Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement
à la réunion du Conseil municipal du 25 novembre 2003



 
 
Signature de contrat éducatif local (CEL) pour la période 2004-2006
-  Création d'un relais assistantes maternelles (RAM)
-  Rapport annuel d'exploitation du service public d'élimination des déchets (partie traitement) exercice 2002
-  Les orientations budgétaires

 

Signature de contrat éducatif local (CEL) pour la période 2004-2006

Monsieur le maire, nous avons porté un grand intérêt à ce contrat éducatif local. La complexité du monde et celle de la technique progressent tellement vite en effet que nous devons faire tout ce qui est de notre possible pour donner à nos jeunes des bases suffisantes pour qu'ils ne décrochent pas. Le risque est grand en effet de voir une partie croissante de la population, sans repère et désemparée, devenir la victime de désinformation ou de manipulation, ou encore, comme on disait il y a une trentaine d'années, victime "d'aliénation", ce qui ne veut pas dire folie dans le langage des sociologues mais mise à l'écart, exclusion "dans la tête" pourrait-on dire, même si cela n'apparaît pas visiblement.

C'est pourquoi l'éducation des jeunes a toujours été pour nous, élus de Ste Geneviève Autrement, un enjeu essentiel ; il y a déjà huit ans, au cours de notre premier débat d'orientation budgétaire nous vous avons demandé d'en faire un priorité de la commune et nous vous avons demandé, le même jour, de vous engager pour la réussite des enfants à l'école, d'en faire un grand projet pour notre ville. Comme le disait M. Sarkozy dans son excellente émission de l'autre soir, les enjeux sont assez graves pour que nous soyons favorables à une discrimination positive.

Nous approuvons donc tout ce qui peut rendre plus efficace l'éducation de notre jeunesse.

Le diagnostic réalisé par les services de la ville après des entretiens avec plusieurs parties prenantes de l'éducation nous a paru rédigé avec un souci d'objectivité. Il note le manque de communication entre les services municipaux, montre la diversité des propositions éducatives faites sur la ville par l'éducation nationale, les services de la ville et les associations. Il met l'accent à très juste titre sur le rôle des familles et signale les relations parfois difficiles entre parents et école. Il indique que l'atmosphère qui règne dans les cantines n'est pas toujours conforme à une saine éducation - c'est une litote. Il note que les parents, parfois dépassés, sont alors demandeurs d'autorité. Parmi les besoins figure celui d'une formation de ceux qui interviennent sur l'éducation et aussi celui de locaux convenables pour la Maison des jeunes et de la culture. Vous envisagez (p 47) de revenir au carnaval que votre prédécesseur avait supprimé. Nous n'allons pas reprendre tous les éléments de ce diagnostic mais mentionner seulement que l'éducation commence dès le premier âge. Nous sommes d'accord sur tout cela, que Ste Geneviève Autrement avait déjà écrit ou proposé de son côté. Je m'étonne néanmoins de l'extrême faiblesse du chapitre sur la prévention (p 18) : l'association l'Elan, pourtant présente dans le comité de pilotage, n'est même pas mentionnée. Pour l'anecdote, je dois avouer que j'apprends que l'école Y. Gagarine, à côté du Génopole et de l'école Polytechnique, est "un des pôles scientifiques du département" (haut de la page 31) - je note que vous nous dites que l'auteur du document voulait par là signaler que l'école est en pointe dans l'application de la méthode "la main à la pâte", une méthode d'initiation des enfants à la science lancée par le Professeur Charpak.

Ce contrat a donc pour objet de faire travailler ensemble ceux qui contribuent à l'éducation, éducation nationale, services de la ville, CAF, associations. Il oblige donc à traiter de la délicate question des relations entre les pouvoirs publics, ici la municipalité, et les associations. Comment les aider, rendre plus facile et plus efficace leur action non seulement en respectant leur indépendance, mais en évitant tout ce qui peut penser qu'on ne la respecterait pas ? 

Nous vous signalons ici des points qui peuvent être améliorés. Pour que vous n'y voyiez pas de procès d'intention, je me bornerai à des faits, mineurs sans doute pour certains mais convergents.

Par exemple p 21 cette étrange formule : "la mairie n'a pas tout délégué au monde associatif" prend davantage de signification avec cette phrase, p 30,  "L'effort de démocratisation et d'incitation à des pratiques de masse doit devenir une priorité des associations à Ste Geneviève". Holà ! Que voilà un ton comminatoire ! 

Pour renforcer la coopération entre la ville et les associations, Ste Geneviève Autrement avait proposé un dispositif. Nous avions préconisé la création d'un comité consultatif formé de membres du conseil municipal et de représentants associatifs, un peu comme le comité de pilotage de ce contrat éducatif local mais avec une différence de poids : selon notre proposition, l'opposition est présente à ce comité de façon très significative (deux élus sur cinq). Dans votre comité de pilotage il y a quatre élus dont aucun de l'opposition. Il y a en réalité cinq élus puisque une personne, présente au titre d'une association, est aussi maire adjointe, ce qui n'est pas une marque évidente d'autonomie. De la sorte, non seulement une partie des élus, représentant tout de même une bonne partie de la population, n'a pas eu à participer à l'élaboration de ce contrat, mais encore ces élus n'en ont même pas été réellement informés. Par ailleurs, Ste Geneviève Autrement a recommandé à plusieurs reprises que la commune aide financièrement à la formation des bénévoles sous réserve que cette formation soit dispensée par un organisme qu'elle aura agréé. Vous reprenez cette idée, à la différence que les seuls organismes de formation prévus sont la PEP (Pupilles de l'éducation publique), et l'AFEVE, que je ne connais pas. Voici un autre fait : votre rapport indique justement (p 17) que l'association Femmes dans la cité organise des ateliers de couture et d'alphabétisation et (p 16 en bas) que l'école J. Macé a adopté le dispositif d'école ouverte en juillet 2003, sans indiquer que ces actions sont menées avec l'association Réseau réciproque des échanges de savoir, jamais citée dans ce document. Autre chose : j'avais été invité, à ma demande au comité de pilotage du REP (la ZEP à l'époque) mais ne le suis plus. Deux conseillers de l'opposition étaient membres du CCPD conseil communal de prévention de la délinquance, mais le CCPD comme vous dites "a dépéri" - qui l'a fait dépérir ? J'étais membre du comité de pilotage de Contrat local de sécurité, le CLS, mais celui-ci s'est mué en un contrat intercommunal qui échappe complètement aux élus de l'opposition.

Sur un sujet comme celui-ci, il est de l'intérêt de tous de réunir toutes les composantes de la ville à condition de tout faire pour éviter tout soupçon de parti pris ou de volonté de récupération. Je l'ai montré : il y a quelques progrès à faire.

Nous approuvons les actions prévues dans ce contrat éducatif local. Voici encore quelques idées, que nous avons eu l'occasion de donner antérieurement. Beaucoup est fait pour le sport. Vous nous avez aussi parlé de culture. Il nous semble qu'il serait bon de proposer aussi aux jeunes de réaliser des objets. Certains jeunes y trouveront leur bonheur et un signe de reconnaissance. Le modélisme va dans ce sens ; mais on peut penser aussi au travail du bois, à la mécanique, à la fabrication ou au démontage d'ordinateurs.

En tous cas, si vous voulez montrer que vous voulez faire de cette opération le programme de toute la ville ouvrez donc le comité de pilotage à deux conseillers municipaux de l'opposition. J'exprime également le souhait de participer au REP (réseau d'éducation prioritaire) et d'être associé selon des modalités à convenir au contrat intercommunal de sécurité.

En réponse à Mme Si Ali

Non madame, je ne considère pas que les jeunes qui habitent certains quartiers sont des zoulous. Je ne vois vraiment pas pourquoi vous me faites ce procès d'intention. Bien au contraire, comme vous le savez, je vais souvent dans les quartiers populaires et chaque fois que je vois un groupe de jeunes, je vais vers eux pour parler. Et les relations sont bonnes parce que je les considère ; je leur parle en les respectant, c'est à dire aussi sans complaisance. Lorsque je parle de discrimination positive, je veux dire qu'il convient d'aider davantage ceux qui ont des difficultés, que ce soit pour des causes sociologiques ou pour d'autres causes.

En réponse à Mme Lelu Valnot

Madame, votre façon de me prendre à partie n'est pas convenable. Je parlais de la constitution du comité de pilotage en comparant le nombre de conseillers municipaux de la majorité et de l'opposition. Au nom de quoi voudriez-vous m'imposer d'être aveugle et de ne pas voir qu'il se trouve en réalité à ce conseil cinq conseillers municipaux et aucun de l'opposition. Vous êtes à la fois présidente d'une grande association et maire adjointe ; c'est vous qui l'avez voulu ; il vous faut l'assumer. S'il vous est tellement désagréable que d'autres s'en rendent compte et le disent - sans aucune agressivité de ma part, notez-le -, il ne tient qu'à vous de ne pas faire durer cette situation.
 

Création d'un relais assistantes maternelles (RAM)

Nous approuvons la création d'un tel relais, qui sera un point de rencontre des assistantes maternelles où elles pourront trouver les informations et les conseils qui leur seront utiles. Mais contrairement à ce que vous nous dites, cela ne créera pas de capacités nouvelles de garde d'enfants. Or il nous faut faciliter la vie des jeunes parents. Il manque de possibilités de garde d'enfants. Une façon peu coûteuse de les augmenter est de faciliter la formation de crèches parentales coopératives, par exemple ; sans doute ce relais pourrait-il être un point de rencontre des familles souhaitant ainsi se partager la garde de leurs enfants.
 

Rapport annuel d'exploitation du service public d'élimination des déchets (partie traitement) exercice 2002

Vous semblez surpris, Monsieur le maire, que la commune doive examiner un rapport sur le traitement de nos ordures ménagères alors que ce traitement a été transféré à la communauté d'agglomération. Votre étonnement montre à quel point il est heureux que la loi ait prévu cet examen par le conseil municipal car, si tel n'était pas le cas, on se demande bien où nous pourrions nous exprimer et poser les questions qui intéressent nos concitoyens puisque la commune a transféré cela à la communauté d'agglomération qui l'a délégué à un syndicat mixte qui l'a délégué à une société d'économie mixte qui le confie à des filiales ! 

Mais nous ne sommes pas bien avancés pour autant, d'autant que la personne qui aurait sans doute pu nous apporter de informations complémentaires n'est pas là.

C'est admirable en effet : nous avons un important dossier, 56 pages, et après avoir lu ce dossier nous ne savons même pas combien de tonnes d'ordures ménagères ont été traitées ! A fortiori nous ne savons pas comment elles ont été traitées, entre incinération, mise en décharge, tri ou compostage. A fortiori nous ne connaissons rien du coût du traitement à la tonne selon le mode de traitement.

Comment les élus que nous sommes peuvent-ils remplir leur fonction, qui est de contrôler le bon usage des fonds publics pour pouvoir en rendre compte ?

Nous en sommes réduits à vous poser des questions, à aller chercher les informations ailleurs -  à lire la presse notamment.

Un article récent met le doigt sur un gaspillage qui va nous coûter encore cher : une chaîne de tri achetée il y a deux ans et inutilisée, c'est de l'argent perdu que nous aurons à payer, c'est aussi des dizaines de milliers de tonnes versées en décharge.

L'usine d'incinération, selon ce que j'ai appris, s'est arrêtée trois mois cet été ; combien de temps s'est elle arrêtée en 2002 ? Ce n'est pas votre rapport de gestion qui nous le dira. L'autorisation de mise en décharge donnée par le préfet court jusqu'à la fin de 2004 ; la décharge ne sera-t-elle pas pleine auparavant ?

Autres questions : on apprend que le SIREDOM veut s'ouvrir à d'autres communes, dont la population au total serait de 90 000 habitants, producteurs de 50 000 tonnes de déchets. Ils vont utiliser des installations que les communes membres du SIREDOM il y quelques années ont financées par le droit d'usage. Comme juridiquement il n'est pas possible de faire payer aux nouveaux membres un droit d'entrée pour équilibrer les charges entre eux et les premiers membres, comment prévoyez-vous de procéder ?
Je vous ai demandé à plusieurs reprises à quel prix la SEMARDEL facture l'incinération des DIB, les déchets industriels banals. Le rapport de gestion n'en dit rien. Faites-vous payer le coût complet, y compris le coût complet de l'investissement en supposant qu'il n'ait reçu aucune subvention ? Car les subventions du conseil général, du conseil régional et de l'ADEME étaient destinées à alléger le coût pour de traitement des ordures ménagères, non des DIB.

Je vous informe aussi, chers collègues, puisque l'on ne trouve pas ces indications dans le compte rendu de gestion, que le tri se fait mal : le taux de refus, selon les indications que j'ai obtenues, serait de 40 %. Est-ce exact ? Voilà encore qui va charger l'incinérateur. Plus grave, cela veut dire que l'effort que nous demandons à tous nos concitoyens, outre qu'il est coûteux, ne sert à rien.

Comme l'usine s'arrête plus souvent, comme le tri se fait mal soit que le taux de refus est trop élevé, soit encore qu'une chaîne de tri déjà achetée reste inutilisée pour des raisons obscures, comme vous voulez faire entrer d'autres communes dans le SIREDOM, vous nous dites qu'il faut un troisième four, ce fameux troisième four pour lequel nous avons déjà payé le gros œuvre sans être sûr d'en avoir besoin. En avons-nous réellement besoin ?

Il existe un autre mode de traitement qui, pour plus de la moitié de nos déchets, est préférable. Je veux parler du traitement biologique des matières organiques. Or en Essonne, juste de l'autre côté de la Seine, à Varennes-Jarcy, est en cours de démarrage une installation de méthanisation de déchets organiques. Attendons qu'elle soit en régime de croisière dans quelques mois pour voir ce qu'il en sera et prendre des décisions sur un troisième four car, si elle réussit, il sera bien préférable d'investir dans de nouveaux méthaniseurs pour deux raisons : d'une part il sont, beaucoup plus utiles pour lutter contre l'effet de serre que des incinérateurs dont on ne sait pas utiliser la chaleur et, d'autre part, ils sont pourvoyeurs d'un compost dont nos sols agricoles ont grand besoin.

Nous avons également appris que l'usine d'incinération doit se mettre en conformité avec les normes européennes notamment en ce qui concerne les rejets d'oxyde d'azote. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est exactement, quel est le montant des investissements et quel est l'impact sur le coût de traitement ? 

J'ai entendu que la SEMARDEL avait l'intention de faire mieux que le normes obligatoires ? Ne serait-il pas préférable de mener une action très volontaire pour la collecte à domicile des déchets toxiques, action dont le programme pluriannuel du département ne parle pas alors que les déchets toxiques sont les déchets les plus gênants car leurs effets s'accumulent.

Enfin, dernière question : l'empilement des structures est impressionnant : la commune, la communauté d'agglomération, le SIREDOM, la Semardel, les filiales de la SEMARDEL. Quand allez-vous simplifier ces structures ? 
 

Les orientations budgétaires pour 2004

L'intervention que je fais ici pour Ste Geneviève Autrement a trois parties : la situation générale, les grands équilibres financiers de la commune, puis quelques remarques sur les actions et les déclarations d'intention dont vous nous faites part dans votre rapport.
Vous faites beaucoup de reproches à la politique du gouvernement. Ne voyez-vous pas que le gouvernement doit agir et décider sous la contrainte énorme du déficit budgétaire ? Et pensez-vous que ce déficit désastreux est imputable à la gestion de ce gouvernement ; pensez-vous vraiment qu'il ait été capable en dix huit mois seulement de creuser cet abîme ? Non évidemment ! Ce déficit vient des gestions antérieures. On reproche au gouvernement d'avoir réduit les impôts sur le revenu. Rappelons tout de même que cette réduction a fort peu d'effet sur le total des recettes de l'Etat et disons que si le gouvernement ne l'avait pas maintenue, l'opposition au Parlement aurait proclamé que le président ne respectait pas ses promesses électorales. Mais vous vous gardez bien de dire que jamais un gouvernement n'avait augmenté comme celui-ci le SMIC pour remettre de l'ordre dans la situation extrêmement confuse créée par la loi sur les 35 heures. Les difficultés causées par le ralentissement de la croissance sont d'autant plus douloureuses que pendant les années de prospérité le gouvernement précédent n'a rien fait pour diminuer les déficits. Maintenant il faut serrer les boulons en effet ; c'est l'honneur du gouvernement de le faire. La gauche n'a qu'un chose à faire : se taire.

Venons-en à Ste Geneviève des bois. L'équilibre de nos finances communales doit s'apprécier en tenant compte de l'existence de la communauté d'agglomération. On sait que la commune ne perçoit plus la taxe professionnelle. la communauté d'agglomération doit lui verser une dotation de compensation égale, en monnaie courante, à ce que la commune a perçu en 2000 au titre de la taxe professionnelle. La communauté ajoute une dotation dont elle décide le montant. Vous ne nous dites pas dans votre rapport quel sera le montant de cette dotation complémentaire. Par ailleurs, je vous ai demandé quel est le montant moyen des dépenses nécessaires pour maintenir ou remettre en état le patrimoine municipal, compte tenu des transferts réalisés vers la communauté d'agglomération. Là non plus vous ne nous donnez pas d'information. Je vous pose cette question car, à notre avis, l'équilibre du budget ne s'apprécie pas, chaque année, à partir de l'évolution du montant de la dette mais en comparant le montant de l'autofinancement au montant moyen nécessaire au maintien en l'état du patrimoine.

Vous notez à juste titre que la charge des intérêts de la dette grève fortement notre capacité d'autofinancement. C'est un langage nouveau dans votre bouche, qui rejoint ce que nous disons depuis près de dix ans. Puis vous indiquez que pour diminuer cette charge vous avez l'intention d'allonger la durée de remboursement de certains emprunts. Ce n'est certainement pas la bonne méthode.

Vous comparez la commune à la moyenne des communes ; si l'on veut progresser, il nous semble qu'il vaudrait mieux comparer aux meilleures - et pas seulement le niveau des impôts mais aussi le montant de la dette car il est facile de retarder la hausse des impôts en augmentant la dette.

Nous verrons donc cela lorsque vous nous présenterez le budget.

Un des titres en gras de votre rapport dit ceci : "une préférence pour les dispositifs subventionnés". J'ai remarqué à plusieurs reprises que vous faisiez semblant de penser que je n'approuvais pas cette recherche de subventions. Il faut donc que je donne des précisions pour éviter toute fausse interprétation. J'ai dit que le système de subventions d'opérations communales par le département et par la région présente des inconvénients : ces subventions ne créent en rien des richesses puisqu'elles sont financées par les impôts locaux ; au contraire cela complique les procédures donc crée des dépenses supplémentaires ; plus grave : on ne sait plus exactement qui décide, de la commune de la région ou du département. Cette incertitude est très dommageable à la démocratie car le citoyen, s'il n'est pas content, ne sait pas à qui s'en prendre.
D'ailleurs, vous démontrez vous-même ces inconvénients. Il est très bien d'avoir préparé ce contrat éducatif local dont nous avons parlé tout à l'heure. Mais cela fait plusieurs années que Ste Geneviève Autrement avait formulé des propositions allant dans ce sens. Il aura donc fallu que l'Etat propose une subvention pour que la commune s'y engage. Et cette politique - si l'on ose employer le mot pour cette pratique qui précisément évite d'avoir à décider - qui consiste à utiliser au maximum les possibilités de subventions peut avoir des effets très fâcheux lorsqu'elle conduit à s'engager sur des investissements utiles peut-être en soi mais certainement pas prioritaires. 

Quant au contenu des projets dont vous nous avez parlé, il s'en trouve évidemment beaucoup qui sont intéressants. Je dis "évidemment" car c'est la moindre des choses. Votre chapitre "des priorités confirmées" fait sourire car on compte huit priorités couvrant à peu près tout le champ de responsabilité d'une commune. Nous verrons dans le budget quelles sont les véritables priorités, non dans les discours mais dans les chiffres. Je vous ferai seulement remarquer que vous ne dites rien des locaux, qui manquent cruellement, non seulement à la Maison des jeunes et de la culture mais aussi à d'autres associations qui agissent pour la jeunesse.

Vous évoquez une programmation pluriannuelle des investissements. Nous en avons parlé à plusieurs reprises et j'avais compris que vous m'aviez donné votre accord pour que le conseil municipal en débatte sans vote - comme cela se fait par exemple au Parlement sans que personne ne parle pour autant de "cogestion". Avez-vous l'intention de présenter cette programmation pluriannuelle au moment du débat sur les orientations budgétaires ?

En réponse au maire 

Comment pouvez-vous nous reprochez de ne faire qu'une critique sans propositions ? Il y a quelques années, votre prédécesseur nous a fait le reproche exactement inverse : "M. Prévot, vous faites des propositions comme si vous vouliez être à notre place". Récemment la même observation a été faite : "l'opposition n'a pas à vouloir faire de la cogestion". Cela ne nous empêche pas de faire de fréquentes propositions, dont vous reprenez certaines à votre compte - sans, bien sûr, en faire état !