Interventions du Groupe Ste Geneviève Autrement
à la réunion du Conseil municipal du 24 septembre 2002


SEMARDEL : rapport de gestion et comptes de 2001

SOGEM : rapport de gestion 

- Communauté d'agglomération : rapport de gestion du 2ème semestre 2001
Contrat de ville : convention avec la Région
- Plan local de l'habitat, PLH

SEMARDEL :

approbation du rapport de gestion , du bilan et des comptes pour l'année 2001

L'histoire compliquée de la SEMARDEL s'enrichit donc cette année d'un nouvel épisode avec le rachat par SEMARDEL des sociétés qui exploitent les installations de traitement, en particulier l'usine d'incinération.

Ce rachat a été fait pour un montant de 12,4 millions d'euros (p 2). Vous nous dites que cela permettra une économie de 2,29 euro par tonne traitée (p 5 en bas) soit 600 000 euros par an. Or si l'on fait la somme sur 20 ans de cette somme en tenant compte d'un intérêt (ou d'un taux d'actualisation) de 5 %, cela correspond à une somme de 7,5 M Euros. A ce compte, on peut estimer que le CDR s'en tire plutôt bien. Par ailleurs, nous constatons que la SEMARDEL peut acquérir ces sociétés alors que l'on nous a dit ici qu'il ne fallait surtout pas lui demander de rembourser la TVA qu'elle nous a exigée de nous à tort, car cela l'aurait mise en très grand péril financièrement. 

Vous avez remarqué que cette année figure dans le rapport approuvé par le Conseil d'administration un "résultat d'exploitation corrigé" (p 4). Le compte d'exploitation et le compte financier, essentiellement les intérêts de la dette forment le "compte de gestion". Celui-ci a un résultat négatif de 4,7 M d'euros en 2000, de 5,3 en 2001 comme cela ressort des comptes officiels validés par le Commissaire aux Comptes. Pourtant le résultat net est positif. Comment cela s'explique-t-il ? Le résultat d'exploitation, le vrai et non pas le "corrigé", tient compte des dépenses totales y compris l'amortissement des investissements à leur coût réel. Or une partie des investissements a été payée par des subventions extérieures (département, région ADEME) et surtout par l'argent que nous avions mis de côté avant la mise en route de l'incinération et versé au SIREDOM. Cette subvention est réintégrée dans les comptes au fur et à mesure de l'amortissement. Le plan comptable compte les réintégrations de subventions en produits exceptionnels et non en déduction des charges d'exploitation. La notion de "résultat d'exploitation corrigé" après réintégration des subventions, n'a donc rien d'officiel ; elle pourrait induire en erreur car elle risque de cacher que l'exploitation de SEMARDEL ne permet d'amortir que très partiellement les équipements. Aujourd'hui la TEOM, malgré son augmentation considérable ces dernières années, ne couvre pas le coût complet du traitement des ordures ménagères. Pour voir combien il manque il suffit de voir que les dépenses de la SEMARDEL sont de 36 Meuro (32,1 et 3,9 de charges financières) et ses recettes de 30,2 ; il manque 5,8 Meuro soit près de 20 %. A plusieurs reprises nous avons demandé à connaître le détail des coûts de gestion des ordures ménagères mais toujours en vain. Cette absence de réponse ne nous paraît pas convenable.
De façon plus générale, ce rapport de gestion nous donne fort peu d'indications sur le fonctionnement technique de l'unité. On apprend que les fours ont mieux fonctionné que l'année précédente ; fort bien mais on ne connaît pas les tonnages traités, en ordures ménagères et en DIB ; on ne sait pas d'où viennent les recettes ; rien ne nous permet de voir si la facturation de l'incinération des DIB couvre tous les coûts etc.

En conséquence, en attendant d'y voir plus clair, nous nous abstiendrons.

Rapport de gestion de la SOGEM

Au sujet de la ZAC du canal des Aunettes, les prévisions de clôture sont en ligne avec le budget approuvé le 31 décembre 2000, sur lequel nous avions fait des commentaires : recettes inférieures aux prévisions, grosse augmentation des charges financières, prise en charge d'une partie des dépenses par le budget de la commune. Nous prenons acte avec satisfaction que l'opération sera close en 2004. Qu'en est-il de la zone qui était dans le programme initial consacrée à des activités ?
Connaît-on les causes de l'incendie du chantier de la maison des Services publics ?
Par ailleurs, je ne sais pas jusqu'où va la responsabilité de la SOGEM. En tous cas, nous pensons qu'elle s'intéresse à la qualité des constructions. Des habitants de la rue Chaplin nous ont informés de défauts de construction qu'ils n'arrivent pas à faire réparer malgré de multiples rappels et qui se traduisent par des fuites en toiture. Nous vous le rappelons à toutes fins utiles. 

Rapport d'activités de la Communauté d'agglomération, 2 ème semestre 2001

Nous prenons acte du fait que la Communauté d'agglomération prend en charge des dossiers importants qui trouveront une meilleure réalisation dans une perspective intercommunale. Il n'en reste pas moins que cette structure s'ajoute, avec le département, la région à l'empilement de structures de décision qui ne facilitent pas l'échange démocratique entre la population et les personnes qu'elles a élues. Nous constatons que l'action de la Communauté d'agglomération étend s'étend à des domaines qui concernent directement les habitants ; j'en veux pour exemples l'évacuation des eaux usées, le plan de circulation, la politique de la ville. Or ce n'est qu'aujourd'hui que nous avons connaissance de l'activité de la Communauté dans le deuxième semestre de 2001 : il aura fallu attendre près de neuf mois après la fin de cette période pour seulement être informé, sans avoir été consultés.

C'est pourquoi nous avons demandé à plusieurs reprises que le conseil municipal ou ses commissions soient saisies des principaux dossiers assez tôt pour pouvoir donner utilement un avis. Cela n'a jamais été fait. Nous renouvelons notre demande.

Contrat de ville : convention à conclure avec la Région

Cette délibération a un double but : décider une procédure nouvelle et décider l'attribution de subvention à des associations ; pour cette raison Mme Mourier, qui préside une des associations bénéficiaires a décidé de quitter la salle pendant la délibération. Quant à la procédure, elle consiste à ce que la Région verse à la commune l'ensemble des subventions destinées aux associations, chargeant la commune de faire elle-même ces dotations. vous nous expliquez que cette nouvelle procédure a été rendue nécessaire par le manque de moyens administratifs de la Région. Nous y voyons au contraire un progrès. Lorsque plusieurs institutions veulent financer une même association, une méthode simple serait en effet qu'elles alimentent un fonds commun qui serait le seul à verser la subvention globale à l'association. Cela n'empêcherait pas chacune des institutions de décider de ses règles d'attribution et cela diminuerait les frais administratifs et simplifierait la vie des bénéficiaires, à condition bien sûr qu'il n'ait qu'un dossier à remplir.

Programme local de l'habitat, PLH

Le PLH et un des principaux documents de programmation de la ville. J'avais déjà regretté qu'il soit confié à une autre instance que la commune, un syndicat intercommunal ; aujourd'hui il est confié à la Communauté, ce qui, du point de vue du fonctionnement de la démocratie, n'est guère mieux. Nous recevons ce très important document quelques jours seulement avant la réunion du conseil au cours de laquelle nous devons nous prononcer. Nous n'avons pas eu le temps de l'étudier sérieusement, d'en parler à des spécialistes, d'en discuter autour de nous. C'est une illustration de ce que je disais tout à l'heure au sujet des relations entre la Communauté et la commune. Nous déplorons de ne pas être en mesure de porter un jugement sur ce document. Cela ne nous empêche pas de faire quelques remarques partielles. 

Nous remarquons qu'il manque de logements sociaux et aussi de logements intermédiaires. Plutôt que de démolir des logements sociaux pour pouvoir en transformer d'autres en logements intermédiaires - par ce qui est désigné dans le PLH comme une opération de "résidentialisation" - il est certainement plus économique et beaucoup moins traumatisant de construire directement des logements intermédiaires.

Par ailleurs, les difficultés rencontrées dans les logements sociaux sont dues en grande partie à la gestion sociale. Nous avons chaudement approuvé tout à l'heure le projet d'études de la SCIC et nous approuvons ce qui est  prévu à ce sujet dans le PLH (p 144-146). Il faut parler également d'autre chose : de la politique de peuplement. C'est là un sujet délicat mais il nous faut avoir le courage d'aborder ici les sujets délicats. Nous savons qu'il y a de nombreux immigrés, nous savons aussi qu n'acquièrent pas du jour au lendemain des habitudes et des pratiques en usage en France, ce qui peut causer des difficultés de voisinage. Ce qu'attendent profondément les habitants des quartiers qui souffrent de désordres, ce n'est pas la résidentialisation ni des logements intermédiaires, c'est la tranquillité - d'ailleurs on a vu beaucoup de logements intermédiaires transformés peu à peu en logements "sociaux" au mauvais sens du temps, au fur et à mesure que la tranquillité a disparu. Il ne faut pas se tromper dans l'ordre des causes et des conséquences. Nous avons beaucoup parlé ici de l'éducation de la jeunesse - à ce propos le PLH, qui  parle des équipements culturels, aurait pu s'intéresser aux équipements destinés à l'éducation de la jeunesse. Le PLH propose une coordination de la politique de peuplement. Il faut surtout préparer l'accueil dans leur nouvel environnement des familles dont l'arrivée, sans cette préparation, risque de causer des perturbations. Or tel n'est pas le cas. On m'a cité récemment l'arrivée de très nombreux immigrants dans un F4 d'un immeuble tranquille, sans aucune préparation. Peu à peu cela crée un état d'esprit que nous déplorons les uns et les autres. 
Dans ce PLH, on parle beaucoup de taux de logements sociaux et de construction de nouveaux logements sociaux ou "intermédiaires" ; on évoque sous le terme de résidentialisation des transformations de logements sociaux existants (transformations qui, connaissant le projet que vous avez présenté pour une ORU, pourraient passer par des démolitions). Or l'important n'est pas là. Accueil des nouveaux venus, suivi et éducation de la jeunesse, présence humaine (y compris le rôle crucial des gardiens), voilà ce qui fera un logement de qualité et pourra redonner à des logements dits "sociaux" leur qualité initiale de logements "intermédiaires". Le PLH devrait être renforcé à cet égard.