Interventions du Groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 25 juin 2002


La responsabilité des gardiens
Contrats d'objectifs avec deux sections de SGS
Le compte administratif de 2001
  - Un autofinancement beaucoup trop faible
  - On ne sait même pas précisément ce qui figure dans le compte
  - Des incohérences apparentes qui ne sont pas expliquées
  - Dépenser massivement juste avant les élections, faire payer juste après
  - En conclusion, manque de clarté et augentation vertigienuse de la dette
  - En réponse à M. Quittard et à M. Champion
 

L'ouverture du capital de la SOGEM à la communauté d'agglomération

Vous nous demandez d'approuver le projet d'ouvrir le capital de la SOGEM à la Communauté d'agglomération. Sans nous prononcer sur le fond du projet, nous constatons que cette affaire concerne une institution où vous avez décidé que la minorité ne serait pas représentée et une autre où celle-ci n'est représentée que par une personne. Dans un cas comme dans l'autre, en ne donnant pas à l'opposition une présence plus conforme à ce qu'elle représente parmi les électeurs, vous n'avez pas favorisé le jeu de la démocratie. Pour marquer notre réprobation, nous nous abstiendrons.

Logements de fonction attribués aux gardiens des groupes scolaires et de certains équipements communaux

Vous avez l'intention de désigner des gardiens pour certains équipements publics, écoles notamment et de mettre à leur disposition gratuitement un logement au nom de ce que les textes appellent une "nécessité absolue de service". Nous en sommes d'accord ; mais nous recommandons que la tâche de gardien soit précisément définie. Je me souviens d'une discussion sur le sujet, ici-même, il y a quelques années, qui ne m'avait pas permis de voir précisément l'étendue des responsabilités du "gardien". A priori, un gardien est là pour garder ; mais que signifie ce terme ? Une simple présence ; une vigilance ; une obligation d'intervention mais selon quelles modalités ? Certes, tout ne peut pas être précisé dans le détail mais la fiche de poste doit être assez claire pour que l'agent s'engage sur son service et, en même temps soit dégagé de responsabilités qui dépasseraient les moyens dont il disposera.

Vous nous dites qu'une fiche de poste a été rédigée ; nous vous serions reconnaissants de nous en adresser une copie.

Fixation des droits d'adhésion au centre municipal sportif des Aunettes

Nous sommes surpris que la fiche semble exclure les enfants du quartier du canal des Aunettes puisque seuls les quartiers de Pergaud, les Fées et St Hubert sont mentionnés. Il s'agit sans doute d'une erreur.

Contrats d'objectifs à conclure avec Ste Geneviève Sports sections judo et tennis de table

Nous sommes favorables au principe d'apporter un concours spécifiques pour encourager davantage les clubs qui accèdent à un niveau d'excellence. Mais nous sommes obligés de vous signaler que la délibération que vous nous présentez ne nous paraît pas valide. Dans la délibération, il est écrit "approuve les projets (ci-joints) de contrats d'objectifs à conclure etc.". Or, joints à la délibération on trouve non pas des "contrats d'objectifs" mais deux "conventions financières", l'une avec la section judo et l'autre avec la section tennis de table. Vous nous dites que ces conventions sont tripartites, avec le Conseil général, et que, si nous avons bien compris, ce que la commune appelle "contrat d'objectifs" le conseil général l'appelle "convention financière" - ou l'inverse. Mais cette réponse ne convient pas puisque la convention financière se réfère en son article 7 à un "contrat d'objectifs", non joint au dossier.

La convention financière, elle, ne fixe aucun engagement au partenaire ; elle prévoit qu'elle pourra être abrogée - sans aucune précision sur les modalités de cette abrogation - si "les actions du contrat d'objectifs ne sont pas réalisées", sans que le contrat ne soit joint à la convention et sans que rien ne dise dans la convention de quoi il s'agit. Par ailleurs l'article 4 ainsi rédigé : "la répartition financière de l'engagement de chacun des trois partenaires devra tendre vers l'équité par rapport au budget du club de haut niveau concerné" est difficile à comprendre ou, à tout le moins, sujet à des interprétations très variées. Le titre de la convention, qui ne cite pas la commune, devrait être modifié.

Dire cela n'est pas faire du formalisme systématique. Bien au contraire, nous souhaitons protéger les bénéficiaires de cette convention des risques pouvant être causés par la fragilité juridique de ce texte. C'est pourquoi vous pourriez par exemple, pour suivre une méthode assez classique, rédiger d'une part un contrat d'objectifs pluriannuel et d'autre part des conventions financières annuelles qui se référeront explicitement au contrat. Si vous ne voulez pas modifier cette délibération, nous nous abstiendrons.

Signature avec ARL (association relais logement) de l'avenant d°10 à la convention du 5 mars 1991

Chaque année nous versons une subvention à cette association. Nous aurions souhaité que vous nous indiquiez dans la note de présentation le résultat de l'action de cette association au cours de deux ou trois derniers exercices. Cette remarque vaut également pour la délibération suivante qui propose de verser une subvention, là aussi annuelle, au PACT ARIM.

Bilan de l'activité foncière 2001

Ce bilan fait état de ventes pour un montant total de 11 MF environ alors que le compte administratif que nous regarderons tout à l'heure montre que la commune a vendu en 2001 des terrains pour une valeur de 19 millions environ. Nous souhaiterions avoir une fiche qui montre explicitement la relation entre les données des bilans fonciers et le chiffres qui apparaissent dans les comptes administratifs.
 

Le compte administratif de 2001

Le compte administratif reflète les recettes et les dépenses telles qu'elles se sont réalisées pendant l'exercice. Il contient un grand nombre de chiffres qui ne sont pas tous faciles à comprendre. Essayons d'en retenir quelques-uns de significatifs.

Un autofinancement beaucoup trop faible

Cet exercice est le premier où la commune participe à la communauté d'agglomération. La commune n'a pas perçu la taxe professionnelle mais a reçu une dotation de compensation de la Communauté ; quelques services ont quitté la commune. On trouve aussi une dépense exceptionnelle de 2,5 MF liée au transfert de l'activité assainissement. Par ailleurs, dans les recettes de fonctionnement figure une recette exceptionnelle de 16 MF venant de la vente de terrains de la Croix Blanche ; pour l'analyse, nous considérerons cela non pas comme une recette de fonctionnement mais comme la vente d'immobilier.

Cela dit, les recettes de fonctionnement s'élèvent à 217 MF (233 - 16) et les dépenses réelles (déduction faite des 2,5 de dépenses exceptionnelles) à 204 MF. Je vous invite, chers collègues, à réfléchir sur ces deux chiffres.

La capacité d'autofinancement des investissements, au sens habituel du terme, est la différence entre les vraies recettes de fonctionnement (sans tenir compte des ventes d'actifs) et les dépenses de fonctionnement. Cette capacité d'autofinancement était de 31 MF en 2000 ; le budget primitif de 2001 avait prévu 30 MF ; en réalité, en 2001, elle fut de 13 MF. Je voudrais me tromper, mais c'est ce qui ressort des chiffres. Certes, cela est masqué dans les comptes par le fait que 16 MF de ventes d'actifs apparaissent en recettes de fonctionnement ; mais la réalité est là ; plutôt dure.

On ne sait même pas précisément ce qui figure dans le compte

Vous nous dites que toutes les recettes ne sont pas inscrites dans le compte administratif puisque la Trésorerie, cette année de passage à l'euro, vous a demandé de clôturer les comptes plus tôt. Selon vous la capacité d'autofinancement apparaîtrait meilleure si toutes les recettes de l'exercice avaient été prises en compte. Mais il ne faut pas omettre dans ces conditions que les dépenses elles-mêmes seraient supérieures, telles les dépenses d'énergie qui sont inscrites dans le compte à un niveau très inférieur à celui qui était prévu.

Quoi qu'il en soit, nous déplorons que vous ne nous ayez donné que des informations vagues et parfois contradictoires sur le contenu exact de ce compte : vous nous avez dit successivement qu'il avait été arrêté "en décembre", ou "au milieu de décembre" ou "au début décembre" tout en précisant, en réponse à une question, que les salaires de décembre avaient été imputés sur le compte. Or comme vous connaissez évidemment aujourd'hui les dépenses qui auraient été rattachées normalement à ce budget, nous déplorons que vous ne nous ne nous ayez pas donné cette information.

Dans cette imprécision, je considère donc que la capacité d'autofinancement, qui dans le compte est de 13 MF, est tout à fait insuffisante.

Sans compter les dépenses exceptionnelles, les dépenses de personnel augmentent de 3 MF, les charges générales de 2,5 MF alors même qu'une partie de l'activité de la commune a été transférée à la Communauté d'agglomération ; quant aux intérêts de la dette, ils ont augmenté de 1,6 MF.

D'un point de vue légal, le budget d'une commune est réputé "en équilibre" si les recettes propres permettent de financer non seulement les dépenses de fonctionnement mais aussi le remboursement de la dette. En tête des comptes administratifs, on trouve une feuille d'informations avec des ratios synthétiques. Un de ces ratios traite de l'endettement, le ratio 9 : (dépenses de fonctionnement + remboursement)/recettes de fonctionnement. Ce ratio est un des premiers que regarde celui qui veut analyser le budget. Lorsqu'il est inférieur à 1, cela signifie que l'excédent de la section de fonctionnement suffit à rembourser le capital de la dette. Sur le document que vous nous avez donné, il apparaît égal à 0,87. Cette valeur est très étonnante ; il doit s'agir d'une erreur - comme si l'on avait compté pour zéro le remboursement de la dette, c'est à dire comme si la commune n'était pas du tout endettée. Il me semble que sa valeur est en fait légèrement supérieure à 1.

Mais si l'on ne retient que les vraies recettes de fonctionnement, sans compter le produit de la vente de patrimoine, la valeur de ce ratio est de 1,1, ce qui est mauvais. Autre façon de décrire la situation : les recettes de fonctionnement, après paiement des dépenses de fonctionnement, ne financent que 40% du remboursement de la dette.

Des incohérences apparentes qui ne sont pas expliquées

Qu'en est-il des investissements ? Selon le compte administratif, en 2001, la commune a dépensé 125 MF, y compris le remboursement de sa dette. Pourtant, dans le "rapport du maire", on lit page 25 que le total des dépenses réelles d'investissement y compris le remboursement des emprunts est de 160,9 MF soit 36 de plus que ce qui est inscrit dans le budget. Parallèlement, la comparaison de l'endettement au 1er janvier 2002 et au 1er janvier 2001 montre que celui-ci a augmenté de 10,9 Meuros en 2001, soit 71,5 MF. Or, dans les comptes, les sommes empruntées sont supérieures aux remboursements de 39,2 MF seulement. La différence est de 32,3 MF.

Ces écarts ont certainement une raison. Mais à la lecture des documents que vous nous avez transmis, force est de constater qu'il n'est guère possible de les expliquer. C'est d'autant plus regrettable que je vous ai posé la question par écrit il y a plusieurs jours et que vous ne nous avez donné aucune explication.

Dépenser massivement juste avant les élections, faire payer juste après

Revenons sur le volume et le rythme des investissements. En 2000, les investissements ont été de 80 MF. Dans les cinq années précédentes, la moyenne des investissements a été de 36 MF par an seulement ; les chiffres des deux dernières années portent la moyenne sur sept ans à 50,5 MF par an (55 MF si on retient comme chiffre des investissements en 2001 celui qui est mentionné dans le rapport du maire). On peut donc sans doute considérer que le rythme moyen normal d'investissement est de 55 MF TTC par an, soit 46 MF HT ; pour cela, la commune dispose aujourd'hui de 13 MF de capacité d'investissement. Je vous laisse en tirer les conséquences.

Naguère nous disions que la ville n'investissait pas suffisamment, ne serait-ce que pour entretenir le patrimoine. L'ampleur des travaux des deux dernières années a confirmé notre jugement. Vous avez bloqué les investissements pendant des années pour lâcher les rênes en quelques années. Cette méthode n'est pas bonne. En effet, il est inévitable que la surcharge de travail imposée alors aux services de la ville les mette dans l'impossibilité de travailler aussi bien que si le rythme des travaux était régulier. La préparation des dossiers, la surveillance des travaux en ont nécessairement pâti (autrement, cela voudrait dire que les services seraient surdimensionnés, ce que l'on ne peut pas supposer). 

Pourquoi donc avoir tant tardé pour faire tous ces investissements ? 

Vous avez basé votre campagne électorale sur la stabilité du taux d'imposition pendant plusieurs années - en oubliant les hausses de 1996 et de 1997 , près de 13 % en tout (un taux de 14,51 aujourd'hui contre 12,89 en 1995, pour la taxe d'habitation). Vous ne pouviez plus augmenter la dette qui avait beaucoup augmenté au cours de votre précédent mandat. Vous avez donc bloqué les investissements à un niveau très bas. En 2000, vous lâchez les rênes sur les investissements. Certes, la dette va augmenter (10,9 millions d'euros en 2001), mais l'effet ne s'en fera sentir sur le budget, donc sur les contribuables, qu'après les élections. 

Ce genre de pratique, qui masque la réalité, permet sans doute de gagner des élections ; il a aussi comme effet de détourner un nombre croissant de nos concitoyens des urnes et du débat démocratique.

En conclusion, manque de clarté et augentation vertigienuse de la dette

En conclusion et pour récapituler, le compte administratif et ses annexes montrent qu'en 2001 la commune a financé ses dépenses d'équipement avec 19 MF de cessions d'actifs, 13 MF d'autofinancement courant (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, hors vente d'actifs) et 71,5 MF d'augmentation de la dette - soit, en un an, une augmentation égale au tiers de la dette totale.

Vous nous dites que les chiffres doivent être corrigés du fait que les comptes ont été arrêtés avant la fin de l'année mais vous ne nous avez pas dit dans quel sens ni de combien alors que vous possédez l'information. Nous avons vu plusieurs incohérences apparentes ; elles ont probablement une explication mais, malgré notre demande, vous ne nous avez donné aucun éclaircissement. Tout cela révèle un manque de considération pour les élus puisque nous sommes tous chargés de rendre compte aux électeurs de l'emploi des deniers publics.

De plus, avec les informations que vous nous avez données, nous sommes obligés de constater que la situation budgétaire est très dégradée : la dette s'accroît de façon vertigineuse et l'autofinancement est très largement inférieur à ce qu'exige le maintien en bon état du patrimoine - probablement entre 35 et 40 MF HT par an.

Jamais nous n'avons voté contre le compte administratif. Jamais non plus nous n'avons vu à la fois un aussi faible autofinancement et un aussi fort recours à la dette malgré d'importantes ventes d'actifs, comme une confirmation éclatante de ce que nous dénonçons depuis des années. C'est pourquoi, sans vouloir jeter un doute sur la sincérité du compte administratif mais pour attirer l'attention, encore une fois mais de façon plus marquante, sur la faiblesse de notre situation financière et sur une pratique qui tend à masquer la réalité de la situation et qui va augmenter les intérêts, nous voterons cette année contre ce compte administratif.

En réponse à M. Quittard et à M. Champion

Vous laissez entendre, M. Quittard, que le débat devrait être porté sur le plan moral puisque, selon vous, j'aurais "manipulé les chiffres". Il faut être précis et ne pas procéder par allusion. Où, quels chiffres aurais-je manipuler ? Vous ne le dites pas. Vous avez fait allusion au FCTVA. Or j'ai parlé du montant des investissements hors taxes. De toutes façons, j'ai précisément indiqué l'origine et la nature des chiffres que j'ai utilisés et la façon dont je les ai considérés. Donc soyons précis et évitons toute insinuation.

M. Champion me reproche d'oublier que la commune s'est endettée pour financer des équipements appartenant à d'autres institutions et donnant matière à des recettes de loyer qui équilibrent les charges de la dette. Mais ce reproche, comme le précédent, est infondé. La comparaison de l'excédent de fonctionnement et du remboursement du capital de la dette n'est pas affectée par le fait qu'une partie de la dette a été contractée pour un tiers (puisque cela intervient à peu près de la même façon dans les deux termes de la comparaison). Il en est de même de la comparaison qui est à mon avis la plus pertinente, à savoir la comparaison entre l'excédent de fonctionnement d'une part et le volume de l'investissement annuel que nous sommes obligés de faire pour maintenir le niveau de qualité de notre patrimoine d'autre part. Je vous la rappelle : avec les chiffres que vous nous avez donnés, 13 MF contre 35 ou 40 MF HT. Les chiffres parlent d'eux-mêmes et vous ne nous avez rien dit de précis qui nous conduise à les corriger.