Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement
à la réunion du Conseil municipal du 26 janvier 2004

 


- Mise en place d’un accompagnement scolaire (REP) dans les collèges Jean Macé et Paul Eluard
- Prestations d’exploitations des installations thermiques des bâtiments de la ville
- ZAC du canal des Aunettes
- Règlement d’assainissement du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orge Aval (SIVOA)
- A propos d’un échange de courriers entre Henri Prévot et le maire à la suite de la réunion du Conseil municipal de 16 décembre
 
 

Mise en place d’un accompagnement scolaire (REP) dans les collèges Jean Macé et Paul Eluard

Nous sommes particulièrement favorables à cette opération. L’échec scolaire, laisser nos jeunes s’engager dans la vie par l’échec est un vrai scandale. S’ils ne peuvent s’exprimer dans l’école, leur dynamisme, leur volonté de se faire reconnaître se dévoieront dans la violence, à moins que ces jeunes ne se réfugient dans cette forme de fuite qu’est la drogue. C’est pourquoi dans une des premières interventions, il y a déjà plut de huit ans, le groupe de Ste Geneviève Autrement avait mis au rang de ses priorités la lutte contre l’échec scolaire et vous avait proposé d’engager ce qu’à l’époque j’avais appelé un grand projet pour la ville. Votre projet reprend plusieurs de traits de ce que nous avions proposé. Avez-vous prévu une méthode pour fixer des objectifs et évaluer les résultats ? C’est pour ainsi dire nécessaire pour mener correctement un projet. Nous espérons donc que ce projet que vous nous présentez sera un succès et qu’il sera bientôt étendu à d’autres collèges. 
 

Prestations d’exploitations des installations thermiques des bâtiments de la ville

Il est de bonne gestion de confier à un même prestataire la gestion du chauffage dans son ensemble, combustible et entretien. Avez-vous comparé les dépenses de chauffage dans nos bâtiments avec celles d’autres bâtiments publics ; pourrez-vous nous en informer ? Les dépenses dépendent beaucoup de la qualité de la construction. Il faudrait donc étudier comment optimiser non pas le coût du bâtiment d’une part, les dépenses de chauffage de l’autre, mais l’ensemble des dépenses. C’est une démarche difficile et peu courante. L’avez-vous entreprise ?
 

ZAC du canal des Aunettes

Vous nous avez rappelé les modifications intervenues depuis la création de cette ZAC. Je pense utile de compléter le tableau que vous nous avez fait. Comme il était devenu très difficile de commercialiser les lots, il a fallu diminuer les dépenses à la charge de la ZAC, ce qui fut fait en 2002 en reportant sur le budget de la commune une somme de 1,5 Millions d’euros (une partie de la construction du canal notamment). Malgré cela, le bilan final de la ZAC qui, selon le projet initial, devait être positif de 1,7 M € devenait négatif de 1,2 M €. Le résultat de l’ensemble des opérations est donc de 4,4 M€ inférieur aux prévisions, soit 22 % du budget total, ce qui n’est pas rien. Cela s’explique par la conjoncture, qui a alourdi les intérêts, et par l’abandon d’un programme de logements près de l’école Gagarine.

Donc aujourd’hui, après un premier transfert de charges sur la commune, le résultat prévisionnel est négatif de 1,2 M€. Vous proposez d’alléger à nouveau les charges de la ZAC en en enlevant les dépenses qui avaient été prévues pour la rénovation des classes maternelles et primaires. Vous justifiez cela dans le dossier remis aux conseillers municipaux par la création, non prévue à l’origine, de l’école Tony Lainé. L’argument serait valable si la ZAC avait contribué au financement de cette école ; or il n’en est rien. Dans votre exposé oral, vous nous avez présenté une autre raison, liée à la fiscalité, et vous avez insisté pour que l’on n’explique pas cet allégement de charges par le souci de parvenir à un bilan équilibré. Soit, mais dans ces conditions, vous auriez tort de vous flatter de terminer cette ZAC sur un bilan équilibré.

En réponse à M. Quittard

Voyez comme il est difficile d’échanger des arguments. Je fais des observations sur les comptes et sur la façon de les présenter et vous me répondez comme si j’avais contesté le principe même et la réalisation de cette ZAC.
 

Règlement d’assainissement du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orge Aval (SIVOA).

Nous avons reçu il y a seulement cinq jours ce projet de règlement ; nous voyons que la commission consultative des services publics locaux censée l’avoir étudié ne s’est réunie que le 20 janvier 2004 (et nous apprenons que les membres de la commission ne disposaient pas du texte du règlement) et rien dans les propos du rapporteur ne signale l’importance de ce règlement pour tous les génovéfains. Je ne m’explique pas cet apparent manque d’intérêt.

Car ce qui sera demandé à tous les habitants n’est pas mince : le principe est que chacun doit retenir les eaux de pluie sur le sol de sa parcelle. Si cela n’est pas possible, chaque habitant doit s’équiper de façon à ce que le débit d’eau de pluie qu’il rejette dans les conduites publiques ne dépasse pas un certain plafond. C'est-à-dire qu’il faut au moins un limiteur de débit et une réserve pour retenir les eaux après de fortes pluies. Il est également précisé que cela sera à la charge des propriétaires sans aucune aide publique. Comment faire, combien cela coûtera-t-il, qui appréciera s’il est possible ou non de faire infiltrer les eaux dans le sol de la parcelle, quels sont les délais, seront-ils effectivement tenus ? J’ajouterai que chaque fois que le texte évoque la collectivité responsable, on lit « la collectivité territoriale concernée (Syndicat, Communauté ou Commune) » sans que nulle part il ne nous soit dit de qui il s’agit pour Ste Geneviève ; c’est probablement la Communauté mais, s’agissant d’un règlement qui crée de lourdes obligations, n’aurait-on pas pu éditer un texte lisible dans notre commune ?

Comme on nous demande d’approuver ce règlement, peut-on se satisfaire de la façon dont ce dossier a été instruit au niveau de la commune ? La méthode suivie laisse le conseiller municipal que je suis loin de toute information utile, dans l’incapacité de se faire une opinion raisonnée et de répondre aux justes questions que lui poseront les habitants.

Sur le fond, je pense qu’il est nécessaire de prendre des dispositions, même si elles doivent être rigoureuses, pour se prémunir sérieusement des risques croissants de perturbations atmosphériques car, comme je l’avais signalé antérieurement, les mesures prises jusqu’ici ne répondent pas à l’ampleur de la question. Donc je ne remets pas en cause le principe de ce règlement. Mais compte tenu de la façon dont il a été étudié et préparé dans notre commune, je vous demande d’en différer l’examen.

Par ailleurs, à notre avis, ce n’est pas parce que la responsabilité de l’assainissement a été transférée à la Communauté d’agglomération que le conseil municipal doive s’en désintéresser. Nous serions donc désireux qu’un point de la situation nous soit régulièrement fait sur la mise en conformité des branchements d’eau de pluie et d’eaux usées.
 

En questions diverses

A propos d’un échange de courriers entre Henri Prévot et le maire à la suite de la réunion du Conseil municipal de 16 décembre

Lorsque j’ai fait part des observations de Ste Geneviève Autrement sur votre projet de budget primitif pour 2004 au cours de la réunion du Conseil municipal du 16 décembre, j’ai été interrompu à plusieurs reprises dans un ambiance que j’ai jugée extrêmement désagréable. Comme ce n’était certes pas la première fois que mes interventions sont ainsi perturbées, je vous ai écrit dès le lendemain pour vous faire part de mon émotion. Un mois après, vous m’avez répondu par une lettre dont vous avez donné copie à tous les conseillers municipaux. Elle pourrait faire l’objet de longs commentaires. Je me bornerai à une déclaration à laquelle j’attache de l’importance.

Vous avez écrit : « A cet égard, permettez-moi de vous dire combien je trouve choquants certains de vos propos qualifiant l’attitude de vos collègues. Je considère que ces attaques personnelles et purement gratuites, présentent un caractère malsain et n’ont pas pour effet d’élever le niveau du débat démocratique, ni d’ailleurs d’instaurer un climat propice au dialogue, que vous semblez pourtant appeler de vos vœux ».
J’affirme que dans cette enceinte du Conseil municipal, je n’ai jamais porté d’attaques personnelles. Si donc quelqu’un a eu cette impression, qu’il me le fasse savoir et nous essaierons de voir pourquoi il a eu cette impression. Eventuellement, je suis prêt à lui présenter mes excuses si je l’ai froissé sans m’en rendre compte. Mais que ces personnes se fassent connaître. 
 

En réponse au maire et à quelques conseillers municipaux

Monsieur le maire, vous me répondez que vous avez donné copie de cet échange de lettres à tous les conseillers municipaux car vous aviez senti que dans une des phrases de ma lettre il y avait une nuance de mépris. J’ai écrit : « J’ai parfois l’impression que dans ce conseil municipal fort peu d’élus sont capables de lire le budget de la commune ». Cette phrase était suivie de deux exemples précis qui l’expliquaient. Puis vous avez élargi votre propos en vous félicitant que le conseil municipal ne soit pas formé seulement de personnes ayant reçu un haut niveau d’instruction, comme si cela pouvait être entre nous un sujet de désaccord. Je déclare donc qu’il n’y a aucun signe de mépris dans la constatation que peu d’élus peuvent lire un budget – c’est tellement compliqué que pour ma part, je ne m’en sens pas entièrement capable. Plus largement, je respecte également toute personne indépendamment de son niveau d’instruction comme mon action et tout ce que j’ai dit ou écrit le démontre. En passant, je trouve un peu étrange d’être amené à déclarer ainsi l’évidence.

Pour montrer que la création de la Communauté d’agglomération ne facilitait pas l’exercice de la démocratie, entre autres choses j’ai dit dans une réunion antérieure que les délégués communautaires reçoivent tellement de documents qu’il n’ont pas le temps de tout regarder et étudier ; je regrette que certains aient compris que je voulais dire par là qu’ils ne s’adonnaient pas correctement à leur tâche.
On me répond aussi qu’il est inutile que j’intervienne pour manifester mon approbation car cela prend du temps, inutilement. Je ne commenterai pas cette remarque.

Je confirme donc que je ne me suis jamais livré dans cette enceinte, puisque tel était l’objet de notre échange de lettres, à des attaques personnelles. En cette période un peu sensible j’ajoute que toute citation de ce passage de votre lettre serait contraire à la vérité.

Par ailleurs, vous avez juste évoqué dans votre lettre ce qui fut à l’origine de la mienne : vous écrivez : « je me rappelle tout au plus avoir simplement demandé à plusieurs de nos collègues de cesser leurs interventions pour que vous puissiez terminer vos propos ».

Cette formulation minimise ce que cette situation, à mes yeux, a d’inacceptable. Vous notez en effet que ces interventions étaient de nature à m’empêcher de terminer mes propos. Plus que ces interventions précisément, c’est la fréquence des interpellations et, parfois, leur tonalité, qui, comme je l’ai écrit, empêchent une expression sereine. 

J’espère que les échanges que je viens d’avoir avec vous-même et les élus de votre groupe, dont je note le caractère courtois bien que le sujet soit difficile, contribueront à améliorer la qualité de nos débats à l’avenir.