Texte des interventions d'Henri Prévot et Dominique Szczepanek 
au cours de la réunion du Conseil municipal du 24 novembre 1998


Au nom du groupe Ste Geneviève Autrement, la première intervention a été faite par Dominique Szczepanek, les suivantes par Henri Prévot.
 
 
- L'achat d'un logiciel pour la bibliothèque
- Le dispositif enplois-jeunes
- La préparation d'un contrat local de sécurité
- Le compte rendu d'activité de la SEMARDEL pour 1997
       le compost / Les déchets industriels banaux, les DIB  / Le troisième four / La convention de    gestion avec la SEL, une filiale de Parachini /  un projet de directive européenne

- Deux questions orales pourtant sur l'exercice de la démocratie locale
      - L'élaboration, par le syndicat mixte Ste Geneviève des Bois - St Michel su Orge, du Plan local de l'habitat.
      - Le rôle des "questions orales" posées au conseil municipal et la façon de les traiter.

L'achat d'un logiciel pour la bibliothèque

En rendant compte de votre délégation de signature, vous indiquez, Monsieur le maire, que vous avez conclu un marché négocié pour l'acquisition d'un logiciel de gestion de la bibliothèque. Or je vous rappelle qu'en mars, la première fois qu'a été abordée au Conseil cette importante question de l'informatisation de la bibliothèque, je vous avais dit que je souhaitais être consulté sur le choix des fournisseurs. Vous m'aviez donné votre accord et il avait été décidé que vos services entreraient en relation avec moi. Il n'en a rien été. Encore une fois, vous acceptez verbalement de consulter ou d'associer les élus de votre opposition et vous n'en faites rien.
 

Le dispositif emplois-jeunes :

Nous souhaitons savoir non seulement combien il y a d'emplois-jeunes sur la commune, selon l'employeur, SNCF, Poste, Education nationale, services municipaux, associations, mais aussi à quoi précisément ces jeunes sont employés : cette demande vous a été faite en commission par M. D. Szczepanek ; je la confirme ici.
 

La préparation d'un contrat local de sécurité 

Par cette délibération, c'est la première fois que nous sommes invités à réfléchir sur un contrat local de sécurité. Or cela fait plusieurs semaines que nous avons appris par la presse que notre commune participerait à cette démarche ; et nous avons rencontré des personnes qui ont participé à des réunions préparatoires. Nous remarquons donc que des décisions dans des domaines essentiels pour la vie de notre ville sont prises sans que le conseil municipal ne soit même informé.
 

Compte rendu d'activité de la SEMARDEL pour 1997

Nous constatons d'abord que ce compte rendu arrive bien tard, en novembre alors que l'exercice examiné se termine fin octobre 1997. Il doit être possible de faire mieux.

Au plan technique, à la lecture du dossier il semble que la décharge soit bien tenue : couverture pour récupérer le biogaz, récupération soigneuse des lixiviats, réception des déchets verts et fabrication de compost. C'est à se demander s'il est vraiment nécessaire d'arrêter toute décharge contrôlée.

Mais à côté des questions de principe que j'aborderai bientôt, ce rapport soulève des questions techniques qui n'ont pas leur place dans une réunion du Conseil municipal et qui seraient bien mieux traitées en commission ; je vous en adresserai la liste séparément. Pour les exercices suivants, vous devriez présenter ce rapport en commission avant notre réunion - demande que nous vous avons déjà faite.

Je parlerai maintenant de la question du compost, des déchets industriels traités par la SEMARDEL, de l'option 3ème four qui est la vôtre, de la convention de gestion avec une entreprise privée et enfin d'un projet de directive européenne sur les émissions d'oxydes d'azote.

Sur le compost :

Vous nous dites que les apports de déchets verts ont augmenté de 60%, ce qui a saturé les installations de réception. Nous devons nous féliciter de ce succès qui augmente le taux de recyclage des déchets ménagers. Il faut viser beaucoup mieux encore. Si, non seulement les déchets verts, mais aussi une partie des ordures biodégradables étaient triés, le taux de recyclage serait très fortement amélioré, ce qui diminuerait les quantités à incinérer, donc les investissements nécessaires, qui sont très coûteux. Or on bute aujourd'hui sur l'insuffisance de débouchés. Vous nous dites que la qualité du compost de SEMARDEL est excellente ; tant mieux : cela devrait en faciliter la commercialisation. Pour savoir à quelle condition livrer le compost, il faut étudier le coût complet, sans tenir compte des subventions, de la solution alternative, à savoir l'incinération (il ne faut pas tenir compte des subventions, car ces subventions, d'une façon ou de l'autres, c'est toujours nous qui les finançons). On s'apercevra peut-être qu'on peut donner le compost ; ou encore qu'on peut le vendre ou le céder comme terre végétale.

Les déchets industriels banaux, les DIB :

Le volume traité par la SEMARDEL est important et provient de 400 entreprises. Vous nous inquiétez lorsque vous dites que le prix facturé aux entreprises doit être calculé de sorte que les entreprises ne s'adressent pas à un autre centre de traitement. Avec un tel raisonnement, il est presque sûr que la SEMARDEL ne fait pas payer le prix complet. N'oubliez pas que la SEMARDEL n'a pas comme objet de faire du chiffre d'affaires mais de traiter nos ordures ménagères. Je vous demande donc, M. Champion de nous démontrer que les subventions versées à la SEMARDEL ne servent pas à financer le traitement des DIB, ce qui serait illégal

Le troisième four 

Dans votre rapport, on parle encore de ce four avec nostalgie. S'il n'a pas été construit, c'est que le Conseil régional n'en voulait pas car après étude approfondie, il a estimé qu'il n'était pas nécessaire aux communes du SIREDOM. La question n'est donc pas de savoir comment convaincre le Conseil régional, mais comment faire pour s'en passer. On l'a dit : pousser aussi loin que possible le tri sur le centre de traitement d'une part, facturer les DIB au coût réel d'autre part ; cela suffira sans doute. En tous cas nous aimerions lire une étude sur le sujet.

La convention de gestion avec la SEL, une filiale de Parachini :

Cette convention a été très sévèrement critiquée par la Chambre régionale des comptes qui vous reproche d'avoir signé une convention qui privatise les bénéfices et socialise les pertes. En effet, si la SEL fait tellement de pertes qu'elle doive déposer son bilan, les collectivités reprendront la gestion du centre (ce qui est compréhensible) ; par contre les bénéfices sont pour la SEL, alors que pratiquement tous les capitaux nécessaires à cet investissement auront été apportés ou garantis (en cas d'emprunt) par les collectivités locales ; et, de plus, la Chambre des comptes avait remarqué que les bénéfices prévisionnels étaient fort importants - ce qui pourrait expliquer l'énorme plus-value qu'ont tirées de la vente à Altus les actionnaires de Parachini. Il est incompréhensible que vous n'ayez pas cherché à modifier cette convention de gestion pour tenir compte des observations de la Chambre des Comptes.

Pour cette raison et pour l'incertitude sur la facturation des DIB nous n'approuverons pas le rapport de gestion : nous nous abstiendrons.

J'aborderai enfin un sujet fort important car il peut influer considérablement sur le montant de la taxe d'enlèvement des ordures : je veux parler d'un projet de directive européenne sur les émissions atmosphériques de stations d'incinération d'ordures ménagères. Une directive proposée par la Commission prévoit de limiter les émissions d'oxydes d'azote à un niveau égal aux limites déjà en vigueur en Allemagne ou aux Pays-Bas. Or une étude attentive du rapport par lequel la Commission veut justifier cette proposition montre qu'il s'appuie sur des hypothèses tout à fait contestables et non fondées, que ce soit pour évaluer le coût des dommages ou même la réalité des dommages éventuellement causés par les oxydes d'azote. Si de telles limites étaient imposées, le coût du traitement serait augmenté de 20 %, pour rien.
On voit fonctionner là de façon caricaturale un processus de décision pervers : des fonctionnaires européens préparent une décision ; des ministres, insuffisamment concernés vont la prendre ; les collectivité locales vont l'appliquer et la financer. Que les communes se mobilisent pour empêcher cette décision malheureuse ! Ne vaut-il pas mieux demander 1000F par famille pour financer d'autres éducateurs spécialisées par exemple ou pour réduire notre endettement ? Nous pouvons, M. le maire, conjuguer nos efforts pour faire barrage à ce projet de directive qui veut limiter les émissions d'oxyde d'azote.
 

Questions orales
 

L'élaboration, par le syndicat mixte Ste Geneviève des Bois - St Michel su Orge, du Plan local de l'habitat.

Il y a deux ans, vous avez décidé de confier à un syndicat intercommunal la préparation du Plan local de l'habitat ; je vous ai fait remarquer alors que cela rendrait impossible la participation de l'opposition à une tâche qui est de la responsabilité directe de la commune. Vous m'avez répondu que nous serions associés à ce travail ; il n'en a rien été ; encore une fois, il y a un écart béant entre ce que vous dites et la réalité. Cette affaire nous concerne tous ; demandons que le conseil municipal soit informé et consulté sur les travaux en cours, sur les options à prendre ; donnons à ceux qui nous représentent au syndicat intercommunal un mandat et demandons leur qu'ils le considèrent comme impératif. Mais non je rêve : dans cette affaire comme pour le plan local de sécurité, vous avez trouvé, M. le maire, un moyen d'écarter l'opposition ; et vous vous dites partisan de la démocratie.

Vous nous dites maintenant que les réunions qui se sont tenues n'ont pas d'importance et que nous serons associés aux suivantes, notamment à une conférence intercommunale
 

Le rôle des "questions orales" posées au conseil municipal et la façon de les traiter.

La procédure de la "question orale" est expressément créée par la loi du 8 février 1992, dans le titre II intitulé lui-même "de la démocratie locale", article 32 qui dit "les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune". C'est donc un droit donné aux conseillers municipaux au titre de la démocratie locale ; un droit qui s'adresse donc particulièrement aux conseillers municipaux de l'opposition. Notre groupe Ste Geneviève Autrement considère que c'est non seulement un droit mais un devoir car tout conseiller municipal a le devoir d'être informé, donc d'user des moyens que la loi lui donne pour cela.

Le règlement intérieur fixe les règles de présentation de ces questions ; il est correctement rédigé, à cette nuance près qu'il parle de ces questions comme de "questions diverses", ce qui semble leur donner un statut quelque peu diminué ; or tel n'est pas l'esprit de la loi.

Quelle fut la pratique ? Il vous est arrivé de tenter de refuser qu'une question intéressant la commune ne soit posée et j'ai dû recourir au règlement pour vous faire changer d'attitude. Il vous est arrivé aussi de souhaiter que la question soit abordée au cours du débat sur un autre point inscrit à l'ordre du jour. Je vous ai donné mon accord. Mais lorsque ce point est arrivé en discussion il m'a fallu rappeler ma question et insister pour obtenir une réponse.

Cela appelle, au moins, deux remarques : comme je le disais, tout conseiller municipal a le droit de vous interroger et d'obtenir une réponse sur toute question intéressant la commune - et nous nous faisons un devoir d'user de ce droit. Plus précisément, vous avez le devoir de nous rendre compte de l'exécution des délibérations que nous avons votées. Notre République est malade, entre autres choses, du fait que les élus ne demandent pas suffisamment aux exécutifs un compte rendu d'exécution des décisions prises. A notre échelle, avec nos moyens, nous luttons contre cette tendance.

Pour finir, je dirai que j'espère que dorénavant nous ne verrons plus dans ce conseil de comportement qui ne soit pas conforme à celui d'élus respectueux de la démocratie.