Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 25 septembre 2012

Mission de prospective financière
Démission de Monsieur Cyril Jouan de son poste de 8ème adjoint au maire
Attribution de logements de fonction par nécessité absolue de service
Ouverture nouvelle d’une structure d’accueil : Sainte Jeune Académie
Fixation des tarifs du conservatoire
Service public de l’eau et de l’assainissement (2011) : présentation du compte rendu annuel sur le prix et la qualité du service
Projet de révision du plan de déplacements urbains d’Ile de France
Deux questions orales posées par Ste Geneviève Autrement
   La proposition de loi tendant à ouvrir aux couples homosexuels la possibilité de se marier
   Le débat national sur l’énergie
 

Compte rendu de Monsieur la maire au conseil municipal de sa délégation de pouvoir

            Mission de prospective financière confiée au groupe FCL-Gérer la Cité sur la période 2013-2015 : nous souhaiterions que vous nous fassiez part du contenu et des résultats de cette mission au cours d’une prochaine réunion de la commission budgétaire.

Démission de Monsieur Cyril Jouan de son poste de 8ème adjoint au maire

Vous ne nous avez pas donné, Monsieur le maire, les raisons de la démission de M. Jouan et nous ne vous les demandons pas. C’est à sa demande qu’il a été élu adjoint au maire. Il serait tout simplement correct qu’il nous informe des raisons pour lesquelles il démissionne de son poste. Il est absent de cette réunion du Conseil municipal mais il en lira probablement le procès verbal.

Attribution de logements de fonction par nécessité absolue de service

Vous nous dite que seuls les gardiens se sont vu attribuer des logements de fonction par nécessité absolue de service. Nous en prenons acte.

Ouverture nouvelle d’une structure d’accueil : Sainte Jeune Académie

La commune offre un nouveau service à la jeunesse, un soutien scolaire pour les collégiens et les lycéens. Les tarifs sont ajustés en fonction du quotient familial des familles et sont, de toute façon, très inférieurs à ceux du marché. Nous devons tout d’abord vous faire remarquer qu’il aurait été préférable de délibérer de ce projet avant l’été. En effet, les inscriptions ont été ouvertes dès les journées des associations au début de septembre, avant même d’avoir été présenté en commission. Apparemment, pour vous, commissions municipales et conseil municipal n’ont guère de rôle dans la prise de décision.

Cela dit, faire en sorte que les jeunes réussissent à l’école devrait être une priorité nationale. Tout ce qui est fait dans notre commune en ce sens doit donc être a priori approuvé et encouragé. Il sera maintenant important de faire une évaluation continue de ce nouveau service.

Fixation des tarifs du conservatoire

Nous vous proposons de modifier la rédaction de la délibération et d’écrire tout simplement : « décide d’appliquer pour les activités (…) un tarif calculé à l’aide de la fonction linéaire suivante : Tu = etc. »

Service public de l’eau et de l’assainissement (2011) : présentation du compte rendu annuel sur le prix et la qualité du service

Quant à l’assainissement, on est encore une fois étonné du grand nombre de bâtiments publics de notre commune qui, au 31 décembre 2011, n’étaient pas encore correctement raccordés au réseau d’eaux usées : plus de 30 ! Vous nous dites que le nombre réel est très inférieur mais que l’information n’est pas parvenue aux services de la communauté d’agglomération, ce qui laisserait penser que l’administration ne fonctionne pas parfaitement.

Quant à l’eau potable, le fait le plus marquant est que les habitants de notre commune paient leur eau beaucoup plus cher que ceux de la commune voisine de St Michel sur Orge. Pour une consommation moyenne s’élevant à 120 m3 par an, la facture pour l’eau seulement est de 176 € à St Michel contre 242 € à Ste Geneviève. La différence est de 66 €, soit plus du quart de ce que paie le ménage habitant Ste Geneviève, plus du tiers de ce que paie le ménage habitant St Michel. Vous auriez dû nous donner des explications sur cette remarquable différence. Le document que vous nous avez donné montre que les bénéfices de l’entreprise sont de 469 000 € à Sainte Geneviève, 124 000 euros à St Michel. Mais, St Michel étant moins peuplé, cela ne suffit pas à expliquer la différence. Je me souviens que St Michel a négocié durement ses tarifs avec la société concessionnaire. Apparemment la municipalité de Ste Geneviève n’a pas montré la même détermination.

Nous remarquons par ailleurs que le taux de renouvellement des conduites d’eau est très faible : 1400 mètres sur l’ensemble de l’agglomération alors que le linéaire du réseau d’eau est de 400 000 mètres (pp. 5 et 6 du rapport). A ce rythme, la durée de vie moyenne d’une conduite serait de 300 ans. Elle s’élèverait même à 400 ans si l’on en croit le tableau de la page 11 où il apparaît que le taux de renouvellement est passé de 0,34 % en 2009 à 0,22 % en 2011. La concession arrive à son terme. Le concessionnaire a-t-il la tentation de diminuer les dépenses d’entretien ? Pourtant il s’est engagé à remettre à la ville en fin de concession un réseau en bon état. Nous espérons que, dans vos relations avec le concessionnaire, vous saurez vous montrer plus convaincant que dans la négociation du prix de l’eau.

Comme chaque année, on reste confondu devant l’ampleur des pertes d’eau. Le volume n’est pas indiqué dans le rapport mais on peut le calculer à partir du « taux de perte linéaire ». Ces pertes sont de 1,2 millions de mètres cube par an soit 16 % de la quantité totale mais 19 % de ce qui nous est facturé. Il est un peu court d’expliquer ce volume de perte par l’utilisation des poteaux d’incendie ou pour le nettoyage de la chaussée. !Nous souhaiterions avoir des explications et des comparaisons avec d’autres communes.

Projet de révision du plan de déplacements urbains d’Ile de France

Vous nous proposez de donner un avis défavorable dans l’espoir de mieux faire entendre nos préoccupations. Nous en sommes d’accord. Mais il faudrait que notre réflexion porte plus loin. Il ne suffit pas d’écrire encore et encore dans des rapports qu’il nous faut développer l’usage des modes de déplacement doux ou d’augmenter le parking près de la gare pour encourager l’usage du chemin de fer.

 

Deux questions orales posées par Ste Geneviève Autrement

Nous transformons en questions orales les deux projets de résolution que nous avons adressés au maire.

       La proposition de loi tendant à ouvrir aux couples homosexuels la possibilité de se marier

Les promoteurs de cette proposition de loi justifient leur démarche par l’égalité des droits individuels. Cela voudrait dire que l’égalité de droits des individus quel que soit leur sexe ou leur orientation sexuelle, une égalité que personne ne conteste, devrait entraîner nécessairement l’égalité des droits de la cellule formée par l’union de deux personnes, que ces personnes soient de même sexe ou de sexes différents. Ce raisonnement apparemment logique n’a en réalité aucun fondement. En effet les associations entre personnes égales en droit n’ont pas toutes les mêmes droits.

La conséquence logique d’une telle vision serait que les couples de personnes du même sexe aient les mêmes possibilités d’être parents que les couples formés de personnes de sexes différents. C’est d’ailleurs le but recherché par ceux qui agissent pour rendre possible le mariage homosexuel.

Une telle évolution serait susceptible d’avoir de graves conséquences sur le développement des enfants et, plus généralement, sur l’équilibre de notre société. Il y a évidemment des exemples de couples homosexuels qui élèvent bien leurs enfants et des couples hétérosexuels qui les élèvent mal. Mais cette constatation ne suffit pas à remettre en cause radicalement une institution séculaire dont le but est d’offrir aux enfants la présence d’un père et d’une mère dans le respect des processus naturels de procréation.

Certes, la société évolue mais il est essentiel de discerner ce qui est constant et profondément attaché à la nature même de l’humanité. Il serait donc très imprudent de s’engager sur cette voie qui conduirait vers l’homo parentalité sans un débat citoyen approfondi avec la participation de spécialistes dans les domaines de la pédagogie, de la psychologie, de l’anthropologie et de l’éthique.

 

       Le débat national sur l’énergie

La politique de l’énergie est une question fondamentale de politique publique et intéresse tous les citoyens dans leur vie quotidienne. Le gouvernement a pris l’heureuse initiative d’engager sur le sujet un débat national. Une composante essentielle de la politique de l’énergie est la production d’électricité nucléaire. Or le président de la République a ouvert ce débat en annonçant la fermeture anticipée de deux réacteurs nucléaires et en demandant de faire en sorte que la part du nucléaire dans la production d’électricité soit diminuée.

Ni l’âge des réacteurs, ni la présence d’une faille géologique, ni le montant des travaux à réaliser pour répondre aux exigences de l’Autorité de sûreté nucléaire ne peuvent justifier l’arrêt de ces deux réacteurs, à Fessenheim, en 2106. Il s’agirait donc du « fait du prince ».

Certes de telles décisions se prennent au niveau national, non au niveau communal, mais nous ne pouvons pas être indifférents à leurs conséquences pécuniaires ni, surtout, à l’étrange procédé qui consiste à engager un débat sur l’énergie et, en introduction à ce débat, à annoncer que les décisions sont déjà prises.