations reçues de la commune, y compris la dotation de la Communauté d’agglomération, s’élèvent à 17,6 MF. La commune a une certaine maîtrise sur la moitié seulement de ses ressources financières ; c’est le signe qu’elle est en train de perdre son autonomie.

La situation va s’aggraver puisque la dotation obligatoire de la Communauté d’agglomération, sans nouveau transfert, est constante en monnaie courante, indépendamment de l’augmentation de l’assiette de la taxe professionnelle et indépendamment de l’inflation, c’est à dire qu’en termes réels elle diminuera. Cette année, comme l’an dernier, la Communauté a pu compenser car elle reçoit une importante dotation de l’Etat, équivalente pour Ste Geneviève, à 9 MF (1,35 ME), dont elle reverse une partie aux communes. L’Etat s’est engagé à verser ce complément sur une période de trois ou cinq ans, je ne sais plus. Ne peut-on penser que cette dotation a été décidée pour convaincre les communes d’entrer dans des communautés d’agglomérations ?

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M. le maire, il aurait été trop long de reprendre en détail les différents postes du budget. Naturellement, il s’y trouve des éléments que nous approuvons, comme nous le montrons chaque fois que nous votons vos projets de délibérations.
Mais nous réprouvons ce recours systématique - politique, si vous voulez - à l’emprunt : à notre avis, c’est un manque de rigueur de gestion. Nous vous invitons à plus de contrôle budgétaire et à introduire les éléments d’une politique de qualité adaptée à la gestion communale (il existe des exemples remarquables dont nous pourrons parler si vous le souhaitez). Le principal reproche que nous faisons à votre budget est l’absence d’une vraie politique de sécurité qui marque concrètement et efficacement la priorité qu’il faut donner à l’éducation de la jeunesse (avec toutes les composantes de l’éducation) pour retrouver sécurité et tranquillité. Ce défaut se manifeste de façon éclatante dans le contenu de votre programme d’ORU à Pergaud et dans la façon dont vous estimez avoir mené à son propos une concertation. C’est pourquoi nous voterons contre votre projet de budget.