Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement
à la réunion du Conseil municipal du 25 mars 2003



 
La guerre en Irak  
ORU des Aunettes :  la "concertation"  
Acquisition d'un bâtiment aux Siroliers  
La vente d'une portion de rue à Carrefour  
Les responsabilité de la commune dans la lutte contre l'effet de serre   

Motion au sujet de la guerre en Irak

Monsieur le maire, c'est seulement cet après-midi que vous m'avez prévenu que vous aviez l'intention de présenter ce soir au Conseil municipal une motion au sujet de la guerre en Irak ; vous m'avez proposé d'en parler dans votre bureau à partir de 20 heures. Je me suis demandé à quoi pourrait servir une telle motion et s'il était du ressort de notre Conseil de se prononcer sur un tel sujet, mais il convenait de regarder le texte que vous aviez préparé. Ce texte nous paraît équilibré. Il condamne sans réserve le régime de Saddam Hussein. Je rappelle à ce propos que l'origine du conflit vient de son refus, depuis plus de dix ans, de se conformer aux décisions de l'ONU. Ce texte constate que la guerre a été engagée sans l'approbation de l'ONU, regrette que l'Union européenne n'ait pas pu parler d'une même voix et met l'accent sur l'action à mener après la fin de la guerre en insistant sur la responsabilité de l'ONU. Il fait appel à des valeurs, le respect du droit, la démocratie et la justice que nous partageons évidemment. La situation créée par le refus persistant de l'Irak de se plier aux injonctions de l'ONU, attitude dont il n'a semblé se départir que sous la menace de la guerre, et par le déclenchement de cette guerre est grosse de multiples dangers, qui peuvent être graves. Le monde est peut-être en train de changer. Le rappel de nos valeurs est opportun, c'est pourquoi nous voterons ce projet de motion.
 

Compte rendu de M. Le maire au Conseil de sa délégation de pouvoir : réaménagement de la dette du budget principal

Vous voudrez bien nous donner des informations sur ce réaménagement, nous dire précisément sur quels emprunts il porte et en quoi il consiste : modification d'échéance, de taux, soulte à payer pour ces modifications etc.
 

Opération de renouvellement urbain (ORU) : cofinancement de l'équipe de concertation et cofinancement des supports de concertation et d'information

Ces deux délibérations ont pour objet de réunir les moyens d'une - je cite - "démarche effective de concertation" et vous soulignez "l'importance de l'adhésion des habitants". Fort bien. Adhésion à quoi au juste ? Adhésion à des options choisies ensemble après s'être mis d'accord sur les enjeux et les priorités ou adhésion à des décisions déjà prises ? La réponse est apparemment donnée dans une des notes de présentation : "adhésion aux évolutions proposés" ; on lit aussi que "l'équipe de concertation" - puisque tel est son nom - "a pour charge d'informer le public de la programmation, d'argumenter les diagnostics, les actions et leurs options possibles etc." et que les moyens attendus seront utilisés dans "une démarche pédagogique". 

Ce que vous appelez "concertation", nous l'appelons "communication", c'est à dire argumenter pour faire adhérer les habitants à des décisions déjà prises même si c'est contre leur avis : il faut alors les faire changer d'avis. C'est pourquoi, à la lecture de ces fiches nous avions pensé nous abstenir.

Mais votre présentation orale s'est montrée plus ouverte et vous nous assurez que votre "concertation" sera un modèle. Ne voulant pas vous faire un procès d'intention nous allons voter pour ces moyens en espérant encore qu'ils seront bien utilisés. Nous vous avons déjà dit notre façon de concevoir la concertation. Nous verrons dans quelques mois comment vous aurez procédé.

Sans revenir sur les aspects de cette opération qui nous opposent, nous voudrions aussi attirer votre attention sur le fait, il y a beaucoup à faire pour élaborer un bon projet au sujet du U de St Hubert, puisque nous n'avons rien vu de précis à ce sujet dans la convention ORU.
 

Acquisition, réhabilitation et exploitation du bâtiment des Siroliers par la SOGEM

Vous avez l'intention de faire acheter et aménager par la SOGEM un bâtiment vétuste qui se trouve à l'entrée de la résidence des Siroliers, du côté de la route de Corbeil. Selon le dossier de séance, il devrait abriter une antenne de la Caisse d'Assurance vieillesse des travailleurs salariés, le siège de la fédération départementale des Centres sociaux et une antenne de la Mission locale. Oralement vous nous dites qu'il pourrait héberger aussi quelques services de la ville. Vous expliquez que vous voulez confier cette opération à la SOGEM pour ne pas alourdir la dette de la ville, puisqu'il s'agit d'une dépense de 900 000 euros hors taxes. Pourtant, la ville s'engage, selon la convention que vous avez préparée avec la SOGEM, à couvrir chaque année la différence entre le paiement de l'annuité de la dette contractée par la SOGEM et les recettes que procurera à celle-ci la location de ces locaux. Il est regrettable de ne trouver dans le dossier aucun indication sur le montant de ces loyers ; nous devons donc nous contenter de vos affirmations selon lesquelles le loyer couvrira l'annuité, ce qui serait étonnant si des services de la ville venaient s'y installer.
 

Négociation du contrat régional : Programme pluriannuel d'investissement de la ville

Le mandat d'études confié à la SOGEM indique que "la ville a élaboré un programme pluriannuel d'investissement (PPI) qui fixe un cadre général des dépenses communales jusque en 2007". Cette formulation nous étonne car "la ville" ne peut avoir élaboré un tel PPI que si le conseil municipal en a délibéré, ce qui n'est pas le cas. Or il nous paraîtrait en effet opportun que le conseil municipal aborde les perspectives à moyen terme de la ville et en débatte, même s'il n'y a pas lieu de conclure par un vote. Au cours de conversations antérieures, Monsieur le maire, nous avons envisagé de tels débats et j'ai compris que vous en étiez d'accord. D'ailleurs cela se pratique dans nombre d'instance délibérantes, notamment à l'Assemblée nationale. Par la question orale que j'aborderai en fin de réunion, je vous proposerai un autre thème d'importance. Ici, je vous demande donc de prévoir de mettre à l'ordre du jour d'une prochaine réunion du Conseil le Programme pluriannuel d'investissement de la commune.
 

Cession amiable d'une partie de la rue Jean Mermoz à Carrefour

La société Carrefour a l'intention d'agrandir son magasin de Ste Geneviève. Nous pouvons nous en féliciter car la ville de Ste Geneviève est aussi attachée à son magasin, un des rares hypermarchés insérés dans le tissu urbain, que la société est attachée à notre ville, qui a accueilli le premier hypermarché en Europe - de notre côté nous n'avons jamais pensé que ce magasin envisage de quitter la ville, malgré tout ce qui a été dit à ce sujet il y a six ans.

Vous nous dites que la société a aussi le projet de revoir la desserte du magasin par les camions : ceux-ci iront directement de l'avenue J. Duclos vers le magasin sans faire le tour par la route de Corbeil. C'est évidemment la solution de bon sens. Il y a six ans, lorsque des riverains de la rue des Solitaires avaient protesté contre la manúuvre des camions dans cette petite rue, cette solution de desserte directe nous avait sauté aux yeux, mais pour des raisons incompréhensibles le maire d'alors s'y opposait absolument, ce qui a conduit à trois procès au tribunal administratif tous les trois perdus par la commune et à toute une agitation artificielle et inutile qui a nui à la sérénité du quartier.

Pour rendre possible cette extension, comme les constructions actuelles saturent les possibilités données par le coefficient d'occupation des sols une solution est de créer une seule unité foncière avec les terrains appartenant à Carrefour et qui sont de l'autre côté de la rue J. Mermoz, ce qui demande que la société acquière cette portion de rue. Naturellement, vous avez prévu que, dans ce cas, des servitudes seraient établies pour que rien ne change, en pratique, par rapport à la situation actuelle.

Sans être experts en la matière, nous pensons qu'il vous faudra être attentif aux questions de responsabilité : que se passera-t-il en cas d'accident de circulation par exemple, qui assurera la police de circulation et la police générale ? Des conditions devront également être posées pour que Carrefour ne puisse pas revendre ce terrain sans l'autorisation de la commune etc.

Vous nous dites que les travaux d'extension seront accompagnés de gros travaux de réhabilitation sur les façades et sur le parking et nous nous félicitons que la proximité du Donjon rendent obligatoire l'accord de l'architecte des Bâtiments de France. Nous souhaiterions que vous demandiez à la société Carrefour d'utiliser pour les parkings un revêtement absorbant pour diminuer les quantités d'eau de pluie à évacuer par les tuyaux car la surface croissante de surfaces imperméables est à l'origine des inondations trop fréquentes à la suite d'orages.

Par ailleurs, les sommes que la commune recevra de la vente de ces terrains ne sera pas utilisée, dites-vous, pour le fonctionnement de la commune. Il ne suffit pas de dire cela. A notre avis, cette somme ne devra pas être utilisée pour le financement de l'entretien des immeubles car si tel était le cas nous serions obligés de constater que pour financer l'entretien et la réhabilitation des écoles, des trottoirs ou des bâtiments municipaux la ville, après avoir vendu ces dernières années tous ses terrains disponibles, utilise le produit de la vente de ses rues ! Donc le produit de la vente de cette portion de rue ne peut être sainement utilisé que pour réduire la dette ou pour des acquisitions foncières.

Question orale posée par le groupe Ste Geneviève Autrement : l'action de la commune pour lutter contre le changement climatique

Le gouvernement vient d'engager un débat national sur l'énergie. Or les consommations d'énergie dépendent beaucoup de l'urbanisme, c'est à dire de décisions prises par les communes, ce qui explique pourquoi j'aborde cette question ici.

L'évolution climatique nous oblige à nous interroger sur notre consommation d'énergie puisque celle-ci est responsable des trois quarts des émissions de gaz à effet de serre ; quelques chiffres très simples montrent l'ampleur de la question.

La température moyenne sera modifiée par les émissions de gaz carbonique dues à l'homme tant que celles-ci dépassent 3 milliards de tonne de carbone par an ; or elles sont aujourd'hui de 6. Comme la population du monde va vers 10 milliards, l'équilibre voudrait, si tous les hommes émettaient la même quantité, que les émissions soient de 0,3 T par habitant. Or la France émet 1,6 T par habitant et les Etats-Unis trois fois plus. Il serait trop facile de dénoncer l'excès d'émission par d'autres pays qui émettent plus que nous alors que nos propres émissions sont elles-mêmes très excessives ; c'est pourquoi en inaugurant ce débat sur l'énergie, le Premier ministre a fixé comme cible de diviser nos émissions par trois ou quatre dans les prochaines décennies. Ces objectifs dépassent très largement ceux du protocole de Kyoto : ceux-ci en effet tendent seulement à ramener la consommation des pays développés au niveau de 1990, ce qui, avec l'augmentation rapide des émissions en provenance des autres pays, conduira à une augmentation des émissions totales.

Au plan mondial, cet objectif - diviser par deux les émissions totales - est-il accessible ? Peu importe la réponse. La hausse de température causera de graves désordres dont souffriront le plus les pays en voie de développement pour la double raison que, d'une part, ces désordres se manifesteront peut-être plus chez eux que chez nous, avec notamment la sécheresse, et que d'autre part, ils ont moins de moyens pour y pallier. Cette évolution pourra susciter un ressentiment auquel la seule bonne réponse de la part des pays développés comme le nôtre est de diminuer drastiquement leurs émissions, pour montrer à ces pays de la considération et pour leur indiquer aussi une voie de développement économe en émissions de gaz à effet de serre.

Ce n'est pas en quelques années que nous y parviendrons. Une division par trois ou quatre de nos émissions demande que l'on utilise massivement les techniques qui émettent le moins de gaz carbonique : énergie nucléaire, chauffage au bois, automobiles à faible consommation ; elle suppose surtout des constructions économes en chauffage, un urbanisme tout à fait différent, qui permette de se passer de sa voiture et qui soit favorable à l'utilisation de transports en commun et à l'usage du vélo, et des réseaux de chaleur permettant d'utiliser au mieux la chaleur venant de la biomasse.

La responsabilité de l'urbanisme repose surtout sur la commune, responsable des plans locaux d'urbanisme et gérée par des élus directs du suffrage universel ; c'est à elle qu'il appartient de sensibiliser la population en vue de cette évolution majeure et de prendre sans retard des décisions qui ne pourront faire sentir tous leurs effets que dans quelques décennies.