Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 26 février 2013

 

Convention avec une autre commune relative à la prise en charge de frais de scolarité de jeunes Génovéfains scolarisés en CLIS  
Un marché relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure 
Emplois saisonniers pour le service jeunesse et le service des sports
Rémunération des assistantes maternelles
Demande de report de la mise en application de la réforme des rythmes scolaires 
Contrat territorial départemental, intention d’engagement de 2013 à 2017
Contrat territorial départemental – intention d’engagement sur le « construire et subventionner durable » 
Motion pour la préservation des moyens alloués aux collectivités territoriales


Compte rendu de l’exercice de la délégation de pouvoirs du maire

            Convention avec une autre commune relative à la prise en charge de frais de scolarité de jeunes Génovéfains scolarisés en CLIS :

Nous souhaiterions avoir des informations sur un sujet différent mais du même ordre. Lorsqu’un enfant habitant dans une commune est scolarisé dans un établissement d’enseignement privé localisé dans une autre commune, la commune du domicile est-elle tenue de payer les frais d’écolage à la commune où se trouve cet établissement ? Quelle est la loi et quelle est la position de la commune de Ste Geneviève ?

            Un marché relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure 

A la lecture du compte rendu, il semblerait que la commune confie à une entreprise privée le calcul de l’assiette de l’impôt. Si tel est le cas, on peut être perplexe devant la privatisation d’une tâche régalienne.

 
Emplois saisonniers pour le service jeunesse et le service des sports

Ces délibérations donnent aux services jeunesse et sports la possibilité de recruter jusqu’à trente animateurs chacun pour les périodes de vacances scolaires. Quelle est la publicité faite à la création de ces postes et comment les candidats sont-ils choisis ?

 
Rémunération des assistantes maternelles

La délibération prévoit d’accorder une indemnité aux assistantes sociales « effectuant des remplacements d’enfants ». Nous ne pensions pas que c’es ce que l’on attend des assistantes maternelles. Il doit y avoir quelque part une faute de frappe !

 

Demande de report de la mise en application de la réforme des rythmes scolaires

Nous pensons comme vous qu’il faut réformer les rythmes scolaires. Comme vous également nous pensons que cela demande une concertation avec les parents, les enseignants et les communes et que cette concertation exige du temps. Encore une fois, au mépris de toutes les bonnes intentions qu’il affiche, ce gouvernement veut passer en force sans se donner le temps d’étudier les conséquences, financières et autres, des ses décisions.

 

Contrat territorial départemental, intention d’engagement de 2013 à 2017

Selon ce contrat, le département versera une subvention à la commune calculée selon des critères très compliqués. Il n’aura vraisemblablement aucune influence sur les décisions de la commune. Celle-ci choisira seulement parmi les actions qu’elle mène celles qui entrent dans l’objet du contrat pour servir de justification au versement de la subvention. Mais on aura passé beaucoup de temps à négocier ce contrat, puis il y aura des frais de dossiers (demandes de subventions, étude par les services, discussions, etc.) C’est un exemple parmi tant d’autres du gaspillage causé par le millefeuille d’administrations dont les compétences se chevauchent. Il serait beaucoup plus simple que le département diminue ses impôts et les subventions aux communes, ce qui laisserait aux communes la possibilité d’augmenter leurs impôts. On y gagnerait en clarté et en frais administratifs.

 
Contrat territorial départemental – intention d’engagement sur le « construire et subventionner durable »

La note de présentation dit que le Conseil général prévoit de subventionner les communes qui « s’engagent dans un processus de construction durable ». Elle ajoute « le conseil général a donc établi un document comprenant plusieurs critères permettant de répondre à cette exigence ». Nous n’avons pas reçu ce document. Il y a tout lieu de penser que l’on y parle de bâtiments « à énergie passive » ou même « à énergie positive ». Encore une fois, avant de vous engager dans cette voie, je vous invite à comparer le coût de ces bâtiments avec la valeur de l’énergie économisée.

 
Motion pour la préservation des moyens alloués aux collectivités territoriales

Nous sommes d’accord sur le principe de cette motion. Néanmoins, vous écrivez dans le troisième alinéa : « Alors que l’endettement de notre pays a augmenté de 600 milliards d’euros durant les 5 dernières années, nous sommes conscients de la nécessité de réduire le déficit public et l’endettement hérité de la politique du gouvernement Sarkozy-Fillon ». Imputer la dette à MM Sarkozy et Fillon sans tenir compte de la conjoncture économique qu’ils ont traversée est injuste et politicien. La vérité historique est que la dérive budgétaire a commencé en 1981. Si l’on en croit le Verbatim de Jacques Attali, le premier à s’en alarmer fut un jeune conseiller de l’Elysée nommé Laurent Fabius. Trente ans plus tard, le gouvernement socialiste s’est empressé de supprimer des décisions excellentes prises par le précédent gouvernement : une augmentation de la TVA et, conjointement, une diminution des charges sur salaires, l’ensemble ayant pour effet de ne pas modifier le prix des produits faits en France et consommés en France, d’augmenter le prix de produits consommés en France et importés et de diminuer le prix des produits faits en France et exportés. Pour avoir un effet à court terme sur notre balance commerciale, c’était la meilleure décision que l’on puisse prendre – c’est d’ailleurs ce que M. Schroeder avait décidé au tournant du siècle en Allemagne. Mais il vous fallait absolument défaire ce que MM. Sarkozy et Fillon avait fait. Annuler ces dispositions fut une des lourdes fautes de ce nouveau gouvernement. Et vous osez continuer, un an après les élections, d’imputer nos difficultés à la gestion précédente !

En conséquence, nous ne voterons votre pétition qu’à la condition que vous remplaciez cet alinéa par le suivant : « Nous sommes conscients de la nécessité de réduire le déficit public et l’endettement ».
 
En réponse au maire qui refuse de modifier le texte de la pétition

Nous prenons acte de votre refus de modifier ce texte politicien ; nous ne prenons donc pas part au vote.