Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 24 novembre 2009

 

 

- Travaux de mise en place d’un système de production d’électricité photovoltaïque dans les écoles F. Léger et P.V. Couturier
- Rapport d’activité de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge – Année 2008
- Journées de la Russie – année 2010 
- Ouverture des commerces le dimanche
- Budget supplémentaire 2009 
- Débat d’orientation budgétaire 2010 

Travaux de mise en place d’un système de production d’électricité photovoltaïque dans les écoles F. Léger et P.V. Couturier

La réhabilitation de ces deux écoles prévoit une isolation thermique doublée d’une production d’électricité photovoltaïque. Il est très bien d’isoler les bâtiments, dans la limite d’un surcoût raisonnable bien sûr. Mais, comme je l’ai dit ici à plusieurs reprises, installer des panneaux photovoltaïques est un pur gaspillage. Je sais bien que les aides reçues par ceux qui en installent rendent l’opération intéressante de leur point de vue. Mais ces aides, ce sont les contribuables d’une part, les consommateurs d’électricité d’autre part qui les paient. C’est un gaspillage disais-je car ce que nous payons d’une façon ou de l’autre à ceux qui produisent de l’électricité photovoltaïque est dix fois supérieur au coût d’une électricité nucléaire et beaucoup plus cher que la production à partir de gaz. Vous vous flattez, avec ces panneaux photovoltaïques, de mener une action pour le développement durable. Certes, il faut diminuer les émissions de gaz carbonique, mais pas à n’importe quel coût. En choisissant des moyens coûteux on agit contre l’objectif recherché car avec les mêmes dépenses il serait possible de diminuer beaucoup plus les émissions de CO2. Il faut faire des recherches pour produire de l’électricité à partir du soleil car le progrès technique permettra d’en diminuer les coûts. Mais, aujourd’hui, installer des panneaux, ce n’est qu’un caprice de gosse de riches. Lorsque je vous ai fait remarquer cela au cours d’une précédente réunion de ce conseil municipal, à propos de l’école Pergaud,  vous m’avez répondu : « vous vous y connaissez techniquement, mais moi je fais de la politique ».  Monsieur le maire, faire de la politique, ce n’est pas enseigner à nos enfants le gaspillage.

 

Rapport d’activité de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge – Année 2008

Vous nous avez décrit ce qu’a réalisé la Communauté d’agglomération du Val d’Orge, la CAVO. C’est la partie agréable d’un rapport d’activité ; il y a une autre face moins agréable dont vous ne nous avez pas parlé, celle des coûts.

Pour ce qui est du développement durable, la CAVO a réalisé un tronçon de piste cyclable. C’est bien mais le problème n’et pas vraiment là. Le plus important est de faciliter la vie des cyclistes ; en particulier, après avoir parqué leur vélo, ils doivent être sûrs de le retrouver. Or à la gare il est trop fréquent de se faire voler son vélo ; et je vous parle d’expérience personnelle. Il n’est pas étonnant de voir si peu de vélos au parking. Or il n’est pas nécessaire d’aller à Copenhague ou en Allemagne pour voir près des gares de très nombreux vélos. On en voit dans certaines villes de la région parisienne. Les parkings sont gardiennés ou protégés par des grilles que l’on peut franchir avec des cartes magnétiques. Cela fait plus de dix ans que j’en parle ici ; en vain. Nous avons un problème de parking de voitures autour de la gare ; par ailleurs, vous dites que voulez diminuer les émissions de CO2 et les encombrements. Le transport par autobus ne suffira pas. Il faut jouer la carte des deux roues. Dans une ville comme Ste Geneviève, c’est le moyen de transport qui doit se développer. Il ne le pourra que si les parkings sont sûrs.

On lit dans votre rapport d’activité que les recettes du centre nautique furent de 844 000 euros en onze mois de 2008. Cela couvre à peu près le coût de l’investissement, y compris les intérêts. Vous me direz que la commune a reçu des subventions, mais je vous répondrai que de toute façon c’est nous, contribuables, qui avons payé l’intégralité de l’investissement, qui est de 15 millions d’euros. Cela veut donc dire que les recettes ne financent pas du tout les dépenses de fonctionnement. Et vous ne nous dites pas combien coûte le fonctionnement de ce centre nautique.

D’ailleurs vous ne nous dites pratiquement rien des dépenses. On lit page 13 dans un paragraphe « dépenses », que mis à part les 21,8 M€ (millions d’euros) de reversement aux villes, qui ne sont pas à vrai dire une dépense de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement sont de 6,7 M€ de « charges à caractère général », 5,7 M€ de « charges de gestion courante », 1,5 M€ de « frais de gestion générale ». On est assez bien avancé… C’en est presque comique. On lit aussi 6,6 M€ de dépenses de personnel ce qui ne permet pas non plus de voir comment se répartit l’utilisation du budget.

Or tout ce que dépense la CAVO vient diminuer les ressources financières des communes. Les électeurs élisent des conseillers municipaux ; ceux-ci désignent des conseillers communautaires au mépris des règles de base de la représentativité (un seul conseiller municipal de l’opposition sur douze délégués de notre conseil municipal). Le conseil communautaire vote les dépenses et reverse aux communes ce qu’il n’a pas dépensé. Il préempte le budget de la commune alors que les électeurs ont élu le conseil municipal. C’est le monde à l’envers. Notre groupe de Ste Geneviève Autrement a  demandé ici que les projets de la CAVO et son projet de budget soient présentés au Conseil municipal. Jusqu’ici on nous l’a toujours refusé. A part quelques exceptions prescrites par la loi, la seule fois où vous abordez la gestion de la CAVO, c’est donc ce rapport d’activité, un an après la fin de la période dont il traite. C’est bafouer la démocratie.

 

Journées de la Russie – année 2010

Nous vous félicitons de prévoir un programme de qualité pour participer à l’année France-Russie en 2010. Ste Geneviève des bois en effet abrite un lieu absolument remarquable, la nécropole russe. Celle-ci est universellement connue, en particulier en Russie, alors que jusqu’ici notre commune semble l’ignorer. Nous en avons parlé ici à plusieurs reprises. Depuis longtemps nous demandons que la commune tire parti de ce patrimoine exceptionnel et de la présence de la maison de retraite russe. Les événements que vous prévoyez en 2010 ne doivent pas rester sans lendemain. Prévoit-on de créer une structure pour servir de support à une activité culturelle durable, pour animer des relations entre notre commune et la culture et la société russes ? Parmi bien d’autres idées, on pourrait par exemple envisager un jumelage.

 

Ouverture des commerces le dimanche

Les commerces peuvent être ouverts le dimanche, sur autorisation du préfet, dans les « périmètre d’usage commercial exceptionnel », les PUCE. Il appartient au conseil municipal de proposer un PUCE sur la commune. Vous nous proposez de créer un PUCE sur la Croix Blanche. Nous savons qu’aujourd’hui ces commerces sont ouverts le dimanche ; vous nous indiquez qu’ils réalisent ce jour-là une bonne partie de leur chiffre d’affaires. Nous savons aussi que notre vote ne changera rien à votre décision. Mais nous souhaitons marquer notre opposition de principe au travail du dimanche. Certes, dans certaines professions, il faut travailler le dimanche, pour tout ce qui concerne la sécurité, la santé, les transports par exemple. Mais à part ces exceptions, le temps social doit être structuré. Il y a un temps pour le travail ; il faut réserver un temps, le même pour tout le monde, pour la famille, pour les relations sociales. Pour marquer notre attachement à ce principe, nous n’approuverons pas votre projet.

 

Budget supplémentaire

Ce budget supplémentaire diminue de plus de 400 000 € le financement des investissements par les recettes réelles de la commune (524 000 euros de moins de virement à la section d’investissement et 106 000 € de plus d’amortissements). Cela veut dire que l’augmentation de la  taxe locale d’équipement (200 000 €) et l’augmentation des produits de cession d’immobilier (230 000 €), Qui sont des recettes d’investissement, servent, non pas à diminuer la dette, mais à financer une augmentation des dépenses des fonctionnement, ce qui contribue à déséquilibrer le budget. Comme il s’agit de sommes relativement limitées, nous nous abstiendrons.

 

Débat d’orientation budgétaire

Vous avez passé beaucoup de temps à critiquer le président de la République et le gouvernement. Et, pour étayer votre critique vous ne pouvez même pas vous référer aux responsables de votre parti ; vous êtes obligés de vous vous référez à M. Alain Juppé et à M. Jean Pierre Raffarin. Vous démontrez ainsi la faiblesse insigne de l’opposition au niveau national ; celle-ci passe son temps à se disputer, oubliant la responsabilité d’une opposition digne de ce nom en démocratie. Or, comme dans notre pays notre démocratie est vivante, en l’absence d’opposition crédible, il faut bien que le débat s’instaure au sein même de la majorité. C’est une saine réaction. Maintenant, voyons ce qu’ont dit MM. Juppé et Raffarin. Ils ont dit qu’en l’état ils ne pouvaient accepter les projets du gouvernement. Mais depuis qu’ils l’ont dit les projets ont changé. Vous ne devriez donc pas vous référer aujourd’hui à ce qu’ils ont dit naguère.

Nous sommes tous d’accord, je pense, pour supprimer la taxe professionnelle, un impôt que tout le monde juge « imbécile ». Mais nous sommes bien d’accord également qu’il aurait été préférable de commencer par définir le rôle des collectivités territoriales, d’évaluer les recettes dont elles ont besoin pour y répondre puis de créer ces recettes. Dans cette période de crise économique, l’exécutif a voulu sans tarder diminuer les charges sur les entreprises sans attendre le déroulement logique des réflexions. On peut le déplorer. Par ailleurs, il faudrait que les ressources de la commune préservent leur autonomie financière, c'est-à-dire que les communes soient maîtresses d’une part suffisante de leurs recettes. Pour conclure sur ce point, je dirai qu’il est possible de critiquer un projet, mais que l’on ne peut pas porter d’accusation avant que les décisions ne soient prises.

Revenant aux orientations budgétaires de notre commune.

Nous avons accepté cette année le principe d’une forte augmentation des dépenses d’investissement et de l’endettement par rapport à ce que vous aviez prévu. Nous vous avons demandé de nous montrer comment cette décisions allait modifier votre programmation d’investissement sur les six ans de la mandature : ces investissements supplémentaires en 2009 viendraient il s’ajouter à ceux qui étaient prévus ou sont-il une anticipation de ce qui était prévu pour plus tard ? Nous espérons que vous nous apporterez la réponse.

Par ailleurs, nous attendons de vous que vous nous montriez les économies réalisées par la Communauté d’agglomération car nos ressources financières sont directement fonction des dépenses de la