Interventions du groupe Ste Geneviève Autrement

à la réunion du Conseil municipal du 24 juin 2008

 

- Fixation du tarif des activités du conservatoire 
- Participation des usagers à différents services municipaux
- Acquisition de la propriété sise 239 rue de la route de Corbeil et signature d’une mission d’assistance avec la Sorgem pour l’utilisation de ce terrain
- Comptes rendus annuels d’activité (CRAC) et états prévisionnels des dépenses et des recettes (EPRD)
- Le compte administratif 2007
- Question diverse sur le rôle et le fonctionnement des commissions permanentes


Fixation du tarif des activités du conservatoire

 Habituellement, le tarif des activités de services rendus par la mairie est fixé par tranche de quotient familial, ce qui crée des discontinuités lorsque l’on passe d’une tranche à l’autre. Dans le cas du conservatoire, il a été décidé que le tarif serait une fonction continue du quotient familial, avec une valeur minimale et une valeur maximale. Je ne voudrais pas donner l’impression de vous donner une leçon de mathématiques mais, vraiment, la façon dont vous exprimez cela dans la délibération que vous nous proposez n’est pas lexicalement correcte : vous parlez par exemple d’un « calcul linéaire des quotients » alors qu’il s’agit d’un calcul du tarif selon une fonction linéaire des quotients.

Vous pourriez écrire par exemple que le tarif est égal à une valeur Tmin si le quotient est inférieur à Qmin, qu’il est égal à Tmax si le quotient est supérieur à Qmax et que, lorsque le quotient est compris entre Qmin et Qmax, il est égal à Tu selon la formule que vous proposez, qui est correcte.

Pour chaque activité, il suffira alors d’indiquer, comme vous le faites, Qmin, Qmax, Tmin et Tmax, ce qui est plus simple que de produire tout un tableau de chiffres. Il serait encore plus simple que les Qmin et Qmax soient les mêmes pour toutes les activités.


Participation des usagers à différents services municipaux

La participation des usagers à différents services municipaux dépend du quotient familial. Elle est indiquée dans des tableaux. La lecture n’en est pas simple car chaque tableau comporte plusieurs centaines de nombres. Elle est encore compliquée par le fait que les tranches de quotient familial ne sont pas les mêmes pour les différents services, centres de loisirs maternels et primaires, accueils périscolaires, cantines, centre municipal sportif, séjours organisés en août et octobre par le service des sports. Pour simplifier la vie des services de la ville et des familles, nous vous suggérons d’harmoniser tout cela l’année prochaine.

 
Acquisition de la propriété sise 239 rue de la route de Corbeil et signature d’une mission d’assistance avec la Sorgem pour l’utilisation de ce terrain

La commune va acquérir ce terrain de 3300 m2 à un prix inférieur de 8% à l’évaluation faite par les Domaines sur la base du COS prévu dans le PLU en cours d’élaboration, soit 0,8. La SORGEM étudiera le meilleur usage de ce terrain pour y faire passer une voie et construire des logements sociaux ; puis vous ferez un appel public à proposition avant de revendre ce terrain. Nous approuvons cette façon de procéder car nous n’aimons pas les ventes de gré à gré.


Comptes rendus annuels d’activité (CRAC) et états prévisionnels des dépenses et des recettes (EPRD)

Vous nous présentez en une seule délibération les CRAC et les EPRD de l’aménagement des espaces publics de Pergaud, du bâtiment commercial de l’avenue de la Liberté, de la concession d’aménagement des Franges du champ de foire et de la ZAC du Canal des Aunettes. Or toutes ces opérations sont très différentes les unes des autres. Vous nous demandez un « vote bloqué » en quelque sorte. Ce n’est pas correct.

Par ailleurs, vous nous avez adressé des dossiers consistants, plus de 100 pages en tout. Or la commission urbanisme, qui est censée étudier les aspects techniques, n’a reçu que moins de dix pages pour ces quatre affaires. La lecture des cent pages suscite évidemment son lot de questions techniques. Si je les pose, on me dira que j’encombre la réunion de questions qui auraient dû être étudiées en commission. Mais comment pouvais-je les poser sans avoir connaissance du dossier ?

J’aurai une grand nombre de questions à poser : que veut dire DCE, APS, ARD, par exemple ? Je me bornerai à quelques remarques. Vous prévoyez de fermer le café « le génovéfain ». C’est donc un lieu de convivialité qui disparaît. Quoi que l’on en pense, force est de constater qu’il n’existe pas de lieu de convivialité ouvert à tous dans ce quartier. Nous avons bien noté que la présidente de la commission urbanisme mettrait cette question à l’ordre du jour d’une prochaine réunion. Par ailleurs, nous avions compris que le transfert des tennis de la rue G. Moquet au Franges ne coûterait rien à la commune. Or selon le « Bilan au 30 novembre 2007 », les travaux de construction des tennis coûteront 3,540 millions d’euros alors que la subvention attendue est de 1,171 millions d’euros.

Ce dossier n’ayant pas été correctement présenté en commission, nous n’avons pas pu l’étudier comme il convient. Nous nous abstiendrons.

 
Le compte administratif 2007

Il reflète l’activité de la commune, c’est à dire en particulier celle des employés municipaux. C’est l’occasion de leur rendre hommage pour leur travail.

Ce compte administratif est conforme au budget. Il s’y trouve de bonnes choses. Par exemple, les dépenses de fonctionnement autres que les salaires ont augmenté seulement de 1 % ; c’est peu et l’on devine les efforts de gestion que cela implique. Vous nous dites que les dépenses de fonctionnement sont inférieures à celles des communes du département de taille comparable ; je vous répondrai qu’il vaut mieux porter son regard sur les communes qui sont le mieux gérées ; celle de Savigny par exemple est plus économe que nous.

On retrouve dans le compte administratif les faiblesses structurelles que nous avions dénoncées au moment du vote du budget.

Vous déplorez que l’Etat réduise la participation financière qu’il apporte à plusieurs des opérations menées par les collectivités territoriales. On peut le regretter en effet ; mais nécessité fait loi ; l’Etat doit réduire son déficit. Et vous saviez qu’en engageant des actions nouvelles largement financées par la CAF pour leur démarrage, vous vous engagiez à prendre son relais. Vous devriez plutôt vous montrer heureux de l’importance des subventions que l’Etat accorde à notre ville, à un titre ou à un autre.

Comme prévu, on lit, page 14 de votre rapport, que la commune a emprunté cette année environ 5 millions d’euros. Page 12 on lit que les remboursements ont été de 2,681 millions. Le résultat se lit à la page 6 où vous nous dites « la diminution de l’endettement s’est poursuivie cette année ». Je vous laisse apprécier l’humour du rédacteur. Cette augmentation de la dette arrive alors même que la commune a vendu des immobilisations pour 1,8 millions d’euros et que la Russie nous versé ce qu’elle nous devait pour le cimetière russe (résultat dont nous vous félicitons), soit 0,8 millions d’euros. Dans la même veine qu’au sujet de l’endettement, le rapport parle de la « maîtrise des frais financiers » : or les intérêts passent de 1,392 M€ à 2,124 M€ soit une augmentation de plus de 50 % : c’est ce que vous appelez des frais financiers « maîtrisés ».

Vous nous trouvez une foule de raisons. Les subventions de l’ANRU arrivent tardivement, ce qui vous oblige à emprunter à court terme. Ce retard est regrettable mais il n’explique qu’une part très minoritaire de la hausse des intérêts. Vous voulez l’expliquer par la hausse des intérêts ; là aussi l’explication ne vaut pas car vous nous avez montré récemment que les taux d’intérêt de nos emprunts sont fixes, généralement. Certes, les emprunts venus à échéance doivent être remplacés par d’autres qui sont plus chers ; aujourd’hui, l’effet ne s’en fait guère sentir mais il sera de plus en plus important, surtout si les taux d’intérêt se mettent à monter. Pendant longtemps, ces taux d’intérêt ont été très bas ; il était prévisible que cela ne pouvait pas toujours durer. Les communes en général en ont profité pour se désendetter, en prévision de temps plus difficiles ; vous, au contraire, vous en avez profité pour augmenter la dette de la commune, ce qui risque de nous coûter fort cher dans les années à venir. Notre commune a près de 50 % plus de dette que les autres communes comme vous le voyez à la page 3-1 du document, ligne 5 : l’encours de la dette par habitant est de 1483 € alors que dans les communes françaises de même taille, ce ratio est de 1045. Une autre façon d’évaluer le poids de la dette est de regarder le ratio : « dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette/recettes réelles de fonctionnement ». Il doit être inférieur à 1 ; dans les communes de la taille de notre commune, ce ratio est en moyenne de 0,87 ; pour nous il est de 0,99. Ajoutons que vous êtes parvenu à ce ratio en allongeant la durée des emprunts, ce qui a diminué l’annuité de remboursement alors que l’endettement a augmenté. Certes vous ne vous faites plus convoquer par le préfet, comme vous venez de nous le dire, mais ce genre d’opération ne peut pas se renouveler.

Un autre point mérite un commentaire : p.3 du rapport, il est écrit que le « produit fiscal » est de 21 339 M€ et, plus loin,  il est écrit que les compensations fiscales sont de 7,479 M€. Or ces compensations fiscales sont comprises dans ce que vous appelez « produit fiscal ». Simple erreur typographique, certainement, mais qui invite à se rendre compte que les ressources de la commune qui dépendent de ses décisions, c'est-à-dire les impôts et les recettes des services, sont désormais inférieures à la moitié de son budget, puisque qu’elles sont de 19 M€ sur un budget de 39 M€. La commune n’est plus maîtresse de ses finances.

Autre commentaire : la dotation de solidarité de la CAVO est de 455 000 €, contre 415 000 € en 2006, vous trouvez que c’est une bonne augmentation car elle est de 10 %. Pour nos collègues qui sont nouveaux dans ce conseil municipal, je redirai ce que j’ai déjà signalé ici. La CAVO doit verser à la commune une somme égale à ce que la commune touchait de taxe professionnelle juste avant l’adhésion à la CAVO réduit de ce que la commune dépensait pour les services qui ont été transférés à la CAVO. C’est l’attribution de compensation. Comme il est normal, cette somme est ensuite réduite si la commune transfère de nouveaux services à la CAVO. Cette somme n’est pas réévaluée d’année en année (c’est la loi) mais la CAVO a la possibilité d’ajouter une « dotation de solidarité communautaire » dont elle vote le montant. Il serait normal que cette dotation augmente comme la taxe professionnelle pour que la commune conserve un part de la TV correspondant à la part de ses dépenses qui étaient financées par la TP. La commune finançait avec la taxe professionnelle 6 millions de dépenses qui n’ont pas été transférées à la CAVO. Depuis 2000 la taxe professionnelle a augmenté ; je ne sais pas exactement de combien car lorsque on demande ici des informations sur le sujet, on se heurte à une fin de recevoir non seulement du président de la CAVO mais aussi du maire. Supposons que la TP en 8 ans ait augmenté de 50 % en monnaie courante ; cette partie de la TP qui finançait des dépenses de la commune a donc augmenté de 3 millions d’euros. Sur cette somme, la CAVO nous reverse royalement 455 000 euros soit un septième, alors qu’elle reçoit et conserve intégralement, en plus de la taxe professionnelle, une dotation générale de fonctionnement.

Nous nous abstiendrons.


Question diverse sur le rôle et le fonctionnement des commissions permanentes
 

Au vu de la façon dont ont fonctionné jusqu’ici quelques unes des commissions permanentes auxquelles Paule Parmentier ou moi-même participons, je souhaite indiquer que nous considérons que les commissions permanentes sont des lieux où l’on échange des informations et des analyses techniques en laissant de côté les débats politiques. L’ambiance y est donc normalement une ambiance de travail.

Encore faudrait-il que les membres de la commission disposent des documents techniques utiles ; or à plusieurs reprises, il est arrivé que les membres de la commission ne reçoivent même pas les documents techniques qui figurent dans le dossier du conseil municipal – comme je l’ai fait remarquer sur une des délibérations que nous avons vues ce soir. Cette insuffisance d’information peut être la cause d’erreurs regrettables et empêche de préparer correctement la réunion du conseil municipal. Lorsque nous avons fait cette remarque en commission, il nous a été répondu que nous n’avions qu’à aller dans les services consulter les dossiers, ce qui n’est pas une réponse acceptable.

Enfin, nous souhaitons rappeler que les commissions ne sont pas des instances de décision et qu’il est toujours possible à un conseiller municipal, qu’il participe ou non à la commission, de faire des remarques ou de proposer des améliorations après la réunion, libre au président de la commission et au bureau du conseil municipal, bien sûr, d’en faire l’usage qui leur semblera bon.